LES IMPÔTS C’EST COMPLIQUÉ OU LE CARREZ MARINI

29 octobre 14


Dans notre série « Rien ne les arrête », nous pouvons compter depuis cette semaine deux nouveaux membres éminents et remarquables.

Gilles Carrez est l’un des piliers de l’Assemblée Nationale.

Député maire du Perreux sur Marne (Val de Marne) depuis 1993, année où il avait remplacé dans les deux fonctions Michel Giraud, ancien Président de la Région Ile de France et alors Ministre du Travail (Michel Giraud fut, plus tard, déclaré inéligible, condamné dans le procès des marchés publics des Lycées franciliens), Gilles Carrez est un expert des questions financières, tour à tour membre du Comité des Finances locales, organisme consultatif qu’il a d’ailleurs présidé pendant huit ans de 2004 à 2012, rapporteur général du Budget et, comme actuellement, Président de la Commission des Finances au Palais Bourbon.

Autant dire que nous sommes en présence d’un des plus authentiques spécialistes des finances publiques en France (il siège d’ailleurs, depuis sa création, au Conseil d’orientation des finances publiques), au demeurant parfaitement formé (HEC, ENA).

Aussi, apprendre que Gilles Carrez va être concerné par un redressement fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune peut surprendre, comme peut surprendre le motif de « bonne foi », invoqué par l’intéressé, à savoir « j’ai été piégé par la complexité des impôts ».

Autre que le diagnostic du dossier Carrez semble assez simple (il aurait oublié de déclarer des parts de société civile immobilière couvrant la pharmacie exploitée par son épouse), on ne peut manquer de s’étonner que l’un de ceux qui passe son temps, depuis plus de vingt ans, à rendre nos impôts complexes soit l’un de ceux qui s’en étonnent…

Philippe Marini fut un brillant élève, obtenant une licence de droit, diplômé de l’ENA, maître de conférences à Sciences Po dès l’âge de 25 ans, associé gérant de la Banque Arjil (la Banque du groupe Lagardère) avant d’avoir trente ans, etc, etc…

Maire de Compiègne depuis 1987, où il a pris son envol dans l’ombre de son prédécesseur Jean Legendre, Philippe Marini est devenu Sénateur de l’Oise en 1992, à quarante et un ans et occupe toujours cette fonction.

Electron libre de la pensée libérale à ses débuts, Philippe Marini a gravi peu à peu les échelons du Sénat, se livrant avec Jean Arthuis et Alain Lambert dans un premier temps, puis avec Nicole Bricq et François Marc dans un second temps, à un jeu de chaises musicales lui permettant d’occuper tour à tour les positions, fort enviées au Luxembourg, de rapporteur général du Budget et de Président de la Commission des finances.

Positions enviées qui ont permis à Philippe Marini de répandre les bienfaits de la réserve parlementaire sur l’agglomération de Compiègne, en accordant évidemment la priorité à sa propre ville.

Deux fois candidat à la candidature pour la Présidence du Sénat, face à Gérard Larcher et Jean Pierre Raffarin, Philippe Marini a cependant échoué à deux reprises, la seconde fois cette année en subissant l’affront de ne recueillir que sept voix parmi les membres du groupe UMP qui en compte plus de cent quarante…

Un échec qui a été suivi par une véritable mise en quarantaine puisque l’impétrant s’est retrouvé transporté de la Commission des finances à celle des Affaires culturelles…

Et sans les avantages liés à ses anciennes fonctions.

Pour le coup, c’est sans doute la révélation d’une attribution de réserve parlementaire pour une commune corse (la Corse étant la région d’origine des Marini) dont on n’a pas trouvé la trace concrète, à savoir une somme destinée à réparer une église qui ne semble pas avoir fait l’objet des moindres travaux d’entretien, qui aurait provoqué la disgrâce de Philippe Marini.

Seulement, voilà, comme un malheur n’arrive jamais seul, Philippe Marini se retrouve aussi concerné que Gilles Carrez par un redressement fiscal relatif à l’ISF (encore), pour sous évaluation d’un bien immobilier situé près des quais de la Seine dans le Ve arrondissement.

De bonne foi, Philippe Marini indique ne pas « être très informé des prix de l’immobilier », l’administration faisant en général confiance en cette matière aux déclarations des contribuables, tout en disposant d’un barème objectif, fondé sur l’état du marché.

Philippe Marini ne connaissant pas l’immobilier, cela peut laisser rêveur, quand on se souvient que, sous son mandat de Rapporteur général, il avait, en 2003, fait voter un amendement sur le statut des sociétés foncières, ou sociétés d’investissement immobilier cotées, provoquant à l’époque une succession de « ventes à la découpe » dans maints immeubles parisiens, ces ventes bénéficiant, par la grâce de l’amendement, d’une exemption temporaire d’imposition !

Tout en laissant aux locataires le droit d’acheter leur appartement au prix fort ou de déguerpir.

Et Philippe Marini lui même est trop fin connaisseur des arcanes de l’immobilier (notamment de l’immobilier d’entreprise) pour ne pas connaître le nécessaire sur les prix du marché, qu’il s’agisse de l’immobilier destiné au logement comme aux activités économiques.

Et si certains experts de la fiscalité, par la force des choses, une fois pris la main dans le pot de confiture, arrêtaient, de bonne foi, de nous prendre pour des gamins ?

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