NE PRENONS PAS L’AMÈRE PILULE DU CONSERVATISME

Autant le dire tout de suite, j’avais autre chose à faire ce dimanche 13 janvier que d’aller brailler dans les rues de Paris mon inclination pour « le mariage devant Dieu et devant
les hommes », comme plusieurs centaines de milliers de personnes, pour une bonne part plutôt âgées, pour d’autres ralliées par les sermons et homélies de quelques prêtres en retard de quelques décennies sur l’évolution du monde (Vatican II, c’était quand?), pour d’autres encore militants des forces obscures, tous réunis dans une commune aversion à l’encontre du « mariage pour tous », traduit par beaucoup comme « mariage gay »…

À la vérité, je ne suis pas, par culture, un partisan forcené du mariage, d’autant que mon expérience personnelle de la question m’incline à penser qu’une bonne part de faiblesse humaine et d’hypocrisie sociale alimente cette vertu institutionnelle de la société, et qu’il se dissout bien souvent plus vite que ne peuvent se rompre les liens de coeur qu’entretiennent deux  personnes sans avoir convolé en justes noces devant Monsieur le Maire.

J’ai vu, parmi mes connaissances, tant de mariages et tant de divorces, tant d’unions mal assorties et vite rompues par ce que l’on appelle l’infidélité que je ne sais plus trop,
à la fin, à quelle vision de la famille se réfèrent les organisateurs des cortèges mortifères
de cet après midi. Continuer la lecture de NE PRENONS PAS L’AMÈRE PILULE DU CONSERVATISME

Trois quarts de sagesse…et un quart de quoi ?

Nul doute que l’un des événements de la dernière semaine de 2012 aura été la censure, partielle, par le Conseil Constitutionnel, de certaines des dispositions des textes budgétaires présentés par le Gouvernement Hollande – Ayrault, et singulièrement de la totémique imposition à 75 % des revenus d’activité ( dimension importante que cet aspect de la question, comme nous allons le voir) sur laquelle l’auguste confrérie de la rue Montpensier  a fait valoir l’inconstitutionnalité au bénéfice des considérants ici rappelés :

73. Considérant que le législateur a retenu le principe d’une imposition sur le revenu par personne physique sans prendre en considération l’existence du foyer fiscal ; que, par l’effet de cette contribution exceptionnelle assise sur les revenus d’activité professionnelle des personnes physiques excédant un million d’euros, deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l’activité professionnelle pourraient se voir assujettis à cette contribution ou au contraire en être exonérés, selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer ; qu’ainsi, en soumettant à cette contribution exceptionnelle les revenus des personnes physiques, sans tenir compte, comme pour l’imposition de l’ensemble du revenu à l’impôt sur le revenu et la contribution exceptionnelle prévue par l’article 223 sexies du code général des impôts, de l’existence du foyer fiscal, le législateur a méconnu l’exigence de prise en compte des facultés contributives ; qu’ainsi, il a méconnu le principe d’égalité devant les charges publiques ;

74. Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, notamment ceux tirés de ce que les « effets de seuil » et le caractère confiscatoire de cette imposition méconnaîtraient le principe d’égalité devant les charges publiques, que l’article 12 doit être déclaré contraire à la Constitution ;
(fin de citation).

Derrière le langage des sages du Palais Royal, en des lieux qui accueillaient jadis quelques boutiques de luxe et, ma foi, certains commerces fort prisés des barbons ennuyeux et des nobles désargentés en goguette, que doit-on voir ?

Tout bonnement une affaire de proportion et un débat, restant ouvert, sur la juste « proportion » de ce qui constitue « l’égalité devant les charges publiques », ce principe fondateur de la République française, gravé dans le marbre rutilant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen sous l’article 13 du texte de 1789 qui stipule (je cite de nouveau, cela fait très sérieux)

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
( fin de citation )

Revenons au point de départ. Continuer la lecture de Trois quarts de sagesse…et un quart de quoi ?

Droit du travail

D’UNE ÉLECTION DISCRÈTE À UNE NÉGOCIATION INCERTAINE…

Comme un certain nombre des lecteurs de ce site savent pertinemment que les vingt millions de quasi fantômes qui peuplent nos entreprises et qu’on appelle « salariés » constituent tout de même un élément décisif du corps social, mettons un instant loin
de nous le choc de titans de la Présidence de l’UMP et les aventures érotico fiscales de Gérard Depardieu pour parler de deux faits jusqu’ici assez peu traités en une des
journaux ou en premier titre des flashs tévé et radio.

Figurez-vous en effet (pour quelques uns je suppose qu’ils l’ont d’autant plus su
qu’ils ont participé au scrutin) que le mois de décembre dernier a été marqué par l’organisation d’une élection originale dans notre pays.

Pour la première fois dans l’histoire sociale du pays, les salariés des entreprises de
moins de onze salariés, seuil d’élection potentiel d’un délégué du personnel, ont en
effet participé à un scrutin les concernant en propre, en vertu des dispositions d’une
loi votée en 2008 sur la représentativité des organisations syndicales, loi nécessitant
 » la mesure de l’audience  »  desdites organisations au niveau national ou interprofessionnel. Continuer la lecture de Droit du travail

Espace politique indépendant