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GILETS JAUNES OU DORES SUR TRANCHE ?

Connaissez – vous Evelyne Renaud Garabédian ?

Cette dame élégante désormais âgée de soixante – neuf ans (elle est née dix ans après l’Appel du Général de Gaulle) exerce, entre autres activités, celle de Sénatrice représentant les Français établis hors de France, élue en septembre 2017 sur la liste Divers droite menée par Jean Pierre Bansard, le fondateur du groupe Usines Center, bien connu pour exploiter ces magasins de déstockage qui font les beaux jours de quelques centres commerciaux…

Jean Pierre Bansard ne s’est pas arrêté en si bon chemin puisqu’il a créé ensuite la société Compagnie Internationale Bansard Liagre Entreprises (CIBLE), vouée aux investissements immobiliers dans l’hôtellerie et les espaces commerciaux.

Sans manière, la société CIBLE rachète ainsi deux des marchés de la zone des Puces de Saint Ouen (le Paul Bert notamment) et l’hôtel Intercontinental avenue Marceau.

Jean Pierre Bansard nomme en qualité de Directrice Générale de CIBLE une certaine … Evelyne Renaud Garabédian.

Au début des années 2010, il est nommé comme personnalité qualifiée membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger et tente, en 2011 comme en 2014, d’être élu au Sénat au titre des expatriés.

C’est qu’en 2009, Jean Pierre Bansard a créé un « instrument politique », à savoir l’Association solidaire des français de l’Etranger, concurrente des associations existantes comme l’Union des Français de l’Etranger (proche de la droite) ou Français du Monde (plutôt proche de la gauche).

Sa première candidature, en 2011, avec Evelyne Garabedian en deuxième position (déjà) lui vaut 9 suffrages…

La deuxième, en 2014, lui rapporte 61 voix et le prive de représentation pour quasiment rien, puisque le troisième siège de la liste officielle de l’UMP est obtenu à 61,66 voix…

Puis vient le scrutin de 2017.

Le ticket Bansard Renaud Garabedian est élu en raflant 132 voix, à égalité en tête du scrutin avec la liste portée par la gauche sénatoriale !

La liste officielle de l’UMP s’effondre avec 84 voix…

Mais l’élection de Jean Pierre Bansard est invalidée, par suite d’une décision du Conseil constitutionnel établissant quelques « irrégularités » dans les comptes de campagne du candidat.

Qu’on en juge…

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :1.Le requérant soutient qu’en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-12 du code électoral, M. BANSARD aurait omis du compte de campagne de sa liste de candidats certaines dépenses, qu’il aurait lui-même financées ou qui, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-8 du même code, auraient été prises en charge par des personnes morales autres que des partis politiques, et que la prise en compte des recettes et des dépenses correspondantes entraînerait le dépassement du plafond de dépenses fixé en application de l’article L. 308-1 de ce code.

2.Le requérant soutient à ce titre que les frais du déplacement d’au moins une partie des électeurs sénatoriaux depuis leur résidence à l’étranger jusqu’au bureau de vote ouvert à Paris, aux seules fins de leur participation au scrutin, auraient été supportés soit par M. BANSARD, soit, dans l’intérêt de sa candidature, par une personne morale autre qu’un parti politique. Pour le contester, sont produites en défense les attestations de 24 des 30 électeurs nommément désignés par le requérant, ainsi que celles des deux collaboratrices de M. BANSARD qui auraient prêté la main à ces modalités de financement occulte. En outre, l’une de ces dernières, entendue en qualité de témoin au cours de l’enquête ordonnée par le Conseil constitutionnel, a, sous serment de dire la vérité, réitéré la teneur de son attestation. Cependant, quatre autres témoins ont, sous serment de dire la vérité, confirmé les allégations du requérant, de manière concordante et circonstanciée, en ce qui concerne le transport et le séjour à Paris d’au moins trois électeurs (…)

Le reste à l’avenant…

On peut supposer que la personne morale autre qu’un parti politique soit l’une des sociétés de la nébuleuse constituée autour de CIBLE.

Car, dans sa déclaration signée et déposée en avril 2019 (c’est-à-dire plus de dix huit mois après son élection), Evelyne Renaud Garabédian indique avoir perçu en 2017 rien moins que 30 000 euros de rémunération ès qualités de DG de la société en question.

Et surtout d’avoir conservé des participations et des fonctions dans les différentes entités du groupe Bansard.

Ainsi, Evelyne Renaud Garabédian est elle gérante de la SCI Traktir, dont le capital social est habituel (152,45 euros) en pareil cas, mais la valeur plus importante (2 114 460 euros)…

Elle détient aussi 20 % de Placide Europe, société en nom collectif (ce qui dispense de quelques obligations de publicité) à la valeur de 104 795 euros gérant un service de réservations…

Mais on lui trouve aussi 18 % de Cible financière, cœur du groupe créé par Jean Pierre Bansard, pourcentage à comparer avec les 10 074 906 euros de valeur inscrite au bilan.

18 % aussi de Cofinin, valant 12 407 827 euros, entreprise dont elle fut, jusqu’à son élection, PDG, à l’instar de Cible financière…

Ou 10 % de la société Vivarinco, spécialisée dans la vente de biens immobiliers, et dont le chiffre d’affaires 2017 s’est établi à près de 2,9 millions d’euros, au lieu de moins de 250 000 l’année précédente…

C’est donc à Evelyne Renaud Garabedian, qui semble gagner à être connue et reconnue, que la commission des Affaires Economiques du Sénat a confié la rédaction d’un rapport sur les conséquences économiques des manifestations de « Gilets Jaunes ».

Reconnaissons tout de même que faire produire une analyse de la déperdition des activités commerciales de centre – ville par l’ex Directrice générale d’un Groupe dont la fortune vient de l’exploitation de magasins de demi gros aspirant la chalandise en périphérie, pour cause de moindre coût financier d’implantation, est pour le moins déroutant.

Et la liste des sources utilisées pour alimenter la réflexion semble quelque peu univoque.

A savoir quelques services rattachés à Bercy (même pas le Ministère de la Justice ou celui de l’Intérieur) et une foultitude de chambres de commerce et d’organismes professionnels de commerçants…

Pas le moindre élu local (ès qualités), pas le moindre représentant syndical des salariés…

Simple oubli sans doute.

N’ayons pas peur de le dire.

Les larmes de crocodile que le rapport verse sur la situation des commerçants dont les vitrines ont été brisées, les stocks envolés ou le chiffre d’affaires tiré vers le bas ne trompent personne.

Surtout qu’en pareil cas, au lieu de regarder l’espace d’un instant ce qui a pu provoquer la réitération des manifestations de « gilets jaunes » et les maux de la société ainsi exacerbés, le rapport conclut par des propositions tendant à alléger cotisations sociales et obligations fiscales des entreprises concernées, histoire de leur permettre de se refaire une trésorerie sur le compte de l’Etat…

Un Etat dont il y aurait pourtant tant à dire, au regard de la densité des moyens de maintien de l’ordre mis en œuvre durant tout le cycle des « actes « de la mobilisation des gilets jaunes, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne semble pas avoir tout à fait résolu le risque de la violence urbaine.

 Ni la multiplication des gardes à vue, ni les lancements frénétiques de grenades lacrymogènes, ni la projection des balles de défense et l’utilisation des grenades de désencerclement n’ont, manifestement, dans le contexte d’un code pénal ayant intégré les règles de l’état d’urgence, permis de dépister, par exemple, les plus dangereux « fauteurs de troubles »…    

Peut – être par ce qu’ils sont ailleurs depuis le début.

           

PRIVES D’EMPLOI : LE SALE BOULOT DE MURIEL PENICAUD

Déjà, en soi, le concept et les objectifs interrogent.

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, vient d’annoncer cette semaine une réforme de l’assurance chômage dont l’un des fondements est de permettre de réaliser des « économies » au cœur des dépenses de l’UNEDIC.

Réaliser des économies quand notre pays compte au moins 6,5 millions de personnes plus ou moins privées d’emploi et, à tout le moins, comprises ans le halo de chômage qui sert d’alibi aux stratégies de réduction du coût du travail et à la déflation salariale dans les entreprises paraît tout de même pour le moins audacieux, pour ne pas dire scabreux.

UN RETOUR SUR LES CHIFFRES

Une fois n’est pas coutume, nous allons « déshumaniser » l’analyse pour nous en tenir aux données comptables de l’assurance chômage, ce système mis en place à la fin des années 50 par le régime gaulliste commençant, aux fins sans doute de gérer les conséquences de la politique industrielle à venir de la Ve République et notamment du déménagement des usines situées en proche banlieue de Paris vers la province.

Selon son rapport financier 2017, l’UNEDIC présentait un déficit d’exécution de 3 444 millions d’euros pour un volume de charges de fonctionnement et d’intervention de 39 671 millions d’euros.

Soit un déficit comptable d’environ 8 % qui ne risque pas de s’améliorer avec la mesure de réduction des cotisations prélevées que le Gouvernement Macron Philippe s’est empressé de prendre, au motif de renforcer le « pouvoir d’achat ».

On notera donc, de ce point de vue, l’amertume de la contrepartie que le Gouvernement, in fine, impose à cette mesure de « pouvoir d’achat »…

L’examen attentif des comptes de l’UNEDIC laisse également apparaître, parmi les composantes du résultat, un malus de 352 millions d’euros au titre du compte financier, produit par les intérêts des emprunts souscrits par l’établissement pour faire face à ses difficultés financières.

L’endettement de l’UNEDIC se rapproche d’ailleurs de plus en plus d’une année complète d’exercice avec près de 30 Mds d’emprunts obligataires garantis par l’Etat (ce qui se retrouve en général dans un article de loi de finances et permet à l’UNEDIC de meilleures conditions de taux comme de durée) et 9 Mds d’emprunts divers et variés.

A noter que le report à nouveau constaté fin 2017 est négatif pour 29,125 Mds d’euros, quand les emprunts obligataires souscrits représentent un total de 29,048 Mds d’euros…

Un élément interpelle toutefois dans les comptes de l’UNEDIC : c’est le montant de la contribution de l’association au fonctionnement de Pôle Emploi qui s’élève à 3 348 millions d’euros, soit le montant du déficit, tous éléments confondus, à 96 millions d’euros près…

Comme cette contribution s’appelle « 10 % Pôle Emploi », on peut penser, d’une certaine manière, que depuis la fusion des deux organismes UNEDIC et ANPE, par la loi Wauquiez de 2008, l’UNEDIC a « porté «  par cette contribution une partie du déficit de l’Etat ainsi transféré.

Cette contribution est toujours inscrite dans le code du Travail aux articles L 5312 – 7 (je cite)

Le budget de l’institution comporte quatre sections non fongibles qui doivent chacune être présentées à l’équilibre :

1° La section  » Assurance chômage  » retrace en dépenses les allocations d’assurance prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV de la présente partie, qui sont versées pour le compte de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, ainsi que les cotisations sociales afférentes à ces allocations dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, et en recettes une contribution de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage prévue à l’article L. 5422-20 permettant d’assurer l’équilibre ;

(fin de citation)

 Et donc à l’article L 5422 – 20 (je cite)

Les mesures d’application des dispositions du présent chapitre, à l’exception des articles de la présente section, du 5° de l’article L. 5422-9, des articles L. 5422-10, L. 5422-14 à L. 5422-16 et de l’article L. 5422-25, font l’objet d’accords conclus entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

Ces accords sont agréés dans les conditions définies par la présente section.

En l’absence d’accord ou d’agrément de celui-ci, les mesures d’application sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.
(fin de citation)

En clair, les partenaires sociaux ont le choix des armes pour décider du montant des ressources de l’UNEDIC destinées à solder les comptes de Pôle Emploi pour…le compte de l’Etat.

On notera aussi que l’UNEDIC a dépensé pour plus de 2 Mds d’euros pour la validation des points de retraite de certains privés d’emploi.

La volonté du Gouvernement de réduire le déficit, en le faisant supporter aux privés d’emploi (qui sont aussi, en grande partie, privés d’allocations) pourrait donc commencer par réduire la charge imposée à l’UNEDIC pour le financement de Pôle Emploi.

Mais faire une telle proposition reviendrait à mettre en cause les objectifs profonds de la réforme Macronarde, à savoir mettre à mal un dispositif de sécurité collective des salariés, certes plutôt défaillant du point de vue de sa raison d’être, mais qui reste tout de même marqué par les stigmates de la logique de Sécurité Sociale à l’œuvre en d’autres domaines.

Les relations financières entre l’UNEDIC et Pôle Emploi s’avèrent un des enjeux déterminants du débat puisque la contribution de l’organisme prestataire des allocations se conjugue au versement de l’allocation d’équilibre versée par l’Etat, par le truchement du Ministère du Travail et des Affaires Sociales.

Pour 2017, l’année que nous avons regardé, si 3 348 millions d’euros sont passés de l’UNEDIC à Pôle Emploi, l’Etat, tout en confiant des missions importantes à l’ex ANPE (nous le voyons à nouveau avec le plan Pénicaud), n’a apporté son écot que pour 1 507 millions d’euros.

En 2009, les subventions pour charges de service public (Pôle Emploi + UNEDIC) se montaient à 1 532 millions d’euros.

Le budget 2019 a été conçu avec une enveloppe de …1 472 millions d’euros.

La preuve est ainsi établie du transfert de la charge du déficit de l’Etat (pour partie) dans les comptes de l’UNEDIC.

LE DISPOSITIF PENICAUD

Les mesures contenues dans le plan gouvernemental, au terme de l’exécution de la convention tripartite 2015 – 2018, constituent l’une des plus vives attaques ayant pu se commettre contre le système solidaire d’indemnisation du chômage.

 Déjà assez largement défaillant vu le nombre de chômeurs effectivement indemnisés et la quotité de leurs allocations comme nous allons le voir, le dispositif va encore être aggravé, notamment pour les primo demandeurs d’emploi et les victimes du « halo » de chômage que nous avons déjà pointé.

S’agissant du montant des allocations versées, nous avions, en juin 2018, 2 538 600 privés d’emploi dont 1 888 500 à temps complet et, par voie de conséquence, 650 100 à temps partiel.

Le quart des chômeurs indemnisés percevait moins de 877 euros par mois, avec une moyenne à 997 euros pour les privés d’emploi à temps complet.

La valeur médiane de l’allocation, qui n’a pas bougé entre juin 2017 et juin 2018 s’est fixée à 1 056 euros mensuels, et 1 133 euros à temps complet.

 La valeur moyenne de l’allocation est à 1 200 euros bruts mensuels et moins de 5 % des privés d’emploi dépassent les 2 500 euros par mois.

On sait par ailleurs que le premier motif d’inscription dans la file de Pôle Emploi réside dans l’interruption des CDD, avec 108 000 inscriptions au premier trimestre 2019.

Ce fait est suivi des « reprises d’activité » pour 83 500 inscriptions, les « primo inscriptions » pour 37 700, les fins de mission d’intérim pour 31 800 cas…

Toutes situations qui vont subir de plein fouet l’allongement de la durée de cotisation exigée (6 mois au lieu de 4) pour pouvoir prétendre à allocation.

Cette première mesure vise clairement à réduire nombre d’allocations et, probablement, à contraindre les intéressés à se montrer toujours moins exigeants dans leur recherche d’emploi…

Comme Muriel Pénicaud est experte en éléments de langage, elle est intervenue sur les ondes pour vanter les centaines de milliers d’offres d’emploi disponibles…

Au jour de rédaction de cette note, 679 543 offres seraient disponibles dans les antennes de Pôle Emploi.

Bien évidemment, Muriel Pénicaud s’est dispensée de rappeler que 350 676 de ces offres sont constituées de CDI, soit moins de 52 % du total…

Et que, ainsi que nous l’avons déjà pointé, la précarité semble frappée d’héliotropisme puisque les CDI ne constituent que 33,8 % des offres en Charente Maritime, 42,2 % dans l’Hérault, 39,1 % dans le Var ou 31,7 % dans le Morbihan.

Au Touquet, 139 des 234 offres d’emploi concernent des emplois temporaires tandis qu’on ne compte que 61 CDI parmi les 258 offres enregistrées à l’autre bout de la France, à Argelès sur Mer.

Ou encore 67 sur 271 dans la très huppée station de Courchevel.

Passons sur le fait que les modalités de calcul des allocations (sur la base mensuelle) vont sans doute conduire à de menues économies et faisons un sort, si l’on peut dire, aux cadres.

La dégressivité renforcée des allocations versées aux cadres ne pourra, dans les faits, que fournir de misérables économies sur la durée, d’autant qu’elle ne s’appliquera pas à l’ensemble des privés d’emploi ayant atteint l’âge canonique de cinquante – sept ans…

Il faudra bien cela en attendant l’âge pivot de la réforme des retraites qui lorgne de plus en plus vers les soixante – quatre ans.

Non, l’objectif politique est tout autre.

Il s’agit en effet de créer de plus en plus une forme de « désolidarisation » entre les salariés cadres et non cadres pour mieux justifier, auprès des premiers, la disparition du système solidaire d’assurance sur le long terme.

Et envisager l’émergence d’un nouveau marché de l’assurance personnelle, pour faire face aux aléas de la situation de l’emploi…

Notons aussi que le public cadre est directement visé par la mesure, annoncée comme révolutionnaire, destinée aux salariés démissionnaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Outre le fait que les démissions n’étaient pas source de privation d’allocations dans les années 70, on notera qu’il existe depuis trente cinq ans au bas mot un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprises, tour à tour appelé ACCRE, NACRE et désormais ACRE…

Soulignons même que près de 44 000 projets de cette nature figurent au sein des offres d’emploi recensées ce jour par Pôle Emploi…

Que pèse enfin le malus que le Gouvernement imposer aux secteurs d’activité ayant tendance à user et abuser des contrats courts ?

Sans doute assez peu de chose à la vérité.

Sept secteurs d’activité sont concernés : l’agro-alimentaire (denrées alimentaires, boissons, tabac), les « activités scientifiques et techniques » telles que la publicité, l’hébergement-restauration, l’assainissement des eaux et la gestion des déchets, le transport et l’entreposage, la fabrication de caoutchouc et plastique, enfin le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie.

Pour une bonne part, à partir du moment où ne sont pas concernés les métiers du bâtiment, pas plus que ceux de l’agriculture, le problème est quasiment résolu…

Hormis les cafés et restaurants, sans doute les plus en situation d’être concernés (même si la logique des groupements d’employeurs peut permettre quelques palliatifs), les autres secteurs visés peuvent fort bien passer par le canal de l’intérim voire, pire, celui du détachement de travailleurs.

Autant dire que la réforme Pénicaud ne sera probablement dure que pour les chômeurs eux-mêmes.

Et qu’elle annonce le « revenu universel d’activité » version Macron, unifiant APL , RSA et prime d’activité dans le but avoué de « réaliser des économies ».

 

DEBARQUEMENT : UN REGRETTABLE OUBLI

Les quelques jours qui viennent de s’écouler avant le lancement de la  Coupe du Monde de Football féminine ont été l’occasion de marquer le 75e anniversaire du Débarquement du 6 juin 1944 et de l’ouverture, au détriment du projet historique d’Adolf Hitler, d’un second front de combat.

Tout a été dit ou presque sur le caractère spectaculaire de l’opération Overlord, le nombre impressionnant des navires de guerre, des avions et même des combattants (plus de 170 000 le premier jour) engagés dans ce qui reste la plus grande opération de cette nature menée dans l’Histoire militaire.

Mais qui dit second front, dit qu’il y en avait un premier.

Un premier où depuis le 22 juin 1941, se menait une guerre aux conséquences matérielles et humaines considérables entre les troupes allemandes et l’URSS de Staline et son Armée Rouge.

On connaît quelques unes des grandes dates de cette guerre.

Entre l’offensive initiale de la Wehrmacht ; arrêtée devant Moscou à l’hiver 1941 par les renforts sibériens commandés par Joukov, le long siège de Leningrad tenu par les Allemands (et leurs alliés Finlandais) jusqu’au printemps 1944 ; la bataille de Stalingrad, conclue par la reddition de Von Paulus en janvier 1943 et le combat entre chars d’assaut de Koursk, entrainant du point de vue des Allemands la perte de leur suprématie technique, nous connaissons presque tout.

Nous ignorons peut être un peu plus que l’hiver 1943 – 1944 vient d’être l’unité de temps d’un nouveau recul des Allemands sur ce front Est, sous le coup d’offensives soviétiques qui ont libéré l’Ukraine, le Nord Caucase et très largement desserré l’étau autour de Leningrad.

Pour le 22 juin 1944 (date symbolique choisie par référence au jour du lancement de l’offensive Barbarossa, cette violente Drang nach Osten destinée à asservir les peuples slaves de l’URSS) l’Armée Rouge prépare l’offensive Bagration, du nom d’un ancien chef de l’armée impériale, par ailleurs aieul de Madame Hélène Carrère d’Encausse.

L’Armée Rouge a massé plusieurs millions de soldats, épaulés par un grand nombre d’avions, de chars, de canons pour repousser les troupes allemandes et leurs alliés (Roumains, Hongrois notamment) hors les frontières de l’URSS, le premier objectif étant de libérer la Biélorussie de la présence nazie.

Bagration est la première des offensives soviétiques qui, dans la dernière année du conflit, vont mener à la défaite des hitlériens et l’Armée Rouge jusqu’au Reichstag de Berlin.

Elle prive l’armée allemande, au moment où la Bataille de Normandie se déroule, de forces essentielles pour riposter à l’offensive menée par les troupes américaines, anglaises, canadiennes et françaises sur le front Ouest, notamment en matière de forces blindées comme de troupes  d’élite issues de la SS.

Au demeurant, quand le QG de Hitler sera contraint de rapatrier des forces à l’Ouest comme en Hongrie pour résister à la pression, il ne pourra que constater un recul de ses troupes plus marqué sur les parties du front ainsi dégarni.

Sur un strict plan statistique, on estime qu’avant le 6 juin, neuf soldats allemands sur dix étaient engagés sur le front Est et que c’est sur ce front qu’ils subiront les plus grosses pertes.

Ne pas inviter la Russie, en tant que telle, aux cérémonies du 75e anniversaire est donc une erreur.