MACRON ET SA LOI TRAVAIL : UN TRAVAIL DE DECODAGE D’UN LANGAGE CODE

Depuis la discussion de loi El Khomri, adoptée dans les conditions que l’on sait et promulguée en août 2016, lors même nombre d’étudiants de notre pays et de chômeurs goûtaient les délices des jobs d’été et des contrats saisonniers, nous avons appris que la situation de chômage endémique que connaît notre pays depuis le premier choc pétrolier de 1973 (et même avant me souffle l’esprit des économistes de l’époque) trouvait son origine dans l’épaisseur et le nombre de pages du code du travail.

Et que le chef d’oeuvre érotique que constituent les mille et une  ou je ne sais pas combien de pages dudit code aurait besoin d’être quelque peu simplifié, au regard de l’abondante jurisprudence dont il fait l’objet et des interprétations divergentes de certaines de ses dispositions.

Notons de fait que si le code du travail est si épais, c’est tout simplement parce que, outre la rationalisation du contenu effectuée par la commission de codification, l’essentiel de son contenu est composé de renvois à la jurisprudence, fort abondante en ce domaine, notamment quand on ne perd pas de vue que les juridictions prud’homales rendaient jusqu’à il y a peu 200 000 décisions par an…

(Ce qui peut paraître beaucoup mais dans un pays comptant plus ou moins 20  millions de personnes en situation de travailler dans le secteur dit marchand, ne constitue finalement qu’environ un pour cent de la main d’oeuvre)

Cette critique de l’épaisseur du code n’est pas instruite à l’endroit du code général des impôts (un code, quatre annexes et un livre des procédures fiscales, le tout agrémenté par le bulletin officiel des impôts) ou du code pénal, dont on pourrait se demander s’il serait bienvenu , comme on tente de le faire avec le code du travail, qu’il soit « adapté » à la situation propre à chaque juridiction compétente…

Un code pénal qui se suffit tant à lui même qu’il est adjoint d’un code de procédure pénale …

Et je ne parle pas du code du commerce, consolidant la loi de 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance sur les prix de 1986, entre autres sources du droit…

Ce défaut originel du code du travail, figurez vous qu’il est invoqué, de manière systématique, depuis qu’a émergé, au tournant des années 1910, l’aspiration des gouvernements républicains de l’époque (souvent composés de radicaux et de radicaux socialistes, au demeurant) de consolider dans un seul document l’ensemble des lois « ouvrières » qui avaient pu être promulguées durant les soixante ou soixante dix années précédentes, au fil de la légalisation du droit de grève, du retour à la liberté d’association, de l’interdiction du travail des enfants, de la catastrophe minière de Courrières, de la grève des taxis de la Seine (cf. Les Cloches de Bâle de Louis Aragon) ou de celle des cheminots d’octobre 1910 qui marquera la phase de construction du code du travail première formule.

La droite parlementaire de l’époque (1910) s’est opposée becs et ongles, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, à ce qui n’était pourtant que le livre I de la « codification des lois ouvrières » et portait sur le seul champ des conditions de travail.

Le premier code du travail « finalisé » ne verra en effet le jour qu’en …1927 ! Et comprendra quatre livres au total, le livre II portant sur les conditions de travail et publié en 1912, le livre IV sur la défense des intérêts des salariés et le rôle des prud’hommes, promulgué en 1925 et le livre III, étrangement promulgué après le IV, sur la primauté des conventions collectives et complétant, de fait, la fameuse « hiérarchie des normes », objet de la loi El Khomri pour une part essentielle.

Ce livre III sera publié en 1927.

L’argumentaire de la droite, alors, pour une bonne part, visera  à éviter la « généralisation » par voie de codification des mesures contenues dans les différents projets de loi, au motif qu’il convenait de « laisser les entreprises «  s’habituer et se familiariser avec les règles ainsi fixées.

Une antienne dont il serait fastidieux de révéler ici la déclinaison mais qui rappelle étrangement ce qui anime une bonne partie de la réforme de la loi El Khomri comme du texte que le Gouvernement Philippe / Penicaud s’apprête à soumettre…

On sera donc surpris, dans un premier temps, que la simplification du code du travail, présentée comme préalable à toute amélioration de la situation de l’emploi, conduise en fait à généraliser les cas d’espèce et les exceptions, toutes les entreprises  dotées de structures de dialogue social étant a priori concernées.

Poser ce principe est assez essentiel, au demeurant.

Car une bonne partie des salariés du pays travaille en effet dans
des entreprises de moins de dix salariés, où les seules règles qui viennent à s’appliquer sont celles de la branche professionnelle
et, bien souvent, les décisions discrétionnaires de l’employeur.

Les axes de la réforme du code du travail, tels que nous pouvons aujourd’hui les mesurer, sont connus.

Le moindre n’est pas de revoir un certain nombre de dispositions relatives au contrat de travail, avec la volonté de lancer une négociation sur les motifs éventuels de rupture du contrat qui pourrait conduire à ce que le licenciement trouve des origines différentes selon les entreprises.

L’un des objectifs non avoués mais immédiatement perceptibles est de faire en sorte que puisse être considéré comme valable, par accord collectif, un licenciement motivé par l’incapacité du salarié (ou de la salariée) à atteindre des objectifs donnés de production de biens ou de services.

C’est à dire lier la pérennité du contrat de travail à la performance même du salarié.

Même si ce type de pratiques est déjà assez répandu dans les secteurs d’activité où la part variable de la rémunération peut s’avérer primordiale (notamment les métiers de la représentation commerciale), son extension potentielle constituera le plus sûr moyen d’individualisation des horaires et contraintes de travail, défaussant le rapport entre temps effectif de travail et rémunération.

C’est déjà, au demeurant, le schéma retenu dans le système Uber même s’il prend, dans le cas précis, l’apparence d’une relation commerciale entre la plate forme et chacun des « agents commerciaux » que constitue tout travailleur ubérisé.

Mais évidemment, l’autre objet de la négociation dans l’entreprise sur le contrat et les conditions d’exécution du contrat de travail est de déguiser autant que faire se peut l’emploi précaire en «emploi » comme c’est déjà le cas dans certains pays voisins où l’on annonce des taux de chômage enviables, occultant ici la présence des contrats « zéro heure », là le recours au temps partiel massif, ailleurs les jobs à cinq euros l’heure.

Au demeurant, l’exemple affiché de développer le télétravail, présenté de manière séduisante comme une adaptation du travail à certaines des contraintes de la vie quotidienne des salariés ( et singulièrement des salariées) me semble constituer une forme de retour au travail à domicile que l’on connaissait dans certaines industries et professions au XIXe siècle, où la rémunération se faisait à la « tâche ».

Le développement de la flexibilité (entendons une bonne fois pour toutes que cette flexibilité est asymétrique et que ses contraintes ne pèsent que sur le seul salarié) est présenté une fois encore, comme toujours en pareil cas, comme la porte ouverte au plein emploi.

Cette analyse ne supporte cependant pas l’épreuve des faits.

Premier aspect : les années à venir vont être marquées par la sortie de la vie professionnelle de générations nombreuses de salarié(e)s, comme d’ailleurs de non salarié(e)s.

Les déserts médicaux que certains font mine de découvrir depuis quelques temps ont deux sources principales de développement : ainsi l’arrêt de l’activité d’un grand nombre de praticiens trop âgés pour continuer à crapahuter sur les routes de campagne pendant soixante dix heures par semaine mais aussi l’insuffisance notoire de jeunes médecins formés, faute d’un « numerus clausus » suffisamment élevé.

Quant aux politiques de réduction des capacités hospitalières, menées depuis une bonne quinzaine d’années pour « équilibrer «  les comptes sociaux, elles ont aussi conduit à réduire les capacités de formation de nouveaux praticiens, que ce soit dans le service public comme dans la médecine de ville, au terme des années d’internat…

Nous allons donc connaître un déficit de main d’oeuvre dans un certain nombre de professions (il existe déjà dans bien des cas) qui montre à la fois les limites des dispositifs de formation dans notre pays comme l’incapacité notoire des branches professionnelles et des entreprises à gérer de manière « optimale » , pour reprendre la vulgate linguistique des directions des ressources humaines d’aujourd’hui, le « capital humain » de leur propre personnel…

Lutter contre le chômage, objectif affiché de la loi travail version Macron Philippe Pénicaud, ce qui doit suffire à la rendre acceptable, au regard des louables intentions, c’est bien joli mais cela ne doit cependant pas faire oublier que les conditions actuelles d’exercice du travail ne sont pas si folichonnes que cela.

Pour quelques oublieux, on rappellera juste que si                                                                                                                                              nombre d’emplois restent inoccupés, c’est juste parce que l’entourage dont ils sont pourvus procède de l’indécence et du mépris à l’endroit de celui ou celle censé(e) l’occuper.

L’autre aspect de la situation, assez méconnu , est celui du décalage croissant entre formation initiale du salarié et activité professionnelle réelle.

Le fait d’avoir, dans le cadre des différents plans pour l’emploi mis en œuvre dans notre pays, accordé une forme de priorité à « l’allègement du coût du travail » par diminution du « coût du travail » (Macron ne propose pas quoique ce soit de différent aujourd’hui, bien au contraire même), c’est à dire la réduction des cotisations sociales calculées par référence à la rémunération a conduit à un triple échec.

Un, le nombre d’emplois, de manière globale, ne s’est pas vraiment élevé (en tout cas pas en équivalent temps plein) et sa qualité s’est réduite.

Deux, ce mouvement de développement de l’emploi peu qualifié (ou présenté comme tel) et, donc, relativement peu payé s’est effectué alors même que le niveau de formation initiale des salariés se relevait, singulièrement par la voie scolaire et universitaire.

Développer des emplois précaires ou sous qualifiés quand vous avez 700 000 jeunes de la même génération (ou presque) qui passent le baccalauréat et, in fine, plus de 600 000 qui vont l’avoir et prolonger en grande partie leurs études est juste une pure  imbécillité.

En 1985, 29 % des jeunes d’une génération obtenaient le baccalauréat.

Nous sommes désormais aux alentours de 77 % de réussite, notamment parce que le quart de cette génération décroche un bac professionnel, qui vaut largement tous les contrats d’apprentissage rompus au bout de trois mois.

Trois, ce relèvement global de la formation initiale (dans l’absolu, si nos bacheliers arrivaient sur le marché du travail en même temps, ils relèveraient le niveau moyen de formation au baccalauréat de deux points et demi à trois points) génère une main d’oeuvre qui ne trouve pas d’emploi au niveau de sa formation.

Pour reprendre la fameuse image du « boxeur manchot » de Tennessee Williams, on n’offre à trop de nos jeunes que les affres de la dépression, du désespoir et des emplois dénués de qualité là où leur apport à la société, comme leur épanouissement personnel,  pourraient s’avérer essentiels.

Ce hiatus entre niveau de formation et qualité de l’emploi, que l’on masque depuis quelques temps derrière le discours sur les
« décrocheurs de l’école » ou l’insuffisance de la maîtrise des savoirs dits fondamentaux (lire, écrire, compter), est la résultante de politiques de l’emploi à courte vue que la réforme du code du travail, telle que conçue, entend de fait inscrire dans le marbre de la loi.

On se souviendra à ce propos que le distinguo artificiel introduit par la loi Macron dans le périmètre de reclassement des présumés « plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) « (quel talent peuvent avoir parfois les auteurs de dispositions législatives pour joliment habiller les choses les plus exécrables, puisque les PSE sont le nom désormais utilisé pour les Plans de Licenciements Collectifs, la « sauvegarde » ne couvrant que les emplois non supprimés!) entre les sociétés d’un même groupe a conduit à réduire le nombre de procédures engagées à l’endroit de ces PSE devant les prud’hommes.

A la vérité, la démarche qui sous tend la loi travail bientôt portée par ordonnances vise à tronquer la perception réelle de l’économie pour les salariés et leurs représentants.

Posons nous d’ailleurs à ce stade la question de savoir en quoi la réduction du nombre des représentants syndicaux, celle des instances représentatives par fusion dans une seule structure polyvalente aux ordres du jour par conséquent extensifs (l’un des éléments clé de la démarche lancée par le Gouvernement) va avoir le moindre effet sur la situation de l’emploi ?

Dans une entreprise comptant un peu plus de 250 salariés, on peut en effet avoir aujourd’hui un délégué syndical par organisation représentative, sept délégués du personnel et cinq élus au CE , pour trois au CHSCT, soit un total de seize si vous n’avez qu’une seule section syndicale organisée.

Il s’agit de l’une des entreprises qui pourraient se trouver concernée par le processus en cours puisque le seuil actuel de 200,  salariés, retenu pour les éventuelles délégations uniques du personnel, pourrait se voir relevé à 300.

Dans une entreprise comptant 180 personnes où l’on compte  un délégué syndical, six délégués du personnel et cinq élus au CE, pour trois au CHSCT, soit un total de quinze élus, l’extension du   principe de la délégation  unique va réduire à huit le nombre des représentants du personnel.

En quoi cela va t il constituer une avancée pour la démocratie sociale et le dialogue de même ?

La seule chose acquise, c’est la réduction du nombre des salariés dits protégés du point de vue du droit du travail !

Développement de la « flexinsécurité «  du travail pour le salarié, recul du dialogue social sont les éléments clé du projet de loi d’habilitation que le Gouvernement Macron Philippe Penicaud entend présenter au Parlement.

Il est encore de faire comprendre que la compétitivité de l’économie française ne passe pas exclusivement par la voie de la précarité et le renforcement de la monarchie patronale.

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