Règle d’or

UNE JOURNÉE PARTICULIÈRE

Même si j’avais beaucoup aimé le film d’Ettore Scola qui portait ce titre, ce n’est pas par cinéphilie que ce billet est ici posté.

Je ne sais pas vous, mais moi, en tout cas, suis toujours attentif à ce qui peut se dire et se faire dans l’une de nos deux Assemblées parlementaires, notamment parce qu’il faut bien reconnaître aux agents de nos Chambres de savoir rendre compte avec fidélité au contenu des débats, souvent éclairants (c’est le cas de le dire dans le cas précis) quant au sens que l’on peut donner aux mots.

Et à tout ce qui, dans les postures, les attitudes, les positions adoptées, participe de brouiller l’écoute du citoyen vis à vis de certitudes ancrées, de règles présumées intangibles et de comportements politiques.

Nul doute que l’électeur de base que représente le citoyen (la citoyenne) moyennement informé(e) de la vie politique par les grands organes de presse – un peu plus informé sans doute s’il fait preuve de la curiosité de lire quelques sites Internet qui ont pour eux leur indépendance d’esprit, comme le présent – peut se demander, à la lecture des débats du Sénat de ce 30 octobre, ce que signifie des mots aussi courants dans le discours politique que « droite « , « gauche », « socialiste » ou même simplement « progrès ».

Deux textes à l’ordre du jour de la séance d’hier.

Le premier, l’adoption de la loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques (rien que le titre pourrait faire fuir), autrement dit la « règle d’or ».

Cette fameuse règle d’or des finances publiques dont on nous parlât tant pendant la campagne électorale des présidentielles et qui provoqua à l’époque un clivage indépassable, puisque le Parti socialiste, alors dans l’opposition, s’y était justement opposé, rendant impossible toute adoption par la voie constitutionnelle, a donc été adoptée, réunissant dans un ensemble assez surprenant élus socialistes, écologistes, centristes et UMP, la même majorité ou peu s’en faut que celle qui avait adopté le Traité budgétaire.

On rappellera pour mémoire que le gouvernement Ayrault avait déposé un projet de loi de ratification du Traité budgétaire de mars 2012 ( Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance des finances publiques) dont le texte tenait en un seul article, présentant en annexe le texte dudit Traité, dans la rédaction arrêtée par les chefs d’Etat et de gouvernement et pourvu de la signature de Nicolas Sarkozy…

Pas le moindre mot n’avait changé depuis mars dans le texte que le gouvernement a fait ratifier.

Quant à la règle d’or, définie par référence aux dispositions et stipulations du Traité (c’est indiqué en toutes lettres dans l’article premier du projet de loi organique), elle a été l’occasion d’un intéressant débat sur articles où le Parlement a été autorisé à corriger à la marge les dispositions de fond du texte, un certain temps étant notamment passé sur le fait de savoir s’il convenait de permettre à des juges de la Cour des Comptes de sexe féminin de siéger dans une nouvelle autorité administrative indépendante, le Haut Conseil des Finances Publiques.

Dans la suite de son programme, le Sénat devait ensuite examiner une proposition de loi relative à la transition énergétique sobre, consistant entre autres à mettre en place un dispositif de bonus malus sur les factures d’électricité des particuliers.

La proposition de loi mettait un terme à l’un des éléments de fond du service public de l’électricité, à savoir la péréquation tarifaire, c’est à dire le  fait que le kilowatt/heure a, partout en France, le même prix, qu’on habite à Brest ou à Marseille.

Je crois qu’il en est de même pour le timbre poste, d’ailleurs.

Dans le texte soumis à examen, le kilowatt heure changeait de prix en fonction de la Région et les pénalités imposées aux consommateurs d’électricité les plus gourmands (mais ce ne sont pas forcément les plus riches) variables.

Le texte a fait l’objet d’une innovation en Commission : les sénateurs d’un des groupes de la Gauche, le groupe communiste républicain et citoyen,  ont déposé une motion d’inconstitutionnalité à son encontre qui fut d’ailleurs adoptée avec le concours des votes de l’opposition.

Et qui, de fait, est devenue la motion de la commission des affaires économiques.

Ce qui a valu au Sénat de voir le Président (socialiste) de ladite commission défendre ladite motion (pour finalement voter contre) et un autre Sénateur, tout aussi socialiste, et ex rapporteur du texte, intervenir contre la motion.

Vous avez tout suivi ?

En tout état de cause, élus socialistes, écologistes et radicaux se sont retrouvés pour rejeter la motion, mais le fait est que la majorité constituée par les sénateurs communistes, centristes et UMP était plus forte.

Nous ne verrons pas encore la lumière dans cette affaire.

Toujours est il qu’à la lecture du texte, il conviendra qu’on m’explique  tout de même comment la hausse de la facture de l’électricité pour une part importante d’usagers privés pouvait constituer un progrès, alors que, dans l’activité économique, la consommation intensive d’électricité ouvre le droit à une baisse du prix de gros.

PS :  Évidemment, je ne peux que vous inviter à vous rendre sur le dosssier législatif  des deux textes, immédiatement consultables sur le site du Sénat (http://www.senat.fr)

 

Le désert et la jungle

Étrange cohabitation de l’actualité ces temps ci…

Un fait divers, qui aurait pu être tout à fait ordinaire, a fait perdre à  une jeune femme enceinte l’enfant qu’elle portait, faute d’avoir eu une maternité équipée à distance raisonnable de son domicile.

L’affaire de Lacapelle Marival, appelons là ainsi, nous révèle que des années de mutations sociales et démographiques de notre pays ont développé ce que les spécialistes de la question appellent désormais « les déserts médicaux », ces parties de plus en plus étendues du territoire français où la présence de médecins généralistes procède parfois de l’exception, où celle de spécialistes  est parfaitement inconcevable et où les équipements hospitaliers ont été fermés, au nom d’un regroupement de moyens permettant de limiter les risques encourus dans des établissements qui n’auraient plus « l’habitude » ni les effectifs de praticiens pour mener à bien tous les actes médicaux.

Nous avons désormais, en France, plusieurs départements ruraux où il ne reste plus qu’un seul hôpital (en général situé dans la ville Préfecture) disposant d’une maternité, à croire que les autres établissements qui demeurent n’ont vocation qu’à transformer leurs  lits disponibles en « salle d’attente » du grand voyage de personnes âgées toujours plus dépendantes.

Et ce phénomène se double d’ailleurs, dans nombre de quartiers de  nos villes de banlieues, d’une nouvelle forme de désertification médicale qui voit partir des lieux la plus grande partie des médecins spécialistes et fermer les centres de santé d’origine associative ou philanthropique, créant une nouvelle fracture entre les habitants de ces quartiers et ceux de secteurs plus favorisés où pousse la jungle luxuriante des spécialistes à honoraires déconventionnés, tous plus attentifs à capter une clientèle en apparence plus fortunée et plus disponible pour une consommation  médicale plus importante encore…

Il faut, dans nombre de villes de banlieue parisienne, plusieurs semaines, si ce n’est de mois, pour pouvoir consulter un dentiste ou un ophtalmologue, à croire que les banlieusards ont des mâchoires en béton et l’oeil de l’aigle ou du tigre…

(Étrange, parce que, dans le même temps, s’y implantent de plus en plus des magasins de vente de lunettes à bas prix).

Et il y a des quartiers très bourgeois de Paris où nous avons profusion de kinésithérapeutes, de médecins généralistes, d’ophtalmologues, de psychologues, de psychothérapeutes, d’infirmières libérales, à tel point que l’ensemble de ces spécialistes, au besoin, peut pratiquement vous recevoir dans la journée, pour peu que vous vous y preniez de manière suffisamment ordonnée…

Bien sûr, on pourrait toujours se demander pourquoi il y a moins, dans le 6e arrondissement de Paris, de gynécologues que de masseurs kinésithérapeutes, d’ophtalmologues ou de psychologues  (les habitants du quartiers seraient ils plus souvent atteints par le mal de dos, la myopie et les problèmes existentiels que par les joies de la grossesse ? ), mais le fait est qu’il y a de quoi faire avec l’ensemble des professionnels de santé présents.

Ah oui, bien entendu, dans cette jungle luxuriante de cabinets médicaux, de salles d’attente, remplie de revues d’art et de journaux people, il reste un petit détail : il faut s’entendre sur le prix.

Parce qu’évidemment, moins de dix jours après le drame du Lot, les médecins croisaient le fer avec le Ministère de la Santé pour faire admettre que moins de 70 euros pour une consultation n’avait  rien d’un prix excessif pour la clientèle.

Je ne suis pas certain qu’une consultation médicale plus chère que la journée d’un smicard ne soit autre chose qu’une illustration crue et inadmissible d’une loi de la jungle qui prime aujourd’hui sur le droit à la santé.