NE FAITES À UN FLIC AUCUNE PEINE, MÊME LÉGÈRE…

Faut dire que la place est occupée.

La France, qui n’a, fort heureusement pour elle, pas encore l’appareil pénitentiaire de la Russie ou des USA, dispose aujourd’hui de cent quatre vingt onze établissements, comptant un total de 57 320 places, des places occupées par 68 569 détenus, record national en la matière.

La surpopulation carcérale évidente se concentre sur les seules maisons d’arrêt, établissements destinés aux détenus condamnés à des peines relativement courtes, et dont le principe originel voulait qu’on en comptât une par département.

On se retrouve ainsi avec une suroccupation de la trop célèbre prison des Baumettes à Marseille de plus de quatre cents détenus au regard de la capacité d’accueil, sans parler de la surpopulation des prisons de l’Outre Mer qui disposent de 3 604 places dites opérationnelles et accueillent 4 611 détenus à la date du 1er juin 2013…

La surpopulation a une motivation profonde : l’existence du respect de la présomption d’innocence qui fait que près de 18 000 personnes sont aujourd’hui détenues en l’attente de leur jugement, c’est à dire prévenues.

On pourrait d’ailleurs se poser la question de savoir si ces prévenus, éventuellement libérés de cette sorte de « passage obligé » et soumis à d’autres procédures de contrôle judiciaire (pose de bracelet électronique, suivi par la gendarmerie, etc..), en l’absence d’incarcération temporaire, ne pourraient, par ces alternatives, constituer la première des solutions au problème du surpeuplement  carcéral.

Car là est sans doute le paradoxe.

Nous avons près de 18 000 prévenus, soumis aux lenteurs de la justice (ce ne sont pas tous des criminels de sang ni de dangereux braqueurs de banques, loin s’en faut) qui n’ont pas encore été condamnés et nous avons des condamnés à de courtes peines littéralement placés sur liste d’attente pour occuper une place en prison, pour peu qu’il y en ait de disponible…

Les éléments fournis par le Ministère lui même sont sans équivoque : 119 établissements ou quartiers ne sont pas concernés par la surpopulation.

Mais 29 d’entre eux ont un taux de remplissage compris entre  100 et 120 %, 58 se situent entre 120 et 150 %, et le pompon, si l’on peut dire, est décroché par les 34 établissements où la densité d’occupation dépasse 150 % et les 9 où elle dépasse même les 200 %.

En clair, nous avons en France 130 quartiers ou établissements pénitentiaires dont l’occupation est marquée par la surpopulation.

Je ne sais pas si la justice est laxiste (j’ai du mal à le croire, eu égard au nombre des personnes détenues) à moins que son laxisme  ne soit que celui de la gestion quotidienne, empirique et finalement hasardeuse des procédures judiciaires et de l’exécution des peines.

C’est à dire que nous nous trouverions, de manière systématique, placés au centre d’un triangle infernal entre une police et une gendarmerie qui ne veulent pas, plus que cela, assumer des charges de contrôle judiciaire (notamment pour les personnes laissées en liberté dite surveillée), des tribunaux que leurs moyens matériels et humains empêchent d’accomplir leur mission de règlement des affaires criminelles en moins de dix mois et le plus souvent en plusieurs années et des établissements pénitentiaires dont la fonction réparatrice s’efface de suite devant la fonction répressive.

Le problème, dans cette affaire, est que la surpopulation carcérale est le plus sûr moyen de renforcer la pratique de la récidive, quand bien même les maisons d’arrêt sont censées s’occuper des prévenus et des condamnés à de courtes peines et les centrales aux détenus les plus sévèrement condamnés.

Le truc, c’est que les places en centrale comme dans les centres de détention ou pénitentiaires mixtes ne sont pas extensibles et que, de fait, la liste d’attente existe aussi pour y aller.

Ne serait ce que parce la Justice, dès lors qu’elle est rendue, ne peut pas être considérée comme parfaitement laxiste, eu égard aux peines prononcées.

Une étude publiée par le Ministère de la Justice en octobre 2012 montre en particulier que, cinq ans après l’adoption de la (trop) fameuse loi Dati sur les « peines plancher », le quantum moyen des peines d’emprisonnement s’est relevé de 8,2 mois à 11 mois.

Imaginons donc les conséquences d’une telle situation.

En se rapprochant ainsi dangereusement de la limite théorique d’incarcération dans une maison d’arrêt (détention provisoire ou un an maximum), on se retrouve quasi « mécaniquement » avec une sorte de goulot d’étranglement.

Dans une maison d’arrêt de cent places, onze mois de détention moyenne, cela signifie que vous aurez, sur l’année, pour éviter la surpopulation, la possibilité d’accueillir cent neuf détenus.

Lorsque le quantum moyen était de huit mois et une semaine (c’est à dire trente cinq semaines pour aller vite), vous aviez la possibilité d’accueillir (si l’on peut dire) cent quarante six détenus sur l’année.

Cela n’a donc l’air de rien, mais c’est sans doute avec les peines plancher que nos prisons se sont sérieusement remplies.

A tel point d’ailleurs que les alternatives à l’incarcération sont de plus en plus pratiquées.

Ainsi, pendant que les peines plancher faisaient crever le taux plafond d’occupation des cellules, le recours à la surveillance électronique ou au placement hors centre pénitentiaire.

Ainsi, si l’on compte au 1er juin 67 977 prisonniers au sein des établissements, on compte aussi 12 181 écroués et condamnés, placés pour l’essentiel sous surveillance électronique, une population qui progresse d’ailleurs désormais plus vite que celle des internés…

Et nous avons notamment 10 886 écroués pourvus du fameux bracelet électronique qui permet de les suivre dans tous leurs mouvements sans les contraindre à dormir en prison.

En deux ans, entre la surveillance électronique de fin de peine  et bracelet électronique, ce sont plus de 4 000 écroués qui ont ainsi échappé, si l’on peut dire, à l’incarcération ou en ont été libérés plus vite…

Une telle démarche impose ceci dit un suivi par les services de police et de gendarmerie, selon les cas, qui ne peut être totalement mis en œuvre aujourd’hui, pour des raisons évidentes d’effectifs.

Evidemment, dans ce débat, on peut se demander quel sens donner à la réforme judiciaire qui fait aujourd’hui pomme de discorde entre la Garde des Sceaux (qui sait ce que veut dire la surpopulation carcérale, puisqu’au début de l’année, la prison guyanaise de Remire Montjoly qu’elle ne connaît que trop, présentait un taux d’occupation de 122%) et le Ministre de l’Intérieur…

Nul doute que la voie des alternatives à l’incarcération semble  préférable à toute autre et notamment à la réalisation plus ou moins massive d’un nouveau programme de construction.

Dans cette affaire là, comme d’habitude, il y a la « vox populi » qui semble réclamer toujours plus de sévérité face aux délinquants, mais il y a aussi l’autre son de cloche qui veut bien qu’on enferme ceux ci en prison mais que les murs de la prison ne soient pas voisins de ceux du pavillon de banlieue…

Il est vrai que la prison de Fresnes est rue de la Liberté (assez logique dès lors qu’on sort puisqu’on la retrouve ou qu’on y entre, vu qu’on la perd) et que face à l’établissement, a longtemps existé un café doucement nommé « Ici mieux qu’en face ».

Ce qui est certain, par contre, c’est que Manuel Valls, qui semble vouloir s’attirer les bonnes grâces d’une corporation policière qui a l’impression d’être ridiculisée dès lors que les interpellés ne sont pas mis en prison, après ou avant condamnation, aurait sans doute gagné à faire, au milieu de son récent déplacement marseillais, un petit détour par les Baumettes qui constitue de plus en plus une sorte d’archétype de la surpopulation carcérale et des conditions parfaitement inhumaines et quasi indignes d’incarcération.

En octobre 2012 (je ne suis pas sûr que cela s’est amélioré depuis), le centre marseillais comptait 1 769 détenus pour 1 190 places, soit un taux d’occupation proche de 146 %.

Hygiène absente, conditions inhumaines de détention, voilà le quotidien des Baumettes.

Et même si les mânes d’Alphonse Allais ne nous en voudront sans doute pas d’avoir utilisé le titre de l’une de ses nouvelles drolatiques, le fait est qu’il va bien falloir que nous nous interrogions sérieusement sur la manière dont nos services de police, comme notre Justice, fonctionnent.

Ne serait ce que parce qu’il faudrait qu’il soit prouvé, et j’ai bien l’impression que c’est le cas, que même les partisans de l’enfermement social le plus sévère ne croient pas l’espace d’un instant aux vertus de la prison comme outil de réparation et de resocialisation.

 

 

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