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DETTE PUBLIQUE, VOUS AVEZ DIT DETTE PUBLIQUE ?

Souvenez – vous, en 2007, en vous mettant le revolver sur la tempe, on vous avait agité l’épouvantail de la dette publique, avec son compteur tournant sans arrêt sur les plateaux de télévision, pour mieux justifier d’enfermer le débat politique et présidentiel pour le coup sur l’alternative entre ceux qui pourraient au mieux « gérer » cette dangereuse dérive…

Il ne saurait alors avoir été question de changements audacieux, de mesures de progression des salaires, les retraites ou les allocations diverses, vu que les marchés financiers mettaient le pays sous surveillance.

On sait ce qu’il en advînt.

Elu par une majorité d’électeurs, Nicolas Sarkozy s’empressa de formuler des cadeaux fiscaux sonnants et trébuchants aux plus fortunés (baisse de l’ISF, allégement de la fiscalité sur les successions et les donations) et aux entreprises, principales gagnantes des mesures de défiscalisation des heures supplémentaires par la voie des exonérations sociales et de l’exemption fiscale.

Et la dette publique de continuer de croître, au point que le quinquennat Hollande s’est limité, en grande partie, à en compresser la hausse, sans y parvenir tout à fait.

Si l’on appréhende le volume de la dette publique, elle s’élevait à 1 868 Mds d’euros fin 2012 et a atteint 2 147 Mds d’euros fin 2016, à quelques mois de l’élection d’Emmanuel Macron.

Rappelons tout de même que la dette publique est composée de plusieurs ensembles d’importance variable, à savoir d’une part la dette de l’Etat, l’élément de loin le plus important ; la dette sociale, dont l’évolution est marquée à la baisse (que feront les contempteurs de la dette publique quand la dette sociale aura disparu en 2025 ?) ; la dette des collectivités territoriales, qui n’est qu’une dette d’investissement, rendue d’ailleurs nécessaire par les désengagements successifs de l’Etat et la dette de certaines entités publiques.

Autant dire que le morceau le plus important est celui de la dette de l’Etat.

Selon France Trésor, au 31 août de cette année, la dette de l’Etat est proche de 1 836 Mds d’euros, en hausse d’environ 200 Mds depuis l’élection du Président actuel.

Seulement voilà, cela fait quelques temps que les taux d’intérêt réels de cette dette sont passés dans le vert pour les comptes, c’est-à-dire au négatif, y compris au nominal.

En effet, même si cela ne fit pas alors la une de l’actualité, le Trésor public émet depuis le 28 août 2014 (donc plus de cinq ans)  des Bons à intérêt négatif, où ce qu’il faut rembourser est donc moins élevé que ce que l’on a emprunté.

Depuis cette date, le budget de l’Etat est donc alimenté par des ressources de court terme, peu coûteuses, qui lui permettent de faire face au quotidien, notamment la rémunération de ses agents…

Mais pour faire bonne mesure, les taux négatifs sont apparus pour les titres de long terme dès 2017 et ils semblent avoir tendance à se généraliser.

Ainsi, depuis le début de l’année, deux adjudications d’OAT sur trois ont été lancées avec un taux pondéré négatif.

A tel point que le TEC 10 (taux moyen de la dette à dix ans) est aujourd’hui, en ce mois d’octobre, de – 0,27 % , somme qu’il convient par exemple de rapprocher du taux directeur de la Fed (- 0,50 %) et des taux de la BCE (-0,50 % par exemple pour le taux d’intérêt de dépôt, destiné à contraindre les banques à activer des lignes de prêt).

C’est-à-dire que la dette publique est un problème du point de vue de son montant, mais qu’elle ne l’est pas du point de vue de son « service », en d’autres termes du taux d’intérêt qui la grève.

Et ce n’est pas près de changer, puisque les taux directeurs négatifs sont la condition d’un soutien, avec le « quantitative easing », à l’activité économique.

Même si, pour l’heure, Sœur Anne ne voit rien venir…

Sinon des heures sombres.

IMMIGRATION : UN DEBAT SANS VOILE

Très préoccupé par l’hydre islamiste, le Président de la République a fait inscrire à l’ordre du jour des deux Assemblées un débat sur l’immigration, débat qui, sous nombre d’aspects, s’apparente à une sorte de présentation anticipée des dispositions budgétaires que le Gouvernement entend prendre autour des questions posées.

Le plus sage, dans l’ambiance emplie par l’enquête sur l’attentat de la Préfecture de Police commis par un fonctionnaire islamiste sourd muet criant Allah Akbar, c’est sans doute, dans un premier temps, de laisser parler le compte rendu des Assemblées.

D’abord au Palais Bourbon, donc.

On rappellera ici que la France est un pays d’immigration assez conséquente depuis plus ou moins deux siècles, d’autant que nous nous reconnaissons quelques chefs d’Etat (Clovis et les Mérovingiens, Charlemagne et ses successeurs par exemple) qui étaient, tous, d’habiles locuteurs de la langue française, familiarisés avec l’écrit, par ailleurs.

Laissons parler le Premier Ministre tout fier de dire, notamment

Nous faisons notamment un effort considérable en matière d’aide publique au développement. Cet effort représentait 0,43 % de la richesse nationale en 2018, et le Président de la République a décidé de porter ce taux à 0,55 % d’ici à 2022, ce qui représente une augmentation significative.
(fin de citation)

Sans déflorer le sujet, on rappellera tout de même que cela fait environ cinquante ans qu’une résolution de l’ONU, datée du 24 octobre 1970, indiquait (je cite)

Chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,7 % de son produit national brut aux prix du marché.

( fin de citation)

En clair, la France, seconde puissance coloniale dans l’Histoire contemporaine (en 1939, la France qui déclare la guerre à l’Allemagne compte 40 millions de métropolitains et 60 millions d’habitants Outre Mer), n’a que trente cinq ans de retard, pour le moins, sur ses engagements internationaux.

Mais l’excellent Edouard Philippe a aussi parlé intégration.

La preuve

Parmi les fausses solutions, j’inclus aussi les symboles qui ne font pas une politique, comme la fin du droit du sol, que certains proposent.

Certes, le Gouvernement que je dirige a assumé de resserrer les critères du droit du sol à Mayotte, où il fallait bien régler une situation objectivement spécifique, d’ailleurs reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. En revanche, je ne vois pas bien en quoi, à l’échelle du pays, la fin du droit du sol serait une réponse aux questions migratoires qui se posent.

Rappelons quelques faits bruts. Quelque 30 000 personnes accèdent chaque année à la nationalité française par ce que l’on appelle le droit du sol. Dans leur immense majorité, elles y accèdent par une démarche volontaire. Ce sont des jeunes qui sont nés et qui ont grandi en France, puis qui ont fait une démarche pour devenir français.

 Doit-on leur dire systématiquement non ? Ou que nous allons leur compliquer la vie ?

Imagine-t-on régler ainsi nos défis migratoires ? Pour ma part, je ne le crois pas.

En matière de nationalité, c’est plutôt sur les naturalisations par décret – au nombre de 60 000 par an – que nous pourrions nous interroger, ainsi que sur les critères que nous nous donnons pour vérifier, par exemple, le niveau de langue française des candidats. Comme je l’ai déjà indiqué, je pense qu’il convient de relever ce niveau, et nous agirons dans cette direction.

(fin de citation)

On pourrait d’ailleurs vouloir relever le niveau de langue de bien d’autres personnes mais comme l’ortograf est un savoir pas toujours partagé…

Ceci posé, parmi les propositions fortes, figurent entre autres

Il est logique que les ressources que nous consacrons à cette aide servent notre politique migratoire, non seulement en traitant dans la durée, par un appui à des projets économiques ou sociaux, les causes profondes des migrations, mais aussi plus directement en soutenant les projets visant à développer les capacités de certains États à maîtriser leurs frontières, à combattre les réseaux de passeurs ou encore à moderniser leur état civil.

(fin de citation)

Serait ce une nouvelle version de l’appui technique de la France à la coopération militaire et policière ?

Ou encore

Comme je l’ai indiqué lors de ma déclaration de politique générale, nous devons assurer une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des migrants. Les décalages entre États membres sont réels, quant à l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore aux conditions d’accès au système de santé, par exemple. La France doit, à l’évidence, soigner tous ceux qui résident sur son territoire. Mais elle ne doit être ni plus, ni moins attractive que ses voisins.

(fin de citation)

Là,  il faut faire un point Aide Médicale d’Etat.

Parce qu’elle fait l’objet d’une campagne lamentable.

Ainsi, pour Eric Ciotti, député LR des Alpes Maritimes, il faut

Empêcher que les étrangers constituent une charge insupportable pour les finances publiques en réduisant l’attractivité de notre modèle social – l’AME doit être réformée en garantissant seulement l’accès aux soins urgents et vitaux ;…

( fin de citation)

Sur ce point, deux trois chiffres…

L’aide médicale d’Etat, c’est quasiment 320 000 demandeurs par an et une dépense budgétaire inscrite pour 943 millions d’euros en 2019.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie, hors prise en charge par les mutuelles, par exemple, c’est 213,1 Mds d’euros pour environ 67 millions de Français, résidents étrangers réguliers.

La simple opération de division donne un résultat comparable entre le coût des dépenses d’une personne de nationalité étrangère prise en charge par l’AME et le coût des soins d’un assuré social ordinaire.

Et il doit être préférable aux yeux d’Eric Ciotti, de laisser une personne étrangère malade sur notre territoire se soigner en transmettant éventuellement son affection à son entourage proche.

Accordons cependant la palme du fiel au député maire de Drancy, Jean Christophe Lagarde, centriste militant.

Sur le regroupement familial, il indique notamment

Monsieur le ministre de l’intérieur, je dénonçais, déjà à l’époque où M. Sarkozy occupait votre place, l’incohérence des règles qui le régissent.

Il ne pose aucun problème, dites-vous ; mais je crois qu’il en pose un. Nous devrions poser un principe : une personne qui veut faire venir en France un membre de sa famille doit avoir les moyens de l’assumer pleinement, sans demander d’aide sociale.


Savez-vous, monsieur le Premier ministre, qu’aujourd’hui une personne qui veut faire venir son conjoint et son enfant doit gagner 1 204 euros par mois et occuper un logement de 32 mètres carrés, soit l’équivalent d’un studio dans un logement social ? Or, lorsque l’on occupe à trois un tel logement social, on demande une mutation, tandis que des ressources limitées à 1204 euros pour faire vivre trois personnes ouvrent droit aux APL – aides personnalisées au logement.

(fin de citation)

En guise de réponse, faut il répondre au sémillant Député UDI que, selon le code de l’action sociale et des familles et son article L 111- 2, il est stipulé que (je cite)

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune de ces prestations :

1° Des prestations d’aide sociale à l’enfance ;

2° De l’aide sociale en cas d’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ;

3° De l’aide médicale de l’Etat ;

4° Des allocations aux personnes âgées prévues à l’article L. 231-1 à condition qu’elles justifient d’une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins quinze ans avant soixante-dix ans.

Elles bénéficient des autres formes d’aide sociale, à condition qu’elles justifient d’un titre exigé des personnes de nationalité étrangère pour séjourner régulièrement en France.

Pour tenir compte de situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux conditions fixées à l’alinéa ci-dessus par décision du ministre chargé de l’action sociale. Les dépenses en résultant sont à la charge de l’Etat.

(fin de citation)

Peut être faudrait il exiger de quelques – uns des prophètes de la « submersion » et de je ne sais quel cataclysme à venir d’apprendre par cœur ce qui n’est, pour la France, qu’un principe fondamental, au demeurant inscrit dans notre droit à raison d’une réciprocité avec le droit social applicable dans nombre de pays où résident des Français exilés…

Pour le Palais du Luxembourg, nous verrons ce qu’il en a été…

 

SCOOP : LA SUPPRESSION DE L’ISF A ALLEGE LES IMPOTS DES FRANÇAIS LES PLUS RICHES !

Il aura fallu un rapport, qui plus est qualifié de simple « rapport d’étape », de plus de 340 pages, produit par un « Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital », rattaché à France Stratégies, l’organisme qui a remplacé le Commissariat général au Plan, pour que nous apprenions cette nouvelle stupéfiante.

C’est écrit, noir sur blanc, pour nous en convaincre.

Cependant, quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris ceux qui sont aujourd’hui imposables à l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi. Cela dit, la baisse maximale de taux apparent d’imposition du patrimoine ne se situe pas tout en haut de la distribution des patrimoines, parce que les plus fortunés voyaient en pratique leur ISF plafonné.
(fin de citation)

Pour le coup, cela signifie

S’agissant de la transformation de l’ISF en IFI, l’étude mobilisant les informations statistiques les plus complètes conduit à estimer que les 5 % des ménages les plus aisés perçoivent 57 % des gains, et que quatre ménages gagnants sur cinq se situent parmi les 15 % les plus aisés. Le gain annuel moyen d’un ménage gagnant est de l’ordre de 6 500 euros de niveau de vie.
(fin de citation)

6 500 euros dès la première année, c’est-à-dire quatre SMIC rendus aux contribuables de l’ISF.

Pour le coup, rappelons que la suppression, en trois ans, de la taxe d’habitation, c’est 190 euros, puis 380 puis 570 euros…

Un cheval, une alouette ?