GUILLAUME LARRIVÉ SUR LA VOIE DU RETOUR AU CONSEIL D’ÉTAT

6 novembre 2013

Il a tout du gendre idéal, Guillaume Larrivé.

Trente six ans, portant bien le costume, les épis impeccablement corrigés sur une tête qui ressemble presque à celle de Tintin, si ce n’est qu’il est un peu plus chevelu que le héros de BD, ayant accompli un parcours d’études remarquable (diplômé de Sciences Po, de l’ESSEC), il est aujourd’hui député de l’Yonne et s’est spécialisé non dans la défense du Chablis et de l’Irancy (même s’il vice préside le groupe parlementaire sur l’oenologie) mais dans les « questions migratoires ».

Je dis bien migratoires, et non migrateurs, Guillaume Larrivé n’étant pas amateur d’oiseaux rares mais plutôt contempteur de quelques victimes toutes désignées à la vindicte populaire, à savoir les immigrés, qu’il préfère d’ailleurs jeunes, sans défense et, autant que possible, clandestins.

Guillaume Larrivé, qui est arrivé à l’Assemblée avec de solides références universitaires et autres, est aussi avocat et Maître de Requêtes au Conseil d’Etat.

Autant dire qu’en matière de droit, le gars se pose là.

Et ce remarquable praticien du droit a eu l’occasion de perfectionner sa pratique en fréquentant les cabinets  ministériels entre sa fin d’études et ses actuelles activités parlementaires.

Et pas n’importe lesquels !

Celui de Nicolas Sarkozy quand il était à l’Intérieur, puis à l’Elysée et celui de Brice Hortefeux, quand celui ci s’est occupé des questions d’immigration et de sécurité.

A l’instar d’un Geoffroy Didier, fils de l’économiste en chef de Rexecode, l’institut économique du MEDEF, Guillaume Larrivé est un pur produit du sarkozysme, de la « droite décomplexée ».

Donc, notre petit Guillaume s’occupe des questions migratoires.

Et il vient d’annoncer le dépôt d’une proposition de loi, sobrement intitulée « proposition de loi relative à la nationalité française » comprenant quatre articles modifiant certaines dispositions du code civil, relatifs à cette question.

J’ajoute d’ailleurs immédiatement que, même si notre appareil législatif a été marqué par de grands efforts de codification depuis deux ou trois décennies (une codification qui tend d’ailleurs, tout en alimentant le site Légifrance, à rationaliser notre cadre législatif, contrairement à ce que racontent beaucoup, et à le rendre plus lisible), nous n’avons pas de code de la nationalité.

Guillaume Larrivé n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai puisqu’il a déjà commis, en juillet dernier, une proposition de résolution tendant à permettre à la France de ne pas verser d’allocations familiales aux familles (et pour leurs enfants) étrangères en situation irrégulière.

La proposition de loi qui nous a été signalée par l’un de nos lecteurs les plus assidus (qu’il en soit ici remercié ) vaut son pesant de cacahuètes.

Guillaume Larrivé nous propose dans un premier temps de remplacer l’article 21 – 7 du code civil (d’ailleurs appelé 27 – 1 dans l’exposé des motifs que l’intéressé aurait du relire) actuellement ainsi rédigé

« Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. «

Par un texte ainsi écrit :

«Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à

partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et  qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent. »

On ne sait pas comment se « manifeste la volonté » (aucune disposition ne le précisant), si ce n’est pour remarquer que la disposition existe, au sein de l’article 21 – 11 du même code civil, comme nous allons le voir plus bas.

C’est à dire que Guillaume Larrivé met directement en cause le droit du sol et ladite automaticité d’acquisition de la nationalité française.

La vérité est plus prosaïque, et devrait faire réfléchir Guillaume Larrivé puisque le droit du sol est constitutionnel.

Pour une seule raison : c’est qu’il figure dans le bloc de constitutionnalité de notre République, qui incorpore, entre autres,  les textes des constitutions de 1791 et 1793 que nous avons déjà évoqués dans notre article sur les déclarations hasardeuses de Brice Hortefeux (le parrain de Guillaume Larrivé, faut il le rappeler).

Mais, après ce mauvais départ (mauvaise référence de l’article du code civil, puisque l’article 27 – 1 ne traite que de la publication au JO des naturalisations, acquisitions ou réintégrations dans la nationalité

française, mise en cause d’un droit constitutionnel), Guillaume Larrivé se rend compte très vite qu’il lui faut réduire l’article 21 – 11 et il le fait donc .

Voici l’actuel article 21 – 11

L’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de huit ans. Le consentement du mineur est requis, sauf s’il est empêché d’exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles constatée selon les modalités prévues au troisième alinéa de l’article 17-3.

Et voici la version définie par Larrivé :

L’étranger perd le droit qui lui est reconnu à l’article 21-7 s’il n’est manifestement pas assimilé à la communauté française.

Chez Guillaume Larrivé, il y a, de manière assez « manifeste », l’envie d’user et d’abuser du mot « manifeste «  et de ses dérivés comme « manifestation » ou « manifestement ».

On notera que sa rédaction évacue la faculté de certains parents de devenir Français et de demander la nationalité française pour un certain nombre de leurs enfants, alors même qu’ils en manifesteraient la volonté.

Un processus qui est à la base d’un certain nombre des naturalisations (un sujet sur lequel nous reviendrons) dans notre pays aujourd’hui.

Mais surtout, ce qui est remarquable, c’est le caractère pour le moins « léger » des mots choisis par notre législateur débutant.

Car, première question, qu’est qu’ »être manifestement pas assimilé à la communauté française » ?

Tout, dans cet article 21 – 11 ainsi rectifié est une horreur sur le plan juridique.

Manifestement, cela veut dire quoi ?

Quand on est manifestement en état d’ivresse, cela se voit, certes mais si cela altère notre raisonnement ou met en question notre capacité immédiatement à conduire une automobile ou tenir un discours cohérent, mais certainement pas que nous soyons de nationalité française.

Outre le fait que je ne peux qu’encourager tout jeune d’origine maghrébine à ne pas « manifester » sa volonté de devenir Français en criant à tue tête « Allah est grand et Mahomet est son prophète », je fais quand même remarquer ici que la reconnaissance « manifeste » de la non « assimilation » ne peut procéder que d’un jugement subjectif.

Du représentant d’une autorité, bien évidemment, ce qui ouvre immédiatement en grand le champ du contentieux administratif relatif à ce « jugement ».

Nul doute que nos policiers, gendarmes, juges d’instance et autres soient libres et indépendants, mais leur jugement n’est pas infaillible et les tribunaux administratifs, cela existe.

Comme les Cours Administratives d’Appel, le Conseil d’Etat et même la Cour de Cassation, sans oublier la Cour de Justice des Communautés Européennes, etc…

Le problème dans cet article est décuplé, de surcroît, par cette magnifique notion de « communauté française » dont il se trouve qu’elle constitue un objet juridique parfaitement inconnu au bataillon…

Selon le choix, la communauté Française, c’est l’ensemble des personnes de nationalité française vivant dans un pays étranger (ce n’est pas du tout la situation qui nous préoccupe), la Communauté au sens de la Constitution de 1958 qui unissait la France à plusieurs de ses ex colonies (en clair, Algérie, AOF et AEF pour l’essentiel), la Communauté française de Belgique (je ne crois pas que ce soit le sujet qui nous préoccupe) et une définition juridique qui a disparu.

La Communauté française n’a eu de sens, en effet, que lorsque le régime de Vichy l’a introduit dans notre législation, notamment pour faire perdre la qualité de Français à quelques personnes, et singulièrement ceux de nos compatriotes ayant le mauvais goût d’être nés Juifs.

On peut donc s’interroger sur la référence tout de même fragile, au strict plan juridique, de notre ami Guillaume Larrivé.

Car interdire à quelqu’un d’acquérir quelque chose en vertu d’un motif qui n’existe pas, cela n’a qu’un nom, c’est juste de l’arbitraire.

Passons rapidement sur les articles 3 et 4 de la proposition de loi qui en rajoutent, notamment pour le 3 qui empêche à tout enfant de parent étranger resté ne serait ce qu’un jour ou une semaine en situation irrégulière de devenir Français (ce qui pose un autre problème juridique tendant à faire porter sur les enfants  la culpabilité éventuelle des parents) à l’âge de dix huit ans, et le 4 qui prévoit, ô géniale inspiration, la double peine pour les mineurs.

A savoir que les actes de leurs parents peuvent les empêcher de prétendre à la nationalité française.

La double peine étendue aux innocents, il fallait y penser !

A ce stade, une question se pose : où nous amène donc la proposition de loi Larrivé ?

On pourrait se demander ce que font d’ailleurs les services législatifs de l’Assemblée Nationale.

Parce que vu le texte des articles proposés, il y a tant de motifs d’inconstitutionnalité qu’on pourrait aviser Guillaume Larrivé que sa proposition de loi ne passerait pas la rampe du Conseil constitutionnel.

Mais nous pensons qu’il y a une autre motivation plus secrète, et somme toute assez peu avouable, au regard de ce qui est ici remué.

C’est qu’une loi qui s’inspirerait de la proposition Larrivé serait le plus sûr moyen de donner du boulot, et pour quelques temps ma foi, pour les juridictions administratives.

Et comme Guillaume Larrivé est maître des requêtes au Conseil d’Etat, force est de constater qu’il a, en quelque sorte, pensé à sa vie après le Palais Bourbon.

Parce que, vu la qualité de ses proposition de loi, il n’a pas la moindre assurance de conserver bien longtemps  ses activités politiques !

  

 

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