Archives de catégorie : Rien ne les arrête

IL EST DIT QUE L’ENFER EST PAVE DE BONNES INTENTIONS

ou

DERRIERE LA BAISSE DES IMPOTS, DE NOUVELLES COUPES CLAIRES DANS LA DEPENSE PUBLIQUE !

Entretien intéressant que celui accordé par le Ministre de l’Action et des Comptes publics dans un journal populaire de ce jour sur la fameuse baisse de l’impôt sur le revenu annoncée comme grande mesure de « pouvoir d’achat » par le Président de la République.

Un journal qui, fidèle à sa méthode, rappelle les termes de la question en plaçant les choses dans leur contexte.

Il nous est même rappelé que l’impôt sur le revenu ne constitue, pour l’Etat, qu’une recette proche de la moitié de la seule TVA.

Un élégant « camembert » nous indique, en effet, que la recette de l’impôt sur le revenu en 2019 (70,5 Mds attendus) pèsent bien moins que la  TVA (130,3 Mds d’euros), et doivent être comparés au produit de l’impôt sur les sociétés (31,5 Mds) ou des taxes sur l’essence (17 Mds d’euros).

Cette appréhension des choses souffre cependant de quelques inexactitudes critiques.

1), une part importante de la TVA (plus ou moins 30 Mds d’euros, rien que cela) est aujourd’hui fléchée vers la Sécurité Sociale, pour compenser la « pérennisation » du CICE, entre autres allégements de cotisations sociales décidés dans le cadre des politiques budgétaires.

 2) , une part non négligeable des recettes des taxes sur les carburants ne finit pas dans les caisses de l’Etat et le rendement général de ces taxes est de 37 Mds au lieu des 17 Mds annoncés.

Le schéma oublie également une recette fiscale « dédiée «  fort importante, à savoir la CSG qui, avec son appendice, la CRDS, va dépasser les 130 Mds de rendement cette année…

Ce qui réduit à assez peu de choses la remise laissée aux retraités pour 1,5 Md…

A ces oublis, le quotidien populaire omet également de se demander pourquoi le rendement de l’impôt sur le revenu s’est réduit de plus de 2,5 Mds d’euros depuis l’arrivée au pouvoir de Macron.

Un effet de la retenue à la source ou plutôt un effet des mesures déjà prises en faveur des détenteurs de patrimoines importants usant du prélèvement forfaitaire unique ?

Parce que, de manière générale, « l’évolution spontanée «  des impôts  est plutôt à la hausse…

Pour ce qui concerne la baisse de l’impôt sur le revenu, en tout cas des effets de son barème progressif, car il faut bien considérer la contribution sociale généralisée comme un impôt proportionnel payé par quasiment tout le monde et devenu « socle » de l’IR, même si Darmanin entretient un peu le flou, cela devrait se faire par le biais de la décote.

Ce système qui réduit le poids de l’impôt pour les contribuables soumis à petite cotisation devrait être renforcé.

Pour le moment, la décote c’est, selon l’article 197 du code général des impôts (citation)4.

a. Le montant de l’impôt résultant de l’application des dispositions précédentes est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 1 196 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 970 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.

b. Le montant de l’impôt résultant du a est réduit dans les conditions prévues au sixième alinéa du présent b pour les contribuables dont le montant des revenus du foyer fiscal, au sens du 1° du IV de l’article 1417, est inférieur à 20 500 €, pour la première part de quotient familial des personnes célibataires, veuves ou divorcées, et à 41 000 €, pour les deux premières parts de quotient familial des personnes soumises à une imposition commune. Ces seuils sont majorés de 3 700 € pour chacune des demi-parts suivantes et de la moitié de ce montant pour chacun des quarts de part suivants.
(fin de citation)


Si vous n’avez pas compris tout le sel de la littérature bercynienne, disons simplement qu’il suffira de relever les différents seuils précisés par cet article du code général des impôts, pour obtenir les fameux cinq Mds d’euros requis.

         Pendant que les ordinateurs s’agitent et que les algorithmes planchent, se pose maintenant la question du « financement ».

         C’est une question qu’on pourrait traiter avec la légèreté du premier paquet de mesures de décembre dernier, où une avantageuse présentation des choses (on parlait alors de « mesures conjoncturelles ») a dispensé la France de devoir rendre des comptes à l’Europe, celle ci ayant de fait toléré un coup de canif dans le pacte budgétaire.

         Un pacte budgétaire qui est d’ailleurs caduc, soit dit en passant.

         Ceci posé, le plus de pouvoir d’achat pour les salariés, cela veut dire « recettes » en plus pour le budget…

         Parce que, c’est assez incroyable, mais les gens ont quand même tendance à dépenser le peu d’argent que leur salaire leur laisse à disposition…

         Effet retard à attendre, cependant…

         Les heures supplémentaires sans impôt ni cotisations sociales, c’est peut – être bien, mais cela dégrade les comptes de la Sécurité Sociale, aussi sûrement que les primes défiscalisées de caractère exceptionnel.

         Bilan des courses : en 2020, on va serrer un peu la vis sur les prestations sociales (encore un peu plus) pour tenir les comptes.

         Et c’est là que nous entrons dans les soucis, si l’on peut dire…

         Parce que si Gérald Darmanin annonce fièrement que « pour 95 % des contribuables, il n’y aura pas de hausse d’impôt », il oublie de préciser comment le Gouvernement va tenir son objectif de stabilité globale du déficit.

         Il y aurait d’abord un effort accompli par les entreprises sur les « niches fiscales «  les concernant.

         On parle d’un effort sur 2,5 Mds d’euros (la moitié de la facture de la baisse de l’impôt sur le revenu ), en excluant d’office le crédit d’impôt compétitivité emploi et le crédit d’impôt recherche des pistes explorées.

         Par un pur hasard, il s’agit évidemment des deux niches les plus coûteuses (ou les mieux garnies) pour des montants respectifs annoncés de 19,6 Mds et 6,2 Mds en 2019.

         Les lecteurs attentifs auront remarqué que cela fait au moins 25,8 Mds d’euros, somme évidemment à rapprocher des 31,5 Mds d’euros de recettes annoncées pour l’impôt sur les sociétés par notre journal populaire…

          En réalité, je vous invite à mener une réflexion sur un impôt sur les sociétés rapportant 31,5 Mds et pourvu de niches fiscales dont le coût, selon le même journal, est de … 86 Mds !

         Ce qui tendrait à signifier que si 117,5 Mds constituent le produit d’un impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %, le rendement exact, qui n’en représente plus qu’environ 27 %, correspond à un taux réel d’imposition de …8,9 % environ. 

         La vérité commande de dire que les 86 Mds d’euros ne correspondent pas à grand-chose et que la masse d’argent public aujourd’hui utilisée à alléger, pour les entreprises, taxes, impôts et cotisations sociales est encore plus importante…

         Puisque, pour ne donner qu’un exemple, sous le délicieux vocable de « mécanique de l’impôt », se dissimulent en effet des mesures « automatiques » concernant les groupes, qui coûtent la bagatelle de 41 Mds d’euros aux comptes publics…

         Ajoutez y le CICE, le CIR, le report des déficits imputables, le remboursement des acomptes excédentaires et vous vous retrouvez peu à peu avec ce qui génère le déficit structurel des comptes publics pour lequel les salariés de ce pays, et sans nul doute aussi les artisans, commerçants et paysans suent sang et eau du 1er janvier au 31 décembre sans parvenir, et pour cause, à le faire diminuer…

         Que l’on cherche à gager la baisse de l’impôt sur le revenu sur ces « niches » n’est donc pas un scandale, d’autant que la meilleure forme du soutien que l’Etat puisse accorder aux entreprises ne réside sans doute pas dans l’accumulation d’avantages fiscaux, mais plutôt dans le fait de faire appel à leurs services…

         La défiscalisation, en tant que telle, ne remplit pas les carnets de commandes.

         Et là où le problème se pose, c’est que les 2,5 Mds que l’Etat entend consacrer au financement de la baisse des impôts, il risque fort d’aller les trouver sur la piste des « économies ».

         Par exemple, sur les allocations chômage…

         Ce qui, eu égard au nombre des privés d’emploi dans notre pays, laisse penser que ce ne sera pas agréable pour les chômeurs aujourd’hui indemnisés.

         Mais c’est sans doute là le lot de bien des politiques à visée étroite : reprendre à certains qui, en général, n’en peuvent mais ce qu’on a feint de donner aux autres…

REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?

Force est de constater que le Plan pauvreté annoncé par le Président de la République présente une contradiction fondamentale.

Celle qui veut que le discours tenu pour en décrire le contenu était inversement proportionnel aux mesures qu’il recouvre. Continuer la lecture de REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?