LIVRET A : BRUNO LEMAIRE SE MOQUE DU MONDE

Pour changer un peu, après une série d’articles sur le projet de loi retraite, quelques mots sur la décision, annoncée pour le 1er février prochain, de réduction de la rémunération du Livret A et des livrets d’épargne défiscalisée de même nature (Livret de développement durable solidaire par exemple) de 0,75 à 0,50 %

Une telle mesure est la résultante de la fameuse équation de calcul de la rémunération du Livret.

Pour la déterminer, deux calculs sont effectués :

1) Taux Livret A = ( Moyenne 6 mois Taux Inflation hors tabac + Moyenne 6 mois Taux EONIA) / 2.


2) Taux Livret A = Taux inflation hors tabac + 0.50 % (sauf si Inflation – EONIA > à 0,25 %).

 Le taux le plus favorable sera retenu, arrondi au quart de point le plus proche.

Le problème c’est que le taux EONIA est aujourd’hui assez nettement négatif, tiré vers le bas par le taux directeur de la Banque Centrale Européenne et, plus encore, par le taux qu’elle pratique pour les dépôts des établissements de crédit…

Et qui est négatif.

Le taux EONIA (taux d’intérêt interbancaire sur un jour) a flotté depuis fin juin 2019 entre – 0,366 et – 0,464 %.

Il ressort à – 0,412 % sur la période en moyenne.

(En aparté, j’invite chacun et chacune à comparer ce taux avec celui des frais de découvert perçus par les banques chaque fois que vous émettez un chèque insuffisamment provisionné).

Quant aux prix, leur hausse annuelle (entre 1 et 1,2 %) limite entre un et quatre dixièmes de point le mouvement mensuel.

Ce qui fait que la seconde formule de calcul a tendance à s’appliquer ces temps derniers, après le relèvement du plancher à 0,50 %.

Pour autant, c’est bien évidemment l’encours du Livret A qui intéresse certains.

C’est que, selon l’Observatoire de l’Epargne Réglementée, l’encours total ( qui a encore progressé en 2019) atteignait 263,5 Mds d’euros, générant par conséquent, a priori, une rémunération annuelle d’environ 2 Mds d’euros.

Réduire d’un tiers cette rémunération revient donc à prendre dans la poche des titulaires du livret A d’environ 660 millions d’euros, selon la même évaluation.

Soit 12 euros par an et par livret environ en moyenne.

L’affaire se corse évidemment dès qu’on évoque les usages de cet encours.

Qu’il convient, par habitude, de cumuler avec celui du Livret de développement durable et solidaire (107,6 Mds d’euros) et ceux du Livret d’épargne populaire (43,3 Mds d’euros), soit un ensemble de 414,4 Mds d’euros qui échappent à la seule logique des marchés financiers…

Rien à voir avec l’encours de l’épargne retraite (250 Mds d’euros à fin 2018) qui souffrait, en attendant la loi Pacte, des contraintes de l’illiquidité…

Le Livret A, c’est le vecteur du financement du logement social, de la politique de la ville et de la transition énergétique.

Donc, dans la bouche de Bruno Le Maire, réduire la rémunération du Livret A, c’est réduire le coût financier de la réalisation de logements sociaux.

Ensuite vous prenez la baisse du taux et vous annoncez fièrement que cela va permettre de construire 17 000 logements sociaux de plus…

Mais, là – dedans c’est un peu la paille et la poutre.

Parce que le taux d’intérêt des emprunts souscrits par les bailleurs sociaux, c’est la rémunération du Livret A plus celle du réseau de collecte qui fait qu’on se retrouve, pour le logement intermédiaire, avec des prêts 2019 entre 2,15 et 2,40 %, pour les logements sociaux entre 1,86 et 2,11 % et pour l’accession sociale à la propriété entre 1,75 et 2 %.

Quant à l’enveloppe 2018 des nouveaux prêts CDC, elle se montait, pour ces trois types de prêts, à …12,8 Mds d’euros.

Ce qui, à 100 millions près, constitue la collecte nouvelle effectuée par les réseaux !

L’encours de prêts de la Caisse était, en fin d’année, plus conséquent avec 188,3 Mds d’euros engagés dont 162,7 concernent logement et politique de la ville.

C’est évidemment plutôt sur cet encours que joue la baisse du taux du Livret A puisque la plupart (sinon la totalité) des conventions de prêt prévoient un ajustement du taux d’intérêt de l’emprunt à raison de l’évolution du taux de rémunération du Livret.

On fera cependant observer que ces sommes génèrent, si l’on peut dire, environ 3 à 3,5 Mds d’intérêts pour le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, fonds centralisant la collecte des Livrets par les banques et les réseaux historiques (Poste, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel).

Réduire à un taux zéro les emprunts souscrits par les organismes de logement social ne coûterait pas plus cher et se révèle sans commune mesure avec les dépenses induites par les aides personnelles au logement et le soutien aux organismes HLM en difficulté.

Et cela coûte moins cher, par exemple, que nombre des mesures prises pour « alléger « le coût du travail sans évaluation effective de leur efficacité.

Sans compter que réduire les charges financières des bailleurs sociaux, c’est ouvrir la porte à la baisse des loyers et donc au redressement du pouvoir d’achat des locataires…

Les charges financières nettes des bailleurs sociaux représentent en effet près de 6,5 % de leur « chiffre d’affaires ».

 Quasiment donc un mois de loyer…

 Notons cependant ici que le fonds d’épargne centralisait effectivement fin 2018 pas moins de 253 Mds d’euros dont 89 placés sous forme d’actifs financiers…

 Largement de quoi bonifier les prêts accordés.

 Ah oui, dernier point.

Pendant que Bruno Le Maire s’occupe de la rémunération annuelle du Livret A, il ne voit pas que les banques ordinaires ont perçu l’an dernier rien moins que 21  Mds d’euros de produits divers sous forme de frais bancaires, parfois injustifiés et injustifiables, sur les comptes courants de leurs clients.

Dont 6,5 Mds d’euros au seul titre des découverts

LE NEGATIF, C’EST POSITIF !

Vous aurez sans doute remarqué que le débat sur la dette publique ne fait plus forcément la une des débats financiers et budgétaires.

Il faut dire que l’exécution du budget 2019 recèle une petite surprise qui vaut tout de même son pesant d’or.
(c’est bien le cas de le dire).

Premier élément de la situation : le déficit public, inscrit en loi de finances initiale à 107,7 Mds d’euros, du fait des mesures « gilets jaunes » (discours officiel pour masquer que les principaux gagnants sont les entreprises ayant bénéficié d’exonérations de cotisations sociales supplémentaires) et de la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations sociales permanentes, se trouve réduit, en exécution, à 96,8 Mds d’euros.

Ce qui représente 10 Mds d’euros en moins, à peu de choses près.

Pour financer tout cela, l’Etat fait fonctionner l’Agence France Trésor, c’est-à-dire qu’il émet des titres de dette publique, certains de long terme (ce sont des obligations, parfois indexées sur l’inflation grâce à une mesure initiée par Dominique Strauss Kahn qui s’était inquiété alors du pouvoir d’achat des rentiers) et d’autres de court terme.

Ceux – là, ce sont des Bons du Trésor à durée de vie courte (souvent quelques mois ou trimestres) qui ont, depuis 1972, remplacé l’usage de la planche à billets par celui de l’impression de Bons.

Nous sommes, depuis un certain nombre d’années, engagés dans un processus de taux d’intérêt négatifs, encouragés par les prises de position des grandes Banques centrales (BCE ou Federal Reserve Bank) qui ont fixé des taux directeurs négatifs et qui imposent par exemple aux banques un taux de – 0,5 % sur les fonds laissés en dépôt, en attente d’emploi.

Pour la France, la situation est simple.

Depuis le 25 août 2014, les émissions de Bons du Trésor se réalisent avec des taux négatifs, pour le plus grand bien de nos comptes…

La situation est un peu différente pour les obligations depuis plusieurs mois, mais il est de plus en plus fréquent que l’on émette des obligations à taux zéro et que la négociation permette de réduire le coût de certains emprunts antérieurs.

On rappellera ici que l’Etat aura émis cette année pour 200 Mds d’euros de titres de moyen et long terme dont 130 consacrés à amortir la dette existante, qui s’élève, pour le compte de l’Etat, à 1 857 Mds d’euros environ.

 Dans cet ensemble, ceci posé, la part des titres de court terme (Bons du Trésor) n’aura pas bougé en 2019, restant fixée à 114 Mds d’euros.

Mais la gestion active de la dette, qui avait déjà permis une réduction de cette partie de l’encours (les Bons du trésor représentaient un volume de 134 Mds d’euros fin 2016), a rapporté 17,5 Mds au budget de l’Etat.

Cette somme, tout à fait considérable, même si elle ne représente qu’un pour cent ou peu s’en faut de la dette totale de l’Etat, est en grande partie la conséquence des taux négatifs.

Qu’on y songe : le taux d’intérêt à dix ans (TEC 10) de la dette publique était de 0,795 % en septembre 2017.

 Il se situait à 0,781 % un an plus tard avant un retournement de situation total et un taux de – 0,239 % en ce mois de septembre 2019.

A 50 ans, on est passé de 1,975 % à 0,806 %.

Nous sommes à un niveau où le taux d’intérêt réel (inflation déduite) est également négatif.

Rien par conséquent qui ne permette de voir une partie de la situation des comptes publics s’améliorer.

Mais pour quel usage de ces facilités financières nouvelles ?

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