IL EST DIT QUE L’ENFER EST PAVE DE BONNES INTENTIONS

Parce que, c’est assez incroyable, mais les gens ont quand même tendance à dépenser le peu d’argent que leur salaire leur laisse à disposition…

Effet retard à attendre, cependant.

Les heures supplémentaires sans impôt ni cotisations sociales, c’est peut – être bien, mais cela dégrade les comptes de la Sécurité Sociale, aussi sûrement que les primes défiscalisées de caractère exceptionnel.

Bilan des courses : en 2020, on va serrer un peu la vis sur les prestations sociales (encore un peu plus) pour tenir les comptes.

Et c’est là que nous entrons dans les soucis, si l’on peut dire…

Parce que si Gérald Darmanin annonce fièrement que « pour 95 % des contribuables, il n’y aura pas de hausse d’impôt », il oublie de préciser comment le Gouvernement va tenir son objectif de stabilité globale du déficit.

Il y aurait d’abord un effort accompli par les entreprises sur les « niches fiscales «  les concernant.

On parle d’un effort sur 2,5 Mds d’euros (la moitié de la facture de la baisse de l’impôt sur le revenu ), en excluant d’office le crédit d’impôt compétitivité emploi et le crédit d’impôt recherche des pistes explorées.

Par un pur hasard, il s’agit évidemment des deux niches les plus coûteuses (ou les mieux garnies) pour des montants respectifs annoncés de 19,6 Mds et 6,2 Mds en 2019.

Les lecteurs attentifs auront remarqué que cela fait au moins 25,8 Mds d’euros, somme évidemment à rapprocher des 31,5 Mds d’euros de recettes annoncées pour l’impôt sur les sociétés par notre journal populaire…

 En réalité, je vous invite à mener une réflexion sur un impôt sur les sociétés rapportant 31,5 Mds et pourvu de niches fiscales dont le coût, selon le même journal, est de … 86 Mds !

Ce qui tendrait à signifier que si 117,5 Mds constituent le produit d’un impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %, le rendement exact, qui n’en représente plus qu’environ 27 %, correspond à un taux réel d’imposition de …8,9 % environ. 

La vérité commande de dire que les 86 Mds d’euros ne correspondent pas à grand-chose et que la masse d’argent public aujourd’hui utilisée à alléger, pour les entreprises, taxes, impôts et cotisations sociales est encore plus importante…

 Puisque, pour ne donner qu’un exemple, sous le délicieux vocable de « mécanique de l’impôt », se dissimulent en effet des mesures « automatiques » concernant les groupes, qui coûtent la bagatelle de 41 Mds d’euros aux comptes publics…

Ajoutez y le CICE, le CIR, le report des déficits imputables, le remboursement des acomptes excédentaires et vous vous retrouvez peu à peu avec ce qui génère le déficit structurel des comptes publics pour lequel les salariés de ce pays, et sans nul doute aussi les artisans, commerçants et paysans suent sang et eau du 1er janvier au 31 décembre sans parvenir, et pour cause, à le faire diminuer…

Que l’on cherche à gager la baisse de l’impôt sur le revenu sur ces « niches » n’est donc pas un scandale, d’autant que la meilleure forme du soutien que l’Etat puisse accorder aux entreprises ne réside sans doute pas dans l’accumulation d’avantages fiscaux, mais plutôt dans le fait de faire appel à leurs services…

La défiscalisation, en tant que telle, ne remplit pas les carnets de commandes.

Et là où le problème se pose, c’est que les 2,5 Mds que l’Etat entend consacrer au financement de la baisse des impôts, il risque fort d’aller les trouver sur la piste des « économies ».

Par exemple, sur les allocations chômage…

Ce qui, eu égard au nombre des privés d’emploi dans notre pays, laisse penser que ce ne sera pas agréable pour les chômeurs aujourd’hui indemnisés.

Mais c’est sans doute là le lot de bien des politiques à visée étroite : reprendre à certains qui, en général, n’en peuvent mais ce qu’on a feint de donner aux autres…

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