Trois quarts de sagesse…et un quart de quoi ?

Nul doute que l’un des événements de la dernière semaine de 2012 aura été la censure, partielle, par le Conseil Constitutionnel, de certaines des dispositions des textes budgétaires présentés par le Gouvernement Hollande – Ayrault, et singulièrement de la totémique imposition à 75 % des revenus d’activité ( dimension importante que cet aspect de la question, comme nous allons le voir) sur laquelle l’auguste confrérie de la rue Montpensier  a fait valoir l’inconstitutionnalité au bénéfice des considérants ici rappelés :

73. Considérant que le législateur a retenu le principe d’une imposition sur le revenu par personne physique sans prendre en considération l’existence du foyer fiscal ; que, par l’effet de cette contribution exceptionnelle assise sur les revenus d’activité professionnelle des personnes physiques excédant un million d’euros, deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l’activité professionnelle pourraient se voir assujettis à cette contribution ou au contraire en être exonérés, selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer ; qu’ainsi, en soumettant à cette contribution exceptionnelle les revenus des personnes physiques, sans tenir compte, comme pour l’imposition de l’ensemble du revenu à l’impôt sur le revenu et la contribution exceptionnelle prévue par l’article 223 sexies du code général des impôts, de l’existence du foyer fiscal, le législateur a méconnu l’exigence de prise en compte des facultés contributives ; qu’ainsi, il a méconnu le principe d’égalité devant les charges publiques ;

74. Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, notamment ceux tirés de ce que les « effets de seuil » et le caractère confiscatoire de cette imposition méconnaîtraient le principe d’égalité devant les charges publiques, que l’article 12 doit être déclaré contraire à la Constitution ;
(fin de citation).

Derrière le langage des sages du Palais Royal, en des lieux qui accueillaient jadis quelques boutiques de luxe et, ma foi, certains commerces fort prisés des barbons ennuyeux et des nobles désargentés en goguette, que doit-on voir ?

Tout bonnement une affaire de proportion et un débat, restant ouvert, sur la juste « proportion » de ce qui constitue « l’égalité devant les charges publiques », ce principe fondateur de la République française, gravé dans le marbre rutilant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen sous l’article 13 du texte de 1789 qui stipule (je cite de nouveau, cela fait très sérieux)

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
( fin de citation )

Revenons au point de départ.

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