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QUESTIONS D’ACTUALITE

La France devrait mettre en place des quotas d’immigration, à raison des manques de main d’œuvre disponible dans certains secteurs d’activité.

Faut il faire observer que cela ne concernera pas les ressortissants communautaires, qui jouissent a priori du droit de libre circulation sur le territoire de l’Union européenne .

Ce qui vaut donc pour les Néerlandais ou les Suédois, mais aussi pour les Polonais, Slovaques, Croates et, à terme, Roumains et Bulgares…

La mesure est évidemment étendue aux ressortissants des pays dits de l’Espace Economique Européen (Islande, Norvège, Suisse entre autres)…

Ce qui met, nécessairement, hors de l’application des quotas une part non négligeable de la population étrangère résidant en France.

Et centre le débat sur ce que l’INSEE, en appui au rapport annuel sur les étrangers en France pour 2017, a pu mesurer.

Il y avait alors en France un peu moins de 3 millions d’étrangers en France dont un peu plus de 600 000 Algériens, de 510 000 Marocains, de 210 000 Tunisiens, de 205 000 Turcs, 110 000 Chinois, 275 000 originaires de quatre anciennes colonies françaises d’Afrique (Mali, Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun) et un peu plus de 70 000 originaires de l’ex Congo belge.

La grande affaire de l’immigration, c’est qu’elle demeure, depuis une quarantaine d’années, étroitement liée au regroupement familial et à la venue régulière d’étudiants.

Dans les années 50 et 60, le patronat français faisait venir, parfois en procédant à de quasi « rafles », de la main d’œuvre jeune et disponible pour effectuer nombre des tâches difficiles de plus en plus refusées par les salariés français.

Dans le courant des années 70, alors que la crise avait tendance à s’installer dans le paysage économique, on mit un terme à l’immigration économique (ou presque), on favorisa le retour au pays (le fameux « Prends 10 000 balles et tire toi » de la prime Stoléru) et on accepta le regroupement familial.

En allant jusqu’à tolérer la polygamie pratiquée dans certains pays de l’Ouest Africain ou dans certaines régions du Maghreb.

Une tolérance qui consistait à donner, par exemple, les allocations familiales au nom de la première épouse et à attribuer une allocation à la deuxième épouse et ses enfants sous d’autres critères…

Les deux principaux motifs d’entrée ?

Donc le regroupement familial avec plus de 87 000 demandes reçues en 2017, dont une majorité d’enfants de ressortissants français.

Et, ensuite, l’entrée pour études avec près de 80 000 arrivées, trois pays se situant en tête avec environ 10 000 expatriés chacun (Maroc, Algérie et …Chine).

Sur les secteurs en tension, quelques mots.

Juste pour indiquer que ce sont les secteurs du bâtiment et des travaux publics, celui de l’hôtellerie restauration et celui de l’agriculture, dans une autre mesure, qui connaîtraient des déficits de main d’œuvre.

Le rapport 2017 précité fait état de 1 140 dossiers de constatation de travail illégal intéressant des étrangers sans titre de séjour.

Sur ces 1 140 cas (sans doute assez loin de la réalité), 357 concernaient le bâtiment et les travaux publics et 287 l’hôtellerie et la restauration, soit 56 % des infractions constatées.

Simple relation de cause à effet ?

IMMIGRATION : UN DEBAT SANS VOILE

Très préoccupé par l’hydre islamiste, le Président de la République a fait inscrire à l’ordre du jour des deux Assemblées un débat sur l’immigration, débat qui, sous nombre d’aspects, s’apparente à une sorte de présentation anticipée des dispositions budgétaires que le Gouvernement entend prendre autour des questions posées.

Le plus sage, dans l’ambiance emplie par l’enquête sur l’attentat de la Préfecture de Police commis par un fonctionnaire islamiste sourd muet criant Allah Akbar, c’est sans doute, dans un premier temps, de laisser parler le compte rendu des Assemblées.

D’abord au Palais Bourbon, donc.

On rappellera ici que la France est un pays d’immigration assez conséquente depuis plus ou moins deux siècles, d’autant que nous nous reconnaissons quelques chefs d’Etat (Clovis et les Mérovingiens, Charlemagne et ses successeurs par exemple) qui étaient, tous, d’habiles locuteurs de la langue française, familiarisés avec l’écrit, par ailleurs.

Laissons parler le Premier Ministre tout fier de dire, notamment

Nous faisons notamment un effort considérable en matière d’aide publique au développement. Cet effort représentait 0,43 % de la richesse nationale en 2018, et le Président de la République a décidé de porter ce taux à 0,55 % d’ici à 2022, ce qui représente une augmentation significative.
(fin de citation)

Sans déflorer le sujet, on rappellera tout de même que cela fait environ cinquante ans qu’une résolution de l’ONU, datée du 24 octobre 1970, indiquait (je cite)

Chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,7 % de son produit national brut aux prix du marché.

( fin de citation)

En clair, la France, seconde puissance coloniale dans l’Histoire contemporaine (en 1939, la France qui déclare la guerre à l’Allemagne compte 40 millions de métropolitains et 60 millions d’habitants Outre Mer), n’a que trente cinq ans de retard, pour le moins, sur ses engagements internationaux.

Mais l’excellent Edouard Philippe a aussi parlé intégration.

La preuve

Parmi les fausses solutions, j’inclus aussi les symboles qui ne font pas une politique, comme la fin du droit du sol, que certains proposent.

Certes, le Gouvernement que je dirige a assumé de resserrer les critères du droit du sol à Mayotte, où il fallait bien régler une situation objectivement spécifique, d’ailleurs reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. En revanche, je ne vois pas bien en quoi, à l’échelle du pays, la fin du droit du sol serait une réponse aux questions migratoires qui se posent.

Rappelons quelques faits bruts. Quelque 30 000 personnes accèdent chaque année à la nationalité française par ce que l’on appelle le droit du sol. Dans leur immense majorité, elles y accèdent par une démarche volontaire. Ce sont des jeunes qui sont nés et qui ont grandi en France, puis qui ont fait une démarche pour devenir français.

 Doit-on leur dire systématiquement non ? Ou que nous allons leur compliquer la vie ?

Imagine-t-on régler ainsi nos défis migratoires ? Pour ma part, je ne le crois pas.

En matière de nationalité, c’est plutôt sur les naturalisations par décret – au nombre de 60 000 par an – que nous pourrions nous interroger, ainsi que sur les critères que nous nous donnons pour vérifier, par exemple, le niveau de langue française des candidats. Comme je l’ai déjà indiqué, je pense qu’il convient de relever ce niveau, et nous agirons dans cette direction.

(fin de citation)

On pourrait d’ailleurs vouloir relever le niveau de langue de bien d’autres personnes mais comme l’ortograf est un savoir pas toujours partagé…

Ceci posé, parmi les propositions fortes, figurent entre autres

Il est logique que les ressources que nous consacrons à cette aide servent notre politique migratoire, non seulement en traitant dans la durée, par un appui à des projets économiques ou sociaux, les causes profondes des migrations, mais aussi plus directement en soutenant les projets visant à développer les capacités de certains États à maîtriser leurs frontières, à combattre les réseaux de passeurs ou encore à moderniser leur état civil.

(fin de citation)

Serait ce une nouvelle version de l’appui technique de la France à la coopération militaire et policière ?

Ou encore

Comme je l’ai indiqué lors de ma déclaration de politique générale, nous devons assurer une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des migrants. Les décalages entre États membres sont réels, quant à l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore aux conditions d’accès au système de santé, par exemple. La France doit, à l’évidence, soigner tous ceux qui résident sur son territoire. Mais elle ne doit être ni plus, ni moins attractive que ses voisins.

(fin de citation)

Là,  il faut faire un point Aide Médicale d’Etat.

Parce qu’elle fait l’objet d’une campagne lamentable.

Ainsi, pour Eric Ciotti, député LR des Alpes Maritimes, il faut

Empêcher que les étrangers constituent une charge insupportable pour les finances publiques en réduisant l’attractivité de notre modèle social – l’AME doit être réformée en garantissant seulement l’accès aux soins urgents et vitaux ;…

( fin de citation)

Sur ce point, deux trois chiffres…

L’aide médicale d’Etat, c’est quasiment 320 000 demandeurs par an et une dépense budgétaire inscrite pour 943 millions d’euros en 2019.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie, hors prise en charge par les mutuelles, par exemple, c’est 213,1 Mds d’euros pour environ 67 millions de Français, résidents étrangers réguliers.

La simple opération de division donne un résultat comparable entre le coût des dépenses d’une personne de nationalité étrangère prise en charge par l’AME et le coût des soins d’un assuré social ordinaire.

Et il doit être préférable aux yeux d’Eric Ciotti, de laisser une personne étrangère malade sur notre territoire se soigner en transmettant éventuellement son affection à son entourage proche.

Accordons cependant la palme du fiel au député maire de Drancy, Jean Christophe Lagarde, centriste militant.

Sur le regroupement familial, il indique notamment

Monsieur le ministre de l’intérieur, je dénonçais, déjà à l’époque où M. Sarkozy occupait votre place, l’incohérence des règles qui le régissent.

Il ne pose aucun problème, dites-vous ; mais je crois qu’il en pose un. Nous devrions poser un principe : une personne qui veut faire venir en France un membre de sa famille doit avoir les moyens de l’assumer pleinement, sans demander d’aide sociale.


Savez-vous, monsieur le Premier ministre, qu’aujourd’hui une personne qui veut faire venir son conjoint et son enfant doit gagner 1 204 euros par mois et occuper un logement de 32 mètres carrés, soit l’équivalent d’un studio dans un logement social ? Or, lorsque l’on occupe à trois un tel logement social, on demande une mutation, tandis que des ressources limitées à 1204 euros pour faire vivre trois personnes ouvrent droit aux APL – aides personnalisées au logement.

(fin de citation)

En guise de réponse, faut il répondre au sémillant Député UDI que, selon le code de l’action sociale et des familles et son article L 111- 2, il est stipulé que (je cite)

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune de ces prestations :

1° Des prestations d’aide sociale à l’enfance ;

2° De l’aide sociale en cas d’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ;

3° De l’aide médicale de l’Etat ;

4° Des allocations aux personnes âgées prévues à l’article L. 231-1 à condition qu’elles justifient d’une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins quinze ans avant soixante-dix ans.

Elles bénéficient des autres formes d’aide sociale, à condition qu’elles justifient d’un titre exigé des personnes de nationalité étrangère pour séjourner régulièrement en France.

Pour tenir compte de situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux conditions fixées à l’alinéa ci-dessus par décision du ministre chargé de l’action sociale. Les dépenses en résultant sont à la charge de l’Etat.

(fin de citation)

Peut être faudrait il exiger de quelques – uns des prophètes de la « submersion » et de je ne sais quel cataclysme à venir d’apprendre par cœur ce qui n’est, pour la France, qu’un principe fondamental, au demeurant inscrit dans notre droit à raison d’une réciprocité avec le droit social applicable dans nombre de pays où résident des Français exilés…

Pour le Palais du Luxembourg, nous verrons ce qu’il en a été…

 

N’OUBLIEZ PAS LES PAROLES !

Parce qu’il avait beaucoup à parler et assez peu  à dire, notre VRP présidentiel nous a gratifié, cette semaine, d’une conférence de presse précédée d’un long discours de présentation de plus d’une heure, parvenant par là même à supprimer l’émission habituelle de l’une des chaînes du service public à cette heure là, dont le titre figure en exergue de cet article…

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’intéressé a tiré du fameux Grand débat national initié par ses soins sous la pression d’une poussée de jaunisse nationale, une longue série de conclusions dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles pouvaient être attendues.

Fort utilisateur du mot « je », et devant sans doute prendre pour lui bien des choses qui se disent ces temps derniers, Emmanuel Macron a en quelque sorte fait fonctionner devant nous son propre algorithme sémantique, apparemment déterminé par le paramètre du « bilan globalement positif ». 

Cet emprunt subreptice à la formule d’un ancien dirigeant du Parti Communiste Français semble en effet parfaitement qualifier l’exercice auquel s’est attelé notre Président.

Il s’agissait en effet pour lui de justifier, par des résultats d’ailleurs assez faiblement illustrés (il n’y a quasiment pas de chiffres dans le prononcé de la Conférence de Presse), l’ensemble des politiques lancées depuis le printemps 2017 et de défendre par anticipation celles à venir.        

Quiconque est un peu versé dans le suivi de la véritable vie politique, et notamment la vie parlementaire, n’aura pas pu éviter de se souvenir qu’outre les lois de finances qui ont conduit par exemple à la réforme de l’ISF et sa régression dans ce pauvre impôt pour riches que constitue l’impôt sur la fortune immobilière (étrangement Macron est plus discret sur le prélèvement forfaitaire  sur les revenus du capital et du patrimoine), qu’il a entendu reparler de la loi « Etat au service d’une société de confiance » pour la volonté de créer des maisons de services publics « dans chaque canton », de la loi Santé de Mme Buzyn dans le moratoire sur les fermetures d’hôpitaux, de la loi « Ecole de la confiance » de Mr Blanquer dans celui concernant les écoles, etc…

De la même manière, la controverse lancée sur le devenir de l’ENA, et qui se traduit dans les faits par une mission exploratoire de Frédéric Thiriez, l’ancien Pdt de la Ligue Professionnelle de Football et avocat au Conseil d’Etat, fait écho à l’esprit et à la lettre de la loi de transformation de la fonction publique que porte Gérald Darmanin, une loi dont le fondement est notamment de mettre en cause le recrutement par concours des plus hauts fonctionnaires.

Et de favoriser le « pantouflage » et les allers retours entre secteur public et secteur privé.

On aura noté, pour le coup, que la mise en cause de l’ENA vise un établissement public dès l’origine, créé à la Libération par un Gouvernement issu de la Résistance associant gaullistes, communistes, socialistes, radicaux et démocrates chrétiens, bien différent d’autres grands établissements produits d’initiatives privées, de l’ex Ecole libre des sciences politiques (ou Sciences Po) à HEC…

Le projet initial de l’ENA, celui de former la haute administration d’un pays jusque là recrutée en grande partie par cooptation et sans la moindre espèce d’évaluation quelconque des compétences réelles des fonctionnaires concernés, datait du Front Populaire et se trouva d’autant plus renforcé à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale qu’une bonne part de cette haute administration avait collaboré, sans grande difficulté, avec le régime de Vichy et l’occupant allemand.

On compta alors moins de Jean Moulin que de Maurice Papon…        

Ensuite, le procès d’intention fait à l’ENA procède de ces ressorts que le discours macroniste utilise souvent, ceux du « populisme » et du faux « bon sens populaire ».

Un peu comme le débat sur les retraites, que, dans sa grande bonté, le Gouvernement va progressivement réindexer sur le niveau de l’indice des prix à la consommation, à l’image de ce qu’avait prévu, en la matière, la réforme … Balladur de 1993.

Sur les retraites, dont nous reparlerons un jour, nous connaissons la situation.

Cela fait des mois que l’ancien Président de l’Association des maires de France, et ex Médiateur de la République, le brave Jean Paul Delevoye, tente de définir le contenu de la « grande réforme systémique » attendue depuis 2013 et le texte de la présidence Hollande sur le sujet.

Le cadre est fixé : on ne touche pas aux annuités, aux règles de calcul de la pension a priori, ni à l’âge légal.        

En fait le passage au système par points est une formidable machine à égaliser, ou plutôt à niveler le montant des retraites versées au titre du régime général.        

La technocratie à l’oeuvre nous dira, dans le cadre de cette réforme, que le nombre de points acquis par chaque retraité ne sera pas suffisant, à l’âge légal, pour disposer d’une pension digne de ce nom.

Et que la contrainte de la poursuite de l’activité professionnelle se posera dès lors pour obtenir un meilleur taux de remplacement.

Vaste hypocrisie, alors même que la plupart des retraités liquidant leur pension aujourd’hui sortent, dans les deux tiers des cas, d’une période de chômage ou, pour le moins, d’inactivité.

Le véritable objectif de la réforme est connu, et Jean Paul Delevoye n’y peut mais, c’est celui de limiter autant que faire se peut le poids des retraites dans les comptes publics et, par delà, dans la richesse nationale.

Que voulez vous, 260 milliards d’euros de revenus (j’ai bien dit de revenus) distribués au nom de la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle, parfaite illustration du « vivre ensemble », c’est encore de trop !

Une fois posé le principe du calcul des pensions par points, il suffira de faire bouger la valeur du point pour aboutir, rapidement,  au pourcentage du PIB que l’on acceptera de consacrer à nos retraités…

L’égalité n’a pas grand chose à voir là dedans, contrairement aux assertions macroniennes, puisque les principales inégalités (notamment en matière d’espérance de vie) ne seront sans doute pas résolues.        

Et les ouvriers continueront de cotiser pour les pensions de réversion des veuves de cadres supérieurs…

Le non dit du discours présidentiel, dans cette affaire, c’est de  se plier à cette logique assurantielle qui tend, dans les faits, à pervertir un système solidaire pour en quelque sorte, définir une durée « étalon » de perception de la pension, qu’on peut cyniquement estimer entre quinze et dix huit ans après la suspension de l’activité professionnelle…        

C’est la logique des propositions de Geoffroy Roux de Bézieux, notre grand ami Président du Medef, sur la réforme des retraites, propositions qui ont au moins un avantage.

C’est qu’elles laissent accroire que les propositions du Gouvernement sont progressistes et modernes.        

Ne négligeons pas, dans cette affaire, que le souci de développer encore et toujours la retraite par capitalisation existe derrière la mise en question des retraites mutualisées.

On n’en parle pas trop parce que je crois savoir que les « performances « de nombreux supports, largement dépendants des émissions de titres publics, n’ont pas vraiment été à la hauteur en 2018, que l’époque où nos compagnies d’assurance faisaient leurs choux gras de la dette publique de l’Italie, de la Grèce ou du Portugal appartient au passé et que le taux réel de la dette publique  française est désormais négatif, mais l’idée demeure.


Le vieillissement et le grand âge, véritable question du temps et des années à venir.        

Là dessus, la conférence de presse me semble avoir assez bien pointé les problèmes posés : demande croissante et peu solvable, intervenants souvent mal payés et mal formés (surtout en garde à domicile), établissements d’accueil au bord de la saturation, employant des personnels précarisés….

Ce qui me fait penser qu’il y a vingt cinq ans, quand le problème est venu se coller dans l’actualité, je me souviens avoir manifesté avec des syndicalistes qui estimaient que le plus juste était d’utiliser la Sécurité sociale pour porter le coût financier de la dépendance.

Je continue de le penser et de penser que toute autre solution n’est qu’un pis aller et une source infinie de difficultés (et de fabrication de tuyauteries complexes appelées parfois « usines à gaz »).

L’automobiliste salarié doit savoir qu’il paie deux fois pour l’autonomie des personnes âgées.

Une fois sur ses cotisations sociales et une autre fois sur l’essence qu’il consomme puisque les taxes en découlant sont, en partie, consacrées à cela.

Ah oui, quelques points sur le chapitre institutionnel où Macron n’a évoqué le recours au scrutin proportionnel que sur le principe, en rejetant la reconnaissance du vote blanc ou le recours au RIC.        

Et glissé sa réforme du referendum d’initiative partagée quelques semaines après le lancement d’une telle initiative par ses opposants sur la privatisation d’Aéroports de Paris…

On aura juste noté qu’utilisant l’une des ficelles politiques du Vieux Monde, Emmanuel Macron semble décidé à mettre l’ensemble dans un même texte, à savoir referendum, proportionnelle, réforme du CESE et réduction du nombre des parlementaires.        

Un vieux truc qui consiste à contraindre de voter pour l’ensemble d’un texte même si on ne partage pas une partie de ses dispositions.        

Un vieux truc de VRP aussi, d’ailleurs…