Classe politique : Une esquisse de classement

 

Nous voici donc, avec ces trois premières catégories,  élus de communes qui, au terme de la réforme des modes de scrutin, continueront de goûter aux délices du scrutin de panachage, en présence de 317 510 élus, dont la plus grande part sont au demeurant bénévoles, puisque nous avons 26 916 maires, 84 407 adjoints (au maximum) et 206 187 simples conseillers municipaux (au moins).

 

Aucun de ces élus, sauf à exercer un autre mandat (conseiller général, conseiller régional, député, sénateur…), ne perçoit donc une indemnité située au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dans notre pays.

 

Continuons notre examen.

 

Nous avons ensuite 2 984 communes de 1 000 à 1 499 habitants, élisant au total 44 760 élus municipaux, dont 2 984 maires et 11 936 adjoints (au maximum).

 

Le niveau de l’indemnité est plus élevé : 19 615,56 euros bruts par an, soit un coût théorique de 58,53 millions d’euros.

 

Les adjoints sont également un peu mieux « servis » avec une indemnité annuelle de
7 526,89 euros maximum, soit 89,84 millions d’euros.

 

Passons ensuite à la catégorie des communes comptant de 1 500 à 2 499 habitants.

 

Ce qui représente 2 631 communes comptant au total  49 989 élus, dont 2 631 maires et 13 155 adjoints au maire (maximum).

 

Pour l’indemnité du maire, même topo que dans la catégorie précédente.

 

Soit 51,61 millions d’euros de coût théorique.

 

Du côté des adjoints, idem, d’où un coût théorique de 99,02 millions d’euros.

 

Ensuite, nous avons 1 193 communes comptant de 2 500 à 3 499 habitants.

 

Ces communes ont donc 1 193 maires et un total théorique de 7 158 adjoints maximum.

 

Le nombre des élus est de 27 439.

 

Pour la facture, si j’ose dire, nous avons le même tarif que précédemment,

Pour les maires, un coût théorique de 23,4 millions d’euros.

Pour les adjoints, 53,88 millions d’euros.

 

Sous 3 500 habitants, nous avons donc 439 698 élus municipaux pour 33 724 maires et 116 656 adjoints.

 

Pour le coût global de ces élus, dont les mieux lotis gagnent l’équivalent du SMIC brut majoré de 20 % environ, nous avons un montant maximum d’indemnités de 905,49 millions d’euros bruts.

 

Passons à la catégorie 3 500 à 4 999 habitants, communes de 27 élus municipaux.

 

Nous en avons 939 dans notre beau pays, soit un total de 25 353 élus locaux.

 

Les maires ont le droit d’y être assistés de sept adjoints au maximum, soit un total de 6 573 adjoints.

 

Puis nous avons les communes de 5 000 à 9 999 habitants, où l’on peut désigner huit adjoints au maire.

La France compte 1 124 communes de cette catégorie, ce qui nous donne 32 596 élus au total, avec 8 992 adjoints au total.

 

Pour les 2 063 maires et 15 565 adjoints de ces communes, même tarif.

 

25 089,72 euros bruts par an pour les maires, soit 51,76 millions d’euros et 10 035,85 euros bruts pour les adjoints, soit 156,21 millions d’euros.

 

Passons aux villes de 10 à 20 000 habitants.

 

Il y en a 525 en France, comptant 33 élus, dont dix peuvent être l’un des adjoints réglementaires du maire.

 

Ce qui nous donne 17 325 élus, dont 5 250 peuvent être adjoints.

 

Du point de vue indemnitaire, nous avons 29 641,50 euros annuels pour les maires, soit 15,57 millions d’euros.

 

Et, pour les adjoints, 12 544,82 euros annuels, soit 65,86 millions d’euros.

 

Ensuite, passons aux villes de 20 à 30 000 habitants.

 

188 communes, pourvues de 35 élus, dont 11 adjoints au maire en sus du maire.

 

Nous avons donc 2 068 adjoints maximum au milieu de 6 580 élus.

 

Puis les villes de 30 à 40 000 habitants.

 

88 localités pourvues de 39 élus municipaux dont douze adjoints maxi, soit 1 056 adjoints pour l’ensemble de 3 432 élus.

 

Ensuite, les villes de 40 à 50 000 habitants.

 

La France compte 54 de ces villes comptant 43 élus au sein de leur conseil municipal.

 

Ce qui nous donne 2 322 élus, et un ensemble de 702 adjoints, le maximum légal étant de 13.

 

Pour l’ensemble de ces 330 villes, nous avons donc 330 maires, 3 826 adjoints et 12 334 élus au total.

 

Les maires perçoivent une indemnité annuelle maximale de 41 055,84 euros bruts, soit une dépense totale induite de 13,55 millions d’euros.

 

Les adjoints sont à 15 053,78 euros bruts annuels, soit une dépense induite de 57,60 millions d’euros.

 

A ce stade, on relèvera tout de même que seuls les maires peuvent décemment faire profession de leur mandat électoral, la rémunération théorique des adjoints ne pouvant constituer, au mieux, qu’une sorte de mi – temps d’un salarié du secteur privé  comme de la fonction publique.

 

Observons tout de même qu’une commune de 40 ou 45 000 habitants, c’est aussi une
 » entreprise  » , avec moult services (même dans une structure intercommunale), et plusieurs centaines d’agents.

 

En 2009 (les effectifs sont plutôt marqués par une relative stabilité depuis, voire une inflexion à la baisse motivée par les départs en retraite), les communes de 20 à 50 000 habitants employaient 207 340 fonctionnaires et agents contractuels.

 

C’est-à-dire une moyenne de 630 agents environ par collectivité de support.

 

Ce qui veut dire que le maire d’une ville de 40 000 habitants peut aussi être « l’employeur » de plus de 600 personnes, la taille d’une grosse PME.

 

Passons maintenant aux plus grandes cités.

 

Il y a d’abord les villes comptant de 50 à 60 000 habitants.

 

La France compte 44 de ces villes pourvues de 45 élus municipaux dont 14 sont autorisés, réglementairement à être adjoints au maire, dans le cas limite.

 

Nous avons donc 1 980 élus, dont 616 adjoints.

 

Puis nous avons les communes comptant de 60 à 80 000 habitants, pourvues de 49 élus au sein de leur conseil municipal.

 

La France compte 27 de ces villes, soit un ensemble de 1 323 élus, dont 405 adjoints au maximum.

 

Enfin, nous avons les villes comptant entre 80 et 100 000 habitants.

 

La France compte 17 de ces villes qui ont, chacune, 53 élus municipaux, soit 901 élus locaux, dont 272 adjoints au maximum.

 

Détail : si vous demeurez dans l’une de ces villes comptant entre 50 et 100 000 habitants, vous avez peut être remarqué que le nombre des adjoints y était plus élevé que celui que j’ai indiqué.

 

De fait, le nombre des adjoints indiqué est le montant de l’enveloppe légale maximale pour la catégorie de villes, nonobstant les éventuels surclassements.

Mais, surtout, un des adjoints peut fort bien être par ailleurs mandaté à un autre titre
(conseiller général, conseiller régional par exemple) et de fait, l’enveloppe peut être destinée à un adjoint complémentaire.

 

Une autre raison tient à l’article L 2122 – 2 – 1 du code général des collectivités territoriales qui indique (je cite) :

Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal.

( fin de citation)

 

Toujours est – il que, de 50 à 100 000 habitants, nous avons 88 villes, 4 204 élus et 1 293 adjoints.

 

Les maires sont indemnisés à hauteur de 50 179,44 euros annuels, soit 4,42 millions d’euros.

 

Les adjoints peuvent percevoir 20 071,80 euros, soit 25,95 millions d’euros.

 

Au total, pour l’ensemble de nos communes comptant de 3 500 à 100 000 habitants, nous avons
3 006 communes, 25 934 adjoints au maire, 91 812 élus au total.

 

La dépense liée aux indemnités de fonction s’élève, a priori, à 390,92 millions d’euros.

 

A noter cependant que ces trois mille et quelques communes regroupent aujourd’hui
31 522 577 habitants, c’est-à-dire la majorité de la population française et que cela établit la dépense moyenne par habitant à 12,40 euros par an pour solder les indemnités des élus.

 

Passons aux villes de plus de 100 000 habitants, où il y a indemnité pour l’ensemble des élus municipaux.

 

Entre 100 et 150 000 habitants (communes de 55 élus et donc, de 17 adjoints au maximum), nous avons 23 villes, soit un ensemble de 1 265 élus et de 391 adjoints.

 

Entre 150 et 200 000 habitants (communes de 59 élus), nous avons 7 villes, soit un ensemble de 413 élus et 126 adjoints.

 

Sur ces 30 villes, les indemnités des maires constituent une enveloppe de 1,99 million d’euros (indemnité annuelle : 66 145,56 euros) ; celles des adjoints 15,57 millions (indemnité annuelle :
30 107,54 euros) et celles des conseillers municipaux 3,09 millions d’euros (indemnité annuelle :
2 736 euros)

 

Dépense totale : 20,65 millions d’euros pour 3 741 338 habitants regroupés.

 

Enfin, nous passons aux communes de plus de 200 000 habitants.

 

Nous avons trois villes de 200 à 250 000 habitants (61 élus, 18 adjoints maximum), trois villes de 250 à 300 000 habitants (65 élus, 20 adjoints maximum), deux villes au-delà de ce seuil
(69 élus, 21 adjoints possibles) et la trilogie bien connue, Paris Lyon et Marseille.

 

Soit 516 élus, 156 adjoints et 8 maires tout d’abord.

 

Indemnités : 66 145,56 euros pour les maires, soit 0,53 million d’euros ; 33 072,84 euros pour les adjoints, soit 5,16 millions d’euros ; 2 737,08 euros pour les conseillers, soit 0,96 million d’euros.

 

Pour les trois villes du Train Bleu, les données sont différentes.

 

Pour Marseille, le budget de la ville atteste d’une dépense de 5,6 millions d’euros entre conseillers, adjoints, maires et fonctionnement des groupes d’élus.

 

La ville compte, rappelons – le, 101 élus.

 

A Lyon, qui compte 73 élus, la dépense atteint 2,9 millions d’euros pour les indemnités des élus.

Enfin, à Paris, qui jouit de la double appartenance à la catégorie des communes et des départements, les 163 conseillers de Paris se partagent 11,2 millions d’euros d’indemnités, indemnités nettement majorées par la dotation « conseil général ».

 

Les élus de nos villes de plus de cent mille habitants  disposeraient donc d’indemnités pour un montant de 47 millions d’euros.

 

Notre personnel politique communal comprend donc 36 768 maires, 143 263 adjoints au maire, 1 483 conseillers municipaux indemnisés et, surtout, 352 190 conseillers municipaux sans indemnité.

 

Cela s’achève avec les 337 élus de Paris, Lyon et Marseille qui sont un peu à part, compte tenu de la loi régissant le fonctionnement spécifique de ces conseils municipaux.

 

Nous n’avons pas compté ici les élus des conseils d’arrondissement de ces trois villes qui ont aussi la possibilité de percevoir quelques menues indemnités.

 

Les municipales 2014 conduiront donc à l’élection de 534 041 élus municipaux, ce qui nous donne environ 1,15 % du corps électoral français…

 

Mais encore convient – il, à nouveau de souligner que, pour 352 190 d’entre eux (soit 65,95 % d’entre eux), la fonction est bénévole…

 

Et indiquer que pour les adjoints au maire autorisés, l’indemnité perçue ne vaut pas exactement le SMIC brut annuel en dessous du seuil de 50 000 habitants…

 

Ce qui signifie que 141 297 adjoints au maire sont sous ce seuil (soit 26,46 % du total des élus municipaux).

 

Alors, évidemment, il y a quelques sur – classements de villes ou de communes touristiques de par la fréquentation annuelle de leurs plages ou de leurs pistes de ski, il y a une majoration des indemnités perceptibles par le maire et ses adjoints…

 

Et il en est de même pour les communes remplissant le rôle de chef – lieu de canton, ce qui peut concerner de très petites communes.

 

Craonne, tristement célèbre pour avoir été le théâtre de l’offensive du Chemin des Dames en avril 1917, est dans cette situation avec une population officielle de 76 habitants !

 

Et Ville sur Tourbe, dans la Marne, en Argonne, l’est avec 212 habitants, ou Sompuis, dans le même département, avec 266 résidents…

 

Sans parler de Barcillonnette, dans les Hautes Alpes, chef – lieu de 126 habitants d’un canton de 364 !

 

Plus sérieusement, même avec cinq mille communes touristiques et quatre mille chefs – lieux (dont un certain nombre de parfaitement urbains, ce qui réduit d’autant le nombre des chefs – lieux ruraux), rien qui ne puisse faire de la dépense en indemnités de fonction une dépense inconsidérée et un véritable revenu pour ce qui serait une classe politique dont le nombre des membres est réduit.

 

Quelle population dedans ?

 

Les 337 élus de nos grandes villes, les maires des plus grandes communes, les 1 966 adjoints des communes de plus de 50 000 habitants, une partie des adjoints des communes classées 20 à 50 000 puisque leurs frais de représentation sont plus « aisément » pris en compte dans leurs villes respectives ?

 

Ajoutons – y les 9 852 maires dont l’indemnité annuelle de fonction est supérieure au SMIC, c’est – à – dire qu’ils sont maires d’une commune comptant au moins 1 000 habitants.

 

Même si 6 808 de ceux-ci sont situés 20 % au – dessus dudit SMIC…

 

Le simple exposé de la réalité commande donc de dire que ne peuvent « vivre «  de la politique qu’une part limitée des élus municipaux.

 

3 047 maires, 337 élus « loi PLM », 1 966 adjoints des grandes villes, une partie des 3 826 adjoints des villes de 20 à 50 000 habitants, cela fait assez peu ( 5 350 à 9 176 élus sur… 534 041, soit 1 à 1,7 %).

 

On comprend mieux les deux travers : le cumul des mandats (qui touche évidemment une bonne partie des élus précités) et celui des fonctions.

 

Mais cette dizaine de milliers de personnes, au mieux, est – ce vraiment un corps social
autonome ?

 

Ah oui, détail.

Les indemnités de fonction de l’ensemble de nos élus municipaux représentent une facture d’1,34 milliard d’euros.

Mais les budgets communaux étant soumis à l’universalité budgétaire, ce sont autant nos impôts que les dotations d’Etat qui servent à régler la somme.

 

 

 

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