Exil fiscal

23 octobre 2013

les chiffres

 35 077 départs de contribuables à l’étranger en 2011. Très forte poussée du nombre « d’émigrés fiscaux » en 2011. Le nombre d’assujettis à l’impôt sur le revenu s’étant expatriés a explosé de 62 % à la veille de l’élection présidentielle

 

Dans notre série sur l’usage que l’on peut faire des chiffres, force est de constater que ces chiffres là, cités par la presse quotidienne dans ses éditions de ce 23 octobre 2013, méritent un instant de
« décryptage ».

 

Nous avons, de manière délibérée, placé en tête de cet article quelques – uns des titres déposés par la presse sur le sujet et singulièrement des journaux comme Les Echos, Le Figaro ou encore l’Opinion.

 

Notons un premier procédé : celui qui consiste à qualifier un fait
« d’explosion » et à l’associer à un pourcentage.

 

Les termes sont choisis mais rendent ils pour autant la démonstration plus probante ?

 

Un, un pourcentage portant sur une valeur absolue faible est tout de suite spectaculaire.

 

Passer de quatre à six unités, cela ne fait que plus deux mais cela peut aussi faire plus 50 %, ce qui est plus « impressionnant ».

 

Là, on passe d’un seul coup d’un seul de 21 646 expatriations en 2010 à 35 077 en 2011.

 

Mais une expatriation de qui donc ?

 

De redevables de l’impôt sur le revenu.

 

Ou plutôt de personnes dont on estime que leur qualité essentielle est celle d’être contribuable avant toute autre considération, ce qui est un abus de langage.

 

Tout simplement parce qu’un départ à l’étranger n’est pas forcément lié à un « exil fiscal » mais peut tout à fait trouver d’autres motivations (parcours professionnel à accomplir, expérience à acquérir, raisons d’ordre plus directement privé) qui n’ont strictement rien à voir avec le fisc.

 

Pour mieux attester du caractère « fiscal « de l’exil, certains mettent évidemment en avant la situation de revenus des partants.

 

Et là, ô merveille, sur 35 077 partants, on compte 2 024 partants ayant déclaré l’année précédente plus de 100 000 euros de revenu fiscal et même 251 impétrants ayant dépassé les 300 000 euros !

 

Mais la démonstration en a un coup dans l’aile.

 

D’une part, parce qu’il faut raison garder.

 

35 077 expatriations dans un pays qui comptait, en 2010, selon l’administration fiscale, 36 962 500 contribuables, cela signifie que ces expatriations représentent environ … 0,1 % du total.

 

Si explosion il y a, selon la presse ici évoquée, c’est en quelque sorte dans une tasse de café où vient de tomber le demi sucre retiré de son emballage…

 

Même pour les plus aisés, la proportion demeure modeste puisque les Services Fiscaux recensaient, en 2010, 584 200 contribuables déclarant au moins 100 000 euros de revenus…

 

Pour les plus riches, on se retrouve donc avec un taux de départ d’environ 0,35 %, assez loin, par exemple, de l’exode des Protestants après la révocation de l’Edit de Nantes ou même des royalistes émigrés après la fin de la monarchie sous la Révolution.

 

Mais surtout, les données relatives aux revenus de nos expatriés sont implacables.

 

Leur niveau de revenu est en effet en baisse constante depuis 2008, grande année du sarkozysme en action !

 

Alors, 163 contribuables disposant de revenus supérieurs à 300 000 euros étaient partis.

 

La somme de leurs revenus était alors de 166 millions d’euros environ.

 

Les 251 contribuables très aisés partis en 2011 sont plus pauvres et leurs revenus cumulés représentent environ 173 millions d’euros, à peine plus que trois ans auparavant…

 

Pour l’ensemble des « 100 000 euros et plus », on atteint environ 435 millions d’euros de revenus déclarés, à comparer aux 113,2 milliards d’euros de la catégorie en 2010 au niveau France.

 

Ceci dit, le plus important, dans l’affaire, c’est que la grande majorité des expatriés sont des salariés, plutôt jeunes au demeurant.

 

En effet, 37 % des expatriés ont moins de 30 ans et 34 % entre 30 et 40 ans.

 

Soyons clairs : l’expérience du travail à l’étranger fait partie du parcours professionnel d’un nombre croissant de jeunes diplômés français qui ne trouvent pas, aujourd’hui, les débouchés professionnels qu’ils attendent de leur formation initiale et/ou de leurs premières expériences professionnelles.

 

Au demeurant, dans certains groupes français ou étrangers ayant des implantations un peu partout dans le monde, l’expatriation est parfois un passage obligé dans un déroulement de carrière…

 

Et, entre les 25 000 (ou peu s’en faut) jeunes professionnels de moins de 40 ans qui partent ainsi à l’étranger et les 120 (ou même pas) contribuables aisés disposant de 300 000 euros de revenus annuels partis pour la Belgique, la Suisse, le Royaume Uni et les USA, il faut accorder aux chiffres une vertu.

 

Celle de prouver que l’exil fiscal est une réalité marginale dans un monde ouvert où la vie professionnelle vous amène de plus en plus à sortir de votre environnement immédiat.

 

Et à rappeler une réalité : celle qui veut que les chiffres dont nous venons de débattre sont des chiffres bruts, et qu’on n’en a défalqué ni les « impatriations » (arrivée de cadres et de salariés de nationalité étrangère en France), ni les retours.



 

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