ETAT D’URGENCE : IL Y A URGENCE A RETROUVER NOS ESPRITS

Même si cela peut déplaire à n’importe quel esprit reptilien, si souvent sollicité en matière criminelle et plus encore quand cela concerne, au choix (si l’on peut dire) crime sexuel ou activité terroriste, nous sommes dans un pays où les règles de droit impliquent que même le pire assassin a droit à une défense, qu’on ne peut condamner personne sans preuve établie de sa culpabilité et que c’est probablement ce qui nous différencie de quelques dictatures existant un peu partout sur la planète.

Force est toutefois de constater que la même populace qui appelle à l’application de la peine la plus lourde possible à l’endroit d’Abdelkader Merah (dont il est évident qu’il présente tout de même quelques caractères inquiétants au plan intellectuel et psychologique) oublie un peu vite ces éléments et que, de fait, elle se trouve à embarquer dans le mauvais bateau de sa haine recuite les avocats qui ont assuré sa défense.

Ceci posé, depuis la commission des faits et de l’équipée sauvage de Mohamed Merah, la législation dite anti terroriste a été modifiée à plusieurs reprises et je dois avouer qu’il s’agit là, de mon point de vue, de l’une de mes grandes insatisfactions du quinquennat Hollande et de la confirmation de mon rejet global de la politique d’Emmanuel Macron et de son Gouvernement.

La législation antiterroriste applicable en France n’a pas d’équivalent en Europe et elle constitue de ce point de vue l’arsenal le plus sévère.

Comme Christiane Taubira faisait justement remarquer, lorsqu’elle était Garde des Sceaux, que nombre de ceux commettant un acte terroriste ne passeraient de toute façon qu’assez rarement devant un tribunal, vu qu’ils préféraient le plus souvent « mourir en martyr » de leur cause, sans doute certains ont pu trouvé utile d’incriminer de manière plus sévère tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, apporteraient leur concours à toute entreprise terroriste.

Dans le droit français, désormais, sans même avoir commis le moindre acte criminel (c’est à dire portant atteinte à l’intégrité physique d’autrui), on peut, sous motif de « participation à une organisation terroriste », se retrouver en prison pour trente ans…

C’est là une dérive de notre droit pénal que nous devons interroger.

Parce que ce n’est pas la seule et que cela quelques décennies (en fait depuis la réforme du code pénal menée par Robert Badinter pendant le second septennat de François Mitterrand) que la logique qui anime toutes les refontes de notre droit est celle du relèvement permanent du quantum des peines.

Outre qu’il s’invente régulièrement de nouvelles incriminations.

Dans le cas du terrorisme, on peut désormais condamner à 15 ans de prison et 225 000 euros d’amende les parents de jeunes « djihadistes », pour peu qu’ils aient manqué à leur obligation éducative d’empêcher leur progéniture de faire ce choix…

Avec ce processus, nous ne risquons de voir nos prisons se vider et il est même probable que nous serons dans la course permanente entre personnes incarcérées et capacités d’accueil.

Il faut savoir que l’alourdissement des peines, dans sa tendance inscrite depuis vingt cinq ans, est l’une des raisons qui poussent aujourd’hui à voir des peines prononcées ne pas être appliquées, faute de place en établissement pénitentiaire.

Ce qui nuit au crédit même de l’institution judiciaire et génère  quelques incompréhensions de plus.

Le sens même de l’incarcération s’y perd.

Lieu naturel où le condamné (ou la condamnée) doit prendre le temps de réfléchir sur soi même, ses actes, ses choix et de concevoir les pistes de son futur, de la « vie d’après », la prison devient le lieu de la mort sociale que l’on cherche à imposer avec les peines à rallonge assorties de périodes de sûreté sans cesse plus  longues.

Cette course à l’échalote que l’on observe dans notre politique pénale est le signe d’une société qui ne parvient pas, en fait, à se regarder réellement en face.

Je trouve même que, d’une certaine manière, la dureté du traitement réservé aux contrevenants et, parmi eux, aux terroristes, ou présumés tels, est symétrique du délitement plus général des liens sociaux, des solidarités, et de l’aggravation des inégalités sociales, spatiales, économiques qui frappe notre pays depuis une bonne quinzaine d’années.

L’état d’urgence, et sa durée exceptionnellement longue, a clairement montré l’état du marasme qui touche la France.

Alors que l’on pouvait attendre une réaction vigilante et vigoureuse des partisans de la vie, ce sont les valeurs anxiogènes qui ont occupé le terrain, imprégnant jusqu’aux conversations les plus ordinaires.

J’ai l’intime conviction que les Merah de demain peuvent encore être arrêtés pour peu que nous retrouvions le chemin de l’intérêt général, celui des solidarités, depuis le quartier, le village jusqu’au plus haut niveau, celui de l’humanité tranquille et de l’humanisme agissant.

Il est urgent que la raison revienne aux esprits.

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