PANAMA, CANAL HISTORIQUE DE LA FRAUDE FISCALE ?

Ceci posé, les éléments d’information fournis par le feuilleton plus ou moins cocasse mis en ligne et en place par les organes de presse les plus reconnus dans leur pays disent quelque chose de la marche du monde qui ne peut que nous intéresser.

Nous sommes en effet en 2016 et voici que, plus ou moins huit ans après la crise financière systémique qui mena, entre autres , Lehman Brothers à la faillite et les marchés financiers à la thrombose par défiance mutuelle, les changements de méthode et de pratiques semblent avoir du mal à se manifester.

Quelle découverte !

L’activité de l’industrie financière (c’est ainsi que certains appellent en effet les marchés financiers en qualité d’employeur) a, de tous temps, des apparences tout à fait honorables et le siège social de la moindre banque à vocation internationale dispute à sa voisine, à Wall Street ou dans la City de Londres, d’être plus luxueux et fonctionnel, en une symphonie un peu austère de verre fumé, d’acier et de béton.

Mais le goût des banquiers pour les sièges sociaux « à message «  (un message du style «  regardez comme nous sommes riches et
puissants ») est aussi vif que ne peut l’être leur inclination naturelle au secret et à la dissimulation.

Et la façade de luxe couvre souvent quelque arrière cour où l’on lessive, où l’on blanchit, où l’on effectue quelque opération moins ragoûtante et estimable que la simple gestion d’un portefeuille d’investissement ou de compte en banque rémunéré.

Cette logique victorienne où quelques petites mains s’occupent de laver l’argent sale, comme les domestiques du Londres du XIXe siècle lavaient le linge de la maison bourgeoise qui les employait, c’est ce qui explique à la fois Wall Street et le Panama, ou la City of London et les British Virgin Islands.

Les territoires dévolus au blanchiment de l’argent sale, à l’accueil de sociétés écran, au secret bancaire, sont connus.

Ils sont parfois à nos portes, comme c’est le cas pour Jersey ou Guernesey, ces îles anglo normandes spécialisées dans la gestion de patrimoines (avec les fameux trusts) et la réassurance.

Les chiffres laissent rêveur.

La moitié de l’économie jersiaise est liée aux activités financières et les fonds en gestion dans les trusts locaux dépassent plusieurs centaines de milliards d’euros (sur un territoire de cent mille habitants environ).

Ce que le droit français appelle désormais une fiducie est en fait l’industrie numéro un de Jersey, paradis fiscal au nez et à la barbe d’une Europe dont elle ne fait d’ailleurs pas partie…

Mais il y a aussi les paradis fiscaux plus exotiques, en général propriété de Sa Très Gracieuse Majesté Elizabeth II d’Angleterre, qui doit exercer un pouvoir théorique sur la plupart de ces pays si accueillants pour les avoirs douteux.

C’est ainsi le cas pour les Cayman Islands, les British Virgin Islands, les Turks and Caicos, Saint Vincent, Sainte Lucie, la Dominique et quelques autres confetti d’un Empire britannique très ouvert.

Songez qu’on compte, aux British Virgin Islands, une moyenne supérieure à dix entreprises enregistrées par habitant résident, bébés compris !

Ce qui n’empêche l’existence d’un chômage réel dans la population locale !

Même dans le Pacifique, avec Niue, cet archipel microscopique d’un peu plus d’un millier d’habitants (et de plusieurs milliers d’entreprises enregistrées), nous sommes encore en juridiction britannique, même si cela passe par une association avec la Nouvelle Zélande dont HM QE 2 est également Chef d’Etat.

Panama, bien évidemment, c’est un Etat a priori indépendant, même si ce ne fut, à l’origine, qu’un territoire détaché de la Colombie par concession pour cause de construction du canal.

L’aventure française de percement du canal transocéanique de Panama ayant échoué dans les circonstances que l’on sait (l’un des plus grands scandales de la IIIe République, nourrissant deux des maux de la société française, à savoir l’anti parlementarisme et l’antisémitisme, le tout agrémenté d’une pointe d’aversion pour la franc maçonnerie au regard des origines familiales de Ferdinand de Lesseps), les Etats Unis avaient repris le chantier et acquis, pour leur compte, les territoires distraits de la République de Colombie.

Et que l’indépendance de Panama s’avère dès lors assez limitée, devant beaucoup, à l’origine, au bon vouloir des Etats Unis.

Et, accessoirement, au soulèvement des forces libérales lors de la guerre des Mille Jours que les autorités américaines de l’époque (présidence Mc Kinley Roosevelt) soutinrent pour s’assurer la maîtrise du canal et en tirer pleinement parti pour leur propre économie.

Panama est resté cette quasi colonie états unienne qui donne en fait au paradis fiscal qu’il est devenu l’apparence de l’arrière cour de Wall Street,

Et une plate forme idéale pour toute opération de blanchiment concernant, par exemple, le produit des trafics les plus divers commis en Amérique Latine…

Il est donc clair qu’il faut se garder des apparences et souligner que si certaines contrées exotiques sont aujourd’hui assimilables à des paradis fiscaux, ce n’est pas, le plus souvent, pour une autre raison que l’utilité qu’en ont les établissements bancaires ayant pignon sur rue dans nos respectables juridictions.

La Société générale soutient le XV de France mais elle a un goût particulier pour les paradis fiscaux.

Il se trouve que ce n’est pas forcément la République de Panama mais plutôt Singapour et plus près de nous, le Luxembourg et la Belgique.

Pour des raisons qui nous échappent, un salarié de la Générale travaillant à Singapour est douze fois et demi plus productif de services bancaires qu’un employé hexagonal et le bénéfice qu’elle perçoit en Irlande est soixante seize fois supérieur à ce qu’il peut être en France..

Ces éléments, fournis par un rapport conjoint d’associations caritatives (Secours Catholique, Oxfam, CCFD), rapport étudiant les premiers documents remis par les banques en matière d’implantation et d’activités à l’international en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, complètent si l’on peut dire, l’affaire des Panama papers.

Ils montrent l’étendue des opérations douteuses menées sur les marchés financiers qui ne sont pas qu’affaire d’Etats et de juridictions coopératives ou non, mais de puissants établissements financiers, dont le total de bilan excède bien souvent le produit intérieur brut de bien des Etats ainsi pointés du doigt.

Que valent en effet les 35 ou 40 milliards d’euros du PIB panaméen au regard du total de bilan de la BNP qui dépasse les 2 000 milliards et tutoie le PIB de la …France ?

Lutter contre la fraude fiscale, souvent liée à ces opérations financières douteuses, est, pour l’ensemble de l’Europe et pour la France en particulier, une nécessité.

Les ressources de financement de l’action publique comme de la Sécurité Sociale qui manquent à l’appel sont d’un montant par nature difficile à estimer mais que d’aucuns estiment cependant proches du niveau des déficits publics.

Il convient cependant de se garder d’établir une exacte identité entre les sommes en jeu.

Car limiter le déficit à la fraude ou faire de la fraude l’origine quasi exclusive du déficit revient à occulter ce qui procède du droit fiscal tel qu’il est aujourd’hui écrit, et donc des possibilités offertes aux détenteurs de capitaux comme de patrimoines pour réduire à sa plus simple expression leur participation aux charges publiques.

Il faut lutter contre la fraude mais il faut aussi réformer un système d’imposition manifestement favorable aux revenus les plus élevés, aux patrimoines les plus conséquents et aux entreprises dont la surface financière est la plus significative.

Nombre de grands groupes internationaux ne sont pas fautifs du point de vue fiscal, vu qu’ils ne font que bénéficier de l’existant, c’est à dire de règles particulières d’imposition allant jusqu’à l’application de taux « négociés ».

Le canal de Panama va t il se prolonger jusqu’à la City de Londres ?

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