JEUNES, ATTENTION A VOS RETRAITES !

Plus de 12,2 millions de foyers fiscaux comportant au moins un retraité et plus de 4 millions en second déclarant, le tout pour plus de 290 milliards d’euros de revenus déclarés, voici quel était en 2016, l’état des lieux de la situation des retraités dans notre pays, catégorie de population en constant développement, au fur et à mesure de l’arrêt de leur activité professionnelle par les classes d’âge du « baby boom » d’après la Libération.

Si l’on prend d’ailleurs comme référence le 1er janvier 1957, et qu’on examine les années 57, 58, 59, 60 et 61, c’est-à-dire les cinq prochaines années de vague démographique d’aspirants au départ en retraite, que constate t – on ?

Nous avons en France un total de 4 240 000 natifs de ce lustre.

Et si nous prenons les années 2001 à 2005 (natifs devenant majeurs dans les années à venir avec probabilité d’une sortie du système scolaire pour exercer une première activité professionnelle), nous sommes en présence d’un ensemble de 4 150 000 personnes, soit près d’une centaine de milliers de moins que la génération
«sortante ».

La génération 2006 – 2010 compte par ailleurs un peu plus de 4,2 millions de natifs mais la génération 1962 – 1966 en compte plus de  4 475 000, ce qui crée un décalage plus sensible.

Moyennant les correctifs de la mortalité prématurée et de l’absence d’activité professionnelle d’une partie de la génération la plus âgée, tout en tenant compte de l’entrée plus tardive des jeunes dans la vie active, nous devrions donc assister au double mouvement de la hausse du nombre des retraités, prolongeant celle déjà observée et de la réduction tendancielle du nombre des chômeurs.

Autant dire que si tout était normal, on pourrait pratiquement envisager de maintenir en l’état le niveau global des prestations vieillesse, leur coût pouvant être absorbé par les moindres dépenses d’assurance chômage.

Si l’on poursuit l’analyse, on se rend compte que la génération 1967 – 1971 compte rien moins que 4 470 000 natifs environ et que celle des natifs de 2011 à 2015 se fixe aux alentours de 3 980 000.

En clair, à échéance de quinze ans, nous allons avoir une stabilisation du nombre des entrées en retraite (les lustres commençant en 1972 étant de moins en moins fournis) et une décrue du potentiel des entrées sur le marché du travail, sauf à ajuster l’offre de travail avec la réalité de la main d’œuvre disponible.

Le problème démographique n’est toutefois qu’une partie de la question, puisqu’il est évident que l’arrivée en retraite de nouvelles générations se combine avec un relèvement permanent, pour l’heure, du niveau moyen des pensions, de par l’accroissement des durées moyennes de cotisation.

Ceci posé, si l’on va dans le sens inverse des générations, et qu’on procède par exemple par analyse des lustres de retraités potentiels et actuels, en regardant par exemple le rapport hommes / femmes, que voit – on ?

Pour la génération 1952-1956, nous avons environ 1,9 million d’hommes pour 2 105 000 femmes, soit un ratio de 90 hommes pour 100 femmes.

Si l’on prend la génération 1947 – 1951, c’est-à-dire celle de la Libération, le nombre des hommes passe à 1 815 000 environ pour 2 050 000 femmes, soit un ratio de 88 hommes pour 100 femmes.

L’inflexion s’avère plus nette pour la génération 1942 – 1946 qui compte 1 235 000 hommes, environ, et un peu plus de 1 460 000 femmes, soit un ratio de 84 hommes pour 100 femmes.

Or, si l’on examine désormais la question du montant des pensions et retraites versées, force est de constater que le nombre comme le niveau moyen des revenus distribués est en progression, nonobstant les effets des différentes réformes paramétriques mises en œuvre depuis 1993.

Ainsi, en 2004 (revenus 2003), la moyenne des pensions et retraites, pensions de réversion comprises, se situait à 12 980 euros annuels.

 En 2009, avec le début de la liquidation des pensions des enfants du « baby boom », la moyenne était montée à 16 280 euros, soit une hausse de 25 % sur la période.

Enfin, en 2016, avec des effets évidents de ralentissement du pouvoir d’achat des pensions et retraites, la moyenne se situait à 18 000 euros, et autour de 20 000 euros pour les pensions principales.

On aura à l’esprit que c’est précisément cette progression du montant total des pensions versées qui a inspiré, si l’on peut dire, le fait de les solliciter de manière plus importante au titre de la contribution sociale généralisée.

Sur la période 2003 – 2016, les 119 Mds d’euros annuels supplémentaires versés aux retraités peuvent en effet se comparer avec la hausse sur la période des traitements et salaires soumis au barème de l’IR passés, en principal, de 523 à 711 Mds d’euros environ.

Pour l’ensemble de la période sous revue, la progression du montant des pensions est donc de 69 % environ, celle des traitements et salaires de 36 %.

D’un côté près de 5 % l’an, de l’autre, 2,5 % environ.

Mais une hausse plus importante qui ne doit, de fait, qu’à la transposition des conditions de calcul des pensions, une sorte de « mécanique des droits », malgré les réformes Balladur ou Fillon ou la désindexation sur les prix…

Une hausse qui nous démontre, a contrario, que le mouvement des salaires a été frappé de plein fouet par les logiques de modération salariale et de développement du travail sous rémunéré et précaire.

Un certain nombre de départements présentent en effet aujourd’hui des pensions et retraites moyennes plus élevées que les salaires.

Nous aurons donc eu une évolution de la ‘caractérisation’ des retraités, avec de moins en moins de « minimum vieillesse », de plus en plus de carrières complètes (y compris pour les femmes, et notamment grâce si l’on peut dire à la fonction publique) et donc des droits plus élevés.

Dans le même temps, on a constaté une certaine forme d’attrition des recettes, par le développement de la précarité de l’emploi, un développement encouragé d’ailleurs par les politiques publiques de soutien aux emplois à bas salaires (ristourne dégressive avec Arthuis et Fillon, CICE sous Hollande, « reste à charge zéro » avec Macron).

Une politique dont nous n’avons pas fini de mesurer la dévastation, le moindre effet n’étant pas de priver l’économie du pays de compétences et de salariés à qualification reconnue.

Car nous entrons ainsi dans le cœur du débat à venir.

Alors que la démographie semble pouvoir nous dispenser d’une bonne part de la dépense liée à la privation d’emploi, force est de constater que l’on semble vouloir trouver toute solution pour réduire  autant que possible la dépense « retraite ».

La dissolution des régimes particuliers dans un seul régime par points permettra notamment de réduire plusieurs postes de dépenses de l’Etat, qu’il s’agisse des 45 à 50 Mds d’euros du compte spécial des pensions ou du budget consacré au financement de certains régimes (cheminots, agriculteurs entre autres).

Le mouvement sera évidemment progressif, au fur et à mesure de l’intégration des nouvelles modalités de calcul des droits à pension, et notamment de l’entrée des générations nées avant le 1er janvier 1963 en position de cessation d’activité.

A compter de 2035 environ, le dispositif de la retraite par points  commencera à jouer à plein avec l’extinction progressive du nombre des retraités et pensionnés tirant parti du régime solidaire actuel.

Il s’agit bel et bien d’encadrer demain le niveau des retraites à raison de la part de la valeur ajoutée que les politiciens « raisonnables », ayant pris langue avec les milieux économiques et patronaux, voudront bien y consacrer, quitte à réduire la valeur du point.

IL y a des gens pour qui plus de retraites, c’est moins de
dividendes, ne l’oublions jamais !

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : UNE SITUATION SPECIFIQUE DANS DES ENJEUX RENOUVELES DE SERVICE PUBLIC

Premiers éléments statistiques

La fonction publique hospitalière, peut – être la moins connue
et, à tout le moins, la moins « contestée » des trois branches
de la Fonction Publique en général, constitue un ensemble
assez significatif employant plus d’un million de personnes aujourd’hui.

Si l’on en croit le rapport 2018 de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la Fonction Publique Hospitalière employait en effet fin 2016 1 027 513 personnes en secteur hospitalier stricto sensu (dont 117 414 médecins), 99 611 cadres et agents en établissement d’accueil de personnes âgées et 40 566 dans d’autres établissements relevant du secteur public (foyers d’accueil de mineurs, par exemple).

Pour l’année 2017, les données provisoires disponibles font état de 1 039,3 milliers d’agents, contrats aidés compris, ce qui conduit, selon la DGAFP, à une contraction du nombre des hospitaliers d’environ un millième du nombre des agents.

La résorption du nombre des contrats aidés aboutit à une progression des effectifs de 0,4 %¨.

Mais le secteur, relativement créateur d’emplois, est surtout porté par le développement de l’emploi hors établissements hospitaliers (EHPAD publics et autres), ceux-ci employant fin 2017, toujours selon des données provisoires, un peu plus de 150 000 agents.

Le secteur de l’accueil des personnes âgées progresse de 4 à 5 % en termes d’effectifs, depuis 2006, avec une poussée significative du nombre des emplois contractuels, qui permet d’identifier un premier champ de réflexion et d’action, celui de la situation statutaire des agents des EHPAD (est – ce bien une surprise ?), dans un secteur dont nous rappelons qu’il est ouvert à la concurrence, puisqu’un peu plus de quatre établissements sur dix sont publics, un tiers procède du secteur privé à but non lucratif et un quart du secteur privé lucratif…

Si l’on appréhende les résultats des élections professionnelles tenues en 2018 dans les trois versants de la Fonction Publique, le secteur de la FPH comptait rien moins que 1 058 899 inscrits, dont 468 431 ont voté lors de la consultation.

Une participation assez faible, produit d’une certaine forme de désorganisation du scrutin, qui a singulièrement frappé les plus grands établissements.

On a ainsi compté à peine 30 % de votants à l’AP – HP, 27,9 % aux Hospices Civils de Lyon, son équivalent rhodanien, 30,6 % dans les CHU de Toulouse, 27,5 % dans ceux de Bordeaux, 30,7 % sur Nantes, 33,4 % à Lille, 26,8 % à Strasbourg parmi les établissements ou groupements réunissant au moins (ou peu s’en faut) 9 à 10 000 agents.

On notera, pour information, que la CGT a été confirmée comme première force syndicale du secteur, avec un peu plus de 140 000 voix, soit 31,4 % des votes (meilleure performance du syndicat sur les trois versants), devant FO, pourvue d’un peu plus de 110 000 suffrages, soit 24,7 %, avec une avance d’environ 2 500 voix sur la CFDT, celle-ci perdant avec 24,1 % sa deuxième place.

SUD est en quatrième position, avec un peu plus de 8 % et l’UNSA, avec 5,6 %, est le dernier syndicat participant au Conseil supérieur comprenant 7 élus CGT, 5 FO, 5 CFDT, 2 SUD et 1 UNSA.

Les réalités financières

Il convient ici de rappeler une des données fondamentales de la fonction publique hospitalière.

C’est-à-dire que les établissements employeurs sont d’abord et avant tout financés par la Sécurité Sociale, ce qui signifie que la part des impôts et taxes est a priori minoritaire dans le financement global.

Et on sait qu’elle est devenue majoritaire au fil du temps, avec le processus de basculement de cotisations maladie part ouvrière sur la contribution sociale généralisée, initié sous la responsabilité de Martine Aubry et achevé avec le présent gouvernement.

Ainsi, en 2016, comptait on 87,3 Mds d’euros de cotisations sociales (de fait surtout les cotisations « part patronale »), 70,3 Mds d’euros de CSG et 29,5 Mds d’impôts et taxes affectées au sein des recettes de l’Assurance Maladie, organisme financeur des établissements hospitaliers.

La loi de financement 2019 se définit sur un équilibre différent.

On se retrouve en effet avec un apport des cotisations pour 74,1 Mds d’euros, un volume de CSG pour 96,3 Mds d’euros et des recettes fiscales dédiées pour rien moins que 37,1 Mds d’euros.

En trois ans, la part du financement par les cotisations sociales calculées sur la richesse créée sera donc passée de 46,4 à 35,4 % des recettes de l’Assurance Maladie.

Cette situation n’est pas forcément une bonne chose pour l’avenir puisque n’est pas mesuré, par exemple, l’effet des mesures d’allégement relatif de la pression fiscale consenti aux retraités assujettis à la CSG.

On notera aussi que, nonobstant le problème de la reconnaissance effective des faits générateurs de son intervention, la branche « accidents du travail – maladies professionnelles » s’avère la seule à présenter un excédent comptable en 2019, en étant fondée sur des ressources découlant de manière exclusive de cotisations perçues auprès des entreprises.

Le modèle « fiscalisé » de la Sécurité Sociale, qui s’est peu à peu imposé dans le paysage social depuis la première loi de financement, agit, à mon sens, comme un obstacle majeur à toute évolution durablement acceptable de la situation des agents.

Pour mémoire, en 1997, après le vote de la première loi de financement, sur 1 658,3 Mds de francs de dépenses des régimes obligatoires (252,8 Mds d’euros), les cotisations dites effectives et fictives représentaient 1 334,3 Mds de francs (203,4 Mds d’euros), soit plus de 80 %.

 Il convient de noter que l’ensemble des ressources de cotisations du régime général se fixe, in fine, à 209 435 millions d’euros.

En ne faisant que maintenir le niveau de ressources par cotisations de 1997, nous devrions avoir aujourd’hui au moins 268,5 Mds d’euros de ressources, du fait de la seule érosion monétaire, et donc sans tenir compte de l’élargissement de la base de calcul (masse salariale entre autres).

Ce qui signifie que nous avons payé la fiscalisation de la Sécurité Sociale, engagée dès la première loi de financement votée en 1996 sous le Gouvernement Juppé, par une érosion aussi sûre que certaine des prestations, singulièrement au travers des différents ONDAM qui ont pu être fixés depuis.

L’une des conséquences de ce processus est bien évidemment la persistance d’une certaine forme de précarité de l’emploi dans le secteur hospitalier et médico social.

Pour conclure sur ce chapitre, on rappellera ici que la poussée principale des ressources concerne la fiscalité affectée.

Ainsi, en 2004, l’Etat prenait à sa charge l’essentiel des cotisations fictives (il s’agit en fait pour le principal des prestations servies aux agents publics) pour 31,4 Mds d’euros, les allégements de cotisations pour une valeur estimée de 19,5 Mds d’euros et affectait 80,7 Mds d’euros d’impôts et de taxes au financement de la Sécurité Sociale.

Soit un ensemble conséquent de 131,6 Mds d’euros.

Pour, à l’époque, 187,3 Mds d’euros de cotisations sociales effectives perçues sur les revenus d’activité.

La loi de financement 2019 prévoit l’encaissement de 258 Mds d’euros de cotisations effectives, soit une progression d’environ 38 %.

Corrigée de l’érosion monétaire, cette progression se réduit à 15 %, soit un point par an.

Par contre, outre 6,2 Mds d’euros de cotisations sociales prises en charge par l’Etat stricto sensu (la part de TVA dédiée à la Sécurité Sociale, telle que définie par la loi de finances, semble en effet indistinctement répartie dans un premier temps), nous avons 41,7 Mds d’euros de cotisations fictives, 101,5 Mds de CSG et 89 Mds de fiscalité affectée, soit un ensemble de 232,2 Mds d’euros, en hausse de 76 % sur quinze ans.

Cette dépendance croissante du financement de nos établissements hospitaliers aux seules règles de la fiscalité est particulièrement néfaste à tout projet de modernisation positive de la fonction publique hospitalière.

Une remarque qui vaut, évidemment, aussi pour les autres branches de la Sécurité Sociale.

Si l’on appréhende également la question de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie « hospitalier », que peut – on en retenir ?

En 2004, pour reprendre l’exemple que nous avons cité, cet ONDAM se montait à 131 Mds d’euros en réalisation.

Une somme comprenant entre autres 61,4 Mds pour les soins de ville, et 66 Mds pour les établissements (47,6 Mds pour les hôpitaux, 9,8 Mds pour le médico social et 8,1 Mds pour les cliniques privées).

Actualisées, ces sommes, pour un montant équivalent de dépenses, se monteraient en 2019 à 157,3 Mds d’euros, dont 73,7 Mds pour les soins de ville, 57,2 Mds pour les établissements de santé, 11,8 Mds pour les établissements médico – sociaux et 9,7 pour les cliniques privées.

En 2019, l’ONDAM voté se fixe à 200,3 Mds d’euros.

Les soins de ville y comptent pour 91,5 Mds d’euros (soit un plus de 24 % sur la valeur actualisée de 2004), les crédits dévolus aux établissements hospitaliers 82,7 Mds (soit un plus de 23 % environ), ceux attribués aux établissements médico – sociaux 20,7 Mds (soit une hausse de 75 %).

Pour ce qui concerne les établissements, le rapport entre public et privé est, grosso modo, de quatre cinquièmes des dépenses effectuées dans les établissements publics et d’un cinquième pour les cliniques.

 Selon les éléments mesurés par la Fédération Hospitalière de France, les deux tiers des dépenses d’établissement portent sur le personnel (soit donc a priori 54 à 55 Mds d’euros cette année), un quart sur les charges de fonctionnement et un peu moins d’un dixième sur celles d’investissement.

La forte hausse des dépenses médico – sociales est évidemment imputable à l’accroissement continu du nombre des structures d’accueil, et singulièrement des EHPAD.

La progression des dépenses de santé hospitalières doit à la fois au renchérissement d’un certain nombre de traitements mais aussi aux mouvements profonds affectant la situation des personnels, comme nous allons le voir.

La question statutaire

Dans le paysage de la fonction publique, la fonction publique hospitalière présente plusieurs caractéristiques originales.

Les luttes menées dans les années 80 et 90, notamment sur la qualification des infirmières, ont débouché sur une transformation statutaire significative.

Pour mémoire, la fonction publique d’Etat (lors même le Gouvernement prétend favoriser l’embauche de contractuels dotés de compétences insuffisamment développées parmi le actuels cadres et agents) est aujourd’hui composé à plus de 55 % de personnels du cadre A, contre un peu plus de 24 % du cadre B et 20 % du cadre C.

On notera que le reclassement des personnels d’enseignement, au sein du cadre A (les professeurs des écoles ont un niveau de formation Bac + 5, ce qui ne peut que justifier cette position, par exemple) est le facteur principal expliquant cette situation.

Hors enseignants, la situation est plus « équilibrée » avec 29 % de cadres A, 37,3 % de fonctionnaires du cadre B et 33,7 % du cadre C.

Ce processus accompagne relativement celui d’une fonction publique qui, en bien des domaines, est une administration d’incitation avant d’être une administration de mise en œuvre.

Pour la fonction publique territoriale, la situation est assez exactement inverse avec un cadre A limité à 9,7 % des effectifs, un cadre B à 14,7 % et un cadre C pléthorique avec 75,8 % des effectifs.

Le fait qu’une bonne partie des « nouveaux agents » de la FPT procède des transferts de compétences et de personnels découlant de la décentralisation Raffarin n’est sans doute pas étranger à ce phénomène comme ne l’est pas plus le caractère assez nettement inabouti des classifications dans différentes filières, notamment en matière médico – sociale ou pour les métiers de l’animation.

Pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière, les données sont assez différentes.

Les années 2006 – 2016 ont en effet été marquées par la prolongation du processus de requalification des fonctionnaires en poste engagé notamment avec les infirmières, et de consolidation des différentes filières et professions.

La Fonction publique hospitalière se répartit aujourd’hui sur six filières établies.

Nous avons tout d’abord la filière soignante, puis la filière « rééducation », la filière « médico technique », la filière « ‘administrative », la filière « technique et ouvrière » et la filière « socio – éducative ».

Nous sommes, de plus, dans un milieu où une part non négligeable des personnes en activité ne sont pas des fonctionnaires (médecins hospitaliers, internes), point qu’il convient de ne jamais oublier.

Autre caractéristique tout à fait essentielle de l’ensemble des professions hospitalières, qui peut justifier à elle seule une démarche de reclassement et de reconnaissance salariale : la pratique largement répandue d’horaires de travail atypiques.

Et pour cause, est – on tenté de dire, puisqu’un hôpital n’est pas une épicerie ouvrant et fermant à heures fixes, et que son activité se déroule sept jours sur sept, vingt quatre heures sur vingt – quatre.

Un hospitalier sur cinq dépasse les 40 heures de travail par semaine, un sur quatre est privé du droit de cesser son activité deux jours consécutifs, sept sur dix travaillent plus ou moins régulièrement le samedi, deux sur trois le dimanche et un sur trois la nuit.
Aucune autre population de salariés, dans le pays, à part les policiers, les militaires ou les personnels judiciaires et pénitentiaires, n’est confrontée à cette situation.

Au demeurant, au moment où certains semblent décidés à chercher des « poux dans la tête » aux fonctionnaires, on rappellera que, de manière générale, ce sont les agents publics qui se conforment aux horaires les plus atypiques.

 Si le travail du samedi s’est beaucoup répandu et concerne plus ou moins régulièrement un salarié sur deux dans ce pays, le travail du dimanche ne frappe encore qu’un salarié du privé sur quatre et celui de nuit un sur sept environ.

Ceci posé, les dernières années ont été marquées par ce processus de reclassement puisque le cadre A est passé de 16 % des effectifs en 2006 à 32,9 % en 2016 ; tandis que le cadre B passait de 35,6 à 19,1 %, le cadre C conservant avec 48 % des effectifs une stabilité relative.

Parmi les évolutions, soulignons le bouclage du « reclassement » des infirmiers et infirmières, la promotion des manipulateurs – radiologues dans le cadre A, des masseurs kinésithérapeutes ou encore des orthophonistes et autres orthoptistes, dont les corps, jusqu’ici logés dans le cadre B, ont été intégrés dans le cadre A.

Mais deux autres phénomènes ont affecté la fonction publique hospitalière.

D’une part, la hausse de la part des contractuels au sein des effectifs, singulièrement au niveau des personnels soignants et notamment la progression du nombre des internes que devrait prolonger le relèvement du numerus clausus et, d’autre part, le renforcement des effectifs des EHPAD et autres établissements médico sociaux.

 Selon une étude de novembre 2017 sur les enjeux budgétaires de fonctionnement des EHPAD, les aides -soignants, aides médico psychopédagogiques et assistants de soins en gérontologie constituent en effet 43 % des postes de travail.

C’est-à-dire qu’au-delà du processus de requalification qui a affecté les établissements de santé, le confortement du cadre C est notamment passé par le recrutement des agents des 2 942 EHPAD de statut public recensés fin 2016.

Observons d’ailleurs de manière générale que les EHPAD publics sont en général plus grands et plus « pourvoyeurs « d’emplois que les établissements de droit privé.

Les très grands établissements sont en général rattachés à des établissements publics de santé, caractérisation administrative de nos hôpitaux.

Pour preuve, la taille moyenne d’un établissement est de 85 places et s’élève à 137 pour ceux rattachés à un EPS, signe de l’ancienne histoire des maisons de retraite ou des centres de long séjour des hôpitaux.

Et si les effectifs de la FPH ont, depuis une quinzaine d’années, progressé d’environ un point par an, c’est tout de même, pour beaucoup, par le développement de l’emploi dans ces établissements médico sociaux, constituant entre 65 et 70 % des nouveaux emplois.

Sans surprise, il s’agit évidemment d’un personnel fortement féminisé (en 2011, 87 % !) et relativement précaire (en 2011 toujours, plus de 30 % de contractuels).

Je ne suis pas certain que les données aient beaucoup changé depuis.

Et cela constitue même une partie des propositions du rapport parlementaire Iborra – Fiat rendu en mars 2018.

D’autant que ce sont d’abord des établissements sous régime de gestion privée qui s’ouvrent ces dernières années.

Des enjeux de qualification/rémunération sont évidemment présents.

Le salaire moyen brut des personnels du cadre C se situe en effet plus ou moins sous les 40 000 euros annuels dans l’ensemble du secteur.

Ce qui compte tenu des sujétions particulières de la profession ne semble nullement excessif.

Des pistes d’action…

Un rapport sur la dépendance vient d’être remis à la Ministre de la Santé et formule un certain nombre de préconisations.

La problématique est connue.

Le vieillissement de la population va sans doute occasionner une progression générale de dépenses d’assurance vieillesse mais va également porter les dépenses d’assurance maladie, à la fois en milieu hospitalier ( et le virage ambulatoire ne suffira pas, me semble t il, à négocier le nouveau chemin tracé devant nous) et en établissement médico – social ou toute structure médicalisée susceptible d’accompagner les personnes âgées dépendantes et/ou en perte d’autonomie.

Dans les recommandations du rapport du conseiller d’Etat Libault, figure notamment le rejet a priori de la seconde journée de solidarité, ballon d’essai envoyé depuis quelques semaines mais aussi la pérennisation de la contribution de remboursement de la dette sociale dont le rendement actuel (7,834 Mds d’euros prévus) se rapproche des sommes nécessaires pour amortir le futur « choc de l’autonomie » des personnes ressortant du grand âge.

Une fois la mission de la CRDS accomplie au plan de l’amortissement de la dette sociale (ce qui devrait être le cas dans les années 2024 2025, après près de trente ans de versement), elle pourrait donc demeurer et accomplir cette mission.

A la vérité, sans le vouloir peut être, ou parce que l’hypothèse en a été a priori écartée, notre conseiller d’Etat nous indique l’une des voies à suivre.

A savoir l’accroissement des taux de cotisations sociales maladie et vieillesse, dans des limites acceptables, assortis par exemple d’un relèvement d’au moins deux points du taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital.

On pourra par exemple rapprocher les fameux 9 Mds d’euros attendus pour faire face à la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2030 et le niveau actuel des cotisations sociales, effectives comme fictives, dont le produit se monte à …300 Mds d’environ environ.

C’est-à-dire qu’avec une majoration de taux de 3 % (soit respectivement 0,2 % pour la part salariée et 0,25 % pour la part dite patronale), on pourrait résoudre la question au fil de la progression tranquille de la masse salariale.

Notre interrogation doit mener à une remise à plat pour financer les besoins nouveaux théoriques, dégager les ressources favorisant la régression du « reste à charge » pour les familles et supprimer la journée de solidarité.

 Il me semble que notre démarche doit donc d’abord et avant tout porter sur les ressources de l’assurance maladie comme de l’assurance vieillesse, d’autant que les règles de la recevabilité financière ne nous permettent pas de prévoir et quantifier les effets d’un plan de reclassement des agents contractuels opérant en milieu hospitalier ou en établissement médico – social.

Une telle évaluation pourrait cependant être proposée, parce que nous n’avons, in fine, peut être besoin que de quelques milliards d’euros par an…

Tout au plus, pourrions – nous aussi indiquer une sorte de « voie à suivre « en imposant des limites au recours à ces contrats au sein des effectifs.

 Nous pourrions ainsi proposer une limite de 10 % en équivalent emplois à temps plein d’un tel recours.

 La mise en cause des allégements de cotisations sociales peut aussi constituer un outil de financement de ce plan de reclassement.

D’autre part, une mesure comme la suppression pure et simple de la taxe sur les salaires payée par les établissements hospitaliers aurait un certain sens.

Le rendement de cette taxe auprès des établissements publics de santé (4 Mds d’euros) a été maintes fois contesté, puisqu’en fait, il procède de ce que la Cour des Comptes, dans un référé datant de juillet 2018, appelle une « circularité ».

Financés par dotation des Agences Régionales de Santé sur fonds de la Sécurité Sociale, les hôpitaux doivent consacrer une partie de leurs moyens à payer une taxe dont ils peuvent en partie recevoir l’objet, puisqu’elle participe des recettes couvrant l’ONDAM…

Une sorte d’histoire du petit chien qui court après sa queue pour la mordre, en quelque sorte…

Une autre série de questions demeure posée, par ailleurs.

Celle de l’affectation d’une partie du produit de la TICPE aux collectivités locales pour faire face au RSA, mais aussi à la PCH et à l’APA d’une part et, d’autre part, celle du crédit d’impôt « dépenses d’hébergement en établissement de long séjour ».

La première pose, évidemment, le problème d’une affectation dont le rapport avec la dépense prise en charge s’avère pour le moins ténu et la seconde, celle d’un dispositif faiblement opératoire.

Le crédit d’impôt ne couvre en effet, selon les éléments que nous avons pu consulter, qu’environ 3 à 4 % des dépenses réelles exposées par les familles.

Il n’a pas empêché la diversité des tarifications (bien au contraire) et constitue un obstacle manifeste au placement de personnes dont l’autonomie est particulièrement atteinte et nécessiterait le recours à cette solution.

C’est une affaire à 12 Mds d’euros environ, soit quatre points de cotisations sociales telles que calculées dans le cadre de la loi de financement.

Enfin, quatre points des taux pratiqués, bien évidemment.

C’est à dire par exemple 0,25 à 0,30 % pour la part ouvrière de la cotisation assurance vieillesse.

Une telle proposition reviendrait à « socialiser » le traitement de la dépendance, seule solution acceptable au regard des problématiques posées.

On notera enfin, ici, que les recettes CSG sur les revenus du capital et du patrimoine ont été orientées vers le seul Fonds de Solidarité Vieillesse par le vote de la loi de financement de 2018.

Le relèvement de leur taux et, par voie de conséquence, celui du taux de prélèvement forfaitaire libératoire, pourrait constituer une source d’alimentation de ce Fonds, appelé à prendre en charge certaines prestations.

 …Mais la réalité de la loi Santé amène à agir

La loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, actuellement en discussion (l’Assemblée Nationale devrait la voter en ce début avril) comporte ceci dit une série de décisions pour le moins complexes du point de vue des solutions et propositions que nous portons.

La loi renforce en effet les pouvoirs des agences régionales de santé sur l’offre de formation (article 1er), substituant de fait au numerus clausus actuel une forme de numerus clausus « technocratique » qui visera, bien évidemment, à accompagner la restructuration de la carte sanitaire du pays.

Elle prévoit de nouvelles modalités d’accès au troisième cycle des études de médecine (article 2) et une vérification régulière des connaissances et compétences des professionnels (article 3, par voie d’ordonnance), une réforme de l’internat (article 4) et une extension de la possibilité de remplacement des médecins manquants par des internes (article 5).

Elle prévoit également de renforcer les passerelles entre pratique hospitalière et exercice libéral (article 6).Il s’agit aussi de renforcer les coopérations locales en matière de santé (articles 7 et suivants) en espérant que les collectivités locales assument une partie des coûts, notamment en renforçant le rôle des pharmaciens dans la prescription.

Et nous avons, entre autres par le chapitre II (article 8 et suivants), la redéfinition de la carte hospitalière avec l’émergence des « hôpitaux de proximité », aux fonctions réduites, face aux grands établissements véritablement pluridisciplinaires.

L’ensemble de ces mesures risque fort, de notre point de vue, de créer des blocages sensibles en matière de déroulement de carrière des agents de la FPH, d’autant que le projet de loi de transformation de la fonction publique risque fort d’en rajouter encore dans la « thrombose sociale ».

 Il est cependant évident que la seule redéfinition de la carte sanitaire aura de redoutables conséquences sur la situation des fonctionnaires de la FPH, en réduisant d’autant les possibilités d’évolution interne,

Si l’on ne prend que la question des maternités, il convient de se souvenir que trois cents de ces établissements ont disparu en quelques années.

        

        

ELECTIONS EUROPEENNES : VIVE LE MELANGE DES GENRES

 

D’aucuns ont glosé depuis dimanche 26 mai dernier sur la hausse de la participation aux élections européennes et le fait qu’elle ait, selon les données fournies par le Ministère de l’Intérieur, dépassé les 50 % (d’assez peu il est vrai avec un pourcentage de 50,12%) est apparu comme une sorte de « sursaut démocratique ».

On en viendrait presque à oublier que le premier tour des législatives 2017 avait intéressé 48,7 % des inscrits et s’était traduit par la validation de  22 654 164 bulletins exprimés.

Pour ce scrutin européen, en attendant la confirmation officielle, nous en sommes à 22 655 174 bulletins exprimés, soit exactement … 1 010 de plus !

Une telle situation (assez originale je dois l’avouer) pourrait entraîner , assez rapidement, à produire sur le résultat de l’élection une analyse de caractère arithmétique alors que la politique est d’abord une affaire de rapports de forces et donc d’énergie et de contre énergie cinétique.

Prendre le niveau national de l’élection comme base de calcul consisterait en effet à gommer la part relative des différents territoires et électorats au sein du corps électoral ayant exprimé un choix.

Pour ne donner qu’un exemple, parmi d’autres.

On pourra constater que la Guadeloupe comptait 74 598 exprimés en  juin 2017 et en a enregistré 38 256 ce dimanche, soit un peu moins d’un électeur sur huit, cette situation conduisant à faire du Rassemblement National le premier parti de l’archipel avec 9 072 suffrages.

Pour mémoire, lors du scrutin présidentiel de 2017, les Guadeloupéens avaient été 112 242 à voter pour l’un des candidats, plaçant en tête du scrutin Emmanuel Macron (33 930 voix) devant Jean Luc Mélenchon (27 081 suffrages).

Marine Le Pen avait recueilli alors 15 159 voix, un petit millier de moins que le champion de la droite classique, François Fillon.

Il convient donc de se méfier de certains pourcentages ronflants puisque le score du RN, pour ce scrutin, est inférieur, en voix, à celui de la présidentielle, et qu’il convient de se souvenir de la désaffection des électeurs pour Les Républicains, passés ici de 16 305 à …2 169 suffrages.

Sans parler de la performance de Jean Luc Mélenchon qui n’a retrouvé, entre Basse Terre et Le Gosier, que …4 957 de ses suffrages 2017.

Dans le même ordre d’idées, on n’a pas observé de hausse de la participation électorale dans certaines villes populaires de la banlieue parisienne (Garges les Gonesse, Sarcelles, Aubervilliers, Saint Denis) et la même observation peut valoir ailleurs.

On constate le même phénomène à Vénissieux, où le nombre des exprimés baisse d’environ une centaine de suffrages, Roubaix ou Marseille   1er arrondissement .

Ceci dit, si l’on s’arrête sur la performance purement arithmétique de chaque parti, on constate un certain nombre de mouvements.

La France insoumise de Jean Luc Mélenchon avait ainsi, lors du scrutin législatif, réuni 2 497 622 voix, et en retrouve 1 428 548, soit un million de moins ou peu s’en faut.

La perte est moindre, en nombre de voix, pour son ancien allié, le Parti Communiste Français, passant de 615 487 à 564 905 suffrages, soit une déperdition d’un peu plus de cinquante mille suffrages, qui peut correspondre, peu ou prou, au « bonus » dont pouvaient bénéficier les candidats de ce parti en situation d’être élus dans certaines circonscriptions.

Pour le Parti socialiste, allié au mouvement Place Publique et à Nouvelle Donne, entre autres, le nombre de voix s’est fixé à 1 402 965 suffrages, alors qu’un Parti encore traumatisé par le résultat de Benoit Hamon avait réuni 1 685 677 voix.

La perte est donc de près de trois cent mille suffrages et peut être majorée par la disparition des 106 311 votes des candidats radicaux de gauche en 2017.

Les candidats écologistes avaient réuni 973 527 voix en juin 2017 quand la liste de Yannick Jadot est parvenue à 3 054 521, soit une hausse supérieure à deux millions de votes, une progression supérieure à la somme des reculs jusque là observés.

Si l’on admet que les votes Jadot viennent de la gauche et que l’on procède donc à la totalisation des suffrages, nous avions en 2017 6 416 119 votes.

 En 2019, ce total atteint 7 368 983 suffrages, soit une hausse proche d’un million de votes.

La gauche semble donc mal en point et plutôt convalescente mais, sur un nombre de suffrages quasiment identique, elle ne souffre pas du même résultat qu’il y a deux ans.

L’une des raisons en résiderait – elle dans la désaffection relative des électeurs à l’endroit de la République en Marche ?

On peut le penser puisqu’en juin 2017, les candidats REM avaient réuni 6 361 269 voix, somme majorée des 932 227 votes recueillis par les candidats du Modem, soit 7 293 496 au total.

En ce 26 mai 2019, la liste Renaissance a rassemblé 5 078 781 votes.

Une perte de plus de 2,2 millions de votes qui devrait interpeller le parti gouvernemental.

D’autant que la droite s’est quelque peu restructurée…

En 2017, nous avions 3 573 427 votes pour les candidats Républicains, 890 765 suffrages divers droite et Debout La France, plus 3 058 774 votes Front National et autres candidats d’extrême droite.

Soit un bloc de 7 522 966 suffrages au total.

En 2019, le Rassemblement National a réuni 5 286 279 suffrages, les Républicains 1 920 520, Debout La France 795 484 et la liste UPR de Pierre Asselineau 265 524, quand Florian Philipot recueillait 147 137 votes.

Cet ensemble réunit donc 8 414 944 suffrages, une hausse de près d’un million de votes sur les législatives, mais avec une distribution si différente qu’on est bien contraint de se rendre compte que la simple arithmétique ne suffit pas.

A ce stade, il faut donc remonter à la source (l’élection présidentielle) et se demander quelles forces ont provoqué une telle évolution.

On peut, par exemple, penser que les 7 millions de voix de Jean Luc Mélenchon (qui ne se sont retrouvés, de manière arithmétique, que pour un cinquième lors de ce scrutin européen) se sont répartis entre le soutien aux différentes listes de gauche et, pour une proportion essentielle, à la masse des abstentionnistes, sans retour, par exemple, au bercail socialiste d’antan.

Une enquête « boca de urna » nous donne d’ailleurs de précieuses indications sur le phénomène bien connu de l’abstention différentielle, ce processus qui participe de la mesure de la mobilisation des électorats potentiels de chaque force politique.

Et qui conduit à relativiser l’influence de tel ou tel parti dans certaines catégories d’âge ou classes socio professionnelles.

Si un parti fait 40 % des voix dans une classe sociale dont 40 % des membres sont venus voter, soit 16 % des inscrits, comment considérer les 30 % d’une autre catégorie, votant à 60 %, soit 18 % des inscrits ?

Si l’on prend en compte la participation relative des électorats 2017, on se retrouve donc avec 45 % des électeurs Mélenchon, 62 % des éleeteurs Hamon, 60 % des électeurs Macron, 56 % des Electeurs Fillon, 52 % de ceux de Dupont Aignan et 57 % des électeurs de Marine Le Pen.

La force de Marine Le Pen, c’est que 78 % de ces électeurs ont confirmé leur choix de 2017, soit donc 0,78 x 0,57 = 0,4446 ou, plus comptablement, 3 414 000 voix environ.

Un nombre que l’on peut rapprocher des 5 286 279 suffrages pour indiquer que les deux tiers du vote lepéniste participent d’une forme de « socle électoral ».

Un socle plus difficile à contrôler pour La République en Marche dont l’équation constitue un ensemble de 57 % de 60 %, soit 0,6 x 0,57,  soit 0,342 de l’électorat Macron.

Ce qui représente environ les six dixièmes des voix obtenues ce 26 mai et 2 960 000 électeurs.

Le complément (plus de deux millions de suffrages) nécessite interrogation.

L’électorat Fillon s’est mobilisé dans des proportions non négligeables encore, sans doute en grande partie de par sa composition interne (plus âgé et issu de classes sociales plus favorisées).

L’équation Fillon, c’est 56 % de 7 212 995 électeurs qui viennent voter, soit 4 040 000 environ.

Le problème pour les Républicains c’est qu’ils n’ont retrouvé que 37 % de ce corps électoral (un peu moins d’1,5 million d’électeurs) pour confirmer leur vote 2017.

Par contre un gros quart (environ 1,1 million) sont venus renforcer En Marche et un petit cinquième (plus ou moins 720 000) ont bonifié le score lepéniste.

Ce qui veut dire que le report des électeurs Fillon sur REM et RN a constitué, dans les deux cas, la moitié de l’excédent de votes de ces listes sur leurs électeurs « d’origine ».

Le vote « utile » a donc puissamment desservi Les Républicains, phénomène qu’aucun sondage d’opinion n’avait véritablement prévu et qui pose donc, a priori, la question de la validité de la loi sur l’égalité de traitement entre partis pendant les campagnes électorales votée au début de la présente législature.

Le comportement des électeurs REM est intéressant à suivre puisque la même enquête nous indique qu’un gros quart des votes Macron de 2017 se sont replacés à gauche.

14 % d’électeurs Macron dans le vote en faveur de la liste Jadot, cela fait un apport de 730 000 voix environ et 11 % pour la liste Glucksmann, cela en ajoute 570 000 votes au total précédent.

De fait, l’apport d’électeurs de droite pour la liste Renaissance a bel et bien compensé le départ (ou le retour?) de votes vers la gauche.

Terminons avec les électeurs de Benoit Hamon, de la liste PS et de la liste EELV.

Comme nous l’avons vu, l’électorat de Benoit Hamon s’est mobilisé à 62 %, soit 1 420 000 électeurs.

23 % ont revalidé leur vote Hamon, soit 330 000 voix. Celui ci a vu se reporter sur lui 6 % des électeurs Mélenchon, soit 190 000 voix et 2 % des votes Macron, soit 100 000 votes pour un total de 620 000 suffrages assez proche de 715 000 bulletins finalement validés.

Pour le vote Glucksmann (1 400 000 voix environ), on aura noté le rapatriement de 570 000 suffrages de la liste En Marche, 430 000 issus du vote Hamon et un peu de votes Mélenchon (environ 285 000), ce qui fait du vote pour la liste socialiste un rassemblement de morceaux un peu épars .

Terminons avec la « surprise du chef », le score relativement élevé de  la liste EELV, avec plus de trois millions de bulletins.

Il semble bien que les marches pour le climat et autres grèves aient eu plus d’effets sur les choix politiques des électeurs que les âmes errant sur les ronds points avec un gilet jaune.

Comme nous l’avons vu, 730 000 électeurs REM de 2017 ont choisi la liste Jadot.

Mais c’est aussi le cas de près d’un quart des électeurs Hamon, soit 340 000 et d’un cinquième des électeurs Mélenchon, soit un nombre supérieur à 600 000.

La liste EELV a également bénéficié de l’apport de 160 000 électeurs Fillon, de 40 000 électeurs Dupont Aignan et, … de près de 400 000 voix lepénistes.

Dernier point livré à la réflexion : l’électorat de ces européennes est, une fois de plus, relativement âgé.

Le scrutin n’a en effet mobilisé que 39 % des 18/24 ans (qui bénéficient souvent de l’inscription automatique sur les listes électorales) et 40 % des 25/34 ans.

Pour les plus de 60 ans, le taux de votants atteint 62 % et 65 % pour les plus de 70 ans.

Un peu comme une image inversée de la participation des plus jeunes électeurs.

L’autre enseignement de point de vue est le fait que plus l’électorat est âgé, plus le vote en faveur de la droite et du RN est élevé.

Entre 18 et 24 ans, 50 % des électeurs ont voté sur l’arc « PCF -EELV » tandis que le RN est en tête chez les 50/59 ans et En Marche chez les plus de 70 ans.

Dernier point sur la participation et sa remontée sur l’ensemble des pays de l’Union.

On évoque ainsi un taux de 51 % de votants au niveau continental, bien au dessus des 42,6 % du scrutin de 2014.

Ce qui fait peu ou prou 32 à 35 millions d’électeurs de plus.

Un certain nombre de pays ont une participation demeurant inférieure à 50 % : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande (49,7 % dans ce dernier cas), Lettonie, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.

A noter que la France (avec 50,1 % de votants) et la Roumanie (avec 51 %) sont juste au – dessous d’une moyenne qui n’est réellement dépassée que par les pays au vote obligatoire (Belgique et Luxembourg).

Il est par ailleurs conseillé aux penseurs européens de prévoir, pour que leur scrutin attire le chaland, une autre élection le même jour dans chaque pays de l’Union.

Songez par exemple que la Lituanie est passée de 47,4 à 53,5 % de votants au seul motif d’avoir organisé le même jour …une élection présidentielle !

L’idée avait déjà été utilisée lors du scrutin précédent…

En Espagne, un mois après des élections générales anticipées qui avaient vu la victoire des socialistes du PSOE, les européennes étaient couplées avec des élections régionales pour douze des communautés autonomes du pays et, surtout, des élections municipales.

Résultat : la participation électorale a fait un bond, passant de 43,8 à 64,3 %.

Concrètement, cela a ajouté plus de 6,6 millions de bulletins dans les urnes…

En Allemagne Fédérale, la participation a sensiblement cru, passant de 48,1 à 61,4 %, soit une hausse de 8 millions du nombre d’électeurs.

L’organisation d’un scrutin régional à Brême et de municipales dans dix Länder sur seize dont les cinq de l’ex RDA ont sans doute facilité cette progression sensible.

En Roumanie, enfin, l’un des rares pays de l’Est à enregistrer une participation supérieure à 50 %, un referendum a été organisé le jour des européennes et a facilité la mobilisation du corps électoral.

Il semble par ailleurs que cette conjonction des scrutins ait permis de réduire les effets de l’influence locale de certains candidats et de « nationaliser » certains résultats.