Archives de catégorie : Rien ne les arrête

la majorité sénatoriale

En ces temps de confusion, où l’on ne sait plus trop qui est qui, même s’il s’avère de plus en plus qu’En Marche s’apparente à un parti de centre droit tenté par l’autoritarisme (ce qui interroge sur le positionnement des socialistes qui tendent à le rejoindre encore ces temps derniers), il y a un endroit où les choses ont le mérite de la simplicité et de la clarté.

Cet endroit, c’est le Sénat.

Depuis le renouvellement de septembre 2014, le Palais du Luxembourg accueille dans le confort ouaté de ses moquettes rouges épaisses destinées à amortir l’effet des coups bas une majorité de sénateurs et sénatrices de droite.

Et pendant que le pays est secoué par un mouvement social portant sur un choix de société essentiel relatif à la vie après la vie de travail, le Sénat examine le budget 2020…

Défenseurs indéfectibles de la famille et du travail dominical, les sénateurs de droite ont ainsi voté en faveur du relèvement du plafond du quotient familial, mais pas celui des contribuables célibataires, divorcés ou veufs…

Ils ont aussi relevé le seuil maximal du crédit d’impôt « investissement dans les entreprises » déductible du seul impôt sur la fortune immobilière de 50 à 75 000 euros.

Opération portant le plafond du crédit d’impôt à 56 250 euros.

En lisant le tarif de l’IFI, on relèvera juste qu’un contribuable procédant au versement maximal deviendrait non imposable à concurrence d’un patrimoine d’une valeur imposable retenue de plus de 6,6 millions d’euros.

Et probablement de plus ou moins 7 millions d’euros, compte tenu de l’abattement de 30 % appliqué à la valeur de l’habitation principale du redevable.

Ce qui est, comme chacun sait, la valeur moyenne des pavillons de banlieue…

Ensuite, pour pouvoir mettre 75 000 euros dans le financement des entreprises, vaut mieux avoir un patrimoine de cette valeur.

Mais, côté dépenses, la droite sénatoriale n’a pas été en reste.

Ainsi, a-t-elle décidé de transformer les fonctionnaires en heures de travail et de supprimer des postes de travail, par la subtile mécanique d’un processus conduisant à annuler les trente cinq heures dans la fonction publique.

Et à porter leur temps dit effectif de travail à trente sept heures et demie par semaine.

Pour faire bonne mesure, les parlementaires de la majorité de droite du Sénat ont allongé le délai de carence en cas de maladie et ralenti le mouvement de progression des rémunérations lié à l’ancienneté.

Tout en mettant en cause le droit des lauréats des concours de la Fonction Publique à entrer dans les effectifs de nos administrations…

Une telle démarche, selon les estimations réalisées par les auteurs, reviendrait, en cas d’application concrète, à prendre rien moins que 3,5 milliards d’euros.

Problème : comme tout est lié, c’est aussi 3,5 Mds d’euros qui ne produiront pas d’impôt sur le revenu ou de cotisations sociales…

Or, pour ne donner qu’un exemple, le régime de retraite des paysans a besoin du soutien du régime des fonctionnaires pour rester à l’équilibre…

le groupe d’experts sur le SMIC.

Dans son rapport de décembre 2017, le Groupe d’experts avait analysé des pistes de réformes possibles du SMIC.

Deux objectifs avaient guidé cette réflexion : augmenter l’emploi et réduire le chômage, de façon durable et soutenable, et lutter efficacement contre la pauvreté, en particulier celle des enfants et des personnes les plus fragiles.

Plusieurs arguments économiques et sociétaux avaient amené le Groupe d’experts à ne pas recommander une régionalisation du salaire minimum ou une modulation du SMIC selon l’âge.

Mais une réforme du mode de revalorisation automatique du SMIC y était recommandée.

Le Groupe d’experts réitère cette recommandation dont il est utile de rappeler les raisons.

Les comparaisons internationales contenues dans le rapport de décembre 2017 faisaient ressortir que le mode de revalorisation automatique du SMIC est sans équivalent dans les autres pays développés où existe un salaire minimum national (28 des 36 pays de l’OCDE). Dans latrès grande majorité de ces derniers (24 pays sur 28), aucune automaticité de revalorisation n’existe.

Dans les quatre pays -la Belgique, le Luxembourg, la Slovénie et la France -où une automaticité existe, elle ne porte dans les trois premiers d’entre eux que sur un seul critère, l’inflation.

Seule la France utilise simultanément deux critères de revalorisation automatique, l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat du salaire horaire brut ouvrier et employé (SHBOE).

(fin de citation)

Ce texte provient du rapport 2018 du groupe d’experts sur le SMIC, piloté par Gilbert Cette, l’un des économistes passés de Hollande en 2012 à Macron en 2017…

Ce brillant aréopage qui préconise donc que le SMIC évolue avec l’indice des prix (ce qui veut dire que le pouvoir d’achat des Smicards est voué à un gel longue durée) recommande, pour janvier 2020, de ne pas « donner de coup de pouce » au SMIC , car la hausse du coût du travail nuit à l’emploi…

Gilbert Cette et ses coauteurs privilégient la prime d’activité, payée par l’Etat, et au demeurant récupérable en cas d’indu (détail à ne jamais oublier), pour améliorer la situation des personnes payées au salaire minimum ou sur la base de celui ci.

Une prime d’activité alimentée en grande partie par la TVA payée par les consommateurs, c’est à dire, notamment, les smicards eux mêmes…

Cette année, toutefois, nouveauté, le groupe d’experts recommande d’appliquer une « rémunération minimale pour les travailleurs des plateformes ».

Vous savez ce que c’est là, puisque nous sommes ici face aux livreurs à vélo et aux taxis sans plaque officielle qui viennent tirer certains tarifs vers le bas…

Avec, cependant, quelque prévention.

Puisque «  cette rémunération présente des risques, en particulier ceux de brider des formes d’activités dont le développement peut être bénéfique pour la croissance, l’emploi et le bien être du consommateur ».

L’emploi d’un pédaleur payé moins de 1 000 euros par mois ?

Le bien être du consommateur ?

Vite, Gilbert Cette, à bicyclette ! Uber Eats vous attend !

SCOOP : LA SUPPRESSION DE L’ISF A ALLEGE LES IMPOTS DES FRANÇAIS LES PLUS RICHES !

Il aura fallu un rapport, qui plus est qualifié de simple « rapport d’étape », de plus de 340 pages, produit par un « Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital », rattaché à France Stratégies, l’organisme qui a remplacé le Commissariat général au Plan, pour que nous apprenions cette nouvelle stupéfiante.

C’est écrit, noir sur blanc, pour nous en convaincre.

Cependant, quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris ceux qui sont aujourd’hui imposables à l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi. Cela dit, la baisse maximale de taux apparent d’imposition du patrimoine ne se situe pas tout en haut de la distribution des patrimoines, parce que les plus fortunés voyaient en pratique leur ISF plafonné.
(fin de citation)

Pour le coup, cela signifie

S’agissant de la transformation de l’ISF en IFI, l’étude mobilisant les informations statistiques les plus complètes conduit à estimer que les 5 % des ménages les plus aisés perçoivent 57 % des gains, et que quatre ménages gagnants sur cinq se situent parmi les 15 % les plus aisés. Le gain annuel moyen d’un ménage gagnant est de l’ordre de 6 500 euros de niveau de vie.
(fin de citation)

6 500 euros dès la première année, c’est-à-dire quatre SMIC rendus aux contribuables de l’ISF.

Pour le coup, rappelons que la suppression, en trois ans, de la taxe d’habitation, c’est 190 euros, puis 380 puis 570 euros…

Un cheval, une alouette ?