DETTE PUBLIQUE : Pour aller toujours plus avant dans la compréhension des choses…

Cette manière de voir la question de la dette publique est profondément fallacieuse.

Premier problème : elle n’envisage la question de la dette qu’à travers le prisme d’une globalisation qui n’a pas grand chose à voir avec la réalité.

Or, entre une dette de l’Etat accumulée au fil du financement des déficits budgétaires des quarante dernières années (ce qui signifie d’ailleurs qu’elle est d’ores et déjà amortie en grande partie) et des collectivités locales dont la dette est, quasi exclusivement, une dette d’équipement, il y a autant de différence qu’entre un salarié contraint à l’abus du crédit revolving et une famille acquérant une maison à crédit.

On ne peut donc procéder, comme le font quelques éditorialistes bien en cour, à une présentation globale de la dette publique, puisqu’elle n’est pas fondée sur autre chose qu’une vision délibérément négative, pour ne pas dire moralisatrice de la question.

Deuxième problème : la dette est assimilée à celle d’un ménage ordinaire, avec tous les abus de langage que cela permet.

Le discours sur la dette est alors fortement teinté de moralisation, en travaillant, dans l’opinion publique, la dimension fautive de l’existence d’une dette publique.

Or, la simple analyse des vecteurs et faits générateurs de cette dette suffit à montrer que les choses ne sont pas si simples ou, alors, trop simples tant elles sont marquées par la logique de gestion de long terme des finances publiques.

Qu’on se rassure, nous avons d’ores et déjà laissé une bonne partie de l’ardoise à nos enfants et petits enfants, de la même façon que nous avions hérité des générations précédentes la dette existante…

Nous avons ainsi, au compte de la dette de l’Etat, plus de 150 Mds d’euros à échéance 2030 à 2040 et près de 75 Mds d’euros dont la maturité peut atteindre l’année …2060 !

C’est à dire que 15 % de la dette négociable de l’Etat sont amortissables à échéance de quinze à …quarante cinq ans !

Qu’on ne s’y trompe d’ailleurs pas.

La dette publique est une vieille histoire et son existence est la marque d’un Etat moderne ou, pour le moins, en phase avec son temps.

Quelques férus d’Histoire rappellent, à juste titre, que le premier des souverains français à faire appel aux « marchés » financiers pour payer ses « dépenses » (en l’occurrence quelques guerres menées contre la révolte des drapiers flamands) fut l’excellent Philippe IV dit le Bel, roi au tournant du XIVe siècle, et qu’il résolut entre autres son possible défaut de paiement en mettant un terme à l’existence de quelques uns de ses créanciers, à savoir les Chevaliers de l’Ordre du Temple, condamnés officiellement pour sorcellerie (entre autres crimes reconnus à l’époque)…

De fait, une bonne partie de l’encours ne procède, dans les faits, que de la ré émission de titres destinés à l’amortissement des précédents.

Pour ne donner qu’un exemple, prenons celui de l’année 2014.

Le programme d’émission de titres de dette publique se fixait, pour l’ensemble de l’exercice, à 179,1 Mds d’euros, c’est à dire pour une seule année et le compte de l’Etat, l’équivalent de l’encours de la dette totale des collectivités locales…

Sur cette somme, 103,8 Mds d’euros étaient consacrés à l’amortissement de la dette de moyen et long terme, c’est à dire près de 60 % des titres émis.

Autant dire que même en situation d’excédent budgétaire primaire, nous serions encore amenés pendant quelques années à émettre, dans des conditions sans doute optimales, des titres de dette destinés à amortir ce qui resterait.

Cette approche de la situation permet de considérer, dans les faits, que, quand bien même la dette publique peut être vue comme la somme de l’accumulation des déficits antérieurs (c’est notamment assez évident avec la dette sociale), les conditions de son « amortissement » sont décrites en amont, au regard de l’ancienneté des titres de dette encore en circulation et en aval, au regard de ceux venant à maturité plus ou moins tard.

C’est à dire qu’il y a sans doute longtemps que l’on a soldé le déficit 1976 ou même 1995, comme nous préemptons déjà sur le solde budgétaire de 2060, pour les titres disposant aujourd’hui de la plus longue maturité.

Troisième problème posé par le débat actuel sur la dette : celui de l’approche comptable asymétrique.

En comptabilité d’entreprise, on ne regarde jamais la situation d’une société à la seule vue de son endettement.

On fait une « balance » entre son passif (fonds propres, provisions, dettes financières et dettes d’exploitation) et son actif (immobilisations, stocks, créances et disponibilités sous quelque forme que ce soit).

Etrangement, tous les discours tenus sur la dette par les penseurs monétaristes ignorent superbement cette dimension.

Leur discours en devient, de fait, strictement idéologique.

Face à la dette publique, représentant un passif donné à un moment donné, il existe des actifs publics, qui viennent en compensation du passif.

C’est là une situation valable pour l’ensemble des segments de dette publique.

Ainsi, si, fin 2014, l’Etat présente des passifs financiers pour 1 551 Mds d’euros, il présente aussi un ensemble de 989 Mds d’euros d’actifs dont 834 Mds d’euros d’actifs immobilisés.

La situation nette pourrait donc être considérée comme négative pour 717 Mds d’euros, soit environ un tiers du PIB, différence entre immobilisations et dettes financières.

Ceci dit, la situation est largement corrigée par la situation des collectivités locales.

Celles ci sont à la tête, si l’on peut dire, d’une dette nette de 175 Mds d’euros, mais elles détiennent, dans le même temps, un très important volume de 1 360 Mds d’euros d’actifs, c’est à dire que leur situation nette est largement supérieure à la situation nette négative de l’Etat.

Il convient ici de rappeler qu’une part du patrimoine actuel des collectivités locales est le produit de transferts de propriété réalisés par l’Etat (notamment la valeur extrêmement significative, à hauteur de 480 Mds d’euros, du réseau routier national désormais départementalisé et des voiries communales).

Pour les administrations de Sécurité Sociale, dont la dette est aujourd’hui progressivement résorbée par l’encaissement de la dynamique « contribution de remboursement de la dette sociale » (7 Mds d’euros d’encaissements annuels, tout de même), la situation nette n’est pas aussi catastrophique que cela.

Le patrimoine de nos organismes de Sécurité Sociale est en effet estimé à plus de 130 Mds d’euros en valeur nette, la valeur des actifs non financiers étant proche de 135 Mds d’euros.

Ceci dit, l’actif de la Sécurité Sociale n’intègre pas, en comptabilité nationale, la valeur immatérielle de la formation des professionnels de santé.

Pour les organismes divers d’administration centrale, même observation avec une situation nette positive de 210 Mds d’euros, notamment portée par la valeur des actifs en recherche développement, estimée en comptabilité nationale à près de 60 Mds d’euros.

La réalité des comptes publics est donc bien plus complexe (et à dire vrai moins catastrophiste que cela est souvent dit) que ne semble le prétendre depuis longtemps les grands moyens d’information.

Et, en l’occurrence, de déformation.

Concluons provisoirement pour indiquer que si l’on ne prend pas en compte la réalité des comptes publics, dans leur globalité, on ne peut décemment concevoir les voies et moyens d’une sortie du processus infernal de progression de la dette publique et de dilapidation du bien commun.

Pour ne donner qu’un exemple, qui parle de lui même, les actions cotées détenues par l’Etat en 2007 valaient près de 185 Mds d’euros (valeur actuelle) pour seulement 71,5 Mds d’euros en fin 2013.

Pour 2014, les entreprises dont l’Etat détient tout ou partie, inscrites au CAC 40, sont estimées à 110 Mds d’euros en valeur comptable.

La différence, outre les effets de « cours », peut provenir du véhicule de détention des titres, l’Etat passant parfois par le truchement d’une société dédiée dont il détient les parts.

Mais en définitive, les cessions de biens publics (ici les actions détenues) n’ont donc pas permis la réduction réelle de la dette de l’Etat, passée dans le même temps de 950 à 1 600 Mds d’euros…

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.