LOI TRAVAIL : UN AIR DE VALLSE DÉJÀ ENTENDU

Après s’être accordé un délai de « consultation » de quinze jours supplémentaires et s’être tant convaincu de l’urgence de l’adoption du texte qu’il devrait déjà faire partie de l’ordre du jour de la session extraordinaire – au demeurant assez ordinaire – de juillet prochain, le Gouvernement Valls a donc rendu ses arbitrages sur le contenu de la loi réformant la négociation collective, le travail et l’emploi ou loi
El Khomri.

Et, à la vérité, ces arbitrages ont un air de déjà vu, tant les rôles semblent parfaitement distribués et les positions exprimées par les uns et les autres comme écrites d’avance.

N’accablons pas plus Myriam El Khomri à qui le rôle de Ministre du Travail va comme un gant de boxe à une dentellière et dont l’expérience professionnelle (outre les jobs d’étudiants) se limite, depuis son stage de fin de DESS, à la fréquentation des cabinets d’élus socialistes, parlementaires ou municipaux.

Son rôle va consister à répéter à l’envi les mêmes approximations que depuis le début, présentant par exemple le compte personnel d’activité ( 150 heures au moins, 400 heures peut être pour les
« illettrés » non diplômés chers à Emmanuel Macron) comme une avancée au regard du congé individuel de formation, qui peut attendre 1 200 heures, préparer à un diplôme, et ce, à compter de trois ans d’ancienneté dans la même entreprise, même si la démarche doit s’intégrer dans la politique de formation de la dite entreprise…

Et elle lira avec conviction les notes préparées par ses conseillers techniques pour rejeter par exemple le passage aux trente deux heures dans les entreprises qui le souhaiteraient ou pour justifier du passage d’accords d’entreprise qui, en en rabattant sur les « droits
«  des salariés, pollueront peu à peu tout le dialogue social avec un dumping digne de pays en voie de développement…

Manuel Valls, pour sa part, est également dans son rôle.

Il l’a dit et répété, et d’autres Ministres avant lui, « il ne veut discuter qu’avec les syndicats réformistes », et récuse par principe les syndicats « conservateurs », dont le défaut, faut il le souligner, est d’être juste majoritaires en termes de représentativité.

Des « conservateurs » qui, soit dit en passant, commencent à en avoir quelque peu assez de voir se développer une précarité de l’emploi qui n’a fait que croître et embellir au fil des compromis du passé, notamment ceux acceptés par la CFDT, la CFTC ou même la CGC.

On aura quand même observé avec intérêt comme un Premier Ministre s’affichant socialiste considérait comme décisif de s’assurer le soutien de syndicats dits «  réformistes », oubliant sans doute par là même qu’une bonne partie de l’électorat de François Hollande doit avoir l’habitude de voter CGT, FO ou encore FSU en situation professionnelle…

La position des syndicats n’a pas surpris, elle non plus, plus que cela, celle de la CGT comme de FO étant a priori acquise au rejet du contenu et de la « philosophie générale » de la réforme, dont il faut bien convenir qu’elle n’a guère varié.

Et que le lapsus linguae de Myriam El Khomri sur « quinze minutes, quinze jours » de concertation, commis en réponse aux questions d’actualité au Gouvernement, avait quelque fond.

La position de Laurent Berger, responsable de la CFDT, parlant
« d’avancées » sur le texte, était plus que prévisible et il était évident que le week end avait été mis à profit par les parties en présence (Gouvernement, CFDT et autres) pour se mettre d’équerre sur le contenu des choses.

L’abandon du barème de pénalisation aux prud’hommes des licenciements abusifs et/ou illégaux pour un barème indicatif illustre assez bien toute l’affaire.

La décision du juge, en l’espèce, après consultation des conseillers prud’hommes présents (dont, obligatoirement, un représentant employeur, ne l’oublions jamais) est d’abord la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral subi par un(e) salarié(e).

Elle ne constitue donc pas une sorte de loterie instantanée avec un niveau de « gain » prévu à l’avance.

Quant à l’introduction d’une généralisation de la « garantie jeune «, cette allocation de 460 euros versée pendant un an aux jeunes sortis du système scolaire sans formation, elle montre, me semble t il, une fois encore, à quel point est on prêt dans ce pays à dépenser relativement beaucoup d’argent pour des mesures quasi cosmétiques.

Ah si seulement 900 000 jeunes pouvaient ainsi disparaître des listes, bien trop longues, de Pôle Emploi !

Laurent Berger marche dans les pas d’Edmond Maire, Jean Kaspar, Nicole Notat ou François Chérèque qui l’ont précédé dans le rôle : celui d’accepter des reculs sociaux inacceptables comme ce fut le cas avec les deux réformes des retraites (de 2003 et 2010), comme celle de 2012 avec le recul à soixante deux ans de l’âge légal de départ en retraite et l’augmentation de la durée d’affiliation pour exercer son droit à liquidation de pension à taux plein.

La position de Pierre Gattaz, qui est bien le fils de son père, fut à la fois outrée et, d’assez loin, la plus fine.

Le responsable du MEDEF ( dont la représentativité n’est au demeurant jamais questionnée alors que la situation me semble le mériter) a en effet présenté comme des « reculades inacceptables «  les quelques ajustements opérés sur le texte initial de la loi.

Ce faisant, il fait coup double.

Il « marque à gauche » le projet de loi, lors même celui ci conserve, entre autres, l’abandon du « principe de faveur » (en clair, pas d’accord d’entreprise en dessous de la loi et/ou de la convention collective de branche, le en dessous concernant évidemment les conditions générales de travail et de rémunération des salariés) et tend à préserver ce qui représente pour lui un acquis, c’est à dire l’essentiel du texte, qui n’a pas varié.

Accessoirement, il définit les contours de la stratégie d’amendements que peut suivre l’opposition actuelle ou le contenu des textes futurs qu’elle sera amenée à présenter, une fois gagnées les élections de 2017.

Si vous avez l’impression de ne pas avoir été conviés au bal et si la petite musique qu’on y joue vous déplaît à l’oreille, prenez votre place dans l’orchestre et changez la partition.

La France est un pays suffisamment riche pour avoir un code du travail protecteur de la santé et de la vie privée des salariés.

LOI SUR LE TRAVAIL : LA LANGUE DE BOIS FACE A LA VIE !

Prévisibilité (nom féminin) : concept renouvelé qui consiste à faire porter le risque industriel ou financier des actionnaires d’une entreprise par les seuls salariés.

Synonyme : assurance de se retrouver au chômage si le vent tourne pour l’entreprise. Continuer la lecture de LOI SUR LE TRAVAIL : LA LANGUE DE BOIS FACE A LA VIE !

LOI EL KHOMRI ET MACRON ÉCONOMIE : DRÔLE DE MÉLANGE…

code du travail p.fiction1On pourrait évidemment faire comme le Gouvernement depuis une dizaine de jours.

Après avoir produit un avant projet de loi qui rassemble contre lui une majorité de l’opinion, des salariés et désormais des étudiants qui semblent avoir été nombreux à participer aux Assemblées générales des différentes Universités du pays, après avoir décidé de reporter d’une bonne quinzaine de jours (le temps de se donner le temps de consulter les partenaires sociaux pour tenter de trouver quelques appuis) l’effective présentation du projet de loi en conseil des Ministres, la tentation est forte de circonscrire l’incendie pour éviter, autant que faire se peut, que les flammes ne viennent lécher d’autres domaines.

Comme vous avez sans doute pu le constater depuis quelques jours, les media, et notamment audiovisuels, qu’ils soient publics ou privés, ont commencé d’animer une campagne « pédagogique » d’explication de la loi réformant le code du travail, sensible sans doute au discours officiel qui voudrait que les 1,2 million de signataires de la pétition des opposants à la loi (la plupart syndicalistes plus ou moins expérimentés de toutes obédiences et pas seulement des prétendus conservateurs que sont FO et la CGT) n’aient pas compris le contenu du texte.

L’un des contre feux les plus régulièrement allumés est toutefois cette méthode, vieille comme le droit parlementaire, qui consiste à laisser subsister dans un texte soumis à discussion des dispositions particulièrement inacceptables, des « chiffons rouges «  en quelque sorte, dont l’abandon ultérieur constituera la base du compromis entre le Gouvernement auteur du projet de loi (quelque soit ce Gouvernement) et ses interlocuteurs plus ou moins obligés (ici les partenaires sociaux et notamment les organisations syndicales).

On notera d’ailleurs, pour l’heure, que le Gouvernement tente de s’appuyer sur la bienveillance de la CFDT, celle de la CFE CGC (dont la représentativité n’est pas établie dans toutes les branches et n’est, de fait, assurée qu’au sein des personnels d’encadrement), de la CFTC (dont l’influence réelle et la représentativité sont sujettes à caution) et de l’UNSA, organisation qui, malgré son caractère interprofessionnel, ne dispose toujours pas de la qualité d’organisation représentative.

Ainsi, pour ne donner qu’un seul exemple, la CFTC ne peut négocier nationalement dans la convention collective de la métallurgie, étant privée de l’influence nécessaire pour cela.

Ceci posé, il y a tentation à réduire le débat en cours autour des    chiffons rouges   de l’avant projet de loi, à savoir la barémisation des indemnités aux prud’hommes pour licenciement abusif (ce qui permet d’interroger sur l’oxymore entre le caractère abusif du licenciement et le caractère rendu acceptable de sa pénalisation), la définition du licenciement économique ou l’extension du forfait jours.

On notera pour le coup que, selon Pôle emploi, en décembre 2015, par exemple, 109 000 privés d’emploi se sont inscrits après avoir terminé un contrat à durée déterminée, un peu moins de 45 000 pour reprise d’activité, un peu moins de 37 000 pour une première inscription, environ 24 000 pour fin de mission d’intérim et seulement 13 600 pour licenciement économique.

C’est à dire que l’existant de la précarité et l’absence d’une véritable « sécurité sociale professionnelle » sont bel et bien les vecteurs du chômage.

Ceci dit, la tentation est grande, dans cette affaire, de confiner le débat à une controverse juridico – juridique, portant sur la lettre et l’esprit du code du travail en lui même, occultant par là même qu’on ne peut apprécier ce code (comme la loi qui prétend le « simplifier ») qu’à travers une approche systémique d’autres textes en débat il y a peu ou oubliant le contexte économique global dans lequel il s’inscrit.

Il y a d’abord ce paradoxe.

L’inflation est aujourd’hui quasiment inexistante (les prix ont même une fâcheuse tendance à baisser), le niveau des taux d’intérêt est particulièrement bas (à commencer par la dette publique qui, en France, est émise avec des taux d’intérêt négatifs pour les titres de court terme), la Banque Centrale Européenne inonde la zone euro de liquidités (60 Mds d’euros tous les mois au titre de l’opération « Quantitative Easing »), les prix de l’énergie se sont contractés aux alentours de trente dollars le baril de pétrole (pour le plus grand malheur des pays producteurs confrontés aux besoins sociaux d’une population jeune et nombreuse), bref les conditions objectives d’une relance de l’activité semblent réunies.

De plus, pour ce qui concerne l’Etat, la mise en place de la Banque Publique d’Investissement et celle du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) participent de cette volonté de « relancer la machine ».

Quant à la loi Macron, qui n’a pas encore ranimé les dimanches dans les centres commerciaux, elle se positionnait aussi comme un élément d’impulsion.

Seulement voilà, tout cela ne semble pas suffire et la courbe du chômage n’a toujours pas connu cette délicate inflexion à la baisse qui pourrait accompagner la remontée inversement proportionnelle de la courbe de popularité du Président de la République d’ici le printemps 2017.

Le truc, c’est que la loi Macron et tout cela, c’est bien joli mais il se trouve que ces textes, histoire de ne vexer personne, avaient comme philosophie commune de faire recours au dialogue social pour une bonne part de leur mise en œuvre.

L’extension du travail du dimanche, par exemple, nécessitait à la fois accord majoritaire des salariés et validation par les élus locaux.

Il a par exemple suffi que les salariés d’un grand magasin parisien se prononcent, par voie de referendum (ce qui en soi, je dois le dire, est critiquable dans le contexte d’une entreprise où le lien de subordination fondant le salariat est, tout de même, un facteur essentiel pesant sur le choix libre et consenti de chacun), contre l’ouverture de leur enseigne pour que l’affaire soit oubliée dans ce quartier là…

La loi El Khomri utilise également beaucoup le dialogue social et, de manière générale, elle l’aime dès qu’il est proche de l’entreprise, voire de l’établissement qui peut être secondaire, quand bien même compterait il plusieurs centaines de salariés.

L’objectif de ce recours au dialogue social est assez clair, à la lecture de l’avant projet de loi : adapter le droit social dans l’entreprise et l’établissement à la réalité économique.

En clair, en rabattre sur les garanties collectives du moment que l’essentiel est préservé, d’une manière ou d’une autre, c’est à dire ce viatique minimal que constitue la durée « normale «  du travail (trente cinq heures), l’existence du salaire minimum ou les cinq semaines de congés payés.

L’avant projet de loi El Khomri commence d’ailleurs assez mal avec une sorte de déclaration de principes où la durée légale du travail s’évanouit au profit d’une durée dite normale, fixée par la loi.

N’y allons pas par quatre chemins : ce qu’on attend de la loi El Khomri, c’est qu’elle conduise, dans les entreprises, à alléger le coût du travail encore un peu plus (notamment par rapport aux heures supplémentaires et à l’amplitude des horaires de travail) et à favoriser une durée d’utilisation plus longue des équipements et des matériels.

Il s’agira aussi, éventuellement, de développer autant que faire se peut une production « juste à temps », limitant la constitution de stocks pléthoriques avec toutes les contraintes de gestion y afférent.

En ce sens, dans un contexte économique déprimé, la loi El Khomri apporte de l’eau au moulin des pressions déflationnistes qui affectent déjà l’économie de la zone euro et qui rendent quasi inaccessible la poursuite des objectifs de réduction des déficits, de la dette publique et du chômage pourtant affichés dans le cadre du Traité budgétaire européen.

Non sens social, elle est donc aussi un non sens économique, nous promettant exclusivement des lendemains qui déchantent.

Raison de plus pour la combattre, avec la détermination à changer le présent et l’énergie du rêve !