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LE BONNETEAU FISCAL DE MACRON : PREPAREZ VOUS A ALLONGER LES BILLETS !

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le suspense est, pour le moment, assez bien conservé et que les contours exacts de la politique fiscale du Gouvernement Macron Philippe souffrent de l’exacte imprécision qui sied aux futures entourloupes.

On en parle sans doute beaucoup moins que des ordonnances sur la réforme du droit du travail (qui fait l’objet d’un autre article) mais la démarche fiscale du Gouvernement mérite pour le moins analyse.

On aura d’abord observé que, malgré le changement des contours de la majorité présidentielle et, probablement, de la majorité parlementaire, aucun texte modifiant le budget 2017 n’est pour l’instant évoqué, comme s’il s’agissait de se placer dans la continuité de ce qui a été entrepris ces dernières années, notamment pour ce qui concerne la stratégie fiscale d’ensemble (CICE, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés entre autres) comme de la ligne budgétaire (réduction des déficits fondée sur la maîtrise, sinon la réduction des dépenses publiques comme on le voit avec l’inflexion à la baisse des dotations aux collectivités locales).

C’est donc pour l’automne que les premières mesures sont prévues et seront probablement « budgétisées », autant dans le cadre de la loi de finances initiale que dans celui de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Première grande affaire : le basculement sur la cotisation sociale généralisée des actuelles cotisations chômage et assurance maladie résiduelle demeurant sur la fiche de paie des salariés du secteur privé.

L’opération consiste à trouver 22 Mds d’euros, par le biais d’une augmentation de la CSG de 1,7 % pour les substituer aux cotisations existantes et passer, notamment, pour ce qui concerne la perte d’emploi, d’un système paritaire ordinaire à un système universel.

Observation initiale : les cotisations sociales, quelque soit leur destination, constituent un élément du salaire rémunérant le travail accompli.

 Les réduire revient donc, dans l’absolu, à mettre en question la réalité du salaire effectif de chaque salarié, contrairement aux apparences de l’accroissement du salaire net versé en bas de page de la fiche de paie.

Détacher le financement de la Sécurité Sociale, comme de l’allocation chômage, du lieu de création des richesses, c’est à dire le lieu de production (bureau, usine, magasin, atelier), pour l’adosser à l’impôt (c’est bien ce dont il s’agit avec la contribution sociale généralisée et non la « cotisation », lapsus lingui du Premier Ministre lui même en présentation de son programme), c’est prendre le risque de ne pas disposer des ressources nécessaires au financement des prestations.

D’autant que, comme cela a été annoncé, l’allocation  chômage, à partir du moment où elle commencerait  de cesser de s’appuyer sur un dispositif de financement paritaire (il faudra pour cela digérer également les 4 % de cotisation dite patronale) va gagner un caractère universel, concernant autant les privés d’emploi pour cause de licenciement ou de rupture du contrat de travail au terme d’un CDD que les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants.

Travailleurs indépendants qui ne bénéficient, sauf souscription d’une assurance expresse, d’aucune couverture, n’ayant de toute manière pas cotisé au système conventionnel de l’UNEDIC.

Mais, si l’on regarde plus précisément la situation de l’assurance chômage, on sait que ce système n’est pas sans défaut et qu’il prive notamment environ la moitié des privés d’emploi de la moindre allocation conventionnelle.

En clair, on nous promeut l’universalité d’un régime, au delà de ses actuels potentiels bénéficiaires, dont 50 % de ceux ci ne touchent rien.

Pour résumer à gros traits, on va concevoir une couverture pour
110 personnes là où elle n’agit que pour 50.

Et comme, de surcroît, l’assurance chômage est dotée d’une dette cumulée d’environ 35 Mds d’euros (un an de prestations ou peu s’en faut), il est fort probable que l’avenir nous amène à constater que l’universalisation conduit à la réduction du montant de l’allocation ou au durcissement des conditions d’attribution.

 En clair, il est fort probable que l’on coupe le lien entre niveau de la rémunération antérieure et niveau de l’allocation.

Et que le niveau de cette allocation permette à la fois de tenir compte des capacités de financement de l’assurance chômage et de la politique de réduction des déficits publics…

Malheur aux intermittents du spectacle et aux cadres licenciés qui seront probablement au premier rang des victimes d’allocations plus proches du RSA que de la reconnaissance des qualifications et de l’expérience professionnelle !

Quant aux 22 Mds d’euros de produit de la CSG, ils se   répartiront entre 15 Mds prélevés sur les revenus d’activité (salaires du privé comme traitements des fonctionnaires, ceux ci n’acquittant cependant pas de cotisation chômage), 5 Mds d’euros sur les revenus de remplacement (retraites, pensions et allocations chômage à compter d’un certain montant) et 2 Mds d’euros sur les revenus du capital, du patrimoine et des jeux de hasard.

Le cas des retraités et pensionnés appelle évidemment quelques observations puisqu’il constitue l’un des enjeux de fond du financement de la Sécurité Sociale dans les années à venir.

En cette année 2017, malgré quatre réformes successives de notre système de retraite (1993, 2003, 2010 et 2013), fondées sur l’inflexion à la baisse de la progression des prestations, l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir le droit à une pension complète et le recul de l’âge légal de retraite comme de « mise à la réforme d’office », nous sommes encore confrontés à une population de retraités dont le niveau de vie progresse, souvent plus vite que celui des salariés, soit dit en passant.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que les années qui viennent de s’écouler et qui vont encore s’écouler d’ici 2020 / 2025 voient les générations nombreuses du « baby boom », comportant souvent plus de 800 000 adultes vivants à l’âge de 60 ans, quitter progressivement la vie professionnelle.

Circonstance aggravante, si l’on peut dire, ces générations ont  également connu la véritable révolution sociale qu’a constitué le développement de l’emploi féminin, notamment dans l’expansion du service public au fil des années 60 et 70, les femmes constituant plus de 60 % des effectifs de la fonction publique, comme dans celui des services marchands et du commerce (combien de femmes employées dans les super et hypermarchés ? Dans les établissements bancaires ou les compagnies d’assurances?).

Et ces femmes salariées, contrairement à d’autres générations, ont eu le mauvais goût de vouloir persévérer et conserver une activité professionnelle, le nombre de celles réalisant une carrière complète du point de vue de la retraite n’ayant de cesse de s’accoître !

La baisse du nombre des allocataires du minimum vieillesse en atteste.

En 1960, on comptait en effet 2,5 millions de personnes disposant de cette allocation et dès 1993, ce nombre de bénéficiaires était tombé aux alentours du million.

Les dernières années, par étiages successifs, le nombre des allocataires se situe entre 520 et 550 000, c’est à dire 3,4 % de la population âgée de 60 ans et plus en France.

Les départements comptant le plus grand nombre d’allocataires sont ceux du Nord de la France, mais plus encore Paris ou la Seine Saint Denis et l’ensemble des départements de la façade méditerranéenne, ainsi que des régions comme la Gascogne, l’Armagnac ou la Bigorre.

Enfin, la Corse se distingue avec un taux élevé (près de 10 %), à l’instar des départements d’Outre Mer où le taux 2014 se situe en moyenne à 20 %.

L’évolution des données fiscales concernant les retraites et pensions atteste clairement de cette évolution de long terme, même si les allocataires du minimum vieillesse sont, le plus souvent, des femmes isolées.

En 2004, on comptait en effet 5 114 830 retraités imposables, déclarant plus de 115,4 Mds d’euros de revenus.

On avait également 6 860 173 retraités non imposables, déclarant 66,8 Mds d’euros.

Soit une proportion de 57,3 % de non imposables.

En 2010, alors même que de nombreux ajustements avaient été commis (modification du barème de l’impôt, réduction des effets du quotient familial et notamment de la demi part des veuves, plafonnement du cumul retraite en droits propres et pension de réversion), on comptait 6 378 467 retraités imposables , déclarant 162,5 Mds d’euros et 7 088 779 retraités non imposables, déclant 81,9 Mds d’euros.

Les non imposables représentaient une proportion de 52,6 %,  proportion illustrant les évolutions de fond touchant cette population.

Et notamment le fait que la retraite moyenne de ceux soumis à imposition soit passée entre 2004 et 2010 de 22 560 euros annuels à 25 475 euros, soit un plus de 13 % environ en six ans dans un contexte de stabilité du pouvoir d’achat des pensions et de  « minoration » des bases de calcul…

En 2015, avec l’effet des mesures d’allègement de la fiscalité des revenus prises par le gouvernement Hollande Valls et autres, on comptait 6 427 290 retraités imposables (revenus déclarés 193,6 Mds d’euros) et 7 720 072 retraités non imposables (revenus déclarés 105,23 Mds d’euros).

Le revenu moyen des retraités imposables est donc situé à 30 120 euros, en progression de 18 % sur 2010.

La pension moyenne est passée de 15 050 euros en 2004 à
22 730 euros en 2015, soit environ  51 % en onze ans.

 Le salaire moyen déclaré, sur la période, est passé de 22 100 euros à 28 000 euros, soit une progression de 27 %.

 A la moindre évolution de la valeur relative , s’ajoute donc une progression unitaire moindre que celle des pensions et retraites.

On comprend dès lors beaucoup mieux l’insistance avec laquelle on va solliciter les retraités dans le financement de la Sécurité Sociale comme des prestations chômage.

Pour ce qui concerne les salariés, les années qui s’annoncent verront persister les logiques à l’oeuvre depuis bien trop longtemps, fondées sur les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, la « pérennisation » du CICE (qui a comme contrepartie le maintien du taux normal de la TVA à 21,2 %), le financement par l’impôt de la prime d’activité, le tout pour permettre à la fois la « restauration des marges » des entreprises et la rémunération du capital.

Le petit coup de pouce du basculement CSG/cotisations risque fort de tenir lieu de revalorisation du SMIC en 2018 et d’encourager par conséquent à une modération salariale qu’un dialogue social de plus en plus centré sur l’entreprise risque fort de dupliquer à l’infini de la répétition du discours patronal sur la dureté des temps et la férocité de la concurrence…

Il est évident que la sollicitation des retraités dont les pensions nettes ont déjà subi l’application de la CSG et une fiscalité plus lourde appelait une contrepartie.

C’est que considérer comme susceptibles de payer la CSG des retraités percevant 100 ou 150 euros de plus que le SMIC, cela fait tout de même assez désordre.

Cette contrepartie, c’est la réduction programmée pour 17 Mds d’euros du montant de la taxe d’habitation.

Pour attendre cet objectif, le Gouvernement devrait procéder par relèvement du niveau de revenu ouvrant droit à exonération et/ou abattement, c’est à dire un peu moins de 6 000 euros par part de revenu imposable dans le premier cas et un peu moins de 11 000 euros dans le second.

L’idée peut paraître séduisante mais elle pose deux problèmes.

Parce que, creuser un trou dans les finances des collectivités locales, c’est un peu comme le Sapeur Camembert ensuite.

Il faut en creuser un autre pour avoir de quoi boucher le premier.

Et comment parvenir à ce résultat ?

Il y a la manière forte qui sera de demander aux collectivités locales (et notamment aux communes, principales récipiendaires de la taxe d’habitation) de faire des efforts et des économies.

Ça tombe bien, la plus grande partie des 120 000 emplois de fonctionnaires que le Gouvernement entend supprimer sont dans le secteur public local !

Mais, ceci posé, c’est probablement plutôt par la voie d’une compensation, sans doute imparfaite, mais fondée sur la perception d’une nouvelle recette fiscale de l’Etat redistribuée ensuite aux collectivités locales que l’on procédera.

La TVA, qui laisse encore quelques marges de manœuvre (3,8 % sur le taux normal, soit environ 25 Mds d’euros de recettes nettes ) ou bien la CSG ?

Et c’est évidemment là que les joueurs de bonneteau qui ont pu croire à la fortune se retrouvent, une fois encore, avec l’as de pique dans les mains…

UN ASPECT MÉCONNU DU DOSSIER DES RETRAITES : LA COMPENSATION ENTRE RÉGIMES OU COMMENT FAIRE PAYER LA RETRAITE DES COMMERCANTS PAR LEURS CLIENTS…

La dramatisation qui accompagne dans la dernière période le débat sur les retraites pourrait avoir baissé d’un cran avec la publication du rapport de la commission Moreau, du nom de la Présidente de Section du Conseil d’Etat qui a été chargée d’établir l’état des lieux de la situation.

On semble avoir renoncé à la « réforme systémique » pour l’adoption de mesures conjoncturelles tendant à rétablir l’équilibre des régimes de retraite, dont le moins que l’on puisse dire est que leurs comptes sont précisément extrêmement sensibles à la conjoncture.

La belle découverte que voilà, d’ailleurs : quelques penseurs économistes hétérodoxes, quelques contestataires des idées toutes faites (dont je confesse faire partie) l’avaient déjà dit mais il se trouve que trois millions de chômeurs à temps plein, cinq millions avec les chômeurs à temps partiel et huit à neuf millions de salariés à bas salaires et précarisés, cela n’aide pas à établir un équilibre satisfaisant des régimes de retraite ! Continuer la lecture de UN ASPECT MÉCONNU DU DOSSIER DES RETRAITES : LA COMPENSATION ENTRE RÉGIMES OU COMMENT FAIRE PAYER LA RETRAITE DES COMMERCANTS PAR LEURS CLIENTS…