LE REGIME UNIVERSEL DE RETRAITE EXISTE DEJA

Un système de protection sociale commun à tous les Français sera institué dans les trois branches : assurance maladie-maternité, vieillesse, prestations familiales.

Pour réaliser cet objectif, les régimes de base obligatoires légaux de sécurité sociale seront progressivement harmonisés et tous les Français non encore affiliés à l’un de ces régimes seront admis au bénéfice d’une protection sociale dans des conditions tenant compte de leurs capacités contributives.

L’institution de ce système doit avoir pour contrepartie, un même effort contributif des assurés des différents groupes socio-professionnels. L’harmonisation des cotisations sera réalisée au rythme de la mise en oeuvre de la protection de base commune.

Ces mesures d’harmonisation ne pourront mettre en cause les avantages acquis par les différents régimes, ni porter atteinte à l’existence d’institutions de protection sociale propres aux différents groupes socio-professionnels qui en sont actuellement dotés.

Il ne sera pas porté atteinte aux droits acquis du régime local en vigueur dans les départements, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d’assurances maladie, accident, maternité et vieillesse.
(fin de citation)

On pourrait croire, à la lecture de ces quelques lignes, que je viens de  vous livrer l’article premier de la future loi cadre sur les retraites, telle que l’actuel Gouvernement se prépare à nous le présenter au mois de janvier.

On pourrait même penser, en dernière instance, que les termes de cet article soient reproductibles, ne serait ce que pour éviter que les «privilèges » ou plutôt les conditions propres à certains régimes spéciaux ne soient purement et simplement supprimés au profit (si l’on peut dire) d’un régime qui n’aurait d’universel que le modeste des pensions servies…

Mais je ne fais pas ici de politique fiction (hé hé) puisque je ne fais que citer les termes, légèrement modifiés, puisque toute référence historique a été gommée, de l’article premier de la loi du …24 décembre 1974 (!) RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE.

Autant dire, pour aller vite, que cela fait donc environ quarante cinq ans, à quelques jours près, qu’existe le fameux régime universel de retraite que le Gouvernement entend mettre en place avec sa réforme…

Je vous rassure de suite : vous pouvez relire les débats au Parlement de la session d’automne 1974 – 75, que ce soit à l’Assemblée comme au Sénat (ils sont disponibles sur le Net), rien n’a changé et rien de nouveau sous le soleil !

Du rapporteur du projet de loi au Sénat rappelant les données démographiques défavorables des régimes agricoles, de la SNCF, des marins ou des artisans au Ministre  Michel Durafour, ancien maire de Saint Etienne, indiquant qu’environ quatre milliards et demi de francs de l’époque (équivalent de trois milliards et demi d’euros aujourd’hui, compte tenu de l’érosion monétaire) vont passer du régime général, de celui des fonctionnaires ou de celui des gaziers et électriciens au régime agricole, à celui des commerçants et artisans et celui des patrons de l’industrie et du commerce, tous « structurellement » déficitaires, pour les équilibrer, pas de bouleversement…

Toutes les données du débat actuel sont déjà là !Pour résumer le sujet de l’époque, de quoi s’agissait il ?

(toute ressemblance avec la situation de 2019 est volontaire et délibérée).

En 1974, et ce depuis plusieurs années, l’évolution des différents régimes de Sécurité Sociale existants, régime général d’une part, régimes dits spéciaux d’autre part, et singulièrement au milieu de ceux ci régimes de non salariés (agriculture, commerce et artisanat) s’avère quelque peu divergente.

Des régimes, sous les effets d’une démographie de plus en plus dégradée (entre autres, mais pas seulement), commencent de connaître des déficits récurrents dont on remarquera, quarante cinq ans plus tard, qu’ils n’ont pas disparu.

Ainsi, lors de la discussion, relève t on, s’agissant de la consistance des opérations, ces observations du sénateur socialiste du Doubs, Robert Schwint, ancien maire de Besançon.

Je cite :

Un rappel de ces transferts me paraît particulièrement éloquent. Les chiffres sont fournis d’ailleurs par le rapport Boutbien, établi pour le Conseil économique et social.

Je lis : transferts à la charge ou régime général ; caisse nationale d’assurance maladie — chiffres de 1973 : déficit du régime des salaries agricoles : 817,3 millions de francs ; déficit du régime de la S. N. C. F. : 567,2 millions de francs ; des mines : 453,4 millions de francs ; , de la K A. T. P. : 29,4 millions de francs ; des marins de commerce : 60,8 millions de francs ; accidents du travail : 726 mil-lions de francs ; soit au total : 2 654 millions de francs, pour la seule caisse nationale d’assurance maladie.

Caisse nationale d’assurance vieillesse : déficit du régime des salariés agricoles : 939 millions de francs ; surcompensation du régime des mines : 828 millions de francs ; surcompensation avec les départements d’outre-mer : 45 millions de francs ; au total : caisse nationale d’assurance vieillesse, 1 812 millions de francs.

  • On trouve ensuite des dépenses étrangères aux techniques de financement de la sécurité sociale : le déficit de l’assurance volontaire : 920 millions de francs et une prise en charge d’une partie des allocations du F. N. S. — fonds national de solidarité — ainsi qu’une participation au financement de l’allocation spéciale vieillesse : 1 668 millions de francs. Je totalise et j’arrive a plus de 7 milliards de francs à titre de transferts à la charge du régime général pour l’année 1973. A tout cela, il convient d’ajouter la participation à l’équipement hospitalier, soit 450 millions de francs en 1973 et l’inclusion dans le prix de journée des hôpitaux de l’amortissement des installations.

(fin de citation)

Pour que chacun puisse se faire une idée des sommes en jeu alors, dans une France comptant moins d’un million de chômeurs (autour de 600 000 alors, même, pour être plus clair), on veillera à multiplier les sommes par 4,556 avant de procéder à leur conversion en euros…

Ainsi, le « déficit » de la caisse d’assurance vieillesse des Mines, directement frappée par la fermeture progressive des puits d’exploitation du charbon dans les bassins houillers historiques (Lorraine, Nord Pas de Calais, Cévennes, Provence) s’élèverait aujourd’hui à 575 millions d’euros en valeur.

Selon le rapport 2019 sur les comptes 2018 de la Sécurité Sociale, le régime perçoit 231 millions d’euros au titre du dispositif de compensation créé par la loi de 1974…

Rappelons juste pour mémoire que la Caisse des Mines présente un ratio de 2 % entre cotisants et retraités + ayants droit.

Le dispositif de compensation est donc bien l’amorce du régime universel.

Mais il présente une autre caractéristique essentielle…

C’est qu’il est conçu aussi pour que l’argent des cotisants vienne se substituer aux concours que l’Etat peut apporter par ailleurs aux différents régimes de retraite…

Ainsi, pour prendre l’exemple significatif de la MSA, côté exploitants agricoles, que remarque t on ?

Nous avons pour 2018 un volume de charges de 7 340 millions d’euros pour l’assurance vieillesse, couvrant près d’1,4 million de personnes en droits directs et dérivés.

Et nous avons donc des recettes.

Les cotisations des participants au régime représentent 1 124 millions d’euros, soit environ 15 % des recettes.

Eu égard au nombre de cotisants, cela représente une cotisation moyenne annuelle de 2 412 euros, soit à peu de choses près 200 euros par mois.

 L’autre idée, c’est que si les exploitants paient 15 % de leurs retraites,  cela veut dire que lorsqu’ils touchent 700 euros par mois, il y en 105 qui viennent de leur poche, au départ…

 La compensation démographique, c’est 3 022 millions d’euros, soit 41 % des recettes de l’assurance vieillesse « exploitants agricoles ».

Rapporté aux seuls cotisants du régime général, cela ferait quelque chose comme 150 à 160 euros par an de contribution solidaire au financement de la retraite de nos paysans…

Mangez bio, et favorisez les circuits courts, chers amis, parce que cela va faire remonter le revenu des paysans et, par ricochet, leur capacité à financer leurs propres retraites !

On notera, pour le coup, qu’un régime spécial, celui des « indépendants », (RSI) c’est à dire l’ancien régime des commerçants et artisans, a disparu, au 1er janvier 2018, conduisant les intéressés à retrouver la grande famille du régime général qui, jusqu’ici, s’embourbait leur déficit chronique par la voie de la compensation.

Qu’on se rassure, le déficit n’a pas disparu, mais son caractère « structurel » affirmé (et c’est pas le Black Friday et les ponts d’or faits à Amazon qui vont arranger le coup) s’est juste dilué dans la grande marmite du régime général.

Estimation : 1,7 Md d’euros, c’est à dire quelque chose comme 100 euros par an de contribution solidaire de chacun et chacune des affilié(e)s du régime général avant absorption/digestion du RSI…

On rappellera, incidemment, que c’est ce régime qui était censé couvrir les « auto entrepreneurs «  émérites que sont les taxis Uber et les livreurs de chez Deliveroo, Stuart ou Frichti…

Avoir adossé ces patrons exploités au régime des salariés, n’est ce pas, pour le coup, leur reconnaître cette qualité ?

 

LE NEGATIF, C’EST POSITIF !

Vous aurez sans doute remarqué que le débat sur la dette publique ne fait plus forcément la une des débats financiers et budgétaires.

Il faut dire que l’exécution du budget 2019 recèle une petite surprise qui vaut tout de même son pesant d’or.
(c’est bien le cas de le dire).

Premier élément de la situation : le déficit public, inscrit en loi de finances initiale à 107,7 Mds d’euros, du fait des mesures « gilets jaunes » (discours officiel pour masquer que les principaux gagnants sont les entreprises ayant bénéficié d’exonérations de cotisations sociales supplémentaires) et de la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations sociales permanentes, se trouve réduit, en exécution, à 96,8 Mds d’euros.

Ce qui représente 10 Mds d’euros en moins, à peu de choses près.

Pour financer tout cela, l’Etat fait fonctionner l’Agence France Trésor, c’est-à-dire qu’il émet des titres de dette publique, certains de long terme (ce sont des obligations, parfois indexées sur l’inflation grâce à une mesure initiée par Dominique Strauss Kahn qui s’était inquiété alors du pouvoir d’achat des rentiers) et d’autres de court terme.

Ceux – là, ce sont des Bons du Trésor à durée de vie courte (souvent quelques mois ou trimestres) qui ont, depuis 1972, remplacé l’usage de la planche à billets par celui de l’impression de Bons.

Nous sommes, depuis un certain nombre d’années, engagés dans un processus de taux d’intérêt négatifs, encouragés par les prises de position des grandes Banques centrales (BCE ou Federal Reserve Bank) qui ont fixé des taux directeurs négatifs et qui imposent par exemple aux banques un taux de – 0,5 % sur les fonds laissés en dépôt, en attente d’emploi.

Pour la France, la situation est simple.

Depuis le 25 août 2014, les émissions de Bons du Trésor se réalisent avec des taux négatifs, pour le plus grand bien de nos comptes…

La situation est un peu différente pour les obligations depuis plusieurs mois, mais il est de plus en plus fréquent que l’on émette des obligations à taux zéro et que la négociation permette de réduire le coût de certains emprunts antérieurs.

On rappellera ici que l’Etat aura émis cette année pour 200 Mds d’euros de titres de moyen et long terme dont 130 consacrés à amortir la dette existante, qui s’élève, pour le compte de l’Etat, à 1 857 Mds d’euros environ.

 Dans cet ensemble, ceci posé, la part des titres de court terme (Bons du Trésor) n’aura pas bougé en 2019, restant fixée à 114 Mds d’euros.

Mais la gestion active de la dette, qui avait déjà permis une réduction de cette partie de l’encours (les Bons du trésor représentaient un volume de 134 Mds d’euros fin 2016), a rapporté 17,5 Mds au budget de l’Etat.

Cette somme, tout à fait considérable, même si elle ne représente qu’un pour cent ou peu s’en faut de la dette totale de l’Etat, est en grande partie la conséquence des taux négatifs.

Qu’on y songe : le taux d’intérêt à dix ans (TEC 10) de la dette publique était de 0,795 % en septembre 2017.

 Il se situait à 0,781 % un an plus tard avant un retournement de situation total et un taux de – 0,239 % en ce mois de septembre 2019.

A 50 ans, on est passé de 1,975 % à 0,806 %.

Nous sommes à un niveau où le taux d’intérêt réel (inflation déduite) est également négatif.

Rien par conséquent qui ne permette de voir une partie de la situation des comptes publics s’améliorer.

Mais pour quel usage de ces facilités financières nouvelles ?

UN SECOND DESORMAIS ETERNEL

C’était une autre époque.

On voyait sur les routes, en juillet, des maillots vantant ici une marque de téléviseurs fabriquée à la Courneuve, là des boissons sucrées produites en Espagne, ailleurs des céramiques italiennes, ou bien des machines à café, sans parler de certains alcools français ou de charcuteries transalpines.

On était loin, alors, des mastodontes employant des milliers de salariés et réalisant 80 milliards de dollars de chiffre d’affaires, qui se paient une équipe pour leur image de marque…

C’était une autre époque.

Celle de la voix de Robert Chapatte, le p’tit gars de banlieue Sud est qui commença à pédaler du côté de Saint Maur, trouvant les mots justes pour décrire cette tragédie parfois dérisoire que peut être la course.

Celle des chroniques d’Antoine Blondin, écrites après la dégustation/absorption d’une certaine quantité de vin ou d’alcool…

Celle des articles de Pierre Chany ou encore d’Abel Michea et Emile Besson, selon les journaux les plus diffusés sur le parcours.

Ces plumes alertes ont, pour beaucoup de jeunes, été le premier apprentissage de la littérature, moins rébarbatif et ennuyeux que bien des lectures contraintes de l’année scolaire.

Evidemment, ce que gagnaient les « forçats de la route » ou les « Géants » (c’est selon… on se rappellera qu’une chanson dédiée à ces fameux géants fut détournée de son sens pendant la Seconde Guerre Mondiale pour servir d’hymne à un vieux maréchal réactionnaire et antisémite) n’avait pas grand-chose à voir avec aujourd’hui.

On n’oubliera pas que, parfois, le gain consistait en l’acquisition gratuite d’un studio de 25 mètres carrés dans un programme d’immobilier de tourisme bord de plage réalisé par un promoteur ayant de surcroît, acheté une étape de l’épreuve…

Et on n’oubliera pas les chutes sous la pluie, les roues qui chassent, les hommes au visage ensanglanté, les douleurs parfois muettes, parfois terribles.

Comment oublier ce brillant coursier espagnol tombé dans la descente d’un de ces cols pyrénéens tordus et tortueux, devenu d’autant plus traître que la pluie s’était invitée à la partie de manivelles engagée ?

 Fils de paysan creusois, garçon de ferme tranquille, Raymond Poulidor était tellement Limousin et tellement Français qu’il ne pouvait que devenir sympathique à une large majorité de Français des années 60.

Il ne fut jamais l’arbitre des élégances sur un vélo, loin du style racé de son rival Jacques Anquetil, chronomaître du temps et vainqueur de tant de courses où l’effort solitaire primait sur toute considération…

Sa manière d’appuyer sur les pédales, qui paraissait un peu besogneuse, comme appliquée, lui permit tout de même de se tisser un palmarès personnel loin d’être ridicule.

Pas loin de 190 victoires homologuées, dont sept étapes du Tour de France, le Tour d’Espagne, Paris Nice à deux reprises en battant à chaque fois le grand Eddy Merckx lors de l’étape finale sur la montée du col d’Eze, au moins un championnat de France, la Flèche Wallonne ou Milan San Remo.

Il remporte ainsi le Tour d’Espagne 1964 en devançant l’armada espagnole occupant les dix places suivantes du général final, par la grâce d’une bonne performance dans les Pyrénées (troisième de l’étape de Puigcerda) et une victoire claire et nette dans le dernier contre la montre, disputé à deux jours de l’arrivée entre Leon et Valladolid.

Il a aussi gagné cinq fois le Critérium national et obtenu un certain nombre de médailles (quatre) aux Championnats du Monde sur route.

En 1961, il obtient le bronze derrière Van Looy, le sprinter belge et l’italien De Filippis.

 En 1964, il réédite la performance à Sallanches derrière le Batave Jan Janssen et l’Italien Adorni.

 En 1966, il se retrouve à la même position, derrière l’Allemand Rudi Altig et Jacques Anquetil et en 1974, il est battu au sprint, sur le circuit de Montréal, par Eddy Merckx qui venait de le devancer au général du Tour de France.

Cette année 1974, alors qu’il est âgé de 38 ans, Poulidor a été largué dans les Alpes par Eddy Merckx.

  Il a notamment perdu beaucoup de temps dans la 11e étape, entre Aix les Bains et Serre Chevalier, où il est arrivé à plus de six minutes du vainqueur, l’Espagnol Lopez Carril, et à cédé plus de cinq minutes sur le grand champion belge.

 Lors de la 16e étape, il remonte peu à peu vers la tête de course et durant la dernière ascension, celle du Pla d’Adet, au dessus de la station de Saint Lary Soulan, il se place en première position, reprenant 41 secondes à Lopez Carril et 1 minute et 49 secondes à Merckx.

 Le lendemain, dans l’étape courte allant de Saint Lary au sommet du Tourmalet, Poulidor se placera en seconde position derrière le Tourangeau Danguillaume, laissant de nouveau Merckx et Lopez Carril plus de quarante secondes derrière lui.

 Chassant le podium, Poulidor réussira, à Orléans, à déloger l’Espagnol de la deuxième place.

 D’abord par une bordure lors de l’étape en ligne qui coûte près de deux minutes à celui-ci et ensuite, lors du contre la montre où Poulidor, finissant à moins de trente secondes du vainqueur, Pollentier et 19 secondes de Merckx, voit Lopez Carril céder plus de deux minutes et demi sur le roi Eddy.

Cette abnégation de Poulidor, malgré la fréquence de ses mauvais passages (crevaisons, chutes diverses) le rendront très très « poupoulaire » comme le dit Blondin.

L’éternel second fut en fait toujours le premier.

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