Archives de catégorie : Droit du travail

REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?

Force est de constater que le Plan pauvreté annoncé par le Président de la République présente une contradiction fondamentale.

Celle qui veut que le discours tenu pour en décrire le contenu était inversement proportionnel aux mesures qu’il recouvre. Continuer la lecture de REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?

PIMKIE : UN PLAN SOCIAL COUSU DE FIL BLANC ?

Evidemment, entre les huîtres et la bûche, l’affaire n’est pas censée occuper les conversations mais elle mérite pour le moins que nous nous y intéressions.

Vous avez sans doute remarqué que certains moyens d’information ont clos assez rapidement le débat sur les ordonnances réformant le code du travail, oubliant un peu rapidement deux aspects du débat sur ces textes fondateurs du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Premier aspect : les dispositions de la loi travail s’appliquent dès lors que les ordonnances ont été promulguées et ce, indépendamment du fait qu’elles aient été ratifiées expressément par les deux Assemblées.

On doit en effet rappeler que, dans ces cas là, le code du travail est, en quelque sorte, temporairement réécrit par le texte des ordonnances…

Second aspect : la seconde Chambre du Parlement, le Sénat, n’a pas encore examiné le projet de loi de ratification et l’annonce faite à Neuville en Ferrain risque fort de donner quelque piment au débat. Continuer la lecture de PIMKIE : UN PLAN SOCIAL COUSU DE FIL BLANC ?

MACRON ET SA LOI TRAVAIL : UN TRAVAIL DE DECODAGE D’UN LANGAGE CODE

Depuis la discussion de loi El Khomri, adoptée dans les conditions que l’on sait et promulguée en août 2016, lors même nombre d’étudiants de notre pays et de chômeurs goûtaient les délices des jobs d’été et des contrats saisonniers, nous avons appris que la situation de chômage endémique que connaît notre pays depuis le premier choc pétrolier de 1973 (et même avant me souffle l’esprit des économistes de l’époque) trouvait son origine dans l’épaisseur et le nombre de pages du code du travail.

Et que le chef d’oeuvre érotique que constituent les mille et une  ou je ne sais pas combien de pages dudit code aurait besoin d’être quelque peu simplifié, au regard de l’abondante jurisprudence dont il fait l’objet et des interprétations divergentes de certaines de ses dispositions. Continuer la lecture de MACRON ET SA LOI TRAVAIL : UN TRAVAIL DE DECODAGE D’UN LANGAGE CODE