QUESTION DU JOUR : LA QUALITÉ DE LA LOI EST ELLE MESURÉE PAR LE VOLUME DU CODE ?

Je ne sais pas si vous avez été ou non choqué(e) par l’affirmation d’origine, mais l’un des motifs qui a présidé à la confection de ce qu’il convient pour l’heure d’appeler l’avant projet de loi
El Khomri était celui de la complexité et du volume, considéré comme excessif, du code du travail.

Ce document était en effet paré de tous les défauts : illisible, complexe, énorme, comptant un nombre de pages et d’articles excessif.

Il convenait alors de le modifier, d’autant que la matière de la jurisprudence du code est très importante et procède notamment des deux canaux constitués par les juridictions prud’homales et la Chambre sociale de la Cour de Cassation…

Il importe, au moment même où l’on discute de tout cela, de revenir à l’essentiel.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.