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ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE : ATTENTION AU CRÉTINISME

L’affaire Benalla n’est peut être pas une affaire d’Etat, mais le moins que l’on puisse dire est qu’elle semble avoir rendu une certaine autorité aux parlementaires, régulièrement mis en cause pour leurs absences dans l’hémicycle, leur incapacité à connaître et repérer les évolutions de la société sans parler du très usité lieu commun qui consiste à dire que « les politiques sont tous les mêmes » et qu’il n’y aurait donc rien à en attendre…

A l’examen, l’affaire Benalla a au moins prouvé une chose.

C’est qu’on ne fait pas la même chose dans une Assemblée Nationale contrôlée par un parti politique ayant obtenu la majorité des sièges dans un scrutin législatif sous influence de la présidentielle, comme cela se produit depuis 2002 et l’inversion du calendrier électoral et dans un Sénat qui, au delà de son image conservatrice (loin d’être inexacte la plupart du temps même si le Palais du Luxembourg a connu une majorité de gauche entre 2011 et 2014), obéit à d’autres règles électorales, avec un renouvellement par moitié, décalé des rendez vous présidentiels.

Au demeurant, le scrutin de 2017 qui a vu se présenter des listes d’En Marche, a aussi été marqué par leur échec global, singulièrement sur Paris (un seul élu) et auprès de l’électorat des Français de l’Etranger.

L’affaire Benalla a ainsi vu les deux Assemblées fonctionner de manière différente.

Au Palais Bourbon comme au Luxembourg, les deux commissions des Lois, comme le permet le Règlement intérieur des Assemblées, se sont érigées en commission d’enquête et ont engagé un certain nombre d’auditions.

La différence s’est faite sur l’incapacité politique de la majorité En Marche du Palais Bourbon de laisser cette commission d’enquête investiguer au niveau requis, en y consacrant le temps nécessaire, sans exclure une prolongation des travaux après l’interruption estivale des travaux.

A contrario, au Sénat, où la droite dispose de la majorité et n’a pas vraiment beaucoup de cadeaux à faire au gouvernement En Marche (on peut même penser que l’affaire est l’occasion de régler quelques comptes obscurs), la commission d’enquête a décidé de prendre son temps et notamment de prolonger ses travaux en septembre prochain et même pendant tout l’automne au besoin.

Surtout, cette commission produira un rapport, ce qui n’est pas le cas de l’Assemblée Nationale, où le retrait des élus d’opposition a rendu l’ensemble du travail caduc.

L’observation d’un peu plus d’un an de législature sous l’empire de la majorité Macron laisse d’ailleurs entrevoir quelques stigmates préoccupants.

Ainsi, les projets de loi promulgués le sont le plus souvent dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée, les commissions mixtes paritaires connaissant des échecs quasi inévitables, devant l’incapacité des députés En Marche de tenir compte des propositions qui sortaient « des engagements du Président de la République »….

Cette absence d’écoute est une forme de négation de la pluralité des opinions et donne un caractère assez détestable au macronisme, celui de la religion révélée qui ne souffre aucun contredit.

Alors que la liste des lois promulguées depuis le printemps 2017 n’est pas toujours aussi exceptionnelle que cela.

En fait, un peu moins de quarante lois ont d’ores et déjà été promulguées (trente sept exactement) et certaines ne comportent qu’un nombre limité d’articles, ou se sont trouvées comme « complétées «  par des textes ultérieurs.

On a ainsi oublié que le premier texte promulgué sous la Présidence Macron fut la prolongation de l’état d’urgence, texte dont l’utilité est aujourd’hui presque nulle puisque la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 en a plus que repris les termes ;..

Ont aussi été votées la loi de règlement du budget 2016, où l’on ne fait que constater l’état des dépenses et recettes de l’Etat, la loi modifiant le code des juridictions financières (une simple ratification d’ordonnance avec cinq articles de modifications mineures), une autre loi de ratification d’ordonnance dans le domaine de la santé…

Toutes lois, soit dit en passant, traduisant l’héritage législatif inaccompli du quinquennat précédent…

Ajoutons y la loi sur la présence des défibrillateurs cardiaques, celle relative au don de jours de congé entre collègues d’une même entreprise dont l’un a un parent malade ou handicapé, et plusieurs autres textes de ratification d’ordonnances.

Au demeurant, au delà de textes spécifiques de ratification (en général composés d’un article commençant par … L’ordonnance n° est ratifiée), la forte production d’ordonnances, lors des quinquennats écoulés (et encore lors de celui en cours) se traduit souvent par un travail de ratification par voie d’amendements déposés lors de la discussion des projets de loi.

Le Gouvernement Macron a publié 45 ordonnances depuis l’été 2017, dont les moindres ne furent pas celles modifiant le code  du travail, avec le résultat que l’on connaît du point de vue du chômage, puisque celui ci n’a pas baissé.

L’oeuvre réformatrice menée par le nouveau Président de la République et son Gouvernement s’avère, à l’examen, plutôt limitée.

On peut y trouver une forme de réforme fiscale, un peu à l’envers, puisque ce sont les impôts des plus aisés (ISF, imposition des revenus financiers) qui ont été, de loin, les plus allégés, une réforme du code du travail dont l’aspect principal est la réduction du nombre de représentants du personnel dans les entreprises (ce qui ne va pas faciliter a priori le dialogue social), une réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage qui va conduire à leur « étatisation » et une réforme de la SNCF qui ne fait que reprendre l’esprit de directives européennes anciennes et dont l’efficacité a déjà été éprouvée.

C’est à dire que rien, du point de vue du service public, n’a avancé pour les usagers allemands ou britanniques qui ont déjà testé l’affaire.

Bien au contraire, même, puisque les usagers britanniques de la voie ferrée ont placé la nationalisation du chemin de fer au centre de leurs revendications…

Pour le reste, cédant au lobby militaire animé par les USA de Donald Trump, soucieux de partager les dépenses de l’OTAN, on a voté une loi de programmation militaire qui élève le niveau de dépenses publiques pour l’armement, au delà des simples exigences de défense et protection du territoire.

On vote une loi de programmation des finances publiques qui s’inscrit « dans les clous » des attentes de la Commission européenne et, comme on l’a vu, la loi sur la lutte contre le terrorisme s’est inscrite comme une prolongation « normale » des dispositions de la loi de 1955 sur l’état d’urgence.

Si vous avez oublié le « droit à l’erreur », ne vous inquiétez guère.

Le texte, qui n’apporte rien à l’existant sur la mise en œuvre des procédures administratives (sauf à renforcer les droits de ceux qui connaissent déjà les arcanes du droit) , a servi, in fine, de vase d’expansion pour foultitude de mesures diverses et variées, produits de la réflexion de certains lobbies.

La loi comporte même un article sur les hydroliennes, qui fut motivation pour un échec de la commission mixte paritaire, tendant à faciliter leur implantation en pleine mer qui n’a été voté que …deux ou trois jours avant l’annonce de la fermeture de l’unité de production des pales qui devaient les constituer…

C’est ballot, reconnaissons le…

Pour le reste, nous avons quand même eu droit à la proposition de loi d’interdiction des portables à l’école, au collège, déposée par La République En Marche (premier signataire Richard Ferrand) qui tend à faire d’une mesure de règlement intérieur d’établissement scolaire un élément de la loi, la loi d’interdiction des rodéos motorisés, déposée par les mêmes auteurs  que la précédente, loi pleine d’humanité prévoyant entre autres, sous certaines conditions, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement assortis d’une peine complémentaire de trois ans d’interdiction de passer le permis de conduire.

Quant à la loi sur les violences sexuelles et sexistes promue entre autres par Marlène Schiappa (même si elle n’est que l’avant dernière signataire du décret de promulgation du texte), elle a comme particularité principale de prolonger à trente ans le délai de prescription des crimes de nature sexuelle (les viols, pour dire les choses), ce qui n’est pas forcément la meilleure solution à mettre en œuvre dans ce type d’affaires…

On note d’ailleurs, dans ce texte, l’inexistence totale de moyens financiers nouveaux dévolus à l’éducation et à la prévention, qui constituent tout de même les armes les plus efficaces pour lutter contre ces maux.

Mais, comme de juste, l’exercice de la proposition de loi s’apparente de plus en plus à une sorte de resucée du Concours Lépine primé à la Foire de Paris.

Un député comme Pierre Morel-à-l’Huissier, élu de la Lozère, peut prétendre à faire partie des lauréats.

Ainsi, au delà d’un bouquet de propositions valorisant les sapeurs pompiers volontaires, a t il produit une proposition de loi pour faire déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible, une autre pour réglementer la composition des baumes à lèvres, une autre pour renforcer les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées (en clair, pour réagir face au loup et à ses présumés ravages au sein des troupeaux),

Mais il n’est pas le seul.

Ainsi, Marine Le Pen n’a déposé de texte que ceux relatifs à l’immigration, mettant en cause le droit du sol à Mayotte, notamment, question sur laquelle elle a, en partie, été suivie par le Gouvernement sur le texte « asile et immigration » dont le titre en lui même est déjà un douteux amalgame.

Les autres députés de la même obédience n’ont pas déposé un nombre spectaculaire de textes (2 ou 3 en moyenne sur l’ensemble de l’année) et l’on peut attendre encore le premier texte à dimension « sociale » des élus Rassemblement National, puisque le seul texte ayant trait au sujet vise à pénaliser le travail clandestin dans les transports et ne se situe nullement du point de vue des droits des salariés.

Bruno Bilde, membre de la commission des Affaires sociales, a ainsi déposé une PPL sur l’interdiction du port de signes religieux et une autre sur la possibilité de ne pas proposer de menus « alternatifs » dans les cantines scolaires…

Ceci posé, les députés lepénistes ne sont pas les seuls à avoir de telles idées, les questions de terrorisme, d’immigration, d’asile politique ayant, dans une sorte de course à l’échalote assez lamentable, généré un nombre assez conséquent de textes oublieux des engagements de notre pays (conventions sur le droit d’asile, exercice constitutionnel du droit du sol, entre autres fariboles).

Laissons tout de même la palme de la proposition de loi la plus saugrenue à Emmanuelle Ménard, épouse du maire de Béziers Robert Ménard, qui aura déposé deux textes cette année.

Le premier, assez étonnant, vise à la reconnaissance du « génocide vendéen » mené par les armées de la République pendant la Révolution.

Le second, moins chargé de sens mais plein d’intérêt économique, propose d’« interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’oeuvrer à la protection de la biodiversité «

Faites attention à la prochaine discussion de ce texte essentiel, au demeurant cosigné par les indépendantistes corses pour des raisons qui restent obscures.

 

 

 

LA NOUVELLE REVOLUTION IRLANDAISE

Elle s’appelle Mary, Molly ou encore Maureen.

Peut être que ses parents lui ont donné le prénom de Sinead, en hommage à la chanteuse connue pour ses prises de position audacieuses à l’endroit d’une religion catholique dont elle fut une forme de victime expiatoire…

Depuis ce 25 mai, elle a acquis la liberté de disposer d’elle même et de son corps, ce qui lui était interdit depuis l’inscription dans la constitution irlandaise d’une criminalisation de l’avortement.

Le vote des Irlandaises et des Irlandais a été massif (la participation, au dessus de 64% s’avérant très proche de celle constatée lors des dernières élections législatives de 2016 où elle était de 65%) et le OUI à l’abrogation du huitième amendement à la Constitution a obtenu un pourcentage clair et net de 66,4 %.

En principe, toutes les forces politiques du pays étaient favorables au OUI mais il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de parlementaires, issus notamment du Fianna Fail (le parti historique de la République, parti plutôt conservateur rattaché aujourd’hui à l’Alliance des Libéraux et démocrates européens), étaient partisans du NON et se retrouvent largement désavoués.

39 des 40 circonscriptions électorales du pays (le pays désigne, dans le cadre d’un scrutin alliant vote proportionnel et scrutin préférentiel, 158 députés dans le cadre de circonscriptions plurinominales) ont accordé la majorité au OUI.

Seule la circonscription du Donegal, située tout au Nord de la  République, à la frontière avec la colonie britannique d’Irlande du Nord, a accordé la majorité au NON.

Le Donegal appartient à la partie de la province d’Ulster située en République.

Avec les deux comtés de Cavan et Monaghan, l’Ulster a accordé finalement 64 674 voix au OUI, contre 60 880 au NON, soit une majorité de OUI à 51,5 %.

La province du Connacht, située au Nord Ouest du pays, a marqué une préférence plus marquée par le OUI.

Le OUI y recueille en effet 183 983 votes, quand le NON doit se contenter de 113 178 votes.

Soit un pourcentage de OUI de 61,6 %; porté notamment par les 66 % observés sur la circonscription de Galway West.

Une circonscription où le député le mieux élu était pourtant un partisan du NON…

Dans la province de Munster, bien connue par les amateurs de rugby, qui comprend entre autres les villes de Cork, Limerick ou Tipperary, aucune hésitation sur le OUI.

Le OUI y obtient 381 323 suffrages, quand le NON doit se contenter de 242 484 votes.

Soit un pourcentage net de 61,1 %, porté par les votes urbains  (près de 69 % sur Cork Centre Sud, 67 % à Limerick Ville), très proche donc de la « performance » du Connacht.

Dans la province du Leinster, nous distinguerons le vote de l’agglomération dublinoise en tant que telle et celui des autres circonscriptions, banlieues ou villégiatures plus ou moins éloignées de la capitale irlandaise.

Commençons par cet ensemble qui vote massivement poure le OUI avec 400 486 voix contre 200 268 votes pour le NON, soit une majorité de 66,6 %.

Enfin, la capitale s’est distinguée par un vote massif en faveur du OUI, atteignant un niveau très élevé.

Le OUI a réuni 433 245 votes, quand le NON a du se contenter du soutien de 141 564 suffrages, soit 75,4 % de OUI.

S’il existe donc une différence entre Irlande urbaine et Irlande rurale, il n’en demeure pas moins que le OUI est majoritaire dans toutes les provinces, même celles où les partisans du NON disposent d’une certaine audience.

Ceci dit, quand on replace ce vote dans l’évolution politique générale du pays, longtemps assimilé à une nation conservatrice fortement imprégnée de religion avec un système électoral fermé entre deux partis sans grande différence, on se dit que le résultat du scrutin est conforme au mouvement tendanciel…

L’Irlande a subi, en 2008, lors de la crise financière internationale, une récession quasi inégalée en Europe.

Une crise qui a bousculé les rapports de forces politiques, remis en question bien des certitudes et favorisé notamment l’émergence d’une véritable  politique de gauche, structurée autour d’un Sinn Fein influent dans les deux parties de l’Irlande, mais aussi par le mouvement « Le Peuple avant les profits » et, dans une moindre mesure, par un Parti travailliste en perte de vitesse.

Cette situation a renforcé l’audience d’idées différentes de celles portées entre autres par l’Eglise catholique et sans doute permis de créer les conditions du résultat constaté ce 25 mai.

En Irlande, cette nouvelle révolution, moins sanglante que la Pâques 1916, est une date qui marquera.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECRET DES AFFAIRES ET SOCIETE CIVILE

Je ne sais pas quelles sont les attaches de Raphaël Gauvain, qui n’a rien d’un chevalier de la Table Ronde malgré son patronyme, avec la cinquième circonscription de Saône et Loire, construite autour de Chalon sur Saône, mais ce dont je suis à peu près certain, c’est que la déformation professionnelle de cet avocat …d’affaires lui tient sans doute lieu de viatique dans ses nouvelles activités parlementaires.

Bien plus sûrement, n’en doutons guère, que les intérêts bien compris des électeurs de sa circonscription qui, pour une bonne part, ont sans doute du subir, en début d’année, la ponction supplémentaire de CSG sur leurs retraites…

Raphaël (quatre consonnes et trois voyelles, comme dirait l’autre) est en effet le cofondateur d’un cabinet d’avocats avec Antoine Beauquier et Félix De Belloy, le cabinet Boken, spécialisé dans la représentation juridique des entreprises et dont deux établissements sont connus.

Le premier se situe 222 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris  (rien de secret dans tout cela, rassurez vous, puisque tout figure ou presque sur le site même du cabinet, au nom inspiré par les arts martiaux japonais, semble t il), quartier particulièrement déshérité de la capitale, près de la place de l’Etoile, des Champs Elysées et j’en passe.

Une partie des avocats associés au cabinet sont passés par le célèbre cabinet Gide Loyrette et Nouel, structure comptant entre autres sur les services de Jean François Copé (si je ne m’abuse).

Le second établissement du cabinet est situé à Londres et s’est  distinctement éloigné de Lambeth ou d’Islington pour choisir en effet le 29 Throgmorton Street, adresse qui ne va rien vous évoquer sauf si vous êtes, bien évidemment, un habitué des rues paisibles et des ruches informatisées du City of London Borough.

Eh oui, le cabinet Boken, et Raphaël Gauvain à l’origine, ne défend pas la veuve et l’orphelin mais s’attache à la défense des intérêts du monde des affaires…

Vous me direz que c’est la loi du genre, qu’en matière de procédure juridique contradictoire, tout le monde a droit à une défense, etc, etc… Continuer la lecture de SECRET DES AFFAIRES ET SOCIETE CIVILE