Il faut alléger le coût du travail pour augmenter les salaires !

17 novembre 2013

thématique : n'importe quoiOu Comment Laurent Wauquiez Motte nous prend pour des naïfs.

Une fois encore, si l’on peut dire, revient l’antienne.

Confirmant des propos déjà tenus il y a deux ans, portés pendant la campagne présidentielle, structurant une motion  du congrès de l’UMP, Laurent Wauquiez Motte, fils de cadre dirigeant d’une filiale d’Indosuez, devenu directeur d’une société de conseil en investissement et de sa mère Eliane, maire de la commune protestante et auvergnate du Chambon sur Lignon.

Laurent Wauquiez Motte porte fort bien ses cheveux déjà gris , bien qu’il fût encore jeune (moins de quarante ans), après un parcours scolaire et universitaire remarquable.

Ancien élève du Collège cévenol du Chambon sur Lignon, établissement définitivement célèbre pour avoir été un foyer de Résistance pugnace et admirable pendant la Seconde Guerre Mondiale, plus récemment parce qu’il est devenu un lieu d’innovation pédagogique, Laurent Wauquiez a aussi fréquenté la péniche de Sciences Po, une fois accompli un parcours qui le mena par Louis Le Grand puis Henri IV et l’ENS de la rue d’Ulm.

Devenu agrégé d’Histoire, Laurent Wauquiez a donc toutes les caractéristiques du jeune intellectuel brillant, s’entretenant en faisant de la course à pied longue distance, finissant son cursus honorum par l’ENA et la position de major de sa promotion, lui ouvrant les portes du Conseil d’Etat, comme auditeur puis comme  maître de requêtes.

Marié avec une administratrice du Sénat, Laurent Wauquiez Motte a, dès 2004, siégé à l’Assemblée Nationale, remplaçant Jacques Barrot, dont il avait reçu l’onction, sur son siège de député de la Haute Loire, associant Le Puy et Yssingeaux, c’est à dire, tout de même, la partie la plus conservatrice de ce département très anciennement ancré à droite.

Et dont Jacques Barrot est un bon témoignage, puisque lui – même issu d’une famille anciennement élue dans la région.

Animateur d’une motion de l’UMP, appelée La Droite Sociale,  Laurent Wauquiez Motte restera tout de même d’ores et déjà dans l’histoire politique de notre pays.

Notamment pour avoir été le Ministre de l’Emploi de Nicolas Sarkozy et avoir soutenu la défense du projet de loi conduisant à la fusion de l’UNEDIC et de l’ANPE dans Pôle Emploi, une idée qui est l’exemple typique, à mon sens, de ce qui ne peut jamais marcher…

Mais les préoccupations de Laurent Wauquiez Motte ont, de fait, après son passage dans ces fonctions, pris un tour particulier.

Sa préoccupation principale, c’est la valeur travail.

Et son intention, affichée, est de lutter contre l’assistanat, c’est à dire notamment tout ce qui conduit les personnes disposant d’une allocation type RSA à refuser de travailler, notamment pour une rémunération égale ou à peine supérieure au SMIC, au motif que les droits connexes associés au RSA « décourageraient » de le faire…

Laurent Wauquiez Motte n’a jamais du être au RSA et guère plus au SMIC.

Il parle de cela avec, comment dire, une certaine légèreté, oubliant que le RSA, c’est juste environ 6 milliards d’euros pour 2,23 millions de ménages fin septembre, ce qui veut dire quelque chose comme moins de trois mille euros par an…

Et Laurent Wauquiez Motte souhaite, à nouveau, et comme il le dit depuis longtemps, que les allocataires du RSA (comme des autres minima sociaux) donnent, en contrepartie de la perception de leur allocation, du travail gratuit à la collectivité.

Paraît que cela leur rend la dignité…

Mais il ne s’arrête évidemment pas là, puisqu’il s’est sérieusement penché sur la question du « comment revaloriser les salaires  pour que les allocataires de minima sociaux aient envie de retravailler ? ».

Il a d’ailleurs trouvé une solution, notre major de l’ENA.

Il penche, ce qui est une surprise, qu’il faut réduire les cotisations sociales pour que les sommes ainsi dégagées puissent permettre la hausse des salaires!

Là, de fait, on a envie de dire «  Mais pourquoi n’y avait on pensé plus tôt ? ».

Tout simplement, parce que cela ne tient pas cinq minutes devant le simple examen de la réalité.

Posons nous la première question.

Les cotisations sociales (que Laurent Wauquiez Motte, qui est quand même de Droite, certes sociale, mais de Droite appelle évidemment « charges sociales ») sont elles insupportables pour les entreprises ?

L’INSEE a le bon goût, une fois encore, de nous rappeler l’essentiel.

Prenons le taux de cotisation des entreprises pour les allocations familiales.

En 1993, il était de 5,40% des salaires bruts.

En 2013, il s’élève désormais à … 5,40 % !

Prenons le taux de cotisation pour l’assurance maladie.

En 1993, ce taux était de 12,80 % des salaires bruts.

En 2013, il a remarquablement évolué, atteignant 12,80 % !

Prenons maintenant le taux de la cotisation à l’assurance vieillesse.

En juillet 1993, ce taux était de 8,20 % des salaires sous plafond de la Sécurité Sociale.

En 2013, nous en sommes arrivés, de par l’aggravation des déficits de notre régime de retraites, au taux de 8,40 %.

Fort heureusement, dans le même temps, le taux de cotisation   de l’assurance vieillesse pour les salaires au delà du plafond est resté calé sur le taux de 1,60 %.

A noter que, dans le même ordre d’idées, malgré la crise du mal logement, le taux de contribution patronale à la construction de logements est resté fidèle depuis vingt ans à 0,45 %.

Mieux même, le taux de cotisation patronale pour l’assurance chômage, entre 1993 et 2013, est passé de 4,83 à 4 %, alors même que le nombre des sans emploi me semble autrement plus élevé aujourd’hui qu’il y a vingt ans.

Bref, comme chacun s’en rend compte, cela fait quelques temps que les cotisations sociales des employeurs n’ont pas vraiment connu de « bougé «  spectaculaire de leur taux.

Par contre, comme chacun le sait, lesdites cotisations ont été puissamment attaquées par des politiques de « réduction du coût du travail », faites d’exonérations financées par l’Etat et, de manière générale, visant à remplacer ces ressources prélevées dans les entreprises par des impôts et taxes affectés.

Le projet de loi de finances 2014, soit dit en passant, précise que l’Etat consacrera plus de 156 milliards d’euros d’impôts, de taxes et de droits fiscaux à financer la Sécurité Sociale.

A la vérité, les données générales sont encore plus parlantes, à la lecture du document dit de politique transversale appelé « Bilan des relations financières entre l’Etat et la Protection sociale », qui retrace l’intervention publique en la matière.

L’Etat mobilise au total 234 415 millions d’euros pour son intervention sociale.

Attention à ne pas mélanger choux et carottes, ceci dit.

Pour 156 451 millions d’euros, il s’agit de la fiscalité affectée au financement de la protection sociale, qu’il s’agisse de la CSG ( de loin le premier élément de cette fiscalité avec plus de 93 milliards d’euros de rendement), de la CRDS ou encore des droits sur le tabac et l’alcool qui ont été virés au compte de la Sécurité Sociale pour compenser les exonérations de cotisations sociales.

Nous avons ensuite 51 307 millions d’euros qui constituent la prise en charge par l’Etat lui même de ses cotisations sociales, c’est à dire la couverture maladie, assurance vieillesse, invalidité, prestations familiales de ses propres agents et des contractuels et non titulaires employés par l’administration.

Nous avons par ailleurs 6 411 millions d’euros consacrés par l’Etat au financement de certains régimes de retraite (Marins, Mines, SNCF entre autres) dont la situation financière est d’ailleurs le plus souvent structurellement déficitaire.

Le caractère déjà ancien de cette situation motive d’ailleurs que la dépense budgétaire découlant de cette participation de l’Etat se réduit peu à peu, notamment pour ce qui est du régime des Mines comme de celui des Marins.

De fait, le financement direct, par l’Etat, de l’action sociale ne porte que sur 20 245 millions d’euros (moins que la charge des exonérations de cotisations sociales!), soit moins du dixième de la politique sociale affichée.

Sur cette somme, les deux premiers postes sont les allocations logement (5,1 milliards d’euros) et le financement de l’allocation adulte handicapé (8,4 milliards d’euros).

En troisième position, arrivent les dispositifs dits « ciblés » d’exonérations de cotisations sociales, atteignant en 2014 3,6 milliards d’euros.

Le RSA, comme nous l’avons dit, est fondamentalement payé par les départements (pour environ 6 milliards d’euros), ceux ci disposant d’une partie du produit de la taxe sur la consommation énergétique (en gros les taxes sur l’essence, ou encore sur la consommation de fuel, de gaz ou de charbon pour se chauffer).

Mais le résultat est que la fable de Laurent Wauquiez Motte sur les cotisations sociales ne tient pas la route.

Puisque, comme les taux sont gelés de longue date et que lesdites cotisations sont en partie exonérées, la « charge «  du paiement en est allégée.

En 1989, le taux de prélèvement social au SMIC se situait en effet à 41 %, plus haut niveau historique.

En 2010, il se situait à 32,1 %, fruit de plusieurs années de « baisse du coût du travail ».

Et sur ce taux, l’essentiel est aujourd’hui porté par le salarié (CSG + CRDS 8 %, assurance vieillesse 6,75 %, assurance chômage 2,4 % entre autres…).

Il convient de rappeler qu’en 1970, le taux de prélèvement au SMIC était de 31 %.

Nous sommes donc sur un niveau de prélèvement assez proche, à la nuance près qu’en 1970, nous ne connaissions pas la CSG et que le taux cumulé (employeur et salarié) de la cotisation vieillesse était de 8,75 %.

Et je ne parle pas du taux de chômage de l’époque, quand bien même y avait – il, dans les milieux de l’industrie, du commerce ou de l’artisanat, toujours ce travers à dénoncer le « trop de charges », fiscales ou sociales, qui les aurait empêché d’embaucher…

Tout cela pour dire que cela belle lurette que le système Wauquiez Motte (on baisse les cotisations sociales pour augmenter les salaires et décourager l’assistanat) aurait dû trouver à s’appliquer…

Mais ce n’est pas le cas et le seul résultat est que le fameux « coût du travail » a baissé, sans que les salariés n’y trouvent leur compte en termes de progression du pouvoir d’achat.

On peut tout de même, à ce stade, se demander, comment un ancien Ministre de l’Emploi peut ignorer à ce point l’évidence de la réduction déjà largement acquise du poids des cotisations sociales sur les salaires les plus bas.

Mais le plus probable est que l’ignorance soit feinte et que le but poursuivi soit tout autre.

 

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