RETRAITES : QUELQUES ASPECTS CLé

01.01.20
La situation financière de notre régime de retraites, telle qu’elle apparaît dans les derniers documents disponibles de ce point de vue (rapports du Conseil d’orientation des retraites, lois de financement de la Sécurité Sociale), ne présente pas le caractère dramatique qu’elle pouvait présenter au début des années 90, pour ne donner qu’un exemple assez récent.

Si on examine par exemple les comptes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse de ces dernières années, on constate qu’en 2016, l’excédent de la Caisse atteignait 883 millions d’euros, sur un ensemble de prestations de plus de 113 Mds d’euros, en tout cas pour le régime général.

On notera que le régime général, en cette année 2016, était soumis à plus de 8 Mds d’euros de transferts au profit d’autres régimes, et singulièrement celui des exploitants agricoles et celui des indépendants.

En 2017, sous l’impact de mesures aussi populaires que le gel des pensions, les comptes du régime général de la CNAV a présenté un excédent de 1 797 millions d’euros.

Avant que l’année 2018 ne se conclut par la production d’un excédent de seulement 161 millions d’euros, notamment dus au rattachement définitif du régime des indépendants au régime général.

A compter de 2019, la CNAV doit connaître une dégradation de ses comptes, sous les effets d’une revalorisation relative des prestations et d’un ralentissement de la progression de ses recettes.

Cette dégradation vient notamment de la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de la réitération de la prime spéciale bas salaires, mesures comprises dans le paquet « mesures d’urgence gilets jaunes » du début 2019.

Mesures dont le bénéfice financier aboutit, d’abord et avant tout, dans la caisse des entreprises…

Mais elle néglige aussi, ce me semble, deux aspects clé.

A savoir le fameux « effet noria » qui consistait, depuis plusieurs années, à constater le départ en retraite des tranches d’âge nombreuses des années du baby boom ayant suivi l’après guerre.

Si on prend les données en cours, c’est à dire si l’on part de 2020 et qu’on avance de cinq ans, on couvre donc l’ensemble des natifs des années 1958 à 1963 pour les personnes atteignant l’âge légal de départ avant 2025.

Si l’on en croit l’INSEE, ce sont 5,18 millions de personnes qui, étant aujourd’hui plus ou moins en activité (le taux des 55/60 ans dépasse les 70 %, soit plus de trois millions et demi d’actifs), sont appelées à faire valoir leur droit à retraite.

Les générations nées entre 1998 et 2003, appelées a priori à les remplacer, représentent pour l’heure un ensemble de 4,92 millions de personnes.

Même si le taux d’activité des plus jeunes est évidemment plus élevé que celui des actifs en fin de carrière professionnelle, on se rend assez vite compte que les cinq années à venir risquent d’être marquées par un nombre de départs en retraite a priori très proche de celui des nouvelles entrées dans le monde du travail.

Sur la base de 80 % d’actifs dans la population des 20 à 25 ans, on se retrouve donc avec environ 3,9 millions d’entrées dans le monde du travail.

Dans le rapport du COR publié cet automne, l’hypothèse de progression de la population active évoquée est de 600 000 personnes de plus entre 2020 et 2030, progression due essentiellement à …l’allongement de la durée de la vie professionnelle causée par le recul de l’âge de la retraite.

On aura donc remarqué dans cette affaire que la problématique du chômage risque fort de se poser avec moins d’acuité qu’elle n’a pu le faire depuis 2002 et la remise en cause de la réduction et de l’aménagement du temps de travail.

Le rythme d’entrées dans le monde du travail est chroniquement appelé à se ralentir, au seul motif que les tranches d’âge des arrivants sont moins nombreuses que celle des sortants.

Comme l’a indiqué le démographe Hervé Le Bras, près de 900 000 personnes ont fait valoir en 2018 leur droit à retraite.

Et ce, malgré tout ce que les différents textes votés en cette matière ont créé comme conditions dilatoires à l’exercice de ce droit.

Et pourtant, si l’on examine maintenant les statistiques fournies par la Caisse Nationale d’assurance vieillesse, on constate  un retardement relatif, à hauteur de 62,7 ans, de l’age moyen de départ en retraite en 2018 pour les assurés du régime général.

Le mouvement de « vieillissement » relatif est toutefois porté par la disparition progressive des mesures de cessation anticipée d’activité qui, en moyenne, réduisent d’un an l’âge de départ en retraite.

Autre évolution : la part des pensions liquidées pour invalidité ou inaptitude au travail a cru entre 2012 et 2017, leur nombre passant de 69 563 en 2012 à 98 592 en 2017.

Le dispositif carrières longues a également eu son effet, passant de 86 369 retraités en 2012 à 168 065 en 2017, soit un quasi doublement…

La prise en compte de la pénibilité, par contre, reste anecdotique, avec environ 3 500 situations par an, alors que le dispositif « amiante » a concerné plus de 36 000 personnes sur la durée visée.

A noter aussi que le nombre de retraités bénéficiant d’une surcote se stabilise sur toute la période entre 80 et 85 000 pensionnés, que nous avons de fortes chances de retrouver dans les carrières longues tandis que celui des retraités victimes d’une décote progresse un peu au dessus de 60 000 en fin de période.

Autre indication qui fait litière d’une des promesses de la réforme Macron (ou qui montre plutôt le risque couru) : sur l’ensemble de la période 2012 – 2017, le montant de la pension directe d’un retraité, pour une carrière complète, a constamment dépassé les 1 000 euros…

Comme cette somme n’intègre pas la retraite complémentaire, on est donc assez nettement au dessus de la promesse officielle.

On notera aussi, s’agissant des droits dérivés, que ceux ci ont connu une évolution significative depuis le début du siècle.

En effet, en 2006, la majorité des droits dérivés étaient ouverts pour des personnes ne disposant pas de droits propres acquis au régime général.

En pratique, de fait, la situation vécue par la veuve d’un pensionné n’ayant elle même jamais travaillé ou validé de trimestres.

En 2018, les deux tiers des droits dérivés sont attribués à des personnes ayant elles mêmes des droits acquis au titre de leur carrière professionnelle.

Un phénomène que l’on retrouve au niveau démographique global.

En 2003, nous avions 10,4 millions de retraités dont 8,1 millions en droits directs (77,7%), 1,5 million disposant de droits acquis en propres et de droits dérivés (14,4%) et 820 000 environ au titre des seuls droits dérivés (7,9%).

En 2018, le départ en retraite des générations de l’après guerre se traduit ainsi.

Nous avons 14,35 millions de retraités en paiement à la CNAV.

Les titulaires de droits directs sont 11,6 millions (80,8%), tandis que les titulaires de droits acquis et de droits dérivés sont près de deux millions (13,8%) et ceux ne disposant que de droits dérivés d’un peu plus de 760 000 (5,4%).

Dans une région comme l’Ile de France, les titulaires de droits directs constituent 86,7 % des retraités, quand ceux qui disposent de droits directs et de droits dérivés comptent pour 11 %, réduisant de fait les titulaires de seuls droits dérivés à 2,3 % du total…

Et le minimum vieillesse, cela concerne 3,4 % des retraités franciliens…

Sans surprise, il y a des différences d’une ville l’autre.

Ainsi, à Neuilly sur Seine, où l’on comptait 12 415 retraités fin 2018, 220 à 225 sont au minimum vieillesse.

A Saint Denis, où les retraités étaient au nombre de 12 062 (la population locale est plus jeune), le nombre des titulaires du minimum vieillesse se situe autour de 1 050.

En Auvergne, la part des titulaires de droits directs à pension constituent un ensemble de 80,8 % des retraités, soit juste la moyenne nationale.

On passe sous les 80 % dans le grand Nord Est (Champagne Ardenne et Lorraine), dans les Hauts de France ou encore en Seine Maritime, toutes Régions de vieille tradition industrielle et d’espérance de vie plus faible que dans l’ensemble du pays.

Evidemment, nous pourrions fort bien aller plus loin dans l’examen des données statistiques si obligeamment servies au public par la CNAV elle même.

Mais il me semble important de souligner qu’en réalité, notre système de retraite semble parvenir au bout du processus de montée en charge des dépenses liées à la natalité de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de son immédiat après guerre, comme de la prise en compte de carrières complètes, comptant le nombre requis d’annuités de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Et que ce processus voisine avec celui du ralentissement de la progression des actifs, qui pourrait ne pas être dépourvu d’effets sur la situation de l’emploi, sauf à ce que les gains de productivité ne consomment les marges offertes par les départs, la croissance ou je ne sais quoi encore…

Ce qui laisse penser que la situation de notre régime général de retraite n’est pas nécessairement menacée autant qu’elle ne pourrait l’être.

Ou, à tout le moins, que cela nous est présenté.

Le vrai péril qui guette la Sécurité Sociale est toujours le même : celui de l’attrition des recettes.

Qui pourrait venir, entre autres, du fait que les entreprises mènent une politique de substitution à l’emploi pour les postes de travail libérés par les retraités et pensionnés.

Et qu’elles décident de capitaliser les gains de productivité au détriment de l’emploi et de l’investissement productif.

 

        

 

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