REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE ATTAQUE DES DROITS DES SALARIÉS ?

Car enfin, promettre des petits déjeuners équilibrés aux enfants mal nourris des quartiers populaires comme le proposa jadis (il y a bien longtemps) un Gouvernement de la Quatrième République (le verre de lait et la mandarine !) ou relancer le travail d’insertion sociale et professionnelle des 16/18 ans comme le fit au début des années 80 le premier Gouvernement Mauroy sous la responsabilité du Ministre de la Formation Professionnelle, le communiste Marcel Rigout ; tout cela n’a pas grand-chose de nouveau…

On peut même, à ce stade, se demander pourquoi les crédits du réseau des Missions Locales pour l’Emploi, survivance du plan Rigout, ont fait l’objet de réductions dans la dernière période…

Puisqu’il s’agit de leur confier désormais une mission sinon nouvelle, en tout état de cause « renforcée ».

Mais d’autres éléments du dispositif sont d’une certaine importance et méritent qu’on s’y arrête quelque peu.

Ainsi en est -il du revenu universel d’activité, présenté comme la fusion à terme de plusieurs minima sociaux existants.

La presse a ainsi relevé quelques – uns des aspects de cette proposition dont on peut penser, à l’examen, qu’elle participe de la maîtrise des dépenses publiques, comme nous allons le préciser par ailleurs.

Je cite :

Emmanuel Macron a précisé que ce revenu universel d’activité, qui fusionnera le plus grand nombre possible de prestations, sera créé par une loi en 2020. Les personnes en bénéficiant auront des devoirs, a souligné le chef de l’Etat. « Un contrat d’engagements et de responsabilités réciproques sera généralisé et signé », prévoyant pour la personne percevant ce revenu l’« obligation d’inscription dans un parcours d’insertion qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité », a-t-il dit.

L’affaire est donc pour 2020, parce qu’il ne s’agit évidemment de ne brusquer personne avant l’importante échéance électorale des municipales de 2020, attendu que les collectivités locales seront probablement assez nettement partie prenante de tout le dispositif…

Il s’agit de « fusionner » certains minima sociaux et l’on pense évidemment au RSA et à la prime d’activité, sans parler de l’allocation adulte handicapé.

Mais le premier principe qui vient en exergue est celui des allocataires pourvus, sinon d’une allocation, mais pour le moins de « devoirs », devoirs retracés dans le « contrat d’engagements et de responsabilités réciproques ».

Autrement dit, pas d’allocation sans contrepartie manifeste, l’obligation d’accepter au moins une de deux « offres raisonnables d’emploi ou d’activité » (on n’aura pas manqué de souligner le glissement sémantique qui ajoute activité à emploi) montrant qu’on n’est pas tenu par un contrat sans valeur.

Et là, vient bien entendu la question clé.

Mais quel est ce pays où, pour vous accorder 500 euros mensuels d’allocation sociale, on va exiger de vous de justifier de votre recherche d’emploi, de formation, et même de l’exercice de cette activité, même à temps partiel ?

Quel est ce pays où la distribution de l’aumône publique se trouve liée à la docilité de son récipiendaire, acceptant jusqu’à l’effacement de ce qu’il fut, de ce qu’il a connu, de ses expériences professionnelles et personnelles ?

C’est là une situation de plus en plus stupéfiante que, dans le même temps, on a distribué, avec toute latitude pour en faire l’usage souhaité, des chèques d’une valeur moyenne de 15 000 euros aux contribuables de l’impôt de solidarité sur la fortune avec la suppression de cet impôt ou qu’on a décidé de fournir une rente annuelle de 2 Mds d’euros aux quelques centaines de milliers de contribuables de l’impôt sur le revenu appliquant, depuis cette année, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur leurs revenus financiers.

30 % constituant la somme de l’imposition IR et de la CSG grevant ces revenus financiers, rappelons – le.

Oui, quel est ce pays ?

La vérité commande de dire que ce n’est pas de « remettre les pauvres sur le chemin de l’emploi » dont il s’agit ici…

Mais bien plutôt d’ouvrir, avec un sous – statut, dépourvu d’un certain nombre de droits, un nouveau coin dans le droit social de notre pays, permettant de contourner l’obstacle que continue de constituer le SMIC à la « compétitivité » salariale exacerbée dont on nous dit qu’elle ferait des miracles pour les économies britannique ou allemande.

Relevons d’ailleurs la cohérence de l’ensemble du dispositif.

Le Gouvernement Macron Philippe rechigne, depuis son intronisation, à mettre en œuvre une revalorisation du SMIC digne de ce nom.

Au point que ledit SMIC, en valeur nette, est moins de 200 euros au – dessus du seuil de pauvreté…

Alors, ne parlons pas des salariés (et surtout des salariées) employées à temps partiel sur la base de ce salaire…

On aura noté que le plus important, pour l’heure, et en attendant le revenu universel d’activité, consiste à réduire à zéro les cotisations sociales calculées sur le SMIC (avec des effets de seuil redoutables), parce qu’il faut assurer la « compétitivité » de nos entreprises.

Oubliant par là même que les entreprises où les salaires sont les plus faibles sont, en général, assez peu exposées à la concurrence étrangère.

Une fois quasiment gelé ainsi le SMIC, qui est le salaire d’embauche le plus souvent pratiqué dans bien des régions de notre pays, on pourra ouvrir au sous – produit que ne manquera pas de devenir le RUA.

Utiliser ainsi la situation dramatique, quotidien de 8,8 millions d’hommes, de femmes et d’enfants, pour mieux attenter aux droits sociaux, il fallait tout de même y penser.

Et si l’on mettait enfin l’être humain au centre des politiques publiques ?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.