RETRAITES : IL EST TEMPS DE TRAITER LE SUJET

Le moins que l’ on puisse dire, c’est que la réforme des retraites ne va pas cesser de sitôt d’animer le débat.

Commençons par le début, c’est à dire celui qui veut que la Sécurité Sociale serait confrontée à un terrible déficit récurrent, le fameux « trou de la Sécu ».

J’ai jeté un coup d’oeil sur les rapports présentés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ces dernières années.

Et j’ai pris le cas de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, cet élément clé d’un système qu’on nous présente comme « injuste, inégalitaire, illisible » et j’en passe sûrement.

Un système certes pourvu de toutes ces qualités, selon certains, mais qui a fait, tout de même, que la retraite principale d’un foyer fiscal est de 19 788 euros en 2017 (environ 1 649 euros par mois) au lieu de 14 424 euros en 2004…

Une hausse de la retraite moyenne qui a aussi affecté les pensions « d’appoint » des épouses, passées durant la même période d’une moyenne de 8 150 euros annuels à une moyenne de 12 826 euros…

On notera qu’à ce niveau, les 1 000 euros de retraite tant promis par le projet de loi gouvernemental sont atteints.

On ajoutera de suite ici que le Fonds de Solidarité Vieillesse finance, dans le même temps, le minimum contributif (une pension d’environ 700 euros minimale destinée aux cotisants ayant passé leur vie à être mal payés et le minimum vieillesse, devenu ,ASPA, le tout pour environ 7,1 Mds d’euros en 2014 et …4,5 Mds en 2019.    

A noter que le financement du minimum contributif sera, en 2020, totalement confié au régime général, c’est à dire à la Caisse nationale d’assurance vieillesse…

Parlons en, de cette Caisse.

En 2014, la CNAV était en déficit d’un peu plus d’1,15 Md d’euros, pour 116,7 Mds d’euros de prestations servies.

Ce qui fait un déficit de 1 % environ.

Vous voyez la taille du trou…

D’autant qu’à l’époque, le régime général versait 3 534 millions d’euros de compensation inter régimes aux régimes dits déficitaires, à commencer par la Mutualité Sociale Agricole.

En 2015, la CNAV a servi 120 463 millions d’euros de prestations, et présenté un déficit de …314 millions, soit 0,26 % de déficit.

Traduit sur une année, cela fait environ 23 heures de découvert sur l’année…

La même année, la Caisse devait consacrer 4 985 millions d’euros à la compensation démographique, notamment au bénéfice de la Mutualité Sociale Agricole…

Changement de décor en 2016.

La Caisse sert 122 808 millions d’euros de prestations et présente un excédent de 883 millions…

Un excédent pourtant réduit par les 4 733 millions d’euros consommés par la compensation démographique et les 1 300 millions destinés notamment à combler le déficit du régime des indépendants (le RSI)…

En 2017, l’excédent de la CNAV est porté à 1 797 millions d’euros (pour 124 874 millions d’euros de prestations) mais 4 545 millions sont consacrés à la compensation démographique et plus de 1 300 millions au RSI.

En 2018, cet excédent s’est réduit à 161 millions, sous le triple effet découlant d’abord de la disparition du RSI, ensuite de la contribution de la Caisse au financement du minimum contributif et enfin, à l’achèvement des effets « positifs » du prolongement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, fixé par la loi Fillon.

Des effets «positifs » qui consistent, en fait, au recul de l’âge où les salariés font valoir leur droit à pension…

Quand on y regarde de près, il n’y a donc pas de problème fondamental de financement des retraites, d’autant que les ressources du régime général connaissent une progression assez constante.

Ils s’accroissent en effet de 3,5 à 4,5 Mds d’euros tous les ans et ils pourraient progresser plus encore.

On notera que les déficits prévisionnels de la Caisse nationale  (régime général) sont inscrits à 18,6 Mds d’euros d’ici 2023 et qu’ils correspondent à une somme inférieure au montant de la compensation démographique extorquée aux salariés pour équilibrer les comptes de la Mutualité Sociale Agricole.

On relèvera aussi que la somme est inférieure au rendement annuel de la contribution de remboursement de la dette sociale, dont nous ne savons que faire à partir de 2024, puisque la dette qui y avait été cantonnée en 1996 y aura disparu, moyennant tout de même le versement de 60 à 70 Mds d’euros d’intérêts…

Et comme il faut bien tout rappeler, on soulignera aussi, pour inciter fortement les salariés, dans le cadre d’accords d’entreprise, à souscrire à des plans d’épargne retraite (c’est à dire d’accepter une sorte de « prélèvement obligé » pour la capitalisation), on aura créé une sorte de zone franche fiscale…

Notamment en relevant le plafond des versements déductibles  ou en diminuant le forfait social dont le produit finançait les prestations vieillesse solidaires du FSV.

La question demeure posée : devrions nous travailler plus longtemps pour toucher une moindre pension au seul motif que l’Etat n’assume pas les conséquences de ses propres politiques en matière d’emploi ou d’agriculture ?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.