PRENONS UN PEU DE HAUTEUR

06.01.20
Le conflit actuel, généré par le projet de loi sur les retraites, est, comme souvent en pareil cas, l’occasion de nous rappeler à quel point parler de la fin de la vie professionnelle est aussi une manière d’en reparler dans son ensemble.

Et de situer de nouveau le débat sur une autre échelle.

A la vérité, ce qui est évident dans le projet de loi gouvernemental, c’est que l’une de ses finalités est de procéder à un renforcement de l’étatisation de la Sécurité sociale.

Ce mouvement est sans doute aussi vieux que la Sécurité Sociale, dont on ne saurait oublier qu’elle fut fondée sur la base du dialogue social permanent entre les « partenaires sociaux », organisations syndicales de salariés et patronat.

Depuis les ordonnances De Gaulle conduisant à suspendre les élections à la Sécurité Sociale et à modifier les règles de représentation des salariés au sein des structures de gestion (les Caisses départementales) jusqu’à la loi organique sur les lois de financement de la Sécurité Sociale, le mouvement d’étatisation a été durablement puissant, et maintes fois justifié par une littérature  fort abondante.

Dont, soit dit en passant, l’assimilation des cotisations sociales aux impôts n’a pas été le moindre élément.

Le problème de fond, c’est qu’il existe entre impôt et cotisation, une différence irréfragable.

A savoir que, sauf dérogation expresse à la règle, l’impôt ne peut être perçu pour un usage donné (universalité) tandis que la cotisation sociale est dotée d’un objet précis.

Si on cotise dans une caisse d’assurance vieillesse, c’est pour verser des retraites et constituer des droits à pension.

Ce n’est pas pour prendre a priori en charge les transports personnels du directeur de la caisse…

La clé de voûte du projet de loi, c’est donc, autant que les considérations financières et budgétaires qui ont fait qu’on a beaucoup plus entendu Gérald Darmanin, Ministre des comptes publics, qu’Agnès Buzyn, Ministre en charge de la Sécurité Sociale et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, depuis le début du conflit.

C’était sans doute le plus mauvais signe à envoyer que de donner de suite au débat une tonalité aussi monétaire…

A ce propos, même si cela fait incidente, les responsables et députés du parti aujourd’hui majoritaire au Parlement ont semblé, en bien des occasions, en difficulté face à des interlocuteurs et contradicteurs moins connus (souvent des militants syndicaux de terrain, sinon de base) mais autrement plus au fait du dossier.

C’est sûr que crier haro sur le baudet cheminot, à trois semaines de l’entrée en vigueur d’un texte prévoyant la fin des recrutements SNCF au statut, sous l’empire d’une loi votée en juin 2018 avait quelque chose d’assez grotesque et pathétique.

Les députés En Marche, qualifiés par un militant CFDT de « Playmobil », ont ils aussi peu de mémoire pour ne pas se rappeler de ce qu’ils ont voté il y a un an et demi ?

Et je plains Aurore Bergé d’avoir répété à longueur d’antenne que le régime de retraite de la SNCF était déficitaire de 3 milliards, quand la moitié de ce déficit provient d’un ratio cotisants/retraités de 0,55, c’est à dire que nous avons un cheminot actif pour deux retraités ou ayants droit aujourd’hui ou à peu de choses près.

On ne peut pas réduire impunément les effectifs d’agents en gare, fermer des lignes ou laisser les conducteurs de train seuls dans leurs cabines sans que cela ne finisse par avoir quelques conséquences sur l’emploi…

Rappelons d’ailleurs ici, de façon opportune, que l’éventuelle absorption du régime de retraite des cheminots par le régime général ne règlera pas la question du déficit…

Elle ne fera que le diluer dans les comptes « structurels » du régime général, conduisant à les dégrader pendant que les comptes de l’Etat s’en porteront un peu mieux…

Ce n’est pas une expérience nouvelle.

Quand, le 1er janvier 2018, le régime de retraite des indépendants a été réuni au régime général (un régime aussi dégradé au plan démographique que celui des cheminots), il présentait un déficit d’1,7 milliard d’euros.

Fin 2018, l’excédent du régime général était passé de 1,8 milliard d’euros à …200 millions.

Et il est fort probable que l’un des objectifs de la réforme soit là.

On va procéder à l’étatisation de l’assurance vieillesse, branche clé de la Sécurité Sociale, en vue de faire porter à celle ci une part croissante du déficit structurel de l’Etat, dont la prise en charge d’un certain nombre de régimes de retraite est l’un des éléments.

Dégrader les comptes sociaux est une arme déjà assez anciennement utilisée pour justifier de reculs du point de vue des prestations servies.

Une arme qui a notamment permis au Gouvernement actuel d’étatiser deux autres champs de la protection sociale et pour l’un, de la Sécurité Sociale, à savoir les allocations logement, l’un des éléments clé de la politique familiale, et, d’autre part, l’assurance chômage.

On connaît le modus operandi.

Dans le cas de l’assurance chômage, on commence par enjoindre aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur les « économies «  à réaliser (exercice plutôt délicat avec six millions de chômeurs /travailleurs par intermittence).

Comme le patronat l’a très vite compris, l’échec des négociations a conduit à la prise en main du dossier par l’Etat.

Et nous en avons vu le résultat.

C’est cette « réforme » façon Pénicaud où plusieurs centaines de milliers de privés d’emploi vont se trouver privés d’allocations ou pourvus d’une allocation réduite.

Dans leur future retraite par points, cela risque de ne pas être terrible, ces mois sans indemnités…

Et je ne parle pas des auto entrepreneurs sans chiffre d’affaires ni de ceux dont la moyenne annuelle d’activité est de 5 300 euros par an (notamment les livreurs à vélo).

Où l’on voit donc que parler de la retraite revient à parler du travail, au quotidien…

 

        

 

 

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