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RETRAITES : IL EST TEMPS DE TRAITER LE SUJET

Le moins que l’ on puisse dire, c’est que la réforme des retraites ne va pas cesser de sitôt d’animer le débat.

Commençons par le début, c’est à dire celui qui veut que la Sécurité Sociale serait confrontée à un terrible déficit récurrent, le fameux « trou de la Sécu ».

J’ai jeté un coup d’oeil sur les rapports présentés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ces dernières années.

Et j’ai pris le cas de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, cet élément clé d’un système qu’on nous présente comme « injuste, inégalitaire, illisible » et j’en passe sûrement.

Un système certes pourvu de toutes ces qualités, selon certains, mais qui a fait, tout de même, que la retraite principale d’un foyer fiscal est de 19 788 euros en 2017 (environ 1 649 euros par mois) au lieu de 14 424 euros en 2004…

Une hausse de la retraite moyenne qui a aussi affecté les pensions « d’appoint » des épouses, passées durant la même période d’une moyenne de 8 150 euros annuels à une moyenne de 12 826 euros…

On notera qu’à ce niveau, les 1 000 euros de retraite tant promis par le projet de loi gouvernemental sont atteints.

On ajoutera de suite ici que le Fonds de Solidarité Vieillesse finance, dans le même temps, le minimum contributif (une pension d’environ 700 euros minimale destinée aux cotisants ayant passé leur vie à être mal payés et le minimum vieillesse, devenu ,ASPA, le tout pour environ 7,1 Mds d’euros en 2014 et …4,5 Mds en 2019.    

A noter que le financement du minimum contributif sera, en 2020, totalement confié au régime général, c’est à dire à la Caisse nationale d’assurance vieillesse…

Parlons en, de cette Caisse.

En 2014, la CNAV était en déficit d’un peu plus d’1,15 Md d’euros, pour 116,7 Mds d’euros de prestations servies.

Ce qui fait un déficit de 1 % environ.

Vous voyez la taille du trou…

D’autant qu’à l’époque, le régime général versait 3 534 millions d’euros de compensation inter régimes aux régimes dits déficitaires, à commencer par la Mutualité Sociale Agricole.

En 2015, la CNAV a servi 120 463 millions d’euros de prestations, et présenté un déficit de …314 millions, soit 0,26 % de déficit.

Traduit sur une année, cela fait environ 23 heures de découvert sur l’année…

La même année, la Caisse devait consacrer 4 985 millions d’euros à la compensation démographique, notamment au bénéfice de la Mutualité Sociale Agricole…

Changement de décor en 2016.

La Caisse sert 122 808 millions d’euros de prestations et présente un excédent de 883 millions…

Un excédent pourtant réduit par les 4 733 millions d’euros consommés par la compensation démographique et les 1 300 millions destinés notamment à combler le déficit du régime des indépendants (le RSI)…

En 2017, l’excédent de la CNAV est porté à 1 797 millions d’euros (pour 124 874 millions d’euros de prestations) mais 4 545 millions sont consacrés à la compensation démographique et plus de 1 300 millions au RSI.

En 2018, cet excédent s’est réduit à 161 millions, sous le triple effet découlant d’abord de la disparition du RSI, ensuite de la contribution de la Caisse au financement du minimum contributif et enfin, à l’achèvement des effets « positifs » du prolongement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, fixé par la loi Fillon.

Des effets «positifs » qui consistent, en fait, au recul de l’âge où les salariés font valoir leur droit à pension…

Quand on y regarde de près, il n’y a donc pas de problème fondamental de financement des retraites, d’autant que les ressources du régime général connaissent une progression assez constante.

Ils s’accroissent en effet de 3,5 à 4,5 Mds d’euros tous les ans et ils pourraient progresser plus encore.

On notera que les déficits prévisionnels de la Caisse nationale  (régime général) sont inscrits à 18,6 Mds d’euros d’ici 2023 et qu’ils correspondent à une somme inférieure au montant de la compensation démographique extorquée aux salariés pour équilibrer les comptes de la Mutualité Sociale Agricole.

On relèvera aussi que la somme est inférieure au rendement annuel de la contribution de remboursement de la dette sociale, dont nous ne savons que faire à partir de 2024, puisque la dette qui y avait été cantonnée en 1996 y aura disparu, moyennant tout de même le versement de 60 à 70 Mds d’euros d’intérêts…

Et comme il faut bien tout rappeler, on soulignera aussi, pour inciter fortement les salariés, dans le cadre d’accords d’entreprise, à souscrire à des plans d’épargne retraite (c’est à dire d’accepter une sorte de « prélèvement obligé » pour la capitalisation), on aura créé une sorte de zone franche fiscale…

Notamment en relevant le plafond des versements déductibles  ou en diminuant le forfait social dont le produit finançait les prestations vieillesse solidaires du FSV.

La question demeure posée : devrions nous travailler plus longtemps pour toucher une moindre pension au seul motif que l’Etat n’assume pas les conséquences de ses propres politiques en matière d’emploi ou d’agriculture ?

LE REGIME UNIVERSEL DE RETRAITE EXISTE DEJA

Un système de protection sociale commun à tous les Français sera institué dans les trois branches : assurance maladie-maternité, vieillesse, prestations familiales.

Pour réaliser cet objectif, les régimes de base obligatoires légaux de sécurité sociale seront progressivement harmonisés et tous les Français non encore affiliés à l’un de ces régimes seront admis au bénéfice d’une protection sociale dans des conditions tenant compte de leurs capacités contributives.

L’institution de ce système doit avoir pour contrepartie, un même effort contributif des assurés des différents groupes socio-professionnels. L’harmonisation des cotisations sera réalisée au rythme de la mise en oeuvre de la protection de base commune.

Ces mesures d’harmonisation ne pourront mettre en cause les avantages acquis par les différents régimes, ni porter atteinte à l’existence d’institutions de protection sociale propres aux différents groupes socio-professionnels qui en sont actuellement dotés.

Il ne sera pas porté atteinte aux droits acquis du régime local en vigueur dans les départements, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d’assurances maladie, accident, maternité et vieillesse.
(fin de citation)

On pourrait croire, à la lecture de ces quelques lignes, que je viens de  vous livrer l’article premier de la future loi cadre sur les retraites, telle que l’actuel Gouvernement se prépare à nous le présenter au mois de janvier.

On pourrait même penser, en dernière instance, que les termes de cet article soient reproductibles, ne serait ce que pour éviter que les «privilèges » ou plutôt les conditions propres à certains régimes spéciaux ne soient purement et simplement supprimés au profit (si l’on peut dire) d’un régime qui n’aurait d’universel que le modeste des pensions servies…

Mais je ne fais pas ici de politique fiction (hé hé) puisque je ne fais que citer les termes, légèrement modifiés, puisque toute référence historique a été gommée, de l’article premier de la loi du …24 décembre 1974 (!) RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE.

Autant dire, pour aller vite, que cela fait donc environ quarante cinq ans, à quelques jours près, qu’existe le fameux régime universel de retraite que le Gouvernement entend mettre en place avec sa réforme…

Je vous rassure de suite : vous pouvez relire les débats au Parlement de la session d’automne 1974 – 75, que ce soit à l’Assemblée comme au Sénat (ils sont disponibles sur le Net), rien n’a changé et rien de nouveau sous le soleil !

Du rapporteur du projet de loi au Sénat rappelant les données démographiques défavorables des régimes agricoles, de la SNCF, des marins ou des artisans au Ministre  Michel Durafour, ancien maire de Saint Etienne, indiquant qu’environ quatre milliards et demi de francs de l’époque (équivalent de trois milliards et demi d’euros aujourd’hui, compte tenu de l’érosion monétaire) vont passer du régime général, de celui des fonctionnaires ou de celui des gaziers et électriciens au régime agricole, à celui des commerçants et artisans et celui des patrons de l’industrie et du commerce, tous « structurellement » déficitaires, pour les équilibrer, pas de bouleversement…

Toutes les données du débat actuel sont déjà là !Pour résumer le sujet de l’époque, de quoi s’agissait il ?

(toute ressemblance avec la situation de 2019 est volontaire et délibérée).

En 1974, et ce depuis plusieurs années, l’évolution des différents régimes de Sécurité Sociale existants, régime général d’une part, régimes dits spéciaux d’autre part, et singulièrement au milieu de ceux ci régimes de non salariés (agriculture, commerce et artisanat) s’avère quelque peu divergente.

Des régimes, sous les effets d’une démographie de plus en plus dégradée (entre autres, mais pas seulement), commencent de connaître des déficits récurrents dont on remarquera, quarante cinq ans plus tard, qu’ils n’ont pas disparu.

Ainsi, lors de la discussion, relève t on, s’agissant de la consistance des opérations, ces observations du sénateur socialiste du Doubs, Robert Schwint, ancien maire de Besançon.

Je cite :

Un rappel de ces transferts me paraît particulièrement éloquent. Les chiffres sont fournis d’ailleurs par le rapport Boutbien, établi pour le Conseil économique et social.

Je lis : transferts à la charge ou régime général ; caisse nationale d’assurance maladie — chiffres de 1973 : déficit du régime des salaries agricoles : 817,3 millions de francs ; déficit du régime de la S. N. C. F. : 567,2 millions de francs ; des mines : 453,4 millions de francs ; , de la K A. T. P. : 29,4 millions de francs ; des marins de commerce : 60,8 millions de francs ; accidents du travail : 726 mil-lions de francs ; soit au total : 2 654 millions de francs, pour la seule caisse nationale d’assurance maladie.

Caisse nationale d’assurance vieillesse : déficit du régime des salariés agricoles : 939 millions de francs ; surcompensation du régime des mines : 828 millions de francs ; surcompensation avec les départements d’outre-mer : 45 millions de francs ; au total : caisse nationale d’assurance vieillesse, 1 812 millions de francs.

  • On trouve ensuite des dépenses étrangères aux techniques de financement de la sécurité sociale : le déficit de l’assurance volontaire : 920 millions de francs et une prise en charge d’une partie des allocations du F. N. S. — fonds national de solidarité — ainsi qu’une participation au financement de l’allocation spéciale vieillesse : 1 668 millions de francs. Je totalise et j’arrive a plus de 7 milliards de francs à titre de transferts à la charge du régime général pour l’année 1973. A tout cela, il convient d’ajouter la participation à l’équipement hospitalier, soit 450 millions de francs en 1973 et l’inclusion dans le prix de journée des hôpitaux de l’amortissement des installations.

(fin de citation)

Pour que chacun puisse se faire une idée des sommes en jeu alors, dans une France comptant moins d’un million de chômeurs (autour de 600 000 alors, même, pour être plus clair), on veillera à multiplier les sommes par 4,556 avant de procéder à leur conversion en euros…

Ainsi, le « déficit » de la caisse d’assurance vieillesse des Mines, directement frappée par la fermeture progressive des puits d’exploitation du charbon dans les bassins houillers historiques (Lorraine, Nord Pas de Calais, Cévennes, Provence) s’élèverait aujourd’hui à 575 millions d’euros en valeur.

Selon le rapport 2019 sur les comptes 2018 de la Sécurité Sociale, le régime perçoit 231 millions d’euros au titre du dispositif de compensation créé par la loi de 1974…

Rappelons juste pour mémoire que la Caisse des Mines présente un ratio de 2 % entre cotisants et retraités + ayants droit.

Le dispositif de compensation est donc bien l’amorce du régime universel.

Mais il présente une autre caractéristique essentielle…

C’est qu’il est conçu aussi pour que l’argent des cotisants vienne se substituer aux concours que l’Etat peut apporter par ailleurs aux différents régimes de retraite…

Ainsi, pour prendre l’exemple significatif de la MSA, côté exploitants agricoles, que remarque t on ?

Nous avons pour 2018 un volume de charges de 7 340 millions d’euros pour l’assurance vieillesse, couvrant près d’1,4 million de personnes en droits directs et dérivés.

Et nous avons donc des recettes.

Les cotisations des participants au régime représentent 1 124 millions d’euros, soit environ 15 % des recettes.

Eu égard au nombre de cotisants, cela représente une cotisation moyenne annuelle de 2 412 euros, soit à peu de choses près 200 euros par mois.

 L’autre idée, c’est que si les exploitants paient 15 % de leurs retraites,  cela veut dire que lorsqu’ils touchent 700 euros par mois, il y en 105 qui viennent de leur poche, au départ…

 La compensation démographique, c’est 3 022 millions d’euros, soit 41 % des recettes de l’assurance vieillesse « exploitants agricoles ».

Rapporté aux seuls cotisants du régime général, cela ferait quelque chose comme 150 à 160 euros par an de contribution solidaire au financement de la retraite de nos paysans…

Mangez bio, et favorisez les circuits courts, chers amis, parce que cela va faire remonter le revenu des paysans et, par ricochet, leur capacité à financer leurs propres retraites !

On notera, pour le coup, qu’un régime spécial, celui des « indépendants », (RSI) c’est à dire l’ancien régime des commerçants et artisans, a disparu, au 1er janvier 2018, conduisant les intéressés à retrouver la grande famille du régime général qui, jusqu’ici, s’embourbait leur déficit chronique par la voie de la compensation.

Qu’on se rassure, le déficit n’a pas disparu, mais son caractère « structurel » affirmé (et c’est pas le Black Friday et les ponts d’or faits à Amazon qui vont arranger le coup) s’est juste dilué dans la grande marmite du régime général.

Estimation : 1,7 Md d’euros, c’est à dire quelque chose comme 100 euros par an de contribution solidaire de chacun et chacune des affilié(e)s du régime général avant absorption/digestion du RSI…

On rappellera, incidemment, que c’est ce régime qui était censé couvrir les « auto entrepreneurs «  émérites que sont les taxis Uber et les livreurs de chez Deliveroo, Stuart ou Frichti…

Avoir adossé ces patrons exploités au régime des salariés, n’est ce pas, pour le coup, leur reconnaître cette qualité ?

 

JEUNES, ATTENTION A VOS RETRAITES !

Plus de 12,2 millions de foyers fiscaux comportant au moins un retraité et plus de 4 millions en second déclarant, le tout pour plus de 290 milliards d’euros de revenus déclarés, voici quel était en 2016, l’état des lieux de la situation des retraités dans notre pays, catégorie de population en constant développement, au fur et à mesure de l’arrêt de leur activité professionnelle par les classes d’âge du « baby boom » d’après la Libération.

Si l’on prend d’ailleurs comme référence le 1er janvier 1957, et qu’on examine les années 57, 58, 59, 60 et 61, c’est-à-dire les cinq prochaines années de vague démographique d’aspirants au départ en retraite, que constate t – on ?

Nous avons en France un total de 4 240 000 natifs de ce lustre.

Et si nous prenons les années 2001 à 2005 (natifs devenant majeurs dans les années à venir avec probabilité d’une sortie du système scolaire pour exercer une première activité professionnelle), nous sommes en présence d’un ensemble de 4 150 000 personnes, soit près d’une centaine de milliers de moins que la génération
«sortante ».

La génération 2006 – 2010 compte par ailleurs un peu plus de 4,2 millions de natifs mais la génération 1962 – 1966 en compte plus de  4 475 000, ce qui crée un décalage plus sensible.

Moyennant les correctifs de la mortalité prématurée et de l’absence d’activité professionnelle d’une partie de la génération la plus âgée, tout en tenant compte de l’entrée plus tardive des jeunes dans la vie active, nous devrions donc assister au double mouvement de la hausse du nombre des retraités, prolongeant celle déjà observée et de la réduction tendancielle du nombre des chômeurs.

Autant dire que si tout était normal, on pourrait pratiquement envisager de maintenir en l’état le niveau global des prestations vieillesse, leur coût pouvant être absorbé par les moindres dépenses d’assurance chômage.

Si l’on poursuit l’analyse, on se rend compte que la génération 1967 – 1971 compte rien moins que 4 470 000 natifs environ et que celle des natifs de 2011 à 2015 se fixe aux alentours de 3 980 000.

En clair, à échéance de quinze ans, nous allons avoir une stabilisation du nombre des entrées en retraite (les lustres commençant en 1972 étant de moins en moins fournis) et une décrue du potentiel des entrées sur le marché du travail, sauf à ajuster l’offre de travail avec la réalité de la main d’œuvre disponible.

Le problème démographique n’est toutefois qu’une partie de la question, puisqu’il est évident que l’arrivée en retraite de nouvelles générations se combine avec un relèvement permanent, pour l’heure, du niveau moyen des pensions, de par l’accroissement des durées moyennes de cotisation.

Ceci posé, si l’on va dans le sens inverse des générations, et qu’on procède par exemple par analyse des lustres de retraités potentiels et actuels, en regardant par exemple le rapport hommes / femmes, que voit – on ?

Pour la génération 1952-1956, nous avons environ 1,9 million d’hommes pour 2 105 000 femmes, soit un ratio de 90 hommes pour 100 femmes.

Si l’on prend la génération 1947 – 1951, c’est-à-dire celle de la Libération, le nombre des hommes passe à 1 815 000 environ pour 2 050 000 femmes, soit un ratio de 88 hommes pour 100 femmes.

L’inflexion s’avère plus nette pour la génération 1942 – 1946 qui compte 1 235 000 hommes, environ, et un peu plus de 1 460 000 femmes, soit un ratio de 84 hommes pour 100 femmes.

Or, si l’on examine désormais la question du montant des pensions et retraites versées, force est de constater que le nombre comme le niveau moyen des revenus distribués est en progression, nonobstant les effets des différentes réformes paramétriques mises en œuvre depuis 1993.

Ainsi, en 2004 (revenus 2003), la moyenne des pensions et retraites, pensions de réversion comprises, se situait à 12 980 euros annuels.

 En 2009, avec le début de la liquidation des pensions des enfants du « baby boom », la moyenne était montée à 16 280 euros, soit une hausse de 25 % sur la période.

Enfin, en 2016, avec des effets évidents de ralentissement du pouvoir d’achat des pensions et retraites, la moyenne se situait à 18 000 euros, et autour de 20 000 euros pour les pensions principales.

On aura à l’esprit que c’est précisément cette progression du montant total des pensions versées qui a inspiré, si l’on peut dire, le fait de les solliciter de manière plus importante au titre de la contribution sociale généralisée.

Sur la période 2003 – 2016, les 119 Mds d’euros annuels supplémentaires versés aux retraités peuvent en effet se comparer avec la hausse sur la période des traitements et salaires soumis au barème de l’IR passés, en principal, de 523 à 711 Mds d’euros environ.

Pour l’ensemble de la période sous revue, la progression du montant des pensions est donc de 69 % environ, celle des traitements et salaires de 36 %.

D’un côté près de 5 % l’an, de l’autre, 2,5 % environ.

Mais une hausse plus importante qui ne doit, de fait, qu’à la transposition des conditions de calcul des pensions, une sorte de « mécanique des droits », malgré les réformes Balladur ou Fillon ou la désindexation sur les prix…

Une hausse qui nous démontre, a contrario, que le mouvement des salaires a été frappé de plein fouet par les logiques de modération salariale et de développement du travail sous rémunéré et précaire.

Un certain nombre de départements présentent en effet aujourd’hui des pensions et retraites moyennes plus élevées que les salaires.

Nous aurons donc eu une évolution de la ‘caractérisation’ des retraités, avec de moins en moins de « minimum vieillesse », de plus en plus de carrières complètes (y compris pour les femmes, et notamment grâce si l’on peut dire à la fonction publique) et donc des droits plus élevés.

Dans le même temps, on a constaté une certaine forme d’attrition des recettes, par le développement de la précarité de l’emploi, un développement encouragé d’ailleurs par les politiques publiques de soutien aux emplois à bas salaires (ristourne dégressive avec Arthuis et Fillon, CICE sous Hollande, « reste à charge zéro » avec Macron).

Une politique dont nous n’avons pas fini de mesurer la dévastation, le moindre effet n’étant pas de priver l’économie du pays de compétences et de salariés à qualification reconnue.

Car nous entrons ainsi dans le cœur du débat à venir.

Alors que la démographie semble pouvoir nous dispenser d’une bonne part de la dépense liée à la privation d’emploi, force est de constater que l’on semble vouloir trouver toute solution pour réduire  autant que possible la dépense « retraite ».

La dissolution des régimes particuliers dans un seul régime par points permettra notamment de réduire plusieurs postes de dépenses de l’Etat, qu’il s’agisse des 45 à 50 Mds d’euros du compte spécial des pensions ou du budget consacré au financement de certains régimes (cheminots, agriculteurs entre autres).

Le mouvement sera évidemment progressif, au fur et à mesure de l’intégration des nouvelles modalités de calcul des droits à pension, et notamment de l’entrée des générations nées avant le 1er janvier 1963 en position de cessation d’activité.

A compter de 2035 environ, le dispositif de la retraite par points  commencera à jouer à plein avec l’extinction progressive du nombre des retraités et pensionnés tirant parti du régime solidaire actuel.

Il s’agit bel et bien d’encadrer demain le niveau des retraites à raison de la part de la valeur ajoutée que les politiciens « raisonnables », ayant pris langue avec les milieux économiques et patronaux, voudront bien y consacrer, quitte à réduire la valeur du point.

IL y a des gens pour qui plus de retraites, c’est moins de
dividendes, ne l’oublions jamais !