ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE : ATTENTION AU CRÉTINISME

L’affaire Benalla n’est peut être pas une affaire d’Etat, mais le moins que l’on puisse dire est qu’elle semble avoir rendu une certaine autorité aux parlementaires, régulièrement mis en cause pour leurs absences dans l’hémicycle, leur incapacité à connaître et repérer les évolutions de la société sans parler du très usité lieu commun qui consiste à dire que « les politiques sont tous les mêmes » et qu’il n’y aurait donc rien à en attendre…

A l’examen, l’affaire Benalla a au moins prouvé une chose.

C’est qu’on ne fait pas la même chose dans une Assemblée Nationale contrôlée par un parti politique ayant obtenu la majorité des sièges dans un scrutin législatif sous influence de la présidentielle, comme cela se produit depuis 2002 et l’inversion du calendrier électoral et dans un Sénat qui, au delà de son image conservatrice (loin d’être inexacte la plupart du temps même si le Palais du Luxembourg a connu une majorité de gauche entre 2011 et 2014), obéit à d’autres règles électorales, avec un renouvellement par moitié, décalé des rendez vous présidentiels.

Au demeurant, le scrutin de 2017 qui a vu se présenter des listes d’En Marche, a aussi été marqué par leur échec global, singulièrement sur Paris (un seul élu) et auprès de l’électorat des Français de l’Etranger.

L’affaire Benalla a ainsi vu les deux Assemblées fonctionner de manière différente.

Au Palais Bourbon comme au Luxembourg, les deux commissions des Lois, comme le permet le Règlement intérieur des Assemblées, se sont érigées en commission d’enquête et ont engagé un certain nombre d’auditions.

La différence s’est faite sur l’incapacité politique de la majorité En Marche du Palais Bourbon de laisser cette commission d’enquête investiguer au niveau requis, en y consacrant le temps nécessaire, sans exclure une prolongation des travaux après l’interruption estivale des travaux.

A contrario, au Sénat, où la droite dispose de la majorité et n’a pas vraiment beaucoup de cadeaux à faire au gouvernement En Marche (on peut même penser que l’affaire est l’occasion de régler quelques comptes obscurs), la commission d’enquête a décidé de prendre son temps et notamment de prolonger ses travaux en septembre prochain et même pendant tout l’automne au besoin.

Surtout, cette commission produira un rapport, ce qui n’est pas le cas de l’Assemblée Nationale, où le retrait des élus d’opposition a rendu l’ensemble du travail caduc.

L’observation d’un peu plus d’un an de législature sous l’empire de la majorité Macron laisse d’ailleurs entrevoir quelques stigmates préoccupants.

Ainsi, les projets de loi promulgués le sont le plus souvent dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée, les commissions mixtes paritaires connaissant des échecs quasi inévitables, devant l’incapacité des députés En Marche de tenir compte des propositions qui sortaient « des engagements du Président de la République »….

Cette absence d’écoute est une forme de négation de la pluralité des opinions et donne un caractère assez détestable au macronisme, celui de la religion révélée qui ne souffre aucun contredit.

Alors que la liste des lois promulguées depuis le printemps 2017 n’est pas toujours aussi exceptionnelle que cela.

En fait, un peu moins de quarante lois ont d’ores et déjà été promulguées (trente sept exactement) et certaines ne comportent qu’un nombre limité d’articles, ou se sont trouvées comme « complétées «  par des textes ultérieurs.

On a ainsi oublié que le premier texte promulgué sous la Présidence Macron fut la prolongation de l’état d’urgence, texte dont l’utilité est aujourd’hui presque nulle puisque la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 en a plus que repris les termes ;..

Ont aussi été votées la loi de règlement du budget 2016, où l’on ne fait que constater l’état des dépenses et recettes de l’Etat, la loi modifiant le code des juridictions financières (une simple ratification d’ordonnance avec cinq articles de modifications mineures), une autre loi de ratification d’ordonnance dans le domaine de la santé…

Toutes lois, soit dit en passant, traduisant l’héritage législatif inaccompli du quinquennat précédent…

Ajoutons y la loi sur la présence des défibrillateurs cardiaques, celle relative au don de jours de congé entre collègues d’une même entreprise dont l’un a un parent malade ou handicapé, et plusieurs autres textes de ratification d’ordonnances.

Au demeurant, au delà de textes spécifiques de ratification (en général composés d’un article commençant par … L’ordonnance n° est ratifiée), la forte production d’ordonnances, lors des quinquennats écoulés (et encore lors de celui en cours) se traduit souvent par un travail de ratification par voie d’amendements déposés lors de la discussion des projets de loi.

Le Gouvernement Macron a publié 45 ordonnances depuis l’été 2017, dont les moindres ne furent pas celles modifiant le code  du travail, avec le résultat que l’on connaît du point de vue du chômage, puisque celui ci n’a pas baissé.

L’oeuvre réformatrice menée par le nouveau Président de la République et son Gouvernement s’avère, à l’examen, plutôt limitée.

On peut y trouver une forme de réforme fiscale, un peu à l’envers, puisque ce sont les impôts des plus aisés (ISF, imposition des revenus financiers) qui ont été, de loin, les plus allégés, une réforme du code du travail dont l’aspect principal est la réduction du nombre de représentants du personnel dans les entreprises (ce qui ne va pas faciliter a priori le dialogue social), une réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage qui va conduire à leur « étatisation » et une réforme de la SNCF qui ne fait que reprendre l’esprit de directives européennes anciennes et dont l’efficacité a déjà été éprouvée.

C’est à dire que rien, du point de vue du service public, n’a avancé pour les usagers allemands ou britanniques qui ont déjà testé l’affaire.

Bien au contraire, même, puisque les usagers britanniques de la voie ferrée ont placé la nationalisation du chemin de fer au centre de leurs revendications…

Pour le reste, cédant au lobby militaire animé par les USA de Donald Trump, soucieux de partager les dépenses de l’OTAN, on a voté une loi de programmation militaire qui élève le niveau de dépenses publiques pour l’armement, au delà des simples exigences de défense et protection du territoire.

On vote une loi de programmation des finances publiques qui s’inscrit « dans les clous » des attentes de la Commission européenne et, comme on l’a vu, la loi sur la lutte contre le terrorisme s’est inscrite comme une prolongation « normale » des dispositions de la loi de 1955 sur l’état d’urgence.

Si vous avez oublié le « droit à l’erreur », ne vous inquiétez guère.

Le texte, qui n’apporte rien à l’existant sur la mise en œuvre des procédures administratives (sauf à renforcer les droits de ceux qui connaissent déjà les arcanes du droit) , a servi, in fine, de vase d’expansion pour foultitude de mesures diverses et variées, produits de la réflexion de certains lobbies.

La loi comporte même un article sur les hydroliennes, qui fut motivation pour un échec de la commission mixte paritaire, tendant à faciliter leur implantation en pleine mer qui n’a été voté que …deux ou trois jours avant l’annonce de la fermeture de l’unité de production des pales qui devaient les constituer…

C’est ballot, reconnaissons le…

Pour le reste, nous avons quand même eu droit à la proposition de loi d’interdiction des portables à l’école, au collège, déposée par La République En Marche (premier signataire Richard Ferrand) qui tend à faire d’une mesure de règlement intérieur d’établissement scolaire un élément de la loi, la loi d’interdiction des rodéos motorisés, déposée par les mêmes auteurs  que la précédente, loi pleine d’humanité prévoyant entre autres, sous certaines conditions, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement assortis d’une peine complémentaire de trois ans d’interdiction de passer le permis de conduire.

Quant à la loi sur les violences sexuelles et sexistes promue entre autres par Marlène Schiappa (même si elle n’est que l’avant dernière signataire du décret de promulgation du texte), elle a comme particularité principale de prolonger à trente ans le délai de prescription des crimes de nature sexuelle (les viols, pour dire les choses), ce qui n’est pas forcément la meilleure solution à mettre en œuvre dans ce type d’affaires…

On note d’ailleurs, dans ce texte, l’inexistence totale de moyens financiers nouveaux dévolus à l’éducation et à la prévention, qui constituent tout de même les armes les plus efficaces pour lutter contre ces maux.

Mais, comme de juste, l’exercice de la proposition de loi s’apparente de plus en plus à une sorte de resucée du Concours Lépine primé à la Foire de Paris.

Un député comme Pierre Morel-à-l’Huissier, élu de la Lozère, peut prétendre à faire partie des lauréats.

Ainsi, au delà d’un bouquet de propositions valorisant les sapeurs pompiers volontaires, a t il produit une proposition de loi pour faire déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible, une autre pour réglementer la composition des baumes à lèvres, une autre pour renforcer les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées (en clair, pour réagir face au loup et à ses présumés ravages au sein des troupeaux),

Mais il n’est pas le seul.

Ainsi, Marine Le Pen n’a déposé de texte que ceux relatifs à l’immigration, mettant en cause le droit du sol à Mayotte, notamment, question sur laquelle elle a, en partie, été suivie par le Gouvernement sur le texte « asile et immigration » dont le titre en lui même est déjà un douteux amalgame.

Les autres députés de la même obédience n’ont pas déposé un nombre spectaculaire de textes (2 ou 3 en moyenne sur l’ensemble de l’année) et l’on peut attendre encore le premier texte à dimension « sociale » des élus Rassemblement National, puisque le seul texte ayant trait au sujet vise à pénaliser le travail clandestin dans les transports et ne se situe nullement du point de vue des droits des salariés.

Bruno Bilde, membre de la commission des Affaires sociales, a ainsi déposé une PPL sur l’interdiction du port de signes religieux et une autre sur la possibilité de ne pas proposer de menus « alternatifs » dans les cantines scolaires…

Ceci posé, les députés lepénistes ne sont pas les seuls à avoir de telles idées, les questions de terrorisme, d’immigration, d’asile politique ayant, dans une sorte de course à l’échalote assez lamentable, généré un nombre assez conséquent de textes oublieux des engagements de notre pays (conventions sur le droit d’asile, exercice constitutionnel du droit du sol, entre autres fariboles).

Laissons tout de même la palme de la proposition de loi la plus saugrenue à Emmanuelle Ménard, épouse du maire de Béziers Robert Ménard, qui aura déposé deux textes cette année.

Le premier, assez étonnant, vise à la reconnaissance du « génocide vendéen » mené par les armées de la République pendant la Révolution.

Le second, moins chargé de sens mais plein d’intérêt économique, propose d’« interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’oeuvrer à la protection de la biodiversité «

Faites attention à la prochaine discussion de ce texte essentiel, au demeurant cosigné par les indépendantistes corses pour des raisons qui restent obscures.

 

 

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.