Entre mystère des délibérations et rafales des communiqués, le mirage de la justice est encore passé !

9 janvier 2014


Ils sont vingt – six.

Vingt – six parlementaires, de gauche pour quatorze d’entre eux et de droite et du centre pour les douze autres, membres du bureau du Sénat et appelés, ce 8 janvier 2014, à voter sur une demande toute particulière, formulée par le parquet, de levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, Sénateur de l’Essonne et ancien Maire de Corbeil, d’étiquette UMP, bien évidemment connu pour être le successeur de son père Marcel (le fameux Tonton Marcel de la BD de Régis Franc), né Bloch, avionneur de génie (ou presque), gaulliste convaincu et ancien parlementaire de l’Oise.

Marcel Dassault, fournisseur de l’armée française en machines volantes (d’abord sous le nom de Bloch avant 1940 puis sous celui de Dassault après la Libération), avait une conception assez originale de la politique qui consistait, entre autres, à distribuer assez généreusement l’argent dont il disposait (notamment de par l’importance des commandes publiques et, singulièrement, celles de l’Armée de l’Air) auprès des populations et des élus locaux de la circonscription de l’Oise dont il était le représentant.

Un clocher d’église à redresser ou un terrain de football à rénover et le généreux industriel sortait le carnet de chèques pour faire face au problème.

Son fils Serge, qui fut comme son père déporté à Buchenwald (où il dut, pour beaucoup, aux résistants communistes présents dans le camp de rester en vie) a gardé cette habitude, en arrosant généreusement certains élus de l’Essonne, une fois achevé et remporté le long combat mené contre la mairie communiste de Corbeil Essonnes, engagé dans les années 80.

Pendant quatorze ans, de 1995 à 2009, Serge Dassault a tenu les rênes de la ville de Corbeil, au point de donner de ses deniers personnels dans le budget communal quand la gestion des comptes laissait à désirer et que les déficits et la dette prenaient l’ascenseur.

Mais il a aussi mis en place un système particulièrement étrange de quadrillage politique de la ville, fondé sur l’implication d’un certain nombre d’individus pour une bonne part aux franges de la délinquance dont le rôle était de s’assurer, lors des scrutins locaux, du soutien des électeurs.

Un soutien dont il est manifeste qu’à plusieurs reprises, il a été « acheté » par distribution d’enveloppes contenant de l’argent liquide, comme le ferait n’importe quel candidat priiste au Mexique ou membre du PDG d’Ali Bongo au Gabon, entre autres exemples de pays où la sincérité des scrutins est souvent sujette à caution…

De fait, selon les éléments portés à la connaissance des parlementaires par la Justice, tout laisse apparaître que Corbeil Essonnes, au fil des années et depuis 1995, mais plus singulièrement encore depuis les cinq ou six dernières années, est devenue une zone de non droit, où les règles les plus élémentaires de la République sont bafouées par ceux – là mêmes qui sont censées être les premiers à les appliquer.

Bien évidemment, les intéressés contestent cette appréciation des faits, au point qu’une plainte a récemment été déposée par Serge Dassault pour « tentative d’extorsion de fonds » à l’encontre de trois individus qui le harcèleraient au téléphone pour le « faire chanter ».

Ceci dit, depuis six ans, la vie politique locale est littéralement infectée par les multiples rebondissements juridiques du dossier, allant de l’annulation des scrutins aux tentatives d’homicides et aux révélations tonitruantes, en passant par les aveux, les déclarations les plus diverses et les changements de pied les plus surprenants.

Ainsi, sur un plan strictement politique, alors que la gauche ne peut envisager de l’emporter aux municipales que rassemblée, ses partisans se déchirent, les socialistes mettant en cause la capacité des communistes (qui ont géré la ville de 1959 à 1995) de regagner l’Hôtel de Ville et décidant, encore cette année, de partir seuls au premier tour.

Le chef de file des socialistes locaux est Carlos Da Silva, secrétaire de la fédération socialiste de l’Essonne, et très proche de …Manuel Valls, ancien maire d’Evry, dont on rappellera qu’elle se situe à proximité même de Corbeil.

 

Le délétère climat politique local aurait sans doute dû faire réfléchir les Sénateurs membres du bureau.

Dans l’absolu, la levée de l’immunité parlementaire ne préjuge d’ailleurs aucunement de la suite de la procédure judiciaire.

Elle ne constitue qu’une étape nécessaire dans un processus pouvant conduire à une éventuelle mise en examen, peut – être à une instruction et finalement à un procès, ce procès établissant définitivement la culpabilité ou l’innocence du parlementaire concerné.

La présomption d’innocence, nonobstant la réalité des faits portés à la connaissance des membres du Bureau du Sénat pour statuer, est préservée jusqu’à l’établissement effectif de la vérité.

Et il faut bien comprendre que le refus de lever l’immunité parlementaire ne peut être regardé par l’opinion publique, notamment, que comme une mesure entravant la marche normale de la Justice.

Dans le passé, le Bureau du Sénat, à maintes reprises, avait voté en faveur de la levée de l’immunité.

Cela avait concerné notamment le sénateur PS Claude Pradille, élu gardois qui sera reconnu coupable pour corruption passive et abus de confiance et relevé de son mandat.

Ce fut vrai pour Jean Luc Bécart, sénateur communiste du Pas de Calais, concerné par une affaire de faux en écritures publiques, pour laquelle il sera condamné en appel à quatre mois de prison ferme et une inéligibilité de cinq ans.

Ce fut également vrai pour Maurice Arreckx, sénateur maire de Toulon, arrêté au Sénat même, puis condamné pour abus de confiance, recel et « réception » de pots de vin, à deux ans de prison, un million de francs d’amende et cinq ans de privation des droits civiques.

Plus récemment, et notamment depuis que le Sénat est à gauche, l’immunité parlementaire de Jean Noël Guérini, Sénateur des Bouches du Rhône, a été levée dans le cadre des diverses affaires le concernant.

Indépendamment de la couleur politique des élus dont les comportements deviennent passibles de la Justice, il me semble, en tout état de cause, que rien ne peut décemment faire obstacle à la marche normale d’un dossier judiciaire concernant un élu, qui plus est lorsqu’il est parlementaire.

Aussi, je ne peux que trouver stupéfiante et parfaitement incompréhensible la décision rendue ce jour.

Le scrutin concernant une telle procédure est secret et il n’existe, faut – il le rappeler, aucun compte rendu des réunions du Bureau du Sénat sur ces sujets.

Mais comment a-t-il pu se trouver treize parlementaires (sur vingt – six) pour s’opposer ainsi à la levée de l’immunité de Serge Dassault, malgré le faisceau d’éléments apportés en soutien à la demande ?

Que douze parlementaires de droite et du centre fassent bloc pour préserver leur collègue est déjà un problème du point de vue de la conception qu’ils peuvent avoir du droit…

Et parmi ces parlementaires, on compte, entre autres, un ancien Premier Ministre en la personne de Jean Pierre Raffarin.

N’oublions jamais que, si tant est que Serge Dassault fût innocent, il n’aurait par conséquent rien à craindre d’autre de la poursuite de la procédure que d’affirmer toujours plus haut et fort son innocence !

Mais qu’ensuite, parmi quatorze parlementaires de gauche (socialistes et apparentés, Verts, radicaux de gauche et communistes), il s’en fût trouvé deux pour, dans un cas, s’abstenir et dans l’autre, voter carrément contre la levée de l’immunité est tout bonnement stupéfiant.

Les communiqués publiés par les élus communistes du Sénat établissent clairement que c’est plutôt du côté des autres groupes de la gauche sénatoriale qu’il convient de rechercher les manques.

Et, venant moins de deux heures après le vote, par la Commission des Lois du Sénat d’amendements tendant à exclure les Sénateurs des contraintes du cumul des mandats électifs, ces choix sont parfaitement en porte – à – faux avec l’état de l’opinion.

Le refrain de la République des copains et des coquins, du « tous pourris » peut immédiatement être entonné de nouveau, par les grands amis de nos institutions et de nos libertés que sont les partisans du Front national et les différentes chapelles de l’extrême droite, dont l’antiparlementarisme est une racine historique.

La vie politique n’a rien à gagner, dans notre pays, à confondre protection des intérêts d’une sorte de « caste » d’élus et d’initiés et comportement normal des parlementaires.

Le vote du Sénat, intervenu ce jour, est une honte pour tous ceux qui, comme je peux l’être, sont attachés à une conception ouverte de la politique, où la société française, dans sa complexité et sa diversité, peut s’estimer dignement et normalement représentée quand elle n’est pas elle – même actrice.

Elle apporte une pierre de plus à l’édifice de tous ceux qui veulent miner un peu plus nos institutions, et, par – delà, les libertés fondamentales essentielles sans lesquelles aucune vie collective n’est possible en société.

Quand on est de droite et qu’on ne vote pas la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, on n’est plus républicain.

Quand on est de gauche ou supposé l’être, il me semble qu’on ne peut plus s’en réclamer.

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