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la majorité sénatoriale

En ces temps de confusion, où l’on ne sait plus trop qui est qui, même s’il s’avère de plus en plus qu’En Marche s’apparente à un parti de centre droit tenté par l’autoritarisme (ce qui interroge sur le positionnement des socialistes qui tendent à le rejoindre encore ces temps derniers), il y a un endroit où les choses ont le mérite de la simplicité et de la clarté.

Cet endroit, c’est le Sénat.

Depuis le renouvellement de septembre 2014, le Palais du Luxembourg accueille dans le confort ouaté de ses moquettes rouges épaisses destinées à amortir l’effet des coups bas une majorité de sénateurs et sénatrices de droite.

Et pendant que le pays est secoué par un mouvement social portant sur un choix de société essentiel relatif à la vie après la vie de travail, le Sénat examine le budget 2020…

Défenseurs indéfectibles de la famille et du travail dominical, les sénateurs de droite ont ainsi voté en faveur du relèvement du plafond du quotient familial, mais pas celui des contribuables célibataires, divorcés ou veufs…

Ils ont aussi relevé le seuil maximal du crédit d’impôt « investissement dans les entreprises » déductible du seul impôt sur la fortune immobilière de 50 à 75 000 euros.

Opération portant le plafond du crédit d’impôt à 56 250 euros.

En lisant le tarif de l’IFI, on relèvera juste qu’un contribuable procédant au versement maximal deviendrait non imposable à concurrence d’un patrimoine d’une valeur imposable retenue de plus de 6,6 millions d’euros.

Et probablement de plus ou moins 7 millions d’euros, compte tenu de l’abattement de 30 % appliqué à la valeur de l’habitation principale du redevable.

Ce qui est, comme chacun sait, la valeur moyenne des pavillons de banlieue…

Ensuite, pour pouvoir mettre 75 000 euros dans le financement des entreprises, vaut mieux avoir un patrimoine de cette valeur.

Mais, côté dépenses, la droite sénatoriale n’a pas été en reste.

Ainsi, a-t-elle décidé de transformer les fonctionnaires en heures de travail et de supprimer des postes de travail, par la subtile mécanique d’un processus conduisant à annuler les trente cinq heures dans la fonction publique.

Et à porter leur temps dit effectif de travail à trente sept heures et demie par semaine.

Pour faire bonne mesure, les parlementaires de la majorité de droite du Sénat ont allongé le délai de carence en cas de maladie et ralenti le mouvement de progression des rémunérations lié à l’ancienneté.

Tout en mettant en cause le droit des lauréats des concours de la Fonction Publique à entrer dans les effectifs de nos administrations…

Une telle démarche, selon les estimations réalisées par les auteurs, reviendrait, en cas d’application concrète, à prendre rien moins que 3,5 milliards d’euros.

Problème : comme tout est lié, c’est aussi 3,5 Mds d’euros qui ne produiront pas d’impôt sur le revenu ou de cotisations sociales…

Or, pour ne donner qu’un exemple, le régime de retraite des paysans a besoin du soutien du régime des fonctionnaires pour rester à l’équilibre…

le groupe d’experts sur le SMIC.

Dans son rapport de décembre 2017, le Groupe d’experts avait analysé des pistes de réformes possibles du SMIC.

Deux objectifs avaient guidé cette réflexion : augmenter l’emploi et réduire le chômage, de façon durable et soutenable, et lutter efficacement contre la pauvreté, en particulier celle des enfants et des personnes les plus fragiles.

Plusieurs arguments économiques et sociétaux avaient amené le Groupe d’experts à ne pas recommander une régionalisation du salaire minimum ou une modulation du SMIC selon l’âge.

Mais une réforme du mode de revalorisation automatique du SMIC y était recommandée.

Le Groupe d’experts réitère cette recommandation dont il est utile de rappeler les raisons.

Les comparaisons internationales contenues dans le rapport de décembre 2017 faisaient ressortir que le mode de revalorisation automatique du SMIC est sans équivalent dans les autres pays développés où existe un salaire minimum national (28 des 36 pays de l’OCDE). Dans latrès grande majorité de ces derniers (24 pays sur 28), aucune automaticité de revalorisation n’existe.

Dans les quatre pays -la Belgique, le Luxembourg, la Slovénie et la France -où une automaticité existe, elle ne porte dans les trois premiers d’entre eux que sur un seul critère, l’inflation.

Seule la France utilise simultanément deux critères de revalorisation automatique, l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat du salaire horaire brut ouvrier et employé (SHBOE).

(fin de citation)

Ce texte provient du rapport 2018 du groupe d’experts sur le SMIC, piloté par Gilbert Cette, l’un des économistes passés de Hollande en 2012 à Macron en 2017…

Ce brillant aréopage qui préconise donc que le SMIC évolue avec l’indice des prix (ce qui veut dire que le pouvoir d’achat des Smicards est voué à un gel longue durée) recommande, pour janvier 2020, de ne pas « donner de coup de pouce » au SMIC , car la hausse du coût du travail nuit à l’emploi…

Gilbert Cette et ses coauteurs privilégient la prime d’activité, payée par l’Etat, et au demeurant récupérable en cas d’indu (détail à ne jamais oublier), pour améliorer la situation des personnes payées au salaire minimum ou sur la base de celui ci.

Une prime d’activité alimentée en grande partie par la TVA payée par les consommateurs, c’est à dire, notamment, les smicards eux mêmes…

Cette année, toutefois, nouveauté, le groupe d’experts recommande d’appliquer une « rémunération minimale pour les travailleurs des plateformes ».

Vous savez ce que c’est là, puisque nous sommes ici face aux livreurs à vélo et aux taxis sans plaque officielle qui viennent tirer certains tarifs vers le bas…

Avec, cependant, quelque prévention.

Puisque «  cette rémunération présente des risques, en particulier ceux de brider des formes d’activités dont le développement peut être bénéfique pour la croissance, l’emploi et le bien être du consommateur ».

L’emploi d’un pédaleur payé moins de 1 000 euros par mois ?

Le bien être du consommateur ?

Vite, Gilbert Cette, à bicyclette ! Uber Eats vous attend !

RETRAITES : IL EST TEMPS DE TRAITER LE SUJET

Le moins que l’ on puisse dire, c’est que la réforme des retraites ne va pas cesser de sitôt d’animer le débat.

Commençons par le début, c’est à dire celui qui veut que la Sécurité Sociale serait confrontée à un terrible déficit récurrent, le fameux « trou de la Sécu ».

J’ai jeté un coup d’oeil sur les rapports présentés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ces dernières années.

Et j’ai pris le cas de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, cet élément clé d’un système qu’on nous présente comme « injuste, inégalitaire, illisible » et j’en passe sûrement.

Un système certes pourvu de toutes ces qualités, selon certains, mais qui a fait, tout de même, que la retraite principale d’un foyer fiscal est de 19 788 euros en 2017 (environ 1 649 euros par mois) au lieu de 14 424 euros en 2004…

Une hausse de la retraite moyenne qui a aussi affecté les pensions « d’appoint » des épouses, passées durant la même période d’une moyenne de 8 150 euros annuels à une moyenne de 12 826 euros…

On notera qu’à ce niveau, les 1 000 euros de retraite tant promis par le projet de loi gouvernemental sont atteints.

On ajoutera de suite ici que le Fonds de Solidarité Vieillesse finance, dans le même temps, le minimum contributif (une pension d’environ 700 euros minimale destinée aux cotisants ayant passé leur vie à être mal payés et le minimum vieillesse, devenu ,ASPA, le tout pour environ 7,1 Mds d’euros en 2014 et …4,5 Mds en 2019.    

A noter que le financement du minimum contributif sera, en 2020, totalement confié au régime général, c’est à dire à la Caisse nationale d’assurance vieillesse…

Parlons en, de cette Caisse.

En 2014, la CNAV était en déficit d’un peu plus d’1,15 Md d’euros, pour 116,7 Mds d’euros de prestations servies.

Ce qui fait un déficit de 1 % environ.

Vous voyez la taille du trou…

D’autant qu’à l’époque, le régime général versait 3 534 millions d’euros de compensation inter régimes aux régimes dits déficitaires, à commencer par la Mutualité Sociale Agricole.

En 2015, la CNAV a servi 120 463 millions d’euros de prestations, et présenté un déficit de …314 millions, soit 0,26 % de déficit.

Traduit sur une année, cela fait environ 23 heures de découvert sur l’année…

La même année, la Caisse devait consacrer 4 985 millions d’euros à la compensation démographique, notamment au bénéfice de la Mutualité Sociale Agricole…

Changement de décor en 2016.

La Caisse sert 122 808 millions d’euros de prestations et présente un excédent de 883 millions…

Un excédent pourtant réduit par les 4 733 millions d’euros consommés par la compensation démographique et les 1 300 millions destinés notamment à combler le déficit du régime des indépendants (le RSI)…

En 2017, l’excédent de la CNAV est porté à 1 797 millions d’euros (pour 124 874 millions d’euros de prestations) mais 4 545 millions sont consacrés à la compensation démographique et plus de 1 300 millions au RSI.

En 2018, cet excédent s’est réduit à 161 millions, sous le triple effet découlant d’abord de la disparition du RSI, ensuite de la contribution de la Caisse au financement du minimum contributif et enfin, à l’achèvement des effets « positifs » du prolongement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, fixé par la loi Fillon.

Des effets «positifs » qui consistent, en fait, au recul de l’âge où les salariés font valoir leur droit à pension…

Quand on y regarde de près, il n’y a donc pas de problème fondamental de financement des retraites, d’autant que les ressources du régime général connaissent une progression assez constante.

Ils s’accroissent en effet de 3,5 à 4,5 Mds d’euros tous les ans et ils pourraient progresser plus encore.

On notera que les déficits prévisionnels de la Caisse nationale  (régime général) sont inscrits à 18,6 Mds d’euros d’ici 2023 et qu’ils correspondent à une somme inférieure au montant de la compensation démographique extorquée aux salariés pour équilibrer les comptes de la Mutualité Sociale Agricole.

On relèvera aussi que la somme est inférieure au rendement annuel de la contribution de remboursement de la dette sociale, dont nous ne savons que faire à partir de 2024, puisque la dette qui y avait été cantonnée en 1996 y aura disparu, moyennant tout de même le versement de 60 à 70 Mds d’euros d’intérêts…

Et comme il faut bien tout rappeler, on soulignera aussi, pour inciter fortement les salariés, dans le cadre d’accords d’entreprise, à souscrire à des plans d’épargne retraite (c’est à dire d’accepter une sorte de « prélèvement obligé » pour la capitalisation), on aura créé une sorte de zone franche fiscale…

Notamment en relevant le plafond des versements déductibles  ou en diminuant le forfait social dont le produit finançait les prestations vieillesse solidaires du FSV.

La question demeure posée : devrions nous travailler plus longtemps pour toucher une moindre pension au seul motif que l’Etat n’assume pas les conséquences de ses propres politiques en matière d’emploi ou d’agriculture ?