Archives de catégorie : Finances publiques

IL EST DIT QUE L’ENFER EST PAVE DE BONNES INTENTIONS

ou

DERRIERE LA BAISSE DES IMPOTS, DE NOUVELLES COUPES CLAIRES DANS LA DEPENSE PUBLIQUE !

Entretien intéressant que celui accordé par le Ministre de l’Action et des Comptes publics dans un journal populaire de ce jour sur la fameuse baisse de l’impôt sur le revenu annoncée comme grande mesure de « pouvoir d’achat » par le Président de la République.

Un journal qui, fidèle à sa méthode, rappelle les termes de la question en plaçant les choses dans leur contexte.

Il nous est même rappelé que l’impôt sur le revenu ne constitue, pour l’Etat, qu’une recette proche de la moitié de la seule TVA.

Un élégant « camembert » nous indique, en effet, que la recette de l’impôt sur le revenu en 2019 (70,5 Mds attendus) pèsent bien moins que la  TVA (130,3 Mds d’euros), et doivent être comparés au produit de l’impôt sur les sociétés (31,5 Mds) ou des taxes sur l’essence (17 Mds d’euros).

Cette appréhension des choses souffre cependant de quelques inexactitudes critiques.

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LE NEGATIF, C’EST POSITIF !

Vous aurez sans doute remarqué que le débat sur la dette publique ne fait plus forcément la une des débats financiers et budgétaires.

Il faut dire que l’exécution du budget 2019 recèle une petite surprise qui vaut tout de même son pesant d’or.
(c’est bien le cas de le dire).

Premier élément de la situation : le déficit public, inscrit en loi de finances initiale à 107,7 Mds d’euros, du fait des mesures « gilets jaunes » (discours officiel pour masquer que les principaux gagnants sont les entreprises ayant bénéficié d’exonérations de cotisations sociales supplémentaires) et de la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations sociales permanentes, se trouve réduit, en exécution, à 96,8 Mds d’euros.

Ce qui représente 10 Mds d’euros en moins, à peu de choses près.

Pour financer tout cela, l’Etat fait fonctionner l’Agence France Trésor, c’est-à-dire qu’il émet des titres de dette publique, certains de long terme (ce sont des obligations, parfois indexées sur l’inflation grâce à une mesure initiée par Dominique Strauss Kahn qui s’était inquiété alors du pouvoir d’achat des rentiers) et d’autres de court terme.

Ceux – là, ce sont des Bons du Trésor à durée de vie courte (souvent quelques mois ou trimestres) qui ont, depuis 1972, remplacé l’usage de la planche à billets par celui de l’impression de Bons.

Nous sommes, depuis un certain nombre d’années, engagés dans un processus de taux d’intérêt négatifs, encouragés par les prises de position des grandes Banques centrales (BCE ou Federal Reserve Bank) qui ont fixé des taux directeurs négatifs et qui imposent par exemple aux banques un taux de – 0,5 % sur les fonds laissés en dépôt, en attente d’emploi.

Pour la France, la situation est simple.

Depuis le 25 août 2014, les émissions de Bons du Trésor se réalisent avec des taux négatifs, pour le plus grand bien de nos comptes…

La situation est un peu différente pour les obligations depuis plusieurs mois, mais il est de plus en plus fréquent que l’on émette des obligations à taux zéro et que la négociation permette de réduire le coût de certains emprunts antérieurs.

On rappellera ici que l’Etat aura émis cette année pour 200 Mds d’euros de titres de moyen et long terme dont 130 consacrés à amortir la dette existante, qui s’élève, pour le compte de l’Etat, à 1 857 Mds d’euros environ.

 Dans cet ensemble, ceci posé, la part des titres de court terme (Bons du Trésor) n’aura pas bougé en 2019, restant fixée à 114 Mds d’euros.

Mais la gestion active de la dette, qui avait déjà permis une réduction de cette partie de l’encours (les Bons du trésor représentaient un volume de 134 Mds d’euros fin 2016), a rapporté 17,5 Mds au budget de l’Etat.

Cette somme, tout à fait considérable, même si elle ne représente qu’un pour cent ou peu s’en faut de la dette totale de l’Etat, est en grande partie la conséquence des taux négatifs.

Qu’on y songe : le taux d’intérêt à dix ans (TEC 10) de la dette publique était de 0,795 % en septembre 2017.

 Il se situait à 0,781 % un an plus tard avant un retournement de situation total et un taux de – 0,239 % en ce mois de septembre 2019.

A 50 ans, on est passé de 1,975 % à 0,806 %.

Nous sommes à un niveau où le taux d’intérêt réel (inflation déduite) est également négatif.

Rien par conséquent qui ne permette de voir une partie de la situation des comptes publics s’améliorer.

Mais pour quel usage de ces facilités financières nouvelles ?

REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?

Force est de constater que le Plan pauvreté annoncé par le Président de la République présente une contradiction fondamentale.

Celle qui veut que le discours tenu pour en décrire le contenu était inversement proportionnel aux mesures qu’il recouvre. Continuer la lecture de REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?