Archives par mot-clé : Politique fiction

Exil fiscal

23 octobre 2013

les chiffres

 35 077 départs de contribuables à l’étranger en 2011. Très forte poussée du nombre « d’émigrés fiscaux » en 2011. Le nombre d’assujettis à l’impôt sur le revenu s’étant expatriés a explosé de 62 % à la veille de l’élection présidentielle

Dans notre série sur l’usage que l’on peut faire des chiffres, force est de constater que ces chiffres là, cités par la presse quotidienne dans ses éditions de ce 23 octobre 2013, méritent un instant de
« décryptage ».

Nous avons, de manière délibérée, placé en tête de cet article quelques – uns des titres déposés par la presse sur le sujet et singulièrement des journaux comme Les Echos, Le Figaro ou encore l’Opinion.

Notons un premier procédé : celui qui consiste à qualifier un fait
« d’explosion » et à l’associer à un pourcentage.

Les termes sont choisis mais rendent ils pour autant la démonstration plus probante ?

Un, un pourcentage portant sur une valeur absolue faible est tout de suite spectaculaire.

Passer de quatre à six unités, cela ne fait que plus deux mais cela peut aussi faire plus 50 %, ce qui est plus « impressionnant ».

Là, on passe d’un seul coup d’un seul de 21 646 expatriations en 2010 à 35 077 en 2011.

Mais une expatriation de qui donc ?

De redevables de l’impôt sur le revenu.

Ou plutôt de personnes dont on estime que leur qualité essentielle est celle d’être contribuable avant toute autre considération, ce qui est un abus de langage.

Tout simplement parce qu’un départ à l’étranger n’est pas forcément lié à un « exil fiscal » mais peut tout à fait trouver d’autres motivations (parcours professionnel à accomplir, expérience à acquérir, raisons d’ordre plus directement privé) qui n’ont strictement rien à voir avec le fisc.

Pour mieux attester du caractère « fiscal « de l’exil, certains mettent évidemment en avant la situation de revenus des partants.

Et là, ô merveille, sur 35 077 partants, on compte 2 024 partants ayant déclaré l’année précédente plus de 100 000 euros de revenu fiscal et même 251 impétrants ayant dépassé les 300 000 euros !

Mais la démonstration en a un coup dans l’aile.

D’une part, parce qu’il faut raison garder.

35 077 expatriations dans un pays qui comptait, en 2010, selon l’administration fiscale, 36 962 500 contribuables, cela signifie que ces expatriations représentent environ … 0,1 % du total.

Si explosion il y a, selon la presse ici évoquée, c’est en quelque sorte dans une tasse de café où vient de tomber le demi sucre retiré de son emballage…

Même pour les plus aisés, la proportion demeure modeste puisque les Services Fiscaux recensaient, en 2010, 584 200 contribuables déclarant au moins 100 000 euros de revenus…

Pour les plus riches, on se retrouve donc avec un taux de départ d’environ 0,35 %, assez loin, par exemple, de l’exode des Protestants après la révocation de l’Edit de Nantes ou même des royalistes émigrés après la fin de la monarchie sous la Révolution.

Mais surtout, les données relatives aux revenus de nos expatriés sont implacables.

Leur niveau de revenu est en effet en baisse constante depuis 2008, grande année du sarkozysme en action !

Alors, 163 contribuables disposant de revenus supérieurs à 300 000 euros étaient partis.

La somme de leurs revenus était alors de 166 millions d’euros environ.

Les 251 contribuables très aisés partis en 2011 sont plus pauvres et leurs revenus cumulés représentent environ 173 millions d’euros, à peine plus que trois ans auparavant…

Pour l’ensemble des « 100 000 euros et plus », on atteint environ 435 millions d’euros de revenus déclarés, à comparer aux 113,2 milliards d’euros de la catégorie en 2010 au niveau France.

Ceci dit, le plus important, dans l’affaire, c’est que la grande majorité des expatriés sont des salariés, plutôt jeunes au demeurant.

En effet, 37 % des expatriés ont moins de 30 ans et 34 % entre 30 et 40 ans.

Soyons clairs : l’expérience du travail à l’étranger fait partie du parcours professionnel d’un nombre croissant de jeunes diplômés français qui ne trouvent pas, aujourd’hui, les débouchés professionnels qu’ils attendent de leur formation initiale et/ou de leurs premières expériences professionnelles.

Au demeurant, dans certains groupes français ou étrangers ayant des implantations un peu partout dans le monde, l’expatriation est parfois un passage obligé dans un déroulement de carrière…

Et, entre les 25 000 (ou peu s’en faut) jeunes professionnels de moins de 40 ans qui partent ainsi à l’étranger et les 120 (ou même pas) contribuables aisés disposant de 300 000 euros de revenus annuels partis pour la Belgique, la Suisse, le Royaume Uni et les USA, il faut accorder aux chiffres une vertu.

Celle de prouver que l’exil fiscal est une réalité marginale dans un monde ouvert où la vie professionnelle vous amène de plus en plus à sortir de votre environnement immédiat.

Et à rappeler une réalité : celle qui veut que les chiffres dont nous venons de débattre sont des chiffres bruts, et qu’on n’en a défalqué ni les « impatriations » (arrivée de cadres et de salariés de nationalité étrangère en France), ni les retours.



 

Les chiffres du chômage : Dépasser le quantitatif, examiner le qualitatif

les chiffresIl est évident que, s’il y a des chiffres qui font l’objet de controverses, ce sont bien ceux du chômage dans notre pays.

Comme chacun le sait sans doute, nous avons régulièrement communication, par la voie audiovisuelle et radiodiffusée, des « chiffres du chômage », variable d’ajustement des politiques publiques et de leur popularité éventuelle…

Le moins que l’on puisse dire est qu’il y a quelque difficulté à s’y retrouver dans le maquis des définitions et des principes retenus pour l’évaluation du sous – emploi ou de la privation d’emploi dans notre pays.

Cet article va donc tenter de fixer les choses, en précisant les principaux champs visés par les différentes études statistiques.

Des études d’autant plus faillibles qu’elles sont, assez largement, conditionnées par la « manifestation » de l’existence des privés d’emploi eux – mêmes.

Or, de ce point de vue, depuis la fusion de l’ANPE (agence d’Etat employant des assimilés fonctionnaires) et de l’UNEDIC (organisme paritaire privé chargé d’une mission de service public), c’est-à-dire l’union de l’organisme chargé de connaître des situations de privation d’emploi et de celui habilité à pallier, par le versement d’allocations, à cette situation, nous rencontrons, chez nombre de chômeurs, une certaine réticence tout à fait naturelle, d’ailleurs.

Notamment chez les jeunes sans emploi, parfaitement convaincus que l’inscription à  Pôle emploi ne leur assurera aucune allocation quelconque.

Bref, revenons d’abord à la classification des sans emploi.

Cette classification obéit à cinq catégories de privés d’emploi.

La catégorie A concerne les privés d’emploi, recherchant un contrat à durée indéterminée à temps plein.

C’est la plus fournie des catégories de privés d’emploi et c’est la seule qui fasse l’objet d’une communication officielle.

Quand on parle du nombre des chômeurs en France, on parle de ceux de la catégorie A.

La catégorie B, pour sa part, regroupe les chômeurs désirant d’exercer, à temps partiel, un emploi sous la formule d’un contrat à durée indéterminée.

Elle correspond, si l’on peut dire, à une certaine demande d’emploi chez les mères de famille et les femmes travailleuses, de manière générale.

Mais elle est aussi, parfois, une catégorie alimentée par d’anciens inscrits catégorie A se désespérant d’occuper un emploi à temps plein.

La catégorie C, ensuite, regroupe les chômeurs recherchant un emploi temporaire ou saisonnier.

Enfin, les catégories D et E comprennent les privés d’emploi dispensés pour des motifs divers de recherche d’emploi (ces chômeurs sont soit en stage, soit malades, soit engagés dans un contrat aidé, etc, etc…).

Et pour faire bonne mesure, nous avons les chômeurs de l’Outre Mer, continûment distraits de quelque catégorie que ce soit et dont le nombre n’est pas même ajouté à celui des « A » métropolitains.

Alors, là-dessus, prenons octobre 2013.

En catégorie A, selon Pôle Emploi itself, 3 275 200 inscrits, nombre en baisse de 20 500 sur septembre, mais en hausse de 185 200 sur l’année dernière.

En catégorie B, le nombre de demandeurs est en hausse de 23 700 à 661 200 personnes, avec une hausse de 53 000 cas sur un an.

En catégorie C, c’est encore mieux, si l’on peut dire, avec 36 400 personnes de plus en un mois et de 74 300 personnes en un an.

La catégorie compte désormais 946 600 inscrits.

Ce qui signifie qu’en lieu et place de 3 275 200 inscrits, nous avons en réalité 4 883 000 personnes à la recherche d’un emploi, soit à temps plein, soit à temps partiel, et pour un nombre croissant, disposées à accepter un CDD…

L’Outre – Mer, pour sa part, vient ajouter ses propres statistiques à la situation déjà préoccupante.

En catégorie A, selon Pôle Emploi, on dénombre en effet 262 500 privés d’emploi dans nos départements d’Outre – Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, même si je ne suis pas certain que cette île soit déjà prise en compte) et 37 000 de plus avec les catégories B et C.

299 500 Domiens sont donc privés d’emploi.

Les catégories D et E, pour leur part, ajoutent respectivement 279 200 et 366 700 personnes de plus au total, ce qui nous amène à avoir, pour la France métropolitaine, 5 528 900 chômeurs toutes catégories et 5 828 400 avec l’Outre – Mer.

Sur un plan plus directement qualitatif, il faut ensuite regarder les différentes catégories.

Pour les privés d’emploi de catégorie A, les hommes sont plus nombreux que les femmes (52,3 %).

Pour les classes d’âge, notons que les jeunes, depuis l’élection de François Hollande en mai 2012, sont vingt mille de plus chez les hommes à être privés d’emploi mais que leur part relative diminue (de 17,3 à 16,6 % du total chez les hommes).

Chez les jeunes femmes, le nombre des privées d’emploi tend à se stabiliser en valeur absolue (plus neuf mille privées d’emploi depuis mai 2012) et relative (16 % au lieu de 17,1 %).

Dans le même temps, chez les plus âgés, au-delà de cinquante ans, le nombre total des privés d’emploi augmente (hausse de 124 100 depuis mai 2012) et leur part relative aussi (de 20,5 à 22 % du total).

Ce que peut laisser penser ces premières données, c’est que le chômage est « combattu » chez les jeunes à grand renfort d’emplois aidés alors que les dispositifs sont de moins en moins opératoires pour les salariés plus âgés.

Au demeurant, le niveau de qualification initiale des jeunes peut aussi leur permettre d’occuper certains emplois et leur autorise une plus grande polyvalence (sans traduction automatique du côté de la fiche de paie, faut – il le rappeler), que n’ont pas nécessairement des salariés âgés, victimes de plans sociaux…

Mais cette situation est peut être contrebattue par l’analyse du reste de la population privée d’emploi.

Ainsi, la demande de catégorie A a progressé de 347 600 personnes depuis mai 2012.

Mais la demande des catégories B et C, est en hausse de 175 700 personnes.

Ce qui veut dire qu’un chômeur sur trois, en position de demande d’emploi, est prêt soit au travail à temps partiel, soit à accepter un contrat à durée déterminée.

A noter que les femmes dominent très largement les deux catégories.

En B, elles constituent près de 60 % des demandes et en C, elles représentent plus de 52 % des privés d’emploi.

C’est-à-dire que le chômage en France est d’abord féminin (il y a 2 452 000 chômeuses et 2 431 000 chômeurs) et que ce chômage est plus demandeur d’une offre de travail atypique.

Plus de 36 % des femmes sont prêtes à travailler à temps partiel ou en CDD, contre moins de 30 % des hommes.

Autre signe préoccupant : la durée du chômage tend à s’allonger, puisque 2 029 000 chômeurs le sont depuis au moins un an.

Un autre élément fourni par Pôle emploi est celui des demandeurs d’emploi susceptibles de percevoir le RSA.

Aujourd’hui, en catégories A, B et C, 961 164 privés d’emploi sont éligibles au revenu de solidarité active et 779 549 ont des droits payables.

Cela fait pratiquement un sans emploi sur cinq en droits ouverts et plus d’un sur six en droits payables.

Le phénomène est encore plus fort en Outre – Mer avec des taux de chômeurs au RSA allant de 34,8 % à Saint Martin à 46,1 % sur l’Île de la Réunion.

Le pourcentage de chômeurs au RSA dépasse les 20 % (en droits payables) dans des départements comme l’Aube, frappée par la crise du textile ; la Haute Vienne, touchée sans doute par le relatif enclavement du Limousin ; l’Ariège qui a aussi perdu ses pôles industriels anciens ; les deux départements du Nord Pas de Calais ; l’Aisne limitrophe ; les Bouches du Rhône.

C’est une France du déclin industriel, de l’exclusion, de la misère et de la précarité qui se développe et se dessine avec ces chiffres de Pôle emploi.