CONSEIL DES MINISTRES DU 31 OCTOBRE 2023
le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 octobre .
A été examiné un projet de loi portant convention fiscale entre la France et la Moldavie qui présente les caractères habituels de ce type de texte avant que ne soit présenté un projet de loi de finances portant sur la fin de gestion 2023 des affaires publiques.