LA LOI EST L’EXPRESSION DE L’INTERET…DE L’UNIVERSITE !

Nous sommes en 2016, pour tous ceux qui l’auraient oublié, et notamment, semble t il, les auteurs de la proposition de loi que le Sénat va très prochainement discuter, relative à la sélection à l’entrée en Master deuxième année des étudiant(e)s ayant le mauvais esprit de vouloir prolonger leurs études au delà du raisonnable, voire jusqu’au doctorat…

Oh, les choses ne sont pas dites comme cela, bien entendu et les termes sont bien choisis.

Cela n’a l’air de rien, puisque le texte proposé par les sénateurs centristes et quelques Républicains (et farouchement pro européens, ceci expliquant sans doute en partie cela) s’intitule (respirez un bon coup) «  Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat ».

Derrière ce titre en apparence aussi ronflant qu’anodin (c’est purement objectif, une « adaptation »), se profile en effet l’introduction à dose plus ou moins forte d’un principe jusqu’à il y a peu inconnu dans nos Universités, celui de la sélection…

En clair, le passage d’un degré supplémentaire de qualification universitaire (Licence puis Master première année, l’équivalent de la bonne vieille « maîtrise » de la loi Edgar Faure de 1968) ne garantit plus à tous les coups la possibilité de poursuivre ses études au delà…

Au début de la controverse, nous avons cette véritable machine de destruction de l’Université française que constitue la loi dite d’autonomie des Universités ou loi Pécresse, ce texte qui, à l’époque pas si lointaine de la présidence Sarkozy, a transformé les Universités en corps indépendants habilités à fixer leurs propres règles de fonctionnement, dans les limites d’un budget et de capacités développés au fur et à mesure de la démarche « managériale » pilotée par un Président d’Université devenu en quelque sorte chef d’entreprise.

Les étudiants le savent, la stricte application du principe de réalité a poussé nombre d’universités à regrouper leurs moyens et certaines à fusionner en vue d’atteindre la « masse critique » susceptible de leur permettre de jouer leur rôle dans une concurrence exacerbée entre établissements…

De la même sorte, le principe d’autonomie, conçu au pied de la lettre, a conduit certains établissements (et pour tout dire, pratiquement tous en fait) à généraliser les « numerus clausus » invisibles, bien au delà des seules formations où cela a déjà cours.

C’est à dire à limiter les places disponibles à certains niveaux de formation (et singulièrement en deuxième et troisième cycle) à partir de règles discutables et à géométrie variable, au grand désespoir des étudiants et au grand bonheur des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat saisis de moult contentieux contre les décisions de refus d’inscription ou d’admission.

Il est bien connu que nous avons bien trop d’étudiants dans notre pays et que le « massacre des Indiens » que constituent bien souvent les premières années de droit (avec leurs 15/20 % de passage en deuxième année) représente l’une des meilleures illustrations de la situation.

Nous sommes donc, en 2016, confrontés à la situation suivante : doit on laisser la règle du « n’importe quoi » continuer de l’emporter, au travers de sélections arbitraires et donc susceptibles de faire l’objet de recours, ou doit on rappeler quelques principes, fondés sur la vertu de l’égalité, ce qui constitue tout de même l’une des valeurs fondatrices de notre République…

Les auteurs de la proposition de loi ont trouvé la solution, et il est vrai qu’il fallait y penser (qu’on se rassure, ce n’est hélas pas la première fois qu’on en aboutit là) : plutôt que d’interdire la sélection et de combattre ses excès, faisons en sorte de lui donner l’apparence de la légalité en créant les conditions de sa mise en œuvre consciente et ouverte.

Le texte de l’article unique (et le débat ne risque pas d’améliorer la chose) de la proposition de loi, qui semble avoir l’heur de plaire également au Gouvernement « socialiste » est en effet ainsi rédigé

«  Les établissements accrédités à délivrer un diplôme de deuxième cycle peuvent définir des capacités d’accueil en première année des formations qu’ils proposent et subordonner l’admission des candidats à l’examen du dossier du candidat et à une épreuve ou un entretien, selon des modalités définies au sein de l’établissement et validées par son conseil d’administration.

(fin de citation)

Il est donc proposé aux représentants des enseignants, des personnels et même des étudiants de chaque Université de limiter les conditions d’accès aux formations de deuxième cycle à raison de « modalités » propres à chaque établissement.

On n’ose imaginer ces modalités, comme la notion de capacités d’accueil, la diversité des critères et règles retenues constituant par nature même la mise en cause la plus évidente du principe d’égalité.

Comme il s’agit de ne pas faire trop peur aux étudiants (éventuellement à leurs parents), on s’empresse d’ajouter un alinéa ainsi rédigé

«  Dans la cohérence du parcours de formation, l’accès en seconde année du deuxième cycle est de droit pour les étudiants ayant validé les deux semestres de première année.(Encore heureux que le principe soit affirmé! Mais cela se corse comme on le voit de suite avec la formule qui suit)

Par dérogation à ce principe, lorsque l’accès à la première année de deuxième cycle est ouvert à tout titulaire d’un diplôme de premier cycle, un décret pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche établit la liste limitative des diplômes de deuxième cycle pour lesquels l’admission en seconde année peut être subordonnée à l’examen préalable du dossier du candidat.  ( fin de citation).

Et là, évidemment, patatras !

Voilà en effet qu’un décret, parfaite expression du dialogue constructif entre l’Etat et un corps social uniquement préoccupé de ses intérêts, viendra fixer la liste des diplômes à entrée sélective, c’est à dire dérogeant au principe général.

Pour reprendre l’image jadis employée par un chef de centre des impôts de ma connaissance parlant des délices et merveilles de notre législation fiscale, nous aurons demain, dans le code de l’éducation, où viennent s’introduire les termes de la proposition de loi du centre droit au Sénat, l’arbre du principe et la forêt des exceptions…

Mais bien entendu, Mademoiselle, vous pouvez continuer en Master 2, mais pas dans notre Université, car nous n’avons pas la faculté de vous y accueillir !

Et tant pis si, bachelière dans l’académie d’Aix Marseille, vous finissez par vous inscrire en master à Lyon avant d’engager votre doctorat du côté de Strasbourg ou de Nancy puisque, comme nul ne l’ignore, les « voyages forment la jeunesse ».

Dans cette affaire, il y a évidemment ceux qui pensent qu’il est temps de légiférer, même dans le sens fixé par le texte de la proposition de loi, puisqu’un cadre, quelqu’il soit, est sans nul doute préférable à l’arbitraire réputé non écrit, sinon dans la sécheresse des courriers administratifs rejetant l’inscription de tel ou tel étudiant en master 2.

Un tien vaut mieux que deux, tu l’auras, comme dit le proverbe que l’on traduit aussi par la formule « vaut mieux un petit quelque chose qu’un grand rien du tout ».

Et puis il y a les autres, dont j’avoue faire partie, qui pensent que nous ne sommes pas pourvus d’un nombre excessif d’étudiants et de diplômés de l’enseignement supérieur et qu’il ne convient pas de faire porter sur la jeunesse de notre pays la logique d’une politique de réduction des moyens des Universités (marque de fabrique de la loi Pécresse, dans sa réalité la plus évidente) et moins encore l’incapacité d’un système économique à tirer parti des compétences et qualifications que les formations universitaires permettent aujourd’hui de développer.

Nous sommes, en ce domaine, comme en bien d’autres, une fois encore face à des choix décisifs.

Combien faut il mettre d’argent sur la table pour que le service public universitaire soit à même de répondre aux aspirations d’un nombre d’étudiants croissant aussi sûrement que celui des reçus au baccalauréat (premier grade universitaire, ne l’oublions jamais) aux fins d’éviter d’avoir à tordre le cou au principe d’égalité ?

Dans un pays où l’on a dépensé en trois ans 44,6 Mds d’euros pour le crédit d’impôt compétitivité emploi (mesure porteuse du maintien ou de la création de 82 500 postes de travail dont 30 % de précaires) et où l’on claque bon an mal an plus de 5 Mds d’euros pour le crédit d’impôt recherche sans que cela ne permette l’embauche de chercheurs dans le secteur privé, on doit pouvoir faire, non ?