33,33 %

23 octobre 2013

les chiffresComme chacun le sait, ce taux représente le niveau théorique d’imposition des bénéfices des sociétés en France et est souvent, notamment dans les plus récents débats fiscaux, présenté comme un « obstacle » à la compétitivité de notre économie.

La réalité des faits semble cependant largement contredire les affirmations péremptoires de quelques – uns qui ont fait et font encore de l’idéologie avec ce pourcentage en oubliant, comme souvent, les valeurs absolues, c’est à dire les chiffres en eux mêmes…

Dans un document publié par Eurostat (l’INSEE de la Communauté Européenne) en avril dernier et intitulé « Taxation trends in the European Union », d’ailleurs étendu pour le coup à l’Islande et à la Norvège, nous trouvons une partie de ces données tout à fait essentielles.

L’ensemble des pays considérés par l’étude prélève, en 2011, un total de 4 910 milliards d’euros d’impôts, de taxes et de cotisations sociales diverses.

La France se distingue dans cet ensemble avec la levée de 876,3 milliards d’euros de tels revenus publics, que l’on appelle en version macro économique, des « prélèvements obligatoires ».

Quand on retire les cotisations sociales, on se retrouve, au niveau européen, à 3 307,5 milliards d’euros et la France à 539,6 milliards d’euros de recettes « fiscales ».

Nous avons donc une part relative de nos cotisations sociales plus élevée qu’ailleurs en Europe.

Parmi ces recettes fiscales, les taxes indirectes représentent 1 695,9 milliards d’euros, soit une part majoritaire (environ 51,3%).

En France, nous en avons pour 310 milliards d’euros, soit une proportion de 57,4 % du total des recettes fiscales.

En clair, la France préfère taxer la consommation de tous produits et surtout celle d’alcool, de tabac et de produits carbonés pour assurer ses fins de mois fiscales.

Nous figurons même en quatrième position (sur 27 pays) pour le poids des taxes et droits indirects dans notre fiscalité derrière la Suède et le Danemark (qui financent leur protection sociale avec une forte TVA) et la Hongrie, mais loin devant l’Allemagne qui figure en 24e position des pays taxant la consommation.

Nous avons donc 235,5 milliards d’euros de recettes d’impôts directs.

Dont 156,9 milliards d’imposition des revenus des personnes physiques

Et 45,5 milliards d’euros (en 2011) d’imposition sur les sociétés.

Soit exactement 2,3 % du produit intérieur brut marchand.

Un taux qui est de 2,5 % environ en Europe, de 2,6 % en Allemagne, de 2,8 % au Danemark, de 3 % en Belgique, de 5 % au Luxembourg et de 6,8 % à Chypre (où le taux nominal de l’impôt sur les sociétés est pourtant de 10%).

L’examen de la réalité amène à penser que le droit fiscal français, farci de dérogations, de régimes transitoires, de modalités particulières de calcul de l’impôt, de dépenses et de niches fiscales, a fait de l’impôt sur les sociétés un véritable « gruyère » dont les trous nourrissent généreusement les conseils en optimisation fiscale.

Car, enfin, à qui fera t on croire, en France, qu’une production  annuelle de 2 000 milliards d’euros de biens et de prestations de services ne génère, en bout de chaîne, que 135 milliards d’euros de
« bénéfices imposables » (produit de l’IS x 3) ?

Une réflexion sur « 33,33 % »

  1. Je connaissais le sandwich hollandais à base d’optimisation fiscale nappé de crème onctueuse que l’on obtient grâce à un accord de double imposition.
    Hum … c’était bon les accords de défiscalisation entre pays.

    Mais là, aujourd’hui j’entends dans le snack de mon quartier qu’il existe un  » Double irlandais avec sandwich hollandais « .
    Wahou ! Réduire les impôts en acheminant les profits ailleurs, ha ça laisse songeur…

    Par exemple : En 2012, la Cie Apple Inc. déclare un chiffre d’affaires de 156,5 milliards d’euros, elle est taxée sur ses bénéfices : 25,2 %.
    Mais 61 % de son chiffre d’affaires est réalisé à l’international. Soit : 95,5 milliards d’euros. Sur ses activités à l’étranger, Apple n’est taxé sur ses bénéfices qu’à 1,9 % !
    Ça se peut pour de vrai ?

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