IL EST DIT QUE L’ENFER EST PAVE DE BONNES INTENTIONS

1 : une part importante de la TVA (plus ou moins 30 Mds d’euros, rien que cela) est aujourd’hui fléchée vers la Sécurité Sociale, pour compenser la « pérennisation » du CICE, entre autres allégements de cotisations sociales décidés dans le cadre des politiques budgétaires.

2 : une part non négligeable des recettes des taxes sur les carburants ne finit pas dans les caisses de l’Etat et le rendement général de ces taxes est de 37 Mds au lieu des 17 Mds annoncés.

Le schéma oublie également une recette fiscale « dédiée «  fort importante, à savoir la CSG qui, avec son appendice, la CRDS, va dépasser les 130 Mds de rendement cette année…

Ce qui réduit à assez peu de choses la remise laissée aux retraités pour 1,5 Md…

A ces oublis, le quotidien populaire omet également de se demander pourquoi le rendement de l’impôt sur le revenu s’est réduit de plus de 2,5 Mds d’euros depuis l’arrivée au pouvoir de Macron.

Un effet de la retenue à la source ou plutôt un effet des mesures déjà prises en faveur des détenteurs de patrimoines importants usant du prélèvement forfaitaire unique ?

Parce que, de manière générale, « l’évolution spontanée «  des impôts  est plutôt à la hausse…

Pour ce qui concerne la baisse de l’impôt sur le revenu, en tout cas des effets de son barème progressif, car il faut bien considérer la contribution sociale généralisée comme un impôt proportionnel payé par quasiment tout le monde et devenu « socle » de l’IR, même si Darmanin entretient un peu le flou, cela devrait se faire par le biais de la décote.

Ce système qui réduit le poids de l’impôt pour les contribuables soumis à petite cotisation devrait être renforcé.

Pour le moment, la décote c’est, selon l’article 197 du code général des impôts (citation)

a. Le montant de l’impôt résultant de l’application des dispositions précédentes est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 1 196 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 970 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.

b. Le montant de l’impôt résultant du a est réduit dans les conditions prévues au sixième alinéa du présent b pour les contribuables dont le montant des revenus du foyer fiscal, au sens du 1° du IV de l’article 1417, est inférieur à 20 500 €, pour la première part de quotient familial des personnes célibataires, veuves ou divorcées, et à 41 000 €, pour les deux premières parts de quotient familial des personnes soumises à une imposition commune. Ces seuils sont majorés de 3 700 € pour chacune des demi-parts suivantes et de la moitié de ce montant pour chacun des quarts de part suivants.
(fin de citation)

Si vous n’avez pas compris tout le sel de la littérature bercynienne, disons simplement qu’il suffira de relever les différents seuils précisés par cet article du code général des impôts, pour obtenir les fameux cinq Mds d’euros requis.

Pendant que les ordinateurs s’agitent et que les algorithmes planchent, se pose maintenant la question du « financement ».

C’est une question qu’on pourrait traiter avec la légèreté du premier paquet de mesures de décembre dernier, où une avantageuse présentation des choses (on parlait alors de « mesures conjoncturelles ») a dispensé la France de devoir rendre des comptes à l’Europe, celle ci ayant de fait toléré un coup de canif dans le pacte budgétaire.

Un pacte budgétaire qui est d’ailleurs caduc, soit dit en passant.

 Ceci posé, le plus de pouvoir d’achat pour les salariés, cela veut dire « recettes » en plus pour le budget…

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.