REFORME DES RETRAITES : PREMIERES IMPRESSIONS

Les annonces du Premier Ministre ont, pour le moins, un avantage : celui de nous prouver toutes les qualités des modalités actuelles de départ en retraite, malgré les réformes successives qui ont pu mettre à mal le système mis en place à la Libération.

RAPPEL DE QUELQUES EVIDENCES

Si l’on regarde les données du dossier des retraites en France, on peut en effet tirer les conclusions suivantes.

Le niveau de vie des retraité(e)s s’est progressivement accru depuis 1945, avec une amélioration du taux de remplacement, malgré les effets redoutables, sur la durée, de la réforme Balladur.

Et notamment la désindexation qui a conduit à réduire de 19 à 14 % la part du produit intérieur brut consacrée à financer les retraites.

L’une des conséquences de cette évolution, sur la durée, a été de faire entrer dans le groupe des personnes imposables un nombre de plus en plus élevé de retraités.

Ainsi, de 2003 à 2016, le nombre de retraités imposables est passé de 5,1 à 6,1 millions de personnes, percevant des revenus imposables passés de 113,4 à 191,56 Mds d’euros.

Les non imposables sont passés de 6,86 à 8,63 millions de personnes, et de 66,8 à 118,7 Mds d’euros de revenus.

Donc, l’ensemble des pensions et retraites est passé d’environ 180 Mds d’euros à plus de 310 Mds d’euros…

On comprend d’ailleurs que quelques uns aient eu envie d’alourdir la fiscalité pesant sur ces revenus, notamment avec la CSG.

 Le minimum vieillesse et le minimum contributif constituent aujourd’hui des prestations relativement marginales, tant en termes de montant qu’en termes de bénéficiaires.

Ainsi, le minimum vieillesse devenu ASPA ne concerne plus que 550 000 allocataires sur plus de 13 millions de retraités…

Sur le plan financier, nous avons aujourd’hui un régime général d’assurance vieillesse qui, malgré la persistance d’un halo de chômage englobant plus ou moins six millions de personnes, se trouve quasiment à l’équilibre.

Les 125 Mds d’euros correspondant aux points de PIB pris aux retraités (et donc aux salariés) depuis 1993 ne sont hélas pas pour rien dans ce résultat.

Mais on ne peut évidemment oublier que l’un des effets de l’existence de la Sécurité Sociale réside dans l’allongement de la durée de la vie.

En 1945, l’espérance de vie des hommes est de 59,9 ans et celle de femmes de 65,2 ans.

En 1962, année de la fin de la Guerre d’Algérie, elle est à 67 ans pour les hommes et 73,9 ans pour les femmes.

En 1975, année où se met en place la compensation généralisée, on arrive à 69 ans et 76,9 ans.

En 1981, lorsque le principe de la retraite à soixante ans est voté, l’espérance de vie des hommes est de 70,4 ans et celle des femmes arrive à 78,5 ans.

En clair, alors, les hommes gagnent d’un coup un doublement de leur espérance de vie avec service de pension.

Depuis, l’espérance de vie des hommes a rattrapé celle des femmes de l’époque et tourne autour de 79 ans, tandis que l’espérance des femmes est autour de 85 ans, faisant de la France le pays d’Europe où les gens ont l’espérance de vie la plus longue.

LES PRINCIPES DE LA REFORME

Trois données essentielles guident la réforme Macron Philippe : universalité, équité, responsabilité.

Tout est dit, si l’on peut dire, dans ces trois idées.

Derrière l’universalité, se profilent en effet des sources essentielles d’économies budgétaires, que l’allocution du Premier Ministre a évidemment oublié de citer.

D’une part, mettre un terme au financement des régimes de retraite dits « structurellement déficitaires », dont le coût s’élèverait en 2020 à 6,15 Mds d’euros et qui connaît d’ailleurs une baisse tendancielle puisqu’il couvre des régimes dont la démographie est fortement marquée par « l’évasion » progressive des assurés concernés.

C’est évidemment le cas du régime des Mines, mais cela concerne aussi celui des cheminots, des industries électriques et gazières, de la RATP, des Marins, des anciens salariés de la SEITA ou du régime des cultes ou des anciens cheminots d’Outre Mer.

Ainsi, le régime des Mines perd environ une dizaine de milliers d’affiliés chaque année (il en restera environ 230 000 en 2020), et devrait avant 2025, se retrouver avec un nombre de titulaires d’une pension directe plus faible que celui des pensions de réversion…

Le régime des cheminots connaît une évolution tendancielle identique, perdant chaque année environ quatre à cinq mille pensionnés en droit direct ou dérivé.

Pour clore temporairement sur cette question, rappelons juste qu’en 2008, la mission Régimes de retraite représentait une dépense de 5,1 Mds d’euros.

La hausse est en partie due au processus de convergence des modalités de départ en retraite à la RATP comme à la SNCF qui a été défini lors des lois concernant ces entreprises.

Mais l’universalité a une autre raison d’être.

Celle de mettre un terme à la règle de compensation démographique entre régimes, dispositif d’un montant plus important, financièrement parlant, que celui de la mission Régimes sociaux et de retraite.

Et dont les principes ont été fixés il y a quarante cinq ans par la loi du 24 décembre 1974.

Cette compensation a conduit, au 1er janvier 2018, à la disparition du régime social des indépendants dont le déficit structurel, lié en partie à la démographie, est désormais totalement pris en charge par le régime général.

Il s’en faut en effet d’1,7 Md d’euros en la matière, ce qui revient à dire que les salariés affiliés au régime général consacrent d’ores et déjà près de 100 euros par an pour cette prise en charge.

La même remarque vaut bien entendu pour la Mutualité sociale agricole.

Le régime des salariés agricoles, qui verse 6,1 Mds d’euros de prestations vieillesse, dispose de 2,6 Mds d’euros de ressources issues de la compensation.

Quant à celui des exploitants (intéressant entre 1,3 et 1,4 million d’allocataires), il verse 6,8 Mds d’euros de prestations, dont 2,76 Mds au titre de la compensation et 2,88 Mds d’euros de transfert…de taxes sur les boissons alcoolisées.

Enfin, l’universalité a d’autres effets financiers.

Eventuellement, et de manière marginale, de réduire les effectifs des personnels consacrés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, à la gestion courante des pensions, de l’instruction des dossiers à la liquidation et au suivi du service.

Mais surtout de réduire l’importance des prélèvements pour cotisations existant notamment dans les régimes spéciaux, où existent des dispositifs de sur cotisation, et dans celui des fonctionnaires civils et militaires, autrement plus élevé que le taux  appliqué dans le régime général, ce qui se traduit tout de même par l’inscription de 50 Mds d’euros dans le budget de la Nation pour solder les cotisations part employeur…

C’est, au demeurant, le taux élevé de cotisation qui justifie pleinement, entre autres conséquences, les critères de calcul des agents du service public au moment de la liquidation de leur pension…

Sur un plan structurel, il semble bien que les dépenses de financement de la retraite des agents du secteur public soient l’un des principaux gisements de réduction de la dépense publique.

D’où la position exprimée par les instances communautaires.

Au chapitre de l’équité, figure bien évidemment l’affaire de la valeur du point.

Mais aussi la manière d’en acquérir, puisque, quand bien même Edouard Philippe a annoncé que la réforme tiendrait compte des « nouvelles formes » de travail, citant notamment les livreurs à vélo, pour faire en sorte que chaque activité professionnelle, quelque soit la durée du contrat permette de percevoir quelques points, il n’en demeure pas que l’aspect le plus important de l’affaire réside dans la disparition a priori de la référence à la durée de carrière.

La lisibilité, selon Macron et Philippe, c’est, jusqu’à l’âge officiel de départ en retraite ou l’âge pivot, combien de points avez vous acquis ?

La valeur du point se déclinera en fait en deux faces.D’une part, une valeur d’acquisition, qui tendra de fait à favoriser la reproduction, en situation de retraite, des inégalités de rémunération subies tout au long de la vie professionnelle.

D’autre part, une valeur de liquidation, au moment de la pension, qui dépendra du choix des partenaires sociaux, sous l’aval du Parlement.

En clair, nous aurions, chaque année, un article de la loi de financement de la Sécurité Sociale, consacré à la valeur du point de retraite.

Le tout sous le contrôle éclairé de la Cour des Comptes, gardienne de l’orthodoxie budgétaire.

Il faudra sans doute un paquet de points supplémentaires pour que les agents du secteur public ne perdent rien au regard de la situation actuelle…

Il semble également que certains éléments de bonification (pour les mères de famille par exemple) seront pris en charge par la cotisation à taux réduit demandée aux salariés dont la rémunération dépasse les 120 000 euros annuels.

Cette fameuse barrière des trois plafonds de Sécurité Sociale tend évidemment à jeter vers la retraite par capitalisation une sorte d’avant garde du salariat, c’est à dire les salariés rémunérés entre 3 et 8 plafonds Sécu’, aujourd’hui assujettis au système ARRCO – AGIRC.

Elle conditionne en fait le financement futur du Fonds de Solidarité Vieillesse, assuré essentiellement par la CSG et pour les deux tiers, à horizon 2020, par celle collectée sur les revenus du patrimoine et du capital.

Une vision assez particulière de l’équité, on en conviendra…

Quant aux engagements fermes sur la durée ou le montant minimal de pension (aujourd’hui d’ailleurs inférieur au seuil de pauvreté), ils ne résistent ni à l’examen ni aux principes déjà posés.

Ainsi dans la réforme Fillon des retraites (loi 2003 – 775), l’article 4 stipule (je cite)

La Nation se fixe pour objectif d’assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance.

Un autre exemple concerne les pensions de réversion dont le Premier Ministre a garanti qu’elles constitueraient au moins 70 % des revenus antérieurs du couple, avant le décès du mari (ou de l’épouse).

La belle affaire puisque les principes actuels de plafonnement des réversions fixent d’ores et déjà (article L 353-1 du code de la Sécurité Sociale et décret en découlant) le plafond de ces pensions cumulées à 1,6 fois.

C’est à dire 80 %…

Reste le principe de responsabilité.

Passons évidemment sur le fait que la « mise en forme » de la réforme sera dévolue, en grande partie, aux partenaires sociaux.

En pratique, une fois l’orientation définie et les grandes lignes adoptées, le rôle de ceux ci sera donc de s’accorder, à la marge, sur la manière de faire passer les choses dans la vie quotidienne.

Mais au delà, le point clé de ce principe dit de « responsabilité », ce sera évidemment la différenciation entre âge légal de départ en retraite et âge dit « d’équilibre » ou pivot, ce qui conditionne l’âge de liquidation effective de la pension…

On connaît les données actuelles.

L’âge légal de départ en retraite, c’est 62 ans et la réforme Touraine l’a, en quelque sorte, entériné.

L’âge d’équilibre recommandé par le rapport Delevoye, c’est 64 ans dans un premier, ce qui donne, a priori, une durée de service de la pension de quinze ans pour les hommes et vingt et un pour les femmes, eu égard à l’espérance de vie actuelle.

Comme les pensions des femmes sont inférieures de 39 % encore aujourd’hui à celles des hommes, on peut donc traduire les données dans l’équation suivante :

15 * 100 + 21*61 = 2 781/200, soit une durée moyenne de service de la pension d’environ 14 ans …

La logique assurantielle qui préside à la réforme tend en fait à rechercher le moyen de maintenir coûte que coûte cette durée moyenne de service pour toute génération parvenant à la liquidation.

On peut donc s’attendre à ce que, sans toucher aux conditions d’âge pas plus que de durée de cotisation (qui n’a plus guère d’importance à la vérité), on fasse varier l’âge pivot à raison de l’hypothétique amélioration de l’espérance de vie, dans les bornes pour l’heure fixées entre 64 et 67 ans, âge d’annulation de la décote dans la législation actuellement en vigueur.

Cet âge pivot mobile est un peu le « cœur nucléaire «  de la réforme, puisqu’il s’agit de la machine à décoter les pensions, permettant par exemple d’annuler l’effet des majorations enfants ou pénibilité…

EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE

La logique d’individualisation, que nous avons déjà vu à l’oeuvre pour la formation professionnelle avec la création du Compte personnel de formation, est l’un des fondements de cette réforme des retraites qui abolit notamment les effets des garanties collectives apportées par les statuts.

Notamment pour les agents des administrations publiques, mais aussi pour les travailleurs dits à statut du secteur des transports terrestres.

Mais n’oublions pas que de nombreux textes signés par les partenaires sociaux de branche ont aussi mis en place des dispositifs de cessation anticipée d’activité dont la mise en œuvre  est, en partie, battue en brèche par la logique du projet de loi.

Sans parler des régimes de retraite complémentaire dont la disparition semble également programmée puisqu’il n’y aurait aucune logique à laisser perdurer x régimes au dessus d’un régime de base obligatoire conçu comme « universel ».

On doit aussi remarquer que nous allons avoir, dans certaines entreprises, cohabitation de salariés restés avec les règles du régime général, puis une autre catégorie composée de salariés dont la pension sera calculée en partie sur les règles actuelles et en partie par points (avec la question de la transformation des annuités et droits acquis en points) et une dernière catégorie commençant de compter ses points…

Comme simplification, on fera sans doute mieux…

Mais cela, c’était avant.

Avant que l’on se rende compte que l’objectif d’ouvrir le marché de la retraite aux fonds de pension est la finalité principale de la réforme Macron Philippe.

 

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